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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 13 août 2015


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JOURNAL OFFICIEL n°186 du 13 août 2015

Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Services Techniques
Véhicules - Dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique -  Modifications des règles applicables à l'homologation nationale et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur
>> La valeur nominale limite de concentration de détection d'alcool dans l'air expiré, de blocage du dispositif, doit être réglée à une valeur au plus égale au seuil applicable au conducteur concerné par la mesure d'éthylotest antidémarrage et dans les conditions fixées à l'article R. 234-1 du code de la route"…
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 40 - NOR: INTS1519211A


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LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Suite de la synthèse des articles
Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES (suite)
Chapitre II : Engagement citoyen et participation
Art. 88
Un conseil de développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Chapitre III : Délégations ou transferts de compétences des départements aux métropoles
Art. 89 -
Métropole d'Aix-Marseille-Provence: exercice des compétences, dates de transfert, copétences déléguées par l'Etat
Art. 90 - Compétences

Chapitre IV : Exercice des compétences communales et intercommunales en Polynésie française
Art. 91 -
Art. 92 - Art. 93

Titre III : SOLIDARITÉS ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Chapitre Ier : Suppression de la clause de compétence générale des départements et définition de leurs capacités d'intervention pour les solidarités territoriales et humaines
Art. 94 -  Le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande.
Le département peut, par convention avec la région et en complément de celle-ci, participer, par des subventions, au financement d'aides accordées par la région en faveur d'organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche.

Art. 95 - Laboratoires publics d'analyses
Art. 96 - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Art. L. 1424-7 CGCT)
Art. 97 - Compétence en matière d'incendie et de secours
Chapitre II : Amélioration de l'accessibilité des services à la population
Art. 98 - Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
Art. 99 - Garantie de tout ou partie des emprunts contractés par des sociétés ou organismes bailleurs de logements sociaux,

Art. 100 - Maisons de services au public
Art. 101 - Scolarisation d'enfants dans une école d'une autre commune proposant un enseignement de langue régionale

Chapitre III : Lutte contre la fracture numérique
Art.102 - Etablissement et exploitation de réseaux
Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique / stratégie commune d'aménagement numérique du territoire.

Chapitre IV : Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l'éducation populaire et regroupement de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions
Art. 103 - La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l'Etat
Art. 104 - Partage des  compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire
Débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique sur l'articulation et la coordination des politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier

Art. 105 Délégation de l'instruction et de l'octroi d'aides ou de subventions dans les domaines de compétences partagées, l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Titre IV : TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Chapitre Ier : Transparence financière
Art.106 et suivants - Transparence des données des collectivités territoriales: les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels elles appartiennent rendent accessibles en ligne les informations publiques mentionnées à l'Art. 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, lorsque ces informations se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique. Ces informations publiques sont offertes à la réutilisation dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier de la même loi."

Chapitre II : Responsabilité financière
Art. 112 - Relation entre l'Etat et les collectivités territoriales lorsque la Commission européenne estime que l'Etat a manqué à l'une des obligations qui lui incombent en application du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Chapitre III : Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Art. 113 - les mots : "observatoire des finances locales" sont remplacés par les mots : "observatoire des finances et de la gestion publique locales" - Rôle et gestion

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS
Art. 114 - Services ou parties de service qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
- Services ou parties de service de l'Etat mis à disposition de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Services ou parties de service d'un département qui participent à l'exercice des compétences transférées à une région
- Services ou parties de service d'un département qui participent à l'exercice des compétences transférées à une autre collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales
- Fonctionnaires de l'Etat détachés à la date du transfert auprès du département et affectés dans un service ou une partie de service transféré à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales
- Personnels des régions regroupées
- Ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition du président du conseil départemental et affectés dans un service ou une partie de service transféré à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales
- Emplois fonctionnels de directeur général des services au sein d'EPCI
- Commune nouvelle

Art. 115 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 116 - Du 1er janvier 2016 jusqu'à la désignation de l'exécutif de la nouvelle assemblée régionale, le président du conseil régional de l'ancienne région sur le territoire de laquelle est situé le chef-lieu provisoire de la région issue d'un regroupement gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent de la nouvelle région constituée au 1er janvier 2016.
Art. 117 - Protection sociale complémentaire


