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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 11 août 2016


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vendredi 12 août / du mardi 16 au jeudi 18  août

Vendredi 19 août : Flash récapitulatif du 12 au 19 août


 
JOURNAL OFFICIEL n°186 du 11 août 2016

Déchets
Modification de certaines conditions de la réglementation relative au ramassage des huiles usagées.

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
>> Cet arrêté a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d'urgence et temporaire afin de permettre à la filière des huiles usagées de traverser la crise qu'elle connaît actuellement.
Il prévoit également la gratuité de la collecte des huiles usagées dans les départements et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, tant que les ramasseurs agréés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un dispositif d'aide pour assurer leurs activités professionnelles du fait des caractéristiques des marchés locaux.
Par ailleurs, il est rappelé que le traitement des huiles usagées collectées se fait en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Publics concernés : détenteurs, ramasseurs agréés d'huiles usagées.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR : DEVP1609859A


Environnement - Risques
Désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant sur le territoire national.

Arrêté du 5 août 2016 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
>> Cet arrêté, pris en application du II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement, a pour objet de désigner les organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant.
Les résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public en vue de prévenir les risques pour la santé liés aux pollens et moisissures de l'air ambiant, et d'optimiser la prise en charge des personnes sensibles.
Publics concernés : organismes chargés de la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant, collectivités, autorités de santé, professionnels de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur 1er janvier 2017.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: AFSP1620289A


Logement - Habitat - Gens du voyage
Dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements - Valeur du coefficient annuel C(2016), pris en application de du décret du 24 juin 2015,

Arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C(2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
>> L'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 indique que " le plafond de potentiel financier par habitant, le seuil de taux de construction T et le montant de l'aide par logement AMB sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé du budget.
Pour les communes dont au moins 20 % de la surface est incluse, au 31 décembre de l'année n - 1, dans le périmètre d'une des opérations d'intérêt national listées à l'article R.121-4-1 du code de l'urbanisme, à l'exclusion de celles listées aux c, d et g de ce même article, ou faisant l'objet d'un contrat de développement territorial (CDT) signé avant le 31 décembre de l'année n - 1 au sens de l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le plafond de potentiel financier par habitant précédemment défini fait l'objet d'une majoration fixée par le même arrêté.
La valeur du coefficient C (n) est fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé du budget"

Cet arrêté du 3 août fixe le coefficient C(2016) à 0,66.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: LHAL1620769A


Régions - Départements - Outre-Mer
Outre-Mer - Octroi de mer - Modification des conditions d'assujettissement

Décision n° 394080 du 19 juillet 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
>> Le paragraphe III de l'article 2 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 (NOR : OMEO1515945D), est annulé.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: CETX1622869S
Conseil d'État N° 394080 - 2016-07-19
(Décision mise en ligne au flash du 26/07/2016)


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité - Secours
SPP - Lieutenant de 2e classe - Examen professionnel

Arrêté du 3 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
>> Calendrier :
- épreuves écrites d'admissibilité : à partir du 1er janvier 2017, en Ile-de-France, Corse et outre-mer ;
- épreuves orales d'admission : à partir du 1er mai 2017.
Les dossiers de candidature complets devront être retournés au plus tard le 17 octobre 2016
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: INTE1622177A

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Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR : AFSS1600368A





 
UNION EUROPEENNE

Services Techniques - Bâtiments
Comment financer l’efficacité énergétique des bâtiments publics de façon innovante ? Venez à l’atelier de CITYnvest au sommet Climate Chance pour en savoir plus

Les bâtiments publics étant la source de 40% de la consommation d’énergie primaire et de 36% des émissions de CO2 en Europe ; l’investissement dans l’efficacité énergétique des bâtiments publics relève de l’urgence.
Pourtant, au même moment, les collectivités en France et ailleurs doivent faire face à de fortes contraintes budgétaires et n’ont pas le soutien financier national suffisant pour mettre en œuvre des projets pour l’efficacité énergétique.
Que peuvent faire les collectivités quand elles doivent investir en efficacité énergétique, mais qu’elles manquent de ressources ? Innover.
Afin de guider les villes en matière de financement innovant pour l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, CITYnvest co-organise un atelier le 27 septembre au sommet Climate Chance à Nantes : "Financements innovants pour la rénovation énergétique des bâtiments en France : Comment les mettre en œuvre et changer d’échelle ?"
Inscrivez-vous ici pour participer à l’atelier CITYnvest.
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3345


