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Durant ces douze mois, le Conseil d’État a jugé 647 recours déposés par des citoyens, associations ou organisations professionnelles qui contestaient la gestion de la pandémie par le gouvernement.
Il est intervenu en urgence, parfois en 48h, pour vérifier si les restrictions aux libertés imposées en raison du risque sanitaire étaient justifiées :
- Dans 51 affaires, il a suspendu des mesures du Gouvernement ou de collectivités territoriales et/ou leur a ordonné de modifier leurs pratiques.
- Dans plus de 200 affaires, des avancées ont été obtenues lors des audiences, l’État a été rappelé à ses devoirs ou les mesures contestées ont été modifiées par l’administration avant la décision du juge.
Au sommaire
- Des mesures ordonnées à l’administration pour préserver des libertés auxquelles il était porté une atteinte excessive
- Des solutions construites durant la procédure, des rappels de l’État à ses devoirs, même en cas de rejet de la requête
- Et aussi des demandes ne pouvant être satisfaites
- Juge de l’urgence et des solutions immédiates, dans un contexte changeant
À chaque période, le juge a dû placer correctement le curseur entre les libertés et le droit à la protection de la santé.
Période 1 - Le confinement, juger alors que le risque sanitaire est au maximum
Entre mars et mai 2020, pour faire face à une situation sanitaire alarmante et inédite, les restrictions aux libertés ont été maximales. Dans ce contexte, le Conseil d’État a surtout été saisi de demandes contradictoires de renforcement ou d’allégement de ces restrictions, et de demandes de contrôle de la gestion des pénuries de matériel sanitaire et de la protection des populations par l’administration.
Période 2 - Le déconfinement, déplacer les curseurs dans une situation sanitaire en amélioration
A partir du 11 mai 2020, l’amélioration de la situation sanitaire a amené de nouvelles questions devant le Conseil d’État. Le juge des référés s’est ainsi régulièrement prononcé sur la nécessité et la proportionnalité de certaines atteintes aux libertés (célébration des cultes, manifestations…).
Période 3 - Le deuxième confinement et le couvre-feu, évaluer au cas par cas
Avec le deuxième confinement fin octobre 2020, la règle générale du premier confinement a été remplacée par des restrictions plus nuancées : fermeture de certains commerces plutôt que d’autres, couvre-feux différenciés selon les régions… Le Conseil d’État a ainsi été amené à se prononcer sur la cohérence des mesures.
Et demain ? Le juge doit opérer dans un contexte évolutif, notamment marqué par l’accès progressif des populations à la vaccination et des disparités de contamination par régions.
Conseil d’Etat >> Note complète
Il est intervenu en urgence, parfois en 48h, pour vérifier si les restrictions aux libertés imposées en raison du risque sanitaire étaient justifiées :
- Dans 51 affaires, il a suspendu des mesures du Gouvernement ou de collectivités territoriales et/ou leur a ordonné de modifier leurs pratiques.
- Dans plus de 200 affaires, des avancées ont été obtenues lors des audiences, l’État a été rappelé à ses devoirs ou les mesures contestées ont été modifiées par l’administration avant la décision du juge.
Au sommaire
- Des mesures ordonnées à l’administration pour préserver des libertés auxquelles il était porté une atteinte excessive
- Des solutions construites durant la procédure, des rappels de l’État à ses devoirs, même en cas de rejet de la requête
- Et aussi des demandes ne pouvant être satisfaites
- Juge de l’urgence et des solutions immédiates, dans un contexte changeant
À chaque période, le juge a dû placer correctement le curseur entre les libertés et le droit à la protection de la santé.
Période 1 - Le confinement, juger alors que le risque sanitaire est au maximum
Entre mars et mai 2020, pour faire face à une situation sanitaire alarmante et inédite, les restrictions aux libertés ont été maximales. Dans ce contexte, le Conseil d’État a surtout été saisi de demandes contradictoires de renforcement ou d’allégement de ces restrictions, et de demandes de contrôle de la gestion des pénuries de matériel sanitaire et de la protection des populations par l’administration.
Période 2 - Le déconfinement, déplacer les curseurs dans une situation sanitaire en amélioration
A partir du 11 mai 2020, l’amélioration de la situation sanitaire a amené de nouvelles questions devant le Conseil d’État. Le juge des référés s’est ainsi régulièrement prononcé sur la nécessité et la proportionnalité de certaines atteintes aux libertés (célébration des cultes, manifestations…).
Période 3 - Le deuxième confinement et le couvre-feu, évaluer au cas par cas
Avec le deuxième confinement fin octobre 2020, la règle générale du premier confinement a été remplacée par des restrictions plus nuancées : fermeture de certains commerces plutôt que d’autres, couvre-feux différenciés selon les régions… Le Conseil d’État a ainsi été amené à se prononcer sur la cohérence des mesures.
Et demain ? Le juge doit opérer dans un contexte évolutif, notamment marqué par l’accès progressif des populations à la vaccination et des disparités de contamination par régions.
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