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Sécurité locale - Police municipale

Juris - Revue de Presse - Le tribunal administratif de Bastia valide l’arrêté "anti-burkini" de Sisco

Article ID.CiTé du 08/09/2016


En dépit de la décision du Conseil d’Etat suspendant un arrêté comparable, le tribunal administratif de Bastia a rejeté, mardi 6 septembre, la requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH) demandant la suspension de l’arrêté "anti-burkini" pris par le maire de Sisco (Haute-Corse) au lendemain d’une rixe à la mi-août. (…)


Dans sa décision rendue mardi, le tribunal administratif de Bastia, se référant à la récente décision du Conseil d’Etat, estime néanmoins qu’"en l’espèce, compte tenu des récents événements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l’émotion n’est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d’une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés" serait "de nature à générer des risques avérés d’atteinte à l’ordre public qu’il appartient au maire de prévenir". Il rejette ainsi la requête de la LDH.

Le Monde.fr avec AFP - 2016-09-06