Union européenne
Comment ça marche : le travail du Parlement européen expliqué en vidéos

L’actualité européenne vous intéresse ? Vous souhaitez en savoir plus sur le travail et le rôle de vos députés européens ? Nos vidéos "Comment ça marche", produites par la chaîne de télévision en ligne du Parlement, sont là pour répondre à vos questions.
1/
EuroparlTV , la chaîne de télévision en ligne du Parlement européen, propose des retransmissions en direct des sessions plénières et des réunions des commissions ainsi que des programmes d’information et des vidéos à des fins éducatives. Les vidéos "Comment ça marche", sous-titrées en français, vous permettent d’en savoir plus sur l’Union européenne ou le travail du Parlement en quelques minutes.
2/ Quelles sont les différences entre le Conseil européen et le Conseil de l’Europe ? Notre vidéo "
Le Conseil européen, expert en compromis  " vous emmène dans les coulisses des réunions des dirigeants européens et vous explique comment les décisions sont prises.
3/ Inquiet sur l’utilisation de vos données personnelles en ligne ? La vidéo "
Protection des données : problèmes et solutions " revient sur les nouvelles règles européennes en matière de vie privée.
Parlement européen  - Article complet - 2016-08-10




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Action sociale - Départements
RSA - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction

Les règles d’évaluation des avantages de logements donnés en concession sont précisées consécutivement aux modifications opérées par :
- le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement qui confirme le régime des concessions de logements pour nécessité absolue de service et créé un régime de convention d’occupation à titre précaire avec astreinte, donnant lieu au paiement d’une redevance par les bénéficiaires, qui se substitue à la concession de logement pour utilité de service ;
- l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui limite le nombre de pièces et la surface auxquels l’agent peut prétendre en fonction de sa situation familiale.
BOFIP - 2016-01-08
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10728-PGP?branch=2


Logement - Habitat - Gens du voyage
Pour information… Contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter Mieux

Instruction rappelant l’attention à porter sur le contrôle hiérarchique interne dans le cadre du processus d’attribution des subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
Outre le respect des instructions produites par l’Anah, et notamment l’instruction du 29 février 2012 révisée relative aux contrôles, le rôle de chacun dans le dispositif de contrôle hiérarchique, y compris celui exercé en tant que délégué de l’agence dans le département et celui de l’échelon directionnel des directions départementales, doit être clairement défini.
Il est demandé en conséquence de formaliser ou d’actualiser le cadre et les modalités retenus concernant le contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter Mieux, et à veiller à leur stricte mise en œuvre.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : LHAL1616920J - 2016-07-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41148.pdf


Sécurité locale - Police municipale
Mise en place et fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Le FIJAI), créé par la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015, est tenu sous le contrôle du magistrat dirigeant le service du Casier judiciaire national. Il a pour finalité de prévenir le renouvellement de ce type d'infractions et de faciliter l’identification de leurs auteurs. Son architecture générale sera analogue à celle du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
La pleine efficacité du fichier dépendra directement de la pertinence et de la qualité des informations enregistrées. (…)
Les personnes ayant accès à ces informations nominatives particulièrement sensibles ne doivent en aucun cas s’affranchir du respect de leur confidentialité, sous peine de voir leur responsabilité pénale engagée.
Entrée en vigueur du FIJAIT - Le décret d'application n° 2015-1840 du 29 décembre 2015, publié au JORF du 31 décembre 2015, a prévu une entrée en vigueur six mois après sa publication, soit le 1er juillet 2016. A compter de cette date, les juridictions appelées à se prononcer sur des faits entrant dans l’énumération de l’article 706-25-4 pourront inscrire au FIJAIT un individu condamné. Les personnes ayant été antérieurement condamnées pourront, quant-à-elles, être inscrites au FIJAIT dans le cadre de la reprise de l’historique et sur décision du procureur de la République du lieu de condamnation
Parmi les modalités d’accès au fichier : (…) Il appartiendra aux représentants de l’État dans le département de transmettre aux maires et aux présidents des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales les informations contenues dans le fichier, lorsque ces autorités locales seront amenées à étudier des demandes similaires (art.706-25-9 du CPP).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : JUSD1618322C - 2016-06-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41159.pdf




