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Ces deux textes ont été attaqués devant le Conseil d’État par diverses associations et particuliers. Par la décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État rejette ces recours, à l’exception d’une disposition relative à l’organisation du temps scolaire.
Le décret prévoyait en effet que les élèves de sixième ne devaient, en principe, pas avoir plus de six heures d’enseignement et que la pause méridienne devait durer au moins une heure trente.
Or la loi prévoit que les modalités d’organisation et de fonctionnement des collèges sont fixées par des décrets pris après avis du Conseil d’État, les décrets actuels prévoyant d’ailleurs une autonomie des collèges en matière de temps scolaire. Le décret de la réforme du collège n’ayant pas été pris après l’avis du Conseil d’État, il est annulé sur ce seul point.
L’ensemble des autres critiques ont été écartées par le Conseil d’État, s’agissant tant du décret que de l’arrêté…
Conseil N°S 390956 et suivantes - 2016-06-01
La réforme du collège validée par le Conseil d'État (Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem)
Le Conseil d’État rejette ainsi les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément.
Suivant les recommandations du rapporteur public, le Conseil d’État a cependant annulé les dispositions du décret qui imposaient une amplitude journalière maximale de six heures pour les élèves de sixième et une pause méridienne d'au moins une heure trente pour tous les collégiens, en considérant que ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, elles ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État. La ministre prend acte de cette décision ; elle demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de sixièmes soit respecté.
Ministère de l'Education Nationale - 2016-06-01
Le décret prévoyait en effet que les élèves de sixième ne devaient, en principe, pas avoir plus de six heures d’enseignement et que la pause méridienne devait durer au moins une heure trente.
Or la loi prévoit que les modalités d’organisation et de fonctionnement des collèges sont fixées par des décrets pris après avis du Conseil d’État, les décrets actuels prévoyant d’ailleurs une autonomie des collèges en matière de temps scolaire. Le décret de la réforme du collège n’ayant pas été pris après l’avis du Conseil d’État, il est annulé sur ce seul point.
L’ensemble des autres critiques ont été écartées par le Conseil d’État, s’agissant tant du décret que de l’arrêté…
Conseil N°S 390956 et suivantes - 2016-06-01
La réforme du collège validée par le Conseil d'État (Communiqué de presse - Najat Vallaud-Belkacem)
Le Conseil d’État rejette ainsi les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément.
Suivant les recommandations du rapporteur public, le Conseil d’État a cependant annulé les dispositions du décret qui imposaient une amplitude journalière maximale de six heures pour les élèves de sixième et une pause méridienne d'au moins une heure trente pour tous les collégiens, en considérant que ces mesures affectant l'organisation et le fonctionnement des établissements et les conditions dans lesquelles ceux-ci, en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'éducation, organisent le temps scolaire et des modalités de la vie scolaire, elles ne pouvaient être prises que par décret en Conseil d’État. La ministre prend acte de cette décision ; elle demande aux chefs d’établissement de veiller au mieux à ce que l’équilibre de la journée des élèves de sixièmes soit respecté.
Ministère de l'Education Nationale - 2016-06-01
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