Compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de ce que la réalisation effective des travaux a été constatée le 20 mars 2013, de ce que la réception avec réserves a été prononcée le 23 mars, soit 6 mois après l'échéance contractuelle le 23 septembre 2012 du marché dont la durée était de 12 mois, et de ce que le retard dans l'exécution des travaux a été constamment rappelé à la société F dans les comptes-rendus de réunion de chantier notamment, la somme de 55 459,10 euros, qui correspond à 48 % du prix du marché, n'est pas manifestement excessive au regard des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'exécution du marché ; Il s'ensuit que les conclusions tendant à ce que la cour modère ce montant doivent être rejetées…
CAA de LYON N° 15LY01307 - 2017-06-22
CAA de LYON N° 15LY01307 - 2017-06-22