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Le 24 mai dernier, le maire annonce par un courrier le report de leur mariage aux futurs mariés. Motif invoqué : un risque de trouble à l’ordre public. "La rencontre avec les mariés nous laissait présager que la présence des forces de l’ordre ne les inquiétait pas et que lorsqu’on louait ce genre de véhicules, ce n’était pas pour rouler à 50 km/h. Donc très clairement pour nous, le code la route était menacé et la tranquillité et sécurité publique également", détaille Cathy Nicolao Verdenet, Première adjointe (Renaissance) au maire d’Autun.
Six jours plus tôt, le 17 mai, le maire avait également pris un arrêté pour interdire "le regroupement ou la circulation des véhicules de sport sur les voies publiques de la commune dont la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50km/h" durant le week-end.
Cette décision du maire intervient après avoir constaté, depuis un certain nombre d’années , des "débordements à l’occasion de ce que l’on peut considérer comme étant une mode de location de véhicules sportifs, de grosses cylindrés, en Suisse. Cela peut mettre, à un moment donné, nos concitoyens en danger et il y a très clairement un manquement au Code de la route lors de ces cortèges", développe la Première adjointe. Pour cette raison, la commune a déjà mis en place une caution et une charte de bonne conduite qui donne la possibilité à l’édile de ne pas célébrer le mariage, ou de repousser le mariage de quelques heures ou d'une semaine, en cas de troubles avant le mariage.
Au sommaire
Acte 2 : le couple saisit le tribunal administratif de Dijon qui donne raison au couple
Acte 3 : le maire saisit le Conseil d’État qui lui donne raison
Acte 4 : le mariage a lieu, le soulagement des mariés
Acte 5 : une ordonnance importante pour les maires
Article complet sur France 3
NDLR/La décision vous sera communiquée dès sa mide en ligne sur le site du Conseil d'Etat
Six jours plus tôt, le 17 mai, le maire avait également pris un arrêté pour interdire "le regroupement ou la circulation des véhicules de sport sur les voies publiques de la commune dont la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50km/h" durant le week-end.
Cette décision du maire intervient après avoir constaté, depuis un certain nombre d’années , des "débordements à l’occasion de ce que l’on peut considérer comme étant une mode de location de véhicules sportifs, de grosses cylindrés, en Suisse. Cela peut mettre, à un moment donné, nos concitoyens en danger et il y a très clairement un manquement au Code de la route lors de ces cortèges", développe la Première adjointe. Pour cette raison, la commune a déjà mis en place une caution et une charte de bonne conduite qui donne la possibilité à l’édile de ne pas célébrer le mariage, ou de repousser le mariage de quelques heures ou d'une semaine, en cas de troubles avant le mariage.
Au sommaire
Acte 2 : le couple saisit le tribunal administratif de Dijon qui donne raison au couple
Acte 3 : le maire saisit le Conseil d’État qui lui donne raison
Acte 4 : le mariage a lieu, le soulagement des mariés
Acte 5 : une ordonnance importante pour les maires
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NDLR/La décision vous sera communiquée dès sa mide en ligne sur le site du Conseil d'Etat
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