Titre VI : DISPOSITIONS TENDANT À FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Art. 118 - Modif. CGCT
Art. 119 - Affiliation à un centre de gestion
Art. 120 - Comités techniques
Art. 121 -
DSP - Fonctionnement commission
Art. 122 - Mise à disposition de documents relatifs à l'exploitation des services publics délégués

Art. 123 - Règlement intérieur des conseils municipaux
Art. 124 - Publication au recueil des actes administratifs / Forme électronique

Art. 125 - Délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché: rajout "accord-cadre"
Art. 126 - Régies comptables - Rajout de possibilité de modification ou suppression
Art. 127 - Le maire par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat "De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions"
Art. 128 - Le maire peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les autorités communales. Publication ou affichage des actes sous forme électronique
Les président de conseil départemental et régional peuvent certifier le caractère exécutoire des actes. Publication ou affichage des actes sous forme électronique.
Cas spécifique des communes de plus de 50000 habitants
Art. 129 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Transmission des donnés

Art. 130 - Défaut d'entretien des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel - Le maire, engage seul la procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d'abandon manifeste
Art. 131 - Conseil départemental - Rajout CGCT -
rapports sur chacune des affaires qui doivent être soumises à la commission permanente
Art. 132 - Dissolution EPCI - Finances et budget

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 133 - Compensation financière des transferts de compétences
- Exécution des budgets
- Gestion des encours de la dette
- Exécution des contrats
- Indemnités de fonction
- Exécution des engagements juridiques, financiers et budgétaires pris par les départements et par les régions

Art. 134 - Polynésie française.
Art. 135 - Gratuité du domaine public lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares

Art. 136 - Application des règles, plans et schémas régionaux ou interrégionaux en vigueur à la date de création des nouvelles régions. Idem pour les plans et schémas régionaux ou interrégionaux en cours d'élaboration à la date de création des nouvelles régions
- Avis des commissions administratives placées auprès du président du conseil régional ou du représentant de l'Etat dans la région rendus avant le 1er janvier 2016


JORF n°0182 du 8 août 2015 - texte n° 1  - NOR: RDFX1412429L




 
PARLEMENT

> Application des lois
L'économie circulaire et la commande publique (loi relative à la transition énergétique)
L'économie circulaire ne se réduit pas à une définition ou à un objectif. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte la décline dans le droit de la commande publique.
Il convient tout d'abord de noter que l'article L.541-1 du code de l'environnement précisera désormais: "La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire et de l’atteinte des objectifs mentionnés au présent I. Par son effet d’entraînement, elle contribue à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses, notamment en matière d’économie de la fonctionnalité, de réemploi des produits et de préparation à la réutilisation des déchets, et de production de biens et services incorporant des matières issues du recyclage."
L'article 19 ter de la loi relative à la transition énergétique modifie la rédaction de l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
"I. - Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en tant que ces articles concernent des collectivités territoriales ou des organismes de nature législative, adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. Il en assure la publication.
Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.
Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire."
Pour mémoire, le décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l'article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dispose : "Le montant prévu à l'article 13 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée est fixé à cent millions d'euros hors taxe". Un seuil qui demeure très haut.
SELARL Gossement Avocats - 2015-07-23




 
UNION EUROPEENNE

Aménagement du territoire
Le premier appel à projets d’INTERREG MED 2014-2020 sera lancé en septembre
Le Programme MED est un programme de coopération européenne transnationale pour la région méditerranéenne. Avec un budget de 265 millions d'euros [dont 224 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER)], cet appel à projets permettra de construire des partenariats transnationaux et a pour but d’atteindre les objectifs prioritaires du programme dans la zone méditerranéenne.
Des partenaires de 13 pays, y compris toute la côte nord de la Méditerranée, travailleront ensemble pour relever des défis majeurs, tels que accroître l’efficacité énergétique, protéger les ressources naturelles et culturelles et renforcer l’innovation.
L’appel à projets modulaires sera officiellement ouvert du 1er septembre 2015 au 2 novembre 2015. Les partenaires pourront soumettre leur candidature en ligne sur Synergie.
Europe en France  - 2015-08-12


Economie locale - Emploi
CCRE
- La Commission européenne lance une consultation pour une stratégie d’économie circulaire
La Commission européenne travaille sur une nouvelle et plus ambitieuse stratégie d'économie circulaire. Parmi ses objectifs, la stratégie se concentrera sur des mesures concrètes, dont une meilleure éco-conception des produits, la réutilisation des déchets ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette consultation publique rassemblera des contributions de plusieurs parties prenantes, y compris les gouvernements locaux et régionaux. La date limite de participation est le 28 août 2015.
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2015-08-12
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3049


Jeunesse
La Rencontre des Jeunes européens est de retour !

