Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public. Il résulte des dispositions précitées que, quelle que soit la procédure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre. Par ailleurs, le seul écart de prix avec une offre concurrente ne signifie pas qu'une offre était anormalement basse, le juge devant seulement rechercher si le prix en cause est en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.
En l'espèce, invitée par le département à compléter ses justifications, la société, dans un courrier du 19 avril 2013, a notamment justifié le caractère très compétitif de son offre par la cohérence de l'implantation de ses sites en Isère par rapport au lot choisi, l'affectation de véhicules neufs acquis au meilleur prix et la mutualisation des véhicules. La commission d'appel d'offres a jugé les réponses de la société cohérentes et satisfaisantes pour le lot pour l'attribution duquel elle s'était portée candidate.
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que les circonstances que le prix proposé par la société serait inférieur de 27 % à l’offre de l’entreprise arrivée seconde et de 35 % à l’estimation réalisée par l’acheteur, ne sauraient établir, à elles seules, que l'offre de la société était anormalement basse.
Par ailleurs, si la requérante soutient que les chiffres avancés par la société attributaire pour justifier son prix seraient insincères, une telle circonstance ne saurait résulter des calculs approximatifs et dépourvus de pièce justificative auxquels la société requérante s'est livrée, consistant à rapprocher le chiffre d'affaires de la société et le nombre de ses véhicules ou de ses licences communautaires, ou à se référer à d'autres marchés dont la société est attributaire.
Au demeurant, ces calculs ne prennent pas en compte la diversité des conditions économiques dans lesquelles sont assurées les prestations de cette société, cette dernière pouvant, par exemple, choisir d'équilibrer ses comptes sur l'ensemble de ses activités et compenser un éventuel déficit d'exploitation sur les prestations faisant l'objet du lot en compétition par les bénéfices engendrés par d'autres de ses activités. Le moyen tiré du caractère anormalement bas de l'offre doit, par suite, être écarté
CAA de LYON N° 19LY04314 - 2021-02-25
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre. Par ailleurs, le seul écart de prix avec une offre concurrente ne signifie pas qu'une offre était anormalement basse, le juge devant seulement rechercher si le prix en cause est en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.
En l'espèce, invitée par le département à compléter ses justifications, la société, dans un courrier du 19 avril 2013, a notamment justifié le caractère très compétitif de son offre par la cohérence de l'implantation de ses sites en Isère par rapport au lot choisi, l'affectation de véhicules neufs acquis au meilleur prix et la mutualisation des véhicules. La commission d'appel d'offres a jugé les réponses de la société cohérentes et satisfaisantes pour le lot pour l'attribution duquel elle s'était portée candidate.
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que les circonstances que le prix proposé par la société serait inférieur de 27 % à l’offre de l’entreprise arrivée seconde et de 35 % à l’estimation réalisée par l’acheteur, ne sauraient établir, à elles seules, que l'offre de la société était anormalement basse.
Par ailleurs, si la requérante soutient que les chiffres avancés par la société attributaire pour justifier son prix seraient insincères, une telle circonstance ne saurait résulter des calculs approximatifs et dépourvus de pièce justificative auxquels la société requérante s'est livrée, consistant à rapprocher le chiffre d'affaires de la société et le nombre de ses véhicules ou de ses licences communautaires, ou à se référer à d'autres marchés dont la société est attributaire.
Au demeurant, ces calculs ne prennent pas en compte la diversité des conditions économiques dans lesquelles sont assurées les prestations de cette société, cette dernière pouvant, par exemple, choisir d'équilibrer ses comptes sur l'ensemble de ses activités et compenser un éventuel déficit d'exploitation sur les prestations faisant l'objet du lot en compétition par les bénéfices engendrés par d'autres de ses activités. Le moyen tiré du caractère anormalement bas de l'offre doit, par suite, être écarté
CAA de LYON N° 19LY04314 - 2021-02-25