Finances - Fiscalité

Juris - Revue de Presse - Le tribunal administratif de Poitiers suspend l'exemption d'impôts locaux à Marans

Article ID.CiTé du 12/05/2016



Le tribunal administratif de Poitiers a décidé de suspendre la décision prise par le conseil municipal de la ville de Marans en Charente-Maritime. 

Les nouveaux arrivants dans la commune devaient bénéficier d'un remboursement des impôts locaux…

France3 Régions - 2016-05-10