Pour la deuxième fois, le Parlement européen à Strasbourg ouvrira ses portes à des milliers de jeunes Européens les 20 et 21 mai 2016.
Les participants devront être âgés de 16 à 30 ans au premier jour de l'événement, et être originaires de pays membres de l'Union européenne, de pays candidats ou de pays voisins.
Les inscriptions débuteront en octobre prochain, mais les participants ainsi que les organisations de la jeunesse qui souhaitent prendre part à l'élaboration du programme de l'événement peuvent envoyer leurs propositions dès maintenant et jusqu'au 4 septembre.
Cet événement représente une opportunité unique pour les participants d'échanger avec des responsables politiques européens. L'objectif est également de trouver et de proposer des idées nouvelles sur la façon dont "ensemble, nous pouvons changer les choses".
Parlement européen - 2015-08-12




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel


Ressources Humaines
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JURISPRUDENCE

Aménagement du territoire
La création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales (CE/C)

L'article 17 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a modifié l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme pour disposer que la région d'Ile-de-France ne compte qu'un seul établissement public foncier de l'Etat et qu'au plus tard le 31 décembre 2015, l'établissement public foncier de l'Etat de la région d'Ile-de-France dont le périmètre est le plus large est substitué aux autres établissements publics fonciers de l'Etat existant dans cette région ;
En application de ces dispositions, le décret du 12 mai 2015 a modifié le décret du 13 septembre 2006 portant création de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, notamment en ses dispositions relatives à ses missions et à son conseil d'administration, et a dissous à compter du 31 décembre 2015 les établissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines, créés par des décrets du 13 septembre 2006 ;
Les départements des Yvelines et du Val-d'Oise soutiennent que l'article 17 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est intervenue dans un domaine relevant de la compétence du pouvoir réglementaire, en méconnaissance des articles 34 et 37 de la Constitution et est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales ; que toutefois, la méconnaissance par le législateur du domaine du règlement ne constitue pas, en tout état de cause, une violation d'un droit ou d'une liberté garanti par la Constitution au sens et pour l'application de son article 61-1 et ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité ;
La substitution d'un établissement public foncier de l'Etat, doté d'un périmètre plus large, à d'autres établissements publics fonciers de l'Etat existants ne porte pas, par elle-même, atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ; que par suite, les questions soulevées, qui ne sont pas nouvelles, ne présentent pas un caractère sérieux…
Conseil d'État N° 390647 - 2015-07-03


Ressources Humaines
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REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Les solitudes en France - Suivi du plan national MONALISA

Près d'un quart des personnes en situation d'isolement relationnel est composé de personnes âgées de plus de 75 ans, soit environ 1,2 million de personnes (fondation de France, 2013). La part des âgés isolés augmente fortement. Lutter contre l'isolement social suppose d'encourager la participation des citoyens et des acteurs locaux volontaires pour développer la création de lien social avec les personnes fragilisées.
C'est pourquoi avec le soutien des associations, le Gouvernement a procédé au lancement du plan national MONALISA (mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées). Le 27 janvier dernier la charte nationale MONALISA a été signée entre la Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'autonomie et les grands réseaux et organismes nationaux associés à cette action. Ce plan a été lancé dans huit "départements témoins". L'objectif est de susciter progressivement dans l'ensemble du territoire des "équipes citoyennes" qui détermineront elles-mêmes un programme d'accompagnement des personnes âgées avec l'appui de référents nationaux et dans le cadre des principes éthiques retenus dans la charte nationale.
MONALISA est une démarche d'innovation sociale favorisant la complémentarité entre l'action des professionnels engagés sur le champ de l'âge et celle des bénévoles. Des moyens spécifiques ont été mobilisés pour assurer une structuration nationale des initiatives ainsi que le lancement d'actions de communication et de formation. La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie s'est engagée à apporter son soutien financier à hauteur de 784 000 euros dans le cadre d'un contrat pluriannuel de trois ans. L'agence du service civique s'impliquera également dans une perspective de renouvellement du bénévolat et de promotion des liens intergénérationnels.
Le rapport annexé au projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, conforte la volonté du Gouvernement d'accompagner le déploiement de cette mobilisation nationale qui sera fortement soutenu et qui s'inscrira dans les grands chantiers suivis par le nouveau haut conseil de la famille et des âges de la vie.
Assemblée Nationale - 2015-08-04 - Réponse Ministérielle N° 64678
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64678QE.htm


