Par l'article premier de l'arrêté attaqué, le maire de la commune a prescrit que : " Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. / Il est interdit en particulier : / - De jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos ou à l'attache sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ; /- De jour comme de nuit de tenir enfermé à l'intérieur d'un appartement ou dans une maison d'habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique ; /- de nuit, de mettre cloches ou clarines ou tout autre objet pouvant faire du bruit sur tout animal que ce soit / - de jour, de mettre plus de trois cloches ou clarines par troupeau d'animaux, et à moins de 100 m des habitations. " ; l'article 2 de cet arrêté dispose en outre " Il est interdit d'introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes " ;
>> Eu égard au nombre limité d'habitants effectivement gênés par les nuisances sonores litigieuses, au fait que l'arrêté en litige interdit de jour comme de nuit, à l'intérieur comme à l'extérieur, dans un lieu public ou privé, la possibilité de laisser un chien susceptible d'aboyer, les interdictions édictées par l'arrêté attaqué, au demeurant difficilement contrôlables, présentent un caractère trop général et absolu au regard de l'objectif de répression des atteintes à la tranquillité publique attaché aux pouvoirs de police confiés au maire…
(voir également la suite de l'arrêt concernant les clarines…)
CAA de NANCY N° 14NC00035 - 2015-06-02