La cour administrative d'appel de Nancy vient d'annuler un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et rejeté ainsi le recours de trois élus d'opposition qui avaient contesté la décision du conseil municipal de Troyes de maintenir la durée du contrat de distribution d'eau passé avec la société Véolia à 25 ans, soit jusqu'au 30 juin 2018.
Car depuis la loi Barnier et l'arrêt Olivet, ce type de contrat ne pouvait durer plus de vingt ans. Sauf à justifier d'une nécessité économique. Pour ces trois élus, la ville de Troyes pouvait donc reprendre la gestion de son eau potable plus tôt.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne leur avait donné raison en janvier 2014, en jugeant abusive la méthode employée entre la ville et Véolia…
France3 Régions - 2015-10-07
Car depuis la loi Barnier et l'arrêt Olivet, ce type de contrat ne pouvait durer plus de vingt ans. Sauf à justifier d'une nécessité économique. Pour ces trois élus, la ville de Troyes pouvait donc reprendre la gestion de son eau potable plus tôt.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne leur avait donné raison en janvier 2014, en jugeant abusive la méthode employée entre la ville et Véolia…
France3 Régions - 2015-10-07