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Un guide est publié en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée.
Le guide pratique a été élaboré en fonction du droit existant et des tendances prévisibles de celui-ci, après une étape de validation auprès des experts relevant des associations nationales de collectivités territoriales représentées dans la cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et en se référant chaque fois que besoin aux interprétations données par la DGCL .
Il comporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les élus et les praticiens, ainsi que l’indication des textes officiels et des décisions de jurisprudence sur lesquels il s’appuie.
Toutefois, les interprétations données par l’auteur restent sous sa seule responsabilité et n’engagent pas en tant que telles celles de l’administration, pas plus qu’elles ne préjugent des positions prises, le cas échéant, par les juridictions compétentes.
La documentation Française - Guide complet - 2019-07-01
Le guide pratique a été élaboré en fonction du droit existant et des tendances prévisibles de celui-ci, après une étape de validation auprès des experts relevant des associations nationales de collectivités territoriales représentées dans la cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) et en se référant chaque fois que besoin aux interprétations données par la DGCL .
Il comporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les élus et les praticiens, ainsi que l’indication des textes officiels et des décisions de jurisprudence sur lesquels il s’appuie.
Toutefois, les interprétations données par l’auteur restent sous sa seule responsabilité et n’engagent pas en tant que telles celles de l’administration, pas plus qu’elles ne préjugent des positions prises, le cas échéant, par les juridictions compétentes.
La documentation Française - Guide complet - 2019-07-01
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