Etat civil - Population - Funéraire
Situation des personnes isolées, sans domicile fixe, sans famille ou indigentes qui décèdent dans l'anonymat et doivent être inhumées sous X.

Extrait de réponse: " La situation de grande exclusion conduit, entre autres conséquences, à un nombre de décès dans l'anonymat qui demeure insupportable. Afin de mieux appréhender cette situation, en 2010, sous l'égide de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, un recensement des sources de données permettant de documenter la mortalité des personnes sans abri en France a été réalisé.
Le collectif les morts de la rue (CMDR) est celui qui possède la base de données la plus complète sur ce thème. Depuis 2012, le ministère chargé des affaires sociales a donc pris la décision de conventionner avec ce collectif en vue de lui attribuer une subvention lui permettant de mettre en place les outils permettant l'établissement de statistiques fiables dans le temps à partir de données qualitatives et quantitatives recueillies sur les personnes sans domicile décédées.
Au-delà de ce recueil de données et de leur exploitation dans un rapport annuel offrant une réelle visibilité pour l'administration sur le nombre de décès à la rue, sur leurs causes et sur le parcours des personnes décédées, le collectif mène une action de soutien aux familles et aux proches endeuillés et offre des funérailles dignes aux personnes décédées.
Cette subvention a été reconduite pour les années 2013 et 2014 et représente 77 % du montant total estimé des coûts. A ce jour le rapport sur les décès 2014 n'a pas encore été dressé, mais au 1er décembre 2014, 438 décès étaient déjà recensés contre 499 pour l'année 2013 et 465 pour l'année 2012.
Assemblée Nationale - 2015-08-04 - Réponse Ministérielle N° 67029
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67029QE.htm




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Technicien territorial - Concours externe, interne et troisième concours spécialités "Espaces verts et espaces naturels", "Métier du spectacle", "Réseaux, voiries, infrastructures"

Arrêté du 11 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre de gestion des Hautes-Alpes
>> Hautes-Alpes pour le compte des centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 34 - NOR: INTB1519582A
Technicien territorial de 2e classe - Concours externe, interne et troisième concours spécialités "Espaces verts et espaces naturels", "Métier du spectacle", "Réseaux, voiries, infrastructures"
Arrêté du 11 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Hautes-Alpes
>> Hautes-Alpes pour le compte des centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 35 - NOR: INTB1519585A


Rédacteur territorial/ Aube - Modifications des concours interne, externe et troisième concours
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aube
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 36 - NOR: INTB1519255A
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 37 - NOR: INTB1519290A
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Aube
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 38 - NOR: INTB1519319A


Educateur territorial de jeunes enfants - Concours sur titres avec épreuves
Arrêté du 29 juillet 2015 portant modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture d'un concours sur titre avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants, région Ile-de-France, par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2016)
>> CIG petite couronne en convention avec les CdG de la région Centre - Val-de-Loire, à l'exception du centre de gestion du Cher (18), le CIG grande couronne de la région d'Ile-de-France et le centre de gestion de Seine-et-Marne (77).
JORF n°0186 du 13 août 2015 - texte n° 39 - NOR: INTB1519558A


//CIRCULAIRES//
Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014

La Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires comporte une série de mesures visant à mieux encadrer l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel afin d’améliorer le statut des stagiaires. La réforme renforce notamment leurs droits et obligations ainsi que leur suivi pédagogique.
La présente circulaire a pour objet de présenter ces nouvelles mesures qui impactent la branche Recouvrement.
URSSAF - Circulaire n° 2015-42 - 2015-07-02
http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2015-0000042.pdf
Un simulateur de calcul est disponible sur le site servicepublic.fr
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml


