Le Conseil d’Etat vient de se prononcer dans l’affaire de la responsabilité de l’Etat en matière de pollution atmosphérique (CE, 12 juillet 2017, n°394254).
La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'Environnement et de la Santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (JO L 152, p. 1).
Cette décision concerne plus particulièrement douze zones, où la concentration de dioxyde d'azote (NOx) est supérieure aux limites de 2015 et trois où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10, étant précisé que la zone urbaine régionale (ZUR) Rhône-Alpes et Paris-Ile-de-France sont visées au titre des deux substances.
Huglo-Lepage / Adrien Fourmon - 2017-07-13
http://blog.huglo-lepage.com/post/2017/07/13/a
Qualité de l'air - Communiqué de Nicolas Hulot et d'Agnès Buzyn portant sur la décision prise MTES - 2017-07-13
"La décision du Conseil d’État confirme l’inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l’air" regrette Jean-François Husson
Sénat - 2017-07-13
La décision annule "les décisions implicites du président de la République, du Premier ministre et des ministres chargés de l'Environnement et de la Santé refusant (...) d'élaborer des plans conformes" à la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (JO L 152, p. 1).
Cette décision concerne plus particulièrement douze zones, où la concentration de dioxyde d'azote (NOx) est supérieure aux limites de 2015 et trois où le dépassement de seuil concerne les particules fines PM10, étant précisé que la zone urbaine régionale (ZUR) Rhône-Alpes et Paris-Ile-de-France sont visées au titre des deux substances.
Huglo-Lepage / Adrien Fourmon - 2017-07-13
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Qualité de l'air - Communiqué de Nicolas Hulot et d'Agnès Buzyn portant sur la décision prise MTES - 2017-07-13
"La décision du Conseil d’État confirme l’inaction des pouvoirs publics sur la pollution de l’air" regrette Jean-François Husson
Sénat - 2017-07-13