 
JURISPRUDENCE

Pour information… Qu’est-ce qu’une procédure d’admission du pourvoi en cassation ?
Chaque pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure d’admission. Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues en dernier ressort, c’est-à-dire, dans la juridiction administrative, contre les arrêts des cours administratives d’appel, ou contre les jugements des tribunaux administratifs insusceptibles d’appel.
Il consiste à demander à la juridiction suprême, ici le Conseil d’État, de censurer les erreurs d’interprétation ou d’application de la règle de droit commises par les juges du fond…
Conseil d’État - 2016-08-10




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Education - Enfance
Révision des modalités de versement de la prestation de service unique (PSU) aux organismes gestionnaires de crèches
En 2013, la gestion des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans, dont les crèches, halte-garderies et établissements multi accueil,  a engendré plus de 5,5 milliards d'euros de dépenses de fonctionnement. 43,7 % de ces dépenses sont financées par les caisses d'allocations familiales à travers une subvention de fonctionnement, la prestation de service unique (PSU) (33,9 %) et les contrats "enfance et jeunesse" (9,8 %).  Les règles nationales relatives au versement de la PSU sont définies par les circulaires du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). 
La dernière circulaire applicable, en date du 26 mars 2014, prévoit la possibilité d'avances et d'acomptes "sous réserve qu'ils n'excèdent pas 70 % du droit prévisionnel". Cette rédaction est le résultat de l'application d'une règle de gestion prudentielle, certains gestionnaires ayant pu surestimer leurs droits prévisionnels ce qui au final s'est traduit par un indu, le droit étant inférieur à l'acompte versé. Les comptes d'acomptes comme d'indus font d'ailleurs l'objet d'un suivi rigoureux de la Cour des Comptes.
Pour tenir compte des contraintes qui peuvent peser sur certains gestionnaires, il a été décidé de porter les plafonds des acomptes à 80%, ce qui nécessitera la conclusion d'avenants aux conventions passées par les caf avec les établissements.  Il est aussi possible de déroger à ces règles au cas par cas. Les organismes saisissent alors la CNAF qui peut autoriser à titre spécial une majoration du taux d'acompte. De plus, si en cours d'année un gestionnaire constate une augmentation de son activité, l'acompte peut être revu à la hausse.
Assemblée Nationale - 2016-08-02 - Réponse Ministérielle N° 69073
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69073QE.htm


Transports - Déplacements urbains
Suivi du diagnostic sur la pertinence et la faisabilité du projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) comportait 245 milliards d'euros d'opérations à réaliser sur 25 ans sans préciser ni les priorités, ni les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Le Gouvernement a installé en octobre 2012 la commission "Mobilité 21", chargée d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité de ce projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives des finances publiques, et de la priorité que le Gouvernement entendait donner aux transports du quotidien.
Dans son rapport remis le 27 juin 2013, la commission "Mobilité 21" a recommandé d'intensifier l'effort de conservation et de modernisation des réseaux existants, afin d'assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers et de permettre à tous les territoires de bénéficier de transports performants.
Sur ces bases, le Premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013, un plan d'investissement pour la croissance, dans lequel était intégré un volet déplacements, mobilité et transports. Le Gouvernement s'est fixé comme référence le scénario le plus ambitieux présenté par la commission selon lequel 30 Md€ de grands travaux seront engagés d'ici 2030 pour accélérer le traitement des nœuds ferroviaires, lancer la réalisation d'un nombre important des grands projets, développer les liaisons entre les territoires et améliorer la sécurité ainsi que la qualité des transports du quotidien. Ces priorités nationales seront actualisées tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant et tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D'ici là, les études et procédures des projets d'infrastructures nouvelles retenues par la commission "Mobilité 21" seront poursuivies.
Le Gouvernement sera attentif à ce que, sur ces projets, la concertation avec tous les acteurs des territoires concernés ainsi qu'avec les associations locales et environnementales se poursuive tout au long de l'avancement des projets. Les enjeux, avantages et inconvénients de ces projets doivent être présentés au grand public dans la plus grande transparence.
Assemblée Nationale - 2016-08-02 - Réponse Ministérielle N° 85238
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85238QE.htm




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Technicien territorial principal de 2e classe /Nord - Examen professionnel par avancement ouvert au titre de l'année 2017.

