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Par la décision qu’il a rendue ce 6 mai 2015, le Conseil d’État :
- constate des irrégularités dans le financement de la campagne électorale du candidat en tête de la liste ayant remporté les élections municipales à Montauban ;
- confirme le rejet du compte de campagne de ce candidat ;
- estime cependant que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de "particulière gravité" et juge donc que ce candidat peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire…
Conseil d'État N° 385865- 2015-05-06
- constate des irrégularités dans le financement de la campagne électorale du candidat en tête de la liste ayant remporté les élections municipales à Montauban ;
- confirme le rejet du compte de campagne de ce candidat ;
- estime cependant que les irrégularités commises ne présentent pas un caractère de "particulière gravité" et juge donc que ce candidat peut conserver ses mandats de conseiller municipal et communautaire…
Conseil d'État N° 385865- 2015-05-06
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