Un élu local bénéficie d’une obligation légale de protection de la part de sa collectivité, face aux violences et aux menaces qui le visent, et aussi en cas d’accident ou de poursuites en justice. Mais tout ce dispositif protège en aval en cas de dommage, sans éviter les risques…
Dans un contexte d’émeutes partout en France, les élus, à l’instar du maire de l’Haÿ-les-Roses (92) dont le domicile a été incendié et la famille molestée, sont visés par des menaces et des violences. Leur statut d’élu local leur octroie une protection particulière, même s’il n’évite pas le risque. Ce régime est calqué sur la protection légale des agents publics telle qu’elle résulte du Code de la fonction publique .
Au sommaire de cette analyse
- c’est aux collectivités territoriales qu’il revient de protéger leurs élus menacés ou victimes de violences
- une protection étendue à d’autres hypothèses
- une protection réparatrice, mais pas préventive
Les Surligneurs >> Analyse complète
Dans un contexte d’émeutes partout en France, les élus, à l’instar du maire de l’Haÿ-les-Roses (92) dont le domicile a été incendié et la famille molestée, sont visés par des menaces et des violences. Leur statut d’élu local leur octroie une protection particulière, même s’il n’évite pas le risque. Ce régime est calqué sur la protection légale des agents publics telle qu’elle résulte du Code de la fonction publique .
Au sommaire de cette analyse
- c’est aux collectivités territoriales qu’il revient de protéger leurs élus menacés ou victimes de violences
- une protection étendue à d’autres hypothèses
- une protection réparatrice, mais pas préventive
Les Surligneurs >> Analyse complète