L'un des candidats, étant inéligible, ne pouvait être légalement admis à participer en tant que candidat à un scrutin uninominal à un tour. Eu égard à l'impossibilité où se trouve le juge de l'élection de présumer la façon dont se seraient répartis les suffrages irrégulièrement exprimés en faveur de ce candidat inéligible, il appartient à ce juge, pour en apprécier l'influence sur le scrutin, de placer le candidat dont l'élection est contestée dans la situation la plus défavorable.
Le nombre de suffrages en cause étant supérieur à l'écart de voix entre les deux candidats arrivés en tête de scrutin, la présence du candidat inéligible parmi les candidats a été de nature à affecter les résultats du scrutin. Annulation des opérations électorales.
Conseil d'État N° 381414 - 2015-02-17
Le nombre de suffrages en cause étant supérieur à l'écart de voix entre les deux candidats arrivés en tête de scrutin, la présence du candidat inéligible parmi les candidats a été de nature à affecter les résultats du scrutin. Annulation des opérations électorales.
Conseil d'État N° 381414 - 2015-02-17