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord
>> Seuls peuvent se présenter les techniciens territoriaux qui justifient d'au moins un an dans le 4e échelon du grade de technicien territorial et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les épreuves de cet examen se dérouleront le 13 avril 2017 à Lille.
JORF n°0186 du 11 août 2016 - NOR: INTB1622417A




 
DOCUMENTATION

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Évaluation de l’acceptabilité des kits EXPER’ par les usagers de drogues
Soutenue par la Direction générale de la santé, une expérimentation de deux nouvelles trousses de réduction des risques, les kits EXPER’ 1 ml et 2 ml, a débuté au mois d’avril 2015 dans quatre Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ainsi qu’auprès de la file active du programme de réduction des risques (RdR) à distance.
Cette expérimentation avait pour objectif de mettre à la disposition des usagers de drogues pratiquant l’injection du matériel plus sûr et efficace en vue d’une réduction des risques infectieux, fongiques et bactériens.
L’accueil rencontré par ces nouveaux kits est examiné à partir d’une enquête sociologique par observations ethnographiques et entretiens individuels approfondis. Celle-ci a été conduite directement auprès des usagers par l’OFDT. Le présent rapport restitue les résultats de cette enquête et met en exergue quels sont les critères d’acceptabilité du matériel pour les usagers.
OFDT - 2016-06-30



Environnement
Rapport sur la situation en matière de développement durable - Éléments méthodologiques
Cette obligation réglementaire met au centre des débats entre élus "le cheminement vers la durabilité" de l’action publique de la collectivité territoriale. Ce support au dialogue est donc un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable.
Le rapport "développement durable" propose, d’une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation et d’autre part, une analyse des processus de gouvernance mis en œuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action.
Par conséquent, ce rapport met en perspective, pour chaque collectivité, le bilan de son action et les options stratégiques retenues pour les années à venir et traduites dans sa maquette budgétaire. La mise en avant de la transversalité des actions et des politiques mettra en lumière, à travers le rapport et les débats qui s’en suivront, l’interdépendance nécessaire entre politiques sectorielles afin de les rendre plus intégrées et cohérentes. Beaucoup de collectivités territoriales sont certainement plus avancées qu’elles ne l’imaginent et, quoi qu’il en soit, ce rapport n’est pas une fin mais un commencement.
Ce guide soutenu par les associations d’élus, élaboré sur la base de différents travaux menés avec le Cerema, avec des associations de collectivités territoriales et des groupes de travail régionaux animés par les Dreal, met à disposition un éventail d’éléments méthodologiques.
Ces méthodes sont issues, pour la majorité, des travaux menés par les territoires dotés d’un agenda 21 local et des expériences pionnières des collectivités territoriales en matière de "rapport développement durable".
CGDD - Références - 2016-05-02





 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Un pas de plus vers la pérennisation du dispositif "Un chez-soi d’abord"
Le 27 juillet 2016, la pérennisation du dispositif "Un chez-soi d’abord" a été validée selon les modalités suivantes :
- pérennisation des quatre sites existant (Lille, Marseille, Toulouse et Paris)
- déploiement futur sur 16 sites entre 2018 et 2022
- maintien d’une coordination nationale porté par le DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) durant la période de déploiement
Pour rappel, le dispositif "Un chez soi d’abord" expérimente l’accès direct et pérenne à un logement individuel pour des personnes sans-abri, cumulant un ensemble de problématiques : troubles psychiques, addictions, sans-abrisme répétitif… sans pré-requis d’insertion. L’entrée dans le logement est inconditionnelle au regard des soins en première intention ; la mise en sécurité et le concept de rétablissement sont les deux grandes forces de ce programme. Il est accompagné d’un travail de recherche.
Fédération Addiction - 2016-07-28