//JURISPRUDENCE//
Rappel - Conditions de départ à la retraite anticipée en qualité de fonctionnaire ayant plus de quinze ans de service et mère de trois enfants (CE/C)

Aux termes des dispositions de l'article 25 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Les dispositions du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite s'appliquent aux fonctionnaires territoriaux " ;
Aux termes du 3° du I de l'article 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - La liquidation de la pension intervient : (...) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition qu'il ait, pour chaque enfant, interrompu son activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Sont assimilées à l'interruption d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa les enfants énumérés au II de l'article L. 18 que l'intéressé a élevés dans les conditions prévues au III dudit article " ;
En vertu des I et II de l'article R. 37 du même code, applicables au litige, le bénéfice des dispositions précitées du 3° du I de l'article L. 24 est subordonné à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans ; L'article R. 13 du même code pose les mêmes conditions d'interruption d'activité pour l'octroi du bénéfice de bonification pour enfant prévu au b de l'article L. 12 du même code ;
-----------------------
>>
La loi de finances rectificative du 30 décembre 2004 a modifié l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, en conditionnant l'octroi du bénéfice de départ anticipé avec jouissance immédiate à une condition d'interruption d'activité ; L'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, en tant qu'il s'applique à des demandes postérieures à l'entrée en vigueur de cette loi, n'a pas d'effet rétroactif et ne saurait dès lors être regardé comme méconnaissant les stipulations précitées de l'article 1er du premier protocole à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Par suite en écartant le moyen que Mme A..., qui sollicitait un départ anticipé avec liquidation à compter du 2 février 2011, date postérieure à l'entrée en vigueur de ces dispositions, tirait de la méconnaissance de ces stipulations, le tribunal administratif n'a commis ni erreur de droit, ni erreur de qualification juridique ;
Doit également être écarté, par voie de conséquence, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise le tribunal administratif en jugeant que l'article L. 24 du même code et les dispositions réglementaires prises pour son application méconnaîtraient les stipulations de l'article 1er du premier protocole à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales combinées avec celles de l'article 14 de la même convention ;
Conseil d'État N° 383373 - 2015-07-10


//ACTU RH//
Enseignement artistique : cycle de formation

L’INSET de Nancy propose un cycle de formation pour accompagner les nouveaux directeurs lors d’une prise de fonction en établissement d’enseignement artistique.
Ce cycle "directeur d’établissement d’enseignement artistique (DEAA"), réalisé en étroit partenariat avec l’INET, place les compétences managériales au cœur du métier de directeur d’établissement d’enseignement artistique, tout en préservant son identité artistique et ses dimensions pédagogiques.
Il est conçu pour les cadres de direction d’établissement d’enseignement artistique confirmés ou récemment nommés à cette fonction (titulaire ou contractuel), relevant des conservatoires à rayonnement régional, départemental, intercommunal ou communal. - directeur d’établissement d’enseignement artistique - professeur chargé de direction - directeur en devenir (directeur adjoint, responsable d’un département musique, danse ou théâtre).
Un dossier de pré-sélection doit être adressé à l’Inset avant le 30 septembre 2015
CNFPT - 2015-08-12






 
DOCUMENTATION

Culture - Patrimoine
Itinéraires, du droit à la culture aux droits culturels

Paideia est une démarche d’analyse des politiques publiques au regard des droits culturels initiée fin 2012 par le Réseau culture 21 et l’Institut Interdisciplinaire d’Éthique et des Droits de l’Homme (IIEDH), en partenariat avec les départements du Nord, du Territoire de Belfort, de la Gironde et de l'Ardèche depuis fin 2012, de la Manche, de l’Allier et du Puy de Dôme depuis 2014.
"… Le culturel dans son sens large signifie la prise en compte et la valorisation de toutes les formes de savoirs, savoirs être, faire, vivre ensemble, communiquer, c’est pourquoi il conditionne la réalisation de toutes les activités, depuis les plus ordinaires de la vie quotidienne jusqu’aux plus techniques et spécialisées.
La valorisation des savoirs, de leur circulation et de leurs "croisements" à tous les niveaux permet d’assurer les liens les plus justes et les mieux ajustés entre les acteurs de la vie sociale, économique et politique. Cette dynamique culturelle conditionne la valeur des liens entre les habitants, leurs élus, leurs administrations, mais aussi leurs entreprises et leurs associations, selon une conception exigeante de la démocratie
Le droit de participer à la vie culturelle ne peut plus être réduit à un droit de "consommer" des œuvres culturelles. Placé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, entre le droit à l’éducation (art. 26) et le droit de participer à un ordre "tel que les droits et libertés puissent y trouver plein effet" (art.28), le droit de participer à la vie culturelle (art.27) est une condition nécessaire à l’exercice effectif du droit de participer à la vie politique.
Une attention particulière à l’exercice du droit de participer à la vie culturelle, et à tous ceux qu’il contient, est une réponse prioritaire à apporter aux extrémismes, mais aussi à l’apathie politique et au désengagement qui menacent toutes les sphères de la société…"
Culture et Départements - 2015-08-12


