La commission d’action sociale de la caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire avait accordé à une commune une aide financière « sous condition de retrait des signes religieux ostentatoires ».
Le conseil municipal de cette commune a donc cédé « à titre gratuit, à la paroisse, la statue de Saint-Louis et la croix qui auront été soigneusement démontées de l’ancienne école libre dans le cadre des travaux de reconversion du site en centre d’animation sociale et culturelle. »
Bref, on laïcise sous la pression des deniers du culte Républicain. Ce qui n’est pas juridiquement illogique.
Mais au terme de la décision rendue… Saint-Louis est vu comme Roi de France et non comme Saint de l’Eglise. Et là ce n’est plus trop un miracle. Mais c’est limite au regard des jurisprudences 65932 et 65932 portant respectivement sur Jean-Paul II et sur le Cardinal Liénart. Mais on voit la difficulté : si la commune avait aujourd’hui érigé une statue du roi Saint… son acte eût été illégal car prosélyte. Il en résulte un double standard qui se conçoit en termes pratiques mais qui défie un peu la systématisation logique …
Landot Avocats - Note complète
TA Dijon n°2302227, 22 avril 2025
Le conseil municipal de cette commune a donc cédé « à titre gratuit, à la paroisse, la statue de Saint-Louis et la croix qui auront été soigneusement démontées de l’ancienne école libre dans le cadre des travaux de reconversion du site en centre d’animation sociale et culturelle. »
Bref, on laïcise sous la pression des deniers du culte Républicain. Ce qui n’est pas juridiquement illogique.
Mais au terme de la décision rendue… Saint-Louis est vu comme Roi de France et non comme Saint de l’Eglise. Et là ce n’est plus trop un miracle. Mais c’est limite au regard des jurisprudences 65932 et 65932 portant respectivement sur Jean-Paul II et sur le Cardinal Liénart. Mais on voit la difficulté : si la commune avait aujourd’hui érigé une statue du roi Saint… son acte eût été illégal car prosélyte. Il en résulte un double standard qui se conçoit en termes pratiques mais qui défie un peu la systématisation logique …
Landot Avocats - Note complète
TA Dijon n°2302227, 22 avril 2025