Aménagement et développement du territoire
Outil de cartographie de l'Observatoire du littoral - Une nouvelle version appellée GEOIDD Litto, est disponible
Plus complet, plus ergonomique et interopérable, le nouvel outil permet de visualiser de nombreuses informations géographiques et statistiques, terrestres et maritimes, sur les littoraux métropolitain et ultramarin. Il participe ainsi à une meilleure mise à disposition des informations disponibles.
En parallèle à cet outil, il existe le Géolittoral, commandité au CETE Normandie Centre par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature. Il met à disposition des données à grande échelle dont principalement l’orthophotographie littorale, libre de droit, et utilisable pour vos propres applications par lien interopérable mais aussi des données d’occupation du sol à grande échelle.
Observatoire national de la mer et du littoral - 2016-08-10
http://www.onml.fr/outil-de-cartographie/presentation-de-loutil



Associations
Votre association 100 % en ligne
Avec des démarches faites en 30 minutes et un traitement administratif accéléré, la création, la modification ou la dissolution d'une association en ligne est bien plus rapide qu'au guichet.
Accessible 24h sur 24, cette procédure a une valeur juridique identique à celle effectuée au guichet. L'accusé de réception de la démarche est obtenu dans les 24 heures, les documents sont stockés en toute sécurité et il est possible de suivre en ligne l'avancement du dossier.
Il reste possible de déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association en remettant un dossier à la préfecture ou sous-préfecture, ou de l'envoyer par voie postale. Ce devra être le cas notamment pour les associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui ne peuvent bénéficier des services en ligne du fait de leur régime juridique spécifique.
Ministère de l'Intérieur - 2016-08-10
Pour en savoir plus sur ce service, visitez le site
http://associations.gouv.fr



Education - Sécurité locale
Sécurité dans les écoles : des mesures renforcées à la rentrée
Une instruction a été transmise fin juillet aux recteurs et aux préfets pour améliorer la sécurité des établissements scolaires à la rentrée.
En effet, les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée, et la sécurité des établissements scolaires est une priorité absolue. Ces mesures complètent des circulaires datant de fin 2015, et seront détaillées par les deux ministres lors d'une conférence de presse le 24 août.
Ministère de l'Education Nationale - 2016-08-10



Environnement - Risques
Mobiliser plus de bois et valoriser la forêt pour le climat : désignation des Lauréats de la deuxième édition de "DYNAMIC Bois"
Lancée en février 2016, cette seconde édition, comme la première de 2015, a remporté un vif succès. 19 projets sont retenus dans l’ensemble des régions métropolitaines, pour un financement global à hauteur de 20 M€ dans le cadre du Fonds Chaleur géré par l’ADEME.
Pour chaque projet retenu, la sélection précise des actions ; l’enveloppe définitivement allouée à chaque projet sera finalisée en septembre 2016.
16 900 ha seront concernés par des actions d’amélioration des peuplements. Ces projets permettront également de mobiliser 1 million de tonnes de bois par an pour les chaufferies, du bois supplémentaire pour les matériaux et d’améliorer des peuplements pauvres, pour contribuer à l’adaptation de la forêt française au changement climatique.
MEEM - 2016-08-10



Energies
La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions - consultez la brochure
Le 22 juillet 2016, à l’occasion du premier anniversaire de la loi, la 2ème édition de la brochure "La loi de transition énergétique pour la croissance verte" a été publiée.
Cette brochure de 32 pages répertorie les grandes mesures appliquées de la loi, ainsi que les chiffres-clés.
Elle apporte également un éclairage sur les mesures d’accompagnements et les appels à projets, dont peuvent bénéficier les collectivités, les professionnels et les particuliers.
Vous trouverez un point exhaustif sur l’application de la loi selon les différents secteurs de la transition énergétique : bâtiment, transports, énergies renouvelables, économie circulaire...
MEEM - 2016-08-10
La loi de transition énergétique facilite le développement des énergies renouvelables
MEEM - 2016-08-10


Fonds chaleur : désignation des 10 lauréats de l’Appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) 2016
Le 8ème appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse, BCIAT était lancé à l’automne 2015. Objectif : poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération.  Les 10 projets lauréats seront accompagnés par l’ADEME dans le cadre du Fonds chaleur.
Avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours.
MEEM - 2016-08-10



