Deux arrêtés, réglementant la circulation sur un tronçon d'une route nationale de Guyane, s'inscrivent dans une succession ininterrompue depuis 2006 d'arrêtés ayant le même objet et ayant contribué à la présence durable d'un barrage filtrant sur la route nationale qui relie Cayenne à Saint-Georges-de-l'Oyapock, situé à la frontière avec le Brésil. Ils ont instauré une restriction à la libre circulation des personnes sur une route qui commande l'accès à Cayenne depuis le sud-est de la Guyane et le Brésil, et est empruntée par une partie importante de la circulation automobile en Guyane et dessert une zone géographique très vaste.
L'association requérante fait notamment valoir que les arrêtés étaient susceptibles d'avoir un impact sur l'accès à Cayenne de personnes malades nécessitant des soins. Dans ces conditions, alors même qu'elle présente un objet social large et un champ d'action national, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre ces arrêtés…
Conseil d'État N° 392758 - 2017-02-07
L'association requérante fait notamment valoir que les arrêtés étaient susceptibles d'avoir un impact sur l'accès à Cayenne de personnes malades nécessitant des soins. Dans ces conditions, alors même qu'elle présente un objet social large et un champ d'action national, l'association requérante justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre ces arrêtés…
Conseil d'État N° 392758 - 2017-02-07