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VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/10/2018 Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO) >> Cette délibération fixe les critères du référentiel de certification pour la catégorie "délégué à la protection...
| | | | Sécurité civile - Secours 11/10/2018 Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics..
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JURISPRUDENCE | | Vie associative 11/10/2018 L’association NOSIG a bénéficié en 2016 d’une subvention accordée par la commune de Nantes. Saisi par un contribuable, le tribunal administratif a annulé la délibération accordant cette subvention en estimant que cette subvention ne remplissait pas l’exigence de neutralité politique compte tenu des...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 11/10/2018 Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 8 décembre 2017 pris sur le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, le préfet a constaté la carence de d'une commune à atteindre ses objectifs...
| | | | Départements 11/10/2018 Il résulte de la combinaison de l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles et du 3° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales que le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d'un indu d'allocation personnalisée d'autonomie,...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Sécurité civile - Secours 11/10/2018 Le ministère de l'intérieur, est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, des "renforts saisonniers" de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs...
| | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 11/10/2018 L'article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose à l'État, ses établissements publics, aux collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu'aux entreprises nationales lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement, pour des activités...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 11/10/2018 La part modale du vélo dans les déplacements du quotidien reste très faible en France, environ 3 % à l'échelle nationale, alors que sa part modale moyenne dépasse 7 % dans l'Union européenne. Les Pays-Bas font figure de modèle avec plus de 30 % mais les déplacements sont également importants dans...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Actualités 11/10/2018 Dans certains environnements de travail, le bruit peut représenter une nuisance majeure. Outre les atteintes auditives, qui peuvent mener jusqu’à la surdité, le bruit peut provoquer de la fatigue et du stress. Le bruit peut aussi nuire à la concentration et favoriser la survenue d’accidents du...
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PARLEMENT
| | Affaires juridiques 11/10/2018 Texte adopté définitivement > le texte a été approuvé une dernière fois à l'Assemblée par 112 voix contre 14. Parmi les dispositions adoptées par les députés: - "déverrouillage" du verrou de Bercy - Police fiscale - Intermédiaires sanctionnés - Nom des fraudeurs : "name and shame"...
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EUROPE
| | Sécurité locale - Police municipale 11/10/2018 La Commission présente son nouveau rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective, dans lequel elle invite le Parlement européen et le Conseil à achever d'urgence leurs travaux sur les initiatives prioritaires en matière de sécurité. Afin de...
| | | | Politique de la ville 11/10/2018 Aujourd'hui, la Commission lance également le 4e appel au titre de l'initiative "Actions innovatrices urbaines". Un montant de 100 millions d'euros est à présent disponible et sera alloué à des villes pour leur permettre de financer des projets innovants visant à protéger les espaces publics...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Aménagement du territoire 11/10/2018 Le coup d’envoi d’actions d’une autre nature est donc venu du Périgord. Normal au pays de Jacquou le Croquant. Il faut dire que la coupe est pleine pour tous les "petits" de la République. La décision prise au congrès de septembre dernier dans les Hautes-Alpes, de ne pas livrer les résultats des...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 11/10/2018 Dans la perspective des élections municipales 2020 et pour nourrir son travail de réflexion sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, l’APVF lance une grande enquête sur les intentions des maires de petites villes quant aux prochaines élections municipales. Il s’agit d’une...
| | | | Eau - Assainissement 11/10/2018 Un tiers des nappes phréatiques (33%) affichent un niveau modérément haut à très haut mais près de la moitié (45%) affiche un niveau modérément bas à très bas. La période de recharge hivernale n’est, pour l’instant, pas encore active. Le niveau des nappes au 1er octobre 2018 est hétérogène...
| | | | Action économique - Dév. local 11/10/2018 La dévitalisation des centres-villes touche depuis plusieurs années déjà l’ensemble de notre territoire, et plus particulièrement les petites villes. Alors que le taux de vacance commerciale était de 10 % en 2015 sur l’ensemble de la France, ce chiffre pouvait atteindre les 20 % pour les plus...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/10/2018 Le guide méthodologique "versants sous-cavés" consiste à cartographier l'aléa. Cette cartographie tient compte de la possibilité de la propagation des blocs et de l’existence de carrière à l’intérieur du versant liées à la partie sous cavée. Ce guide fortement attendu de la profession doit...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/10/2018 La transformation numérique bouleverse et enrichit nos activités en rendant les systèmes, dont nous dépendons, toujours plus évolutifs et interconnectés. Nous évoluons au sein d’écosystèmes particulièrement stimulants mais aussi complexes et mouvants. Les menaces n’échappent pas à ce constat,...
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/10/2018 Que vous travailliez au siège social d’une entreprise, dans un hôpital, une université, une collectivité locale, voire un magasin ou un restaurant, ou même de chez vous, la sécurité de votre organisation est l’affaire de tous. Cependant, compte tenu du dynamisme de la mobilité, l’utilisation...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 11/10/2018 L’Union sociale pour l’habitat, Plaine Commune Habitat, Mozaïk RH et NQT, lancent le pack emploi-logement pour aider les jeunes diplômés, issus des quartiers, à accéder à un emploi et à un logement social. Face à ce constat alarmant qui indique que le taux de chômage des jeunes diplômés des...
| | | | Régions 11/10/2018 Le débat “Industrie: la reconquête par les territoires” organisé le 9 octobre 2018 par Régions de France et la Fondation Concorde a démontré le caractère fondamental de l’ancrage régional pour réussir la réindustrialisation dans notre pays. Ouvrant le débat, Hervé Morin a résumé...
| | | | Sécurité civile - Secours 11/10/2018 Un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est un boitier qui permet de détecter les fumées et d’alerter les occupants d’un logement grâce à une alarme sonore, en vue de leur permettre d’évacuer à temps en cas d’incendie. À la suite de l’entrée en vigueur de la loi n°2010-238 du 9...
| | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 11/10/2018 Alors que le Mondial de l’automobile bat son plein et que les négociations au niveau européen sur les normes d’émission des véhicules à l’horizon 2030 sont toujours en cours, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude comparative très instructive1 sur les coûts globaux de détention des...
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DOCUMENTATION
| | Propreté - Déchets 11/10/2018 Le dispositif de "responsabilité élargie des producteurs" (REP) pour les déchets de textile d’habillement, de linge de maison et de chaussures (TLC) a été institué par la loi de finances pour 2007. La filière de REP pour les déchets de TLC est de type financier, c’est-à-dire que l’écoorganisme,...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels 11/10/2018 Le renouvellement efficace et maîtrisé de l’air à l’intérieur des bâtiments est un enjeu essentiel pour garantir le confort des occupants. Les systèmes de ventilation mécanique actuels sont capables d’atteindre les objectifs voulus, mais de nombreux retours terrains révèlent un manque d’attention...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 11/10/2018 En 2013, l’IDRRIM publiait un rapport relatif aux bilans des dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de mobilité. Celui-ci mettait en exergue que les dispositifs étaient nombreux et souvent peu connus des acteurs auxquels ils étaient destinés. Ce rapport pointait...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 11/10/2018 La protection de la faune, de la flore et des écosystemes constitue aujourd’hui un enjeu majeur et exige la connaissance précise des impacts des différentes étapes d’un chantier pour leur prise en compte, que ce soit dès la phase conception des projets ou pendant la phase travaux. La réalisation...
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