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Les difficultés qu'a rencontrées la société requérante sont dues à son propre choix de la variante qu'elle avait proposée et à l'insuffisante étude de la faisabilité de cette variante au regard des informations géologiques sur la nature du sol marin dont elle pouvait disposer ; Dans ces conditions, la rencontre d'une géologie différente de celle initialement envisagée est exclusivement imputable à la société requérante et les sujétions auxquelles celle-ci a été soumise ne peuvent dès lors être regardées comme imprévisibles et extérieures ; qu'il suit de là que la requérante ne saurait obtenir l'indemnisation des prestations résultant de telles sujétions ; (…)
Si le procédé finalement adopté, (…) a été accepté par le maître d'oeuvre et a fait l'objet d'ordres de service, ces ordres de service réservent expressément la question de la prise en charge des surcoûts générés par cette modification et il n'en résulte pour le maître d'ouvrage aucune plus-value sur l'ouvrage prévu au contrat ; En tout état de cause, à supposer que les travaux invoqués puissent être regardés comme des travaux supplémentaires, (…) la société requérante ne saurait dès lors prétendre à une indemnisation à ce titre…
CAA de NANTES N° 15NT01502 - 2017-03-29
Si le procédé finalement adopté, (…) a été accepté par le maître d'oeuvre et a fait l'objet d'ordres de service, ces ordres de service réservent expressément la question de la prise en charge des surcoûts générés par cette modification et il n'en résulte pour le maître d'ouvrage aucune plus-value sur l'ouvrage prévu au contrat ; En tout état de cause, à supposer que les travaux invoqués puissent être regardés comme des travaux supplémentaires, (…) la société requérante ne saurait dès lors prétendre à une indemnisation à ce titre…
CAA de NANTES N° 15NT01502 - 2017-03-29
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