Finances et Fiscalité locales
Les comptes individuels 2015 des collectivités locales (Dernière modification : 10/08/2016)
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2014 des communes, de leurs groupements mais également des départements et des régions.
Pour accéder aux données :

Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2015 des départements
Les comptes 2015 des régions


Internet - Téléphonie - Réseaux
Orange et SFR abusent-ils de leurs positions pour obtenir des marchés de RIP ?
Dans la livraison 2016 de son exercice triennal "bilan et perspectives", l'ARCEP s'inquiète explicitement des stratégies des opérateurs verticalement intégrés sur le marché des réseaux d'initiative publique. Une analyse quantitative montre qu'Orange a capté nettement plus de marchés que ses concurrents (en volumes d'investissements prévus). Pour près de 40 % des investissements programmés par les collectivités dans le cadre du Plan France THD, des marchés ont déjà été attribués.
Pour rappel, à l'occasion du lancement de "Territoires Orange Connectés", Stéphane Richard écrivait : "En tant que fournisseur d’accès à internet, nous co-investirons et commercialiserons nos services fibre, en priorité sur les RIP exploités par Orange, sans pour autant exclure les autres RIP FttH". Inversement pour l'ARCEP, "Il apparait (...) souhaitable que les efforts de co-investissement et de commercialisation des opérateurs intégrés dans les RIP soient déterminés de manière non discriminatoire. L’Autorité a d’ailleurs lancé début juin 2016 un observatoire du déploiement et de la commercialisation des RIP, qui s’enrichira au fil des publications et a vocation à mettre en lumière ces questions. "…
AVICCA - 2016-08-10



Logement - Habitat - Gens du voyage
Développement de l’hébergement citoyen des réfugiés - Lancement d'un appel à projets
Depuis l’été 2015, les citoyens ont été nombreux à proposer leur toit. Ils l’ont fait, par exemple, via la plate-forme Singa de mise en relation d’hébergeurs et d’hébergés, ou à travers le réseau "Welcome" du Service jésuite des réfugiés.
Dans le cadre des accords européens, la France recevra jusqu’en 2017 plus de 30.000 réfugiés venus de Turquie, du Liban ou encore des hotspots grecs et italiens. Et des milliers d’autres arrivent également par leurs propres moyens et demandent l’asile en France. L’Etat développe depuis plusieurs mois un dispositif important pour organiser leur accueil, qui a notamment permis de fournir un logement à plus de 2500 réfugiés grâce à la mobilisation de logements vacants en zones détendues, et une place d’hébergement accompagné en Centre d’accueil et d’orientation à plus de 20 000 migrants sur tout le territoire.
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’habitat durable, complète cette mobilisation par un appel à projets qui vise à développer "l’expérimentation de dispositifs d’hébergement de réfugiés chez les particuliers"….
La date limite du dépôt des dossiers est le 20 septembre.
Les projets pourront être lancés dès le 1er octobre 2016.

Ministère du logement et habitat durable - 2016-08-10



Sécurité locale - Police municipale
Pokémon Go : les recommandations officielles se multiplient
Plusieurs incidents ont été signalés en raison de l'utilisation massive du jeu Pokémon Go : arrêt inopiné de voitures, inattention des piétons en ville, accidents de la route, attroupements en période d'état d'urgence, introduction dans des lieux privés ou interdits au public, perturbation dans les gares...
Le phénomène appelle les autorités à réagir en conséquence des risques liés à ces nouveaux usages. Dès le lendemain de la sortie officielle du jeu, le ministère de l'Intérieur a ainsi rappelé sur son site internet que "jouer et tenter de chasser des Pokémon au volant est évidemment interdit, pour la sécurité de tous". Au niveau local, certaines préfectures ont relayé ces alertes à la prudence.
Les pompiers de Paris et la gendarmerie nationale ont réagi sur Twitter dans le même sens, en plus de donner des conseils pratiques à destination des adultes lorsque les joueurs sont de jeunes enfants.
La SNCF a également multiplié les appels à la vigilance, par des messages sonores et visuels dans les gares afin de limiter les incidents, en rappelant notamment qu'il était interdit de descendre sur les voies ferrées.
Enfin, le Gouvernement a prévu une campagne de sensibilisation à la pratique de ce jeu pour les élèves à la rentrée scolaire 2016….
Service Public - 2016-08-10
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10863



