Un grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en 2022
Or, voici qu’un grand nombre de ces SDAGE viennent de passer, avec succès, l’épreuve du feu jurisprudentiel, divers TA ayant rejeté les recours contre ces importants documents
Landot Avocats - Note complète
Or, voici qu’un grand nombre de ces SDAGE viennent de passer, avec succès, l’épreuve du feu jurisprudentiel, divers TA ayant rejeté les recours contre ces importants documents
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