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Les emplois vacants : la moitié se situe dans les petites entreprises

Au 4e trimestre 2014, le taux d’emplois vacants dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel est de 0,6 % en légère augmentation par rapport au trimestre précédent et sur un an.
De façon plus structurelle, un peu plus de la moitié des emplois vacants déclarés le sont par des entreprises de 1 à 9 salariés, et ce quel que soit le secteur d’activité. Le taux d’emplois vacants est particulièrement faible pour les entreprises de 500 salariés ou plus (0,3 % au 4e trimestre 2014).
Sur l’ensemble des entreprises des secteurs concurrentiels de 1 salarié ou plus, on estime à 138 900 le nombre d’emplois vacants au 4e trimestre 2013. Parmi eux, 41 % sont des emplois nouvellement créés, 31 % des emplois inoccupés et 28 % des emplois occupés sur le point de se libérer.
DARES 2015-059 - 2015-08-11


Transports - Déplacements urbains
Modélisation des déplacements de voyageurs en Île-de-France

Les principaux opérateurs de transports collectifs en lIe-de-France (IdF), le STIF, l’État et des organismes de recherche sur les transports disposent de modèles de simulation des déplacements. Ils ont chacun un domaine de pertinence spécifique et répondent aux besoins propres de leur promoteur. Ils sont développés, exploités et améliorés de façon indépendante, ce qui mobilise des compétences et des moyens financiers importants sans que des synergies ou des mutualisations ne soient actuellement recherchées.
Cette pluralité peut conduire à des écarts de résultats difficiles à interpréter. Dans la pratique, cela se traduit par une perte de confiance du public et des élus dans la modélisation. Or celle-ci reste un instrument irremplaçable pour la détermination des investissements à réaliser et pour l’éclairage économique des choix soumis aux décideurs.
La mission a constaté que les phénomènes de congestion ne sont pas suffisamment pris en compte par les modèles, sauf pour la RATP. Elle relève qu’il est nécessaire de parvenir à une modélisation dynamique des trafics. L’échéance réaliste de confection d’un tel modèle se situe aux alentours de 2020.
La mission formule quatre recommandations à l’attention du préfet de la région IdF.
- Mettre en place une gouvernance des données nécessaires à la modélisation en s’inspirant des pratiques de métropoles européennes.
- Engager la préfiguration d’un modèle dynamique pour l’IdF afin d’être en mesure de décider d’ici un an de son étendue.
- Rechercher un partage des coûts de développement et d’exploitation d’un tel modèle.
- Renforcer les synergies de la DRIEA avec les organismes techniques et de recherche dépendant du MEDDE et constituer une équipe d’un haut niveau d’expertise pouvant s’investir dans la durée.
Elle formule également deux recommandations à l’attention de la DGITM. Développer les échanges d’expérience entre tes différentes équipes procédant à des modélisations. Installer un comité scientifique de la modélisation chargé de procéder à des tests de validation des modèles utilisés.
CGEDD - Rapport n° 009874-01 - 2015-07-16

L’évaluation des grandes infrastructures de transport : apport des bilans ex post... Les actes et supports du colloque du 24 juin 2015
Ce colloque, dernière rencontre d’une série de 4, a permis de faire le point sur l’évaluation des programmes d’infrastructures et l’apport des bilans ex-post... Quels enseignements tirer de 20 ans de bilans Loti ? ; exