En 2018, l’institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés par l’institution ont abouti favorablement. En outre, le Défenseur des droits a répondu à 34 999 demandes d’information. Il a rendu 295 décisions, adressé 29 avis au Parlement et présenté à 108 reprises des observations devant des juridictions.
Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont
- la défense des droits des usagers des services publics,
- la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité,
- la défense des droits de l’enfant,
- la déontologie de la sécurité
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Pour la défense des droits des usagers des services publics, le nombre des dossiers reçus, en augmentation de 10.3 %, atteint près de 56000. Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics.
Cette demande traduit le recul des services publics, source de défiance, d’inégalités et de mise en cause des droits.
Le rapport au sujet de la dématérialisation des formalités administratives publié au début de 2019 en donne une illustration préoccupante.
(…)
Le Défenseur des droits a mis en garde contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales concrétisé dans les textes et dans les pratiques par un déséquilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés publiques et individuelles, par les restrictions aux droits des exilés, notamment demandeurs d’asile, et par les insuffisances constatées dans les règles, les méthodes et les moyens du maintien de l’ordre relevées dans un rapport publié dès janvier 2018.
Le Défenseur des droits recommande donc, à travers l’ensemble de son action :
- de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers ;
- d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement ;
- de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française.
Défenseur des droits - Synthèse - 2019-03-12
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits - version accessible
Dossier de presse du rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
Le Défenseur des droits constate une augmentation des réclamations dans l’ensemble de ses 5 domaines de compétence que sont
- la défense des droits des usagers des services publics,
- la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité,
- la défense des droits de l’enfant,
- la déontologie de la sécurité
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
Pour la défense des droits des usagers des services publics, le nombre des dossiers reçus, en augmentation de 10.3 %, atteint près de 56000. Près de 90 % des demandes présentées aux 501 délégués présents dans 874 points d’accueil en métropole et outre-mer soulevaient une difficulté dans la relation des usagères et usagers avec les services publics.
Cette demande traduit le recul des services publics, source de défiance, d’inégalités et de mise en cause des droits.
Le rapport au sujet de la dématérialisation des formalités administratives publié au début de 2019 en donne une illustration préoccupante.
(…)
Le Défenseur des droits a mis en garde contre un affaiblissement des droits et libertés fondamentales concrétisé dans les textes et dans les pratiques par un déséquilibre entre les exigences légitimes de la sécurité et la garantie du respect des libertés publiques et individuelles, par les restrictions aux droits des exilés, notamment demandeurs d’asile, et par les insuffisances constatées dans les règles, les méthodes et les moyens du maintien de l’ordre relevées dans un rapport publié dès janvier 2018.
Le Défenseur des droits recommande donc, à travers l’ensemble de son action :
- de garantir une présence humaine dans les relations des services publics avec leurs usagers ;
- d’assurer l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d’éloignement ;
- de retrouver l’esprit d’hospitalité et de solidarité qui est la substance même de la République française.
Défenseur des droits - Synthèse - 2019-03-12
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits
Rapport annuel d'activité du Défenseur des droits - version accessible
Dossier de presse du rapport annuel d'activité du Défenseur des droits