Tourisme
IGN : le nouveau service "cartographie" pour les offices de tourisme est lancé !
Grâce à une consultation lancée auprès des Offices de Tourisme en octobre dernier, un nouveau service de cartographie a été conçu par l’IGN, en partenariat avec Offices de Tourisme de France.
Ce service permet de réaliser et de revendre une carte géographique papier, centrée sur la zone géographique de l’Office de Tourisme (à l’échelle 1 : 25 000).
Il est désormais possible pour un Office de Tourisme de créer, en quelques clics, une carte ou un poster personnalisé en choisissant le type de carte, la zone, le titre, le format, la photo de couverture et en y intégrant même des données propres.
L’ouverture de ce nouveau service IGN, particulièrement utile aux Offices de Tourisme, est disponible depuis début juillet.
Offices de Tourisme de France - 2016-07-20





 
ESPACE PRIVE

Achats
Avis de rappel de photophores par la société RETIF
ANOMALIE : La poire contenue dans ce set peut être confondue avec un produit alimentaire et, du fait de sa taille, être mise en bouche par les jeunes enfants.
MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Rappel du produit. Le professionnel demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au point de vente en vue du remboursement.
DGCCRF - 2016-08-10



Santé
Dépakine : mise au point sur l’information des familles
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé dément plusieurs informations publiées dans l’édition du Canard Enchaîné datée du mercredi 10 août 2016 au sujet de la Dépakine.
Contrairement à ce qui est affirmé, l’étude réalisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) n’est pas cachée aux familles.
Lancé fin 2015, ce travail comprend plusieurs volets.
Une présentation du premier volet par le Directeur général de la santé à l’association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (APESAC) est bien prévue le 24 août. Cette réunion a été fixée dès la fin du mois de juillet. Le ministère étudiera, en lien avec cette association représentative des familles avec laquelle il travaille étroitement, les mesures qu’il apparaîtra nécessaire de mettre en œuvre.
L’étude et le plan d’action qui sera établi sur cette base seront rendus publics début septembre.
Ministère de la Santé - 2016-08-10



Sécurité
Pokémon Go : les recommandations officielles se multiplient
Plusieurs incidents ont été signalés en raison de l'utilisation massive du jeu Pokémon Go : arrêt inopiné de voitures, inattention des piétons en ville, accidents de la route, attroupements en période d'état d'urgence, introduction dans des lieux privés ou interdits au public, perturbation dans les gares...
Le phénomène appelle les autorités à réagir en conséquence des risques liés à ces nouveaux usages. Dès le lendemain de la sortie officielle du jeu, le ministère de l'Intérieur a ainsi rappelé sur son site internet que "jouer et tenter de chasser des Pokémon au volant est évidemment interdit, pour la sécurité de tous". Au niveau local, certaines préfectures ont relayé ces alertes à la prudence.
Les pompiers de Paris et la gendarmerie nationale ont réagi sur Twitter dans le même sens, en plus de donner des conseils pratiques à destination des adultes lorsque les joueurs sont de jeunes enfants.
La SNCF a également multiplié les appels à la vigilance, par des messages sonores et visuels dans les gares afin de limiter les incidents, en rappelant notamment qu'il était interdit de descendre sur les voies ferrées.
Enfin, le Gouvernement a prévu une campagne de sensibilisation à la pratique de ce jeu pour les élèves à la rentrée scolaire 2016….
Service Public - 2016-08-10
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10863



Sécurité des biens
Départ en vacances : les erreurs à ne pas commettre sur le web
Les cambrioleurs usent parfois de stratagèmes simples pour identifier leurs victimes sur le web. La CNIL vous donne quelques clés pour partir l'esprit léger !
Avant votre départ
- N'indiquez pas vos lieux de vacances !
- Verrouillez vos comptes sociaux !
- Soyez discrets sur vos biens !
- Évitez d'indiquer votre domicile !
Pendant votre séjour
- Faites une pause photo !
CNIL - 2016-07-26





 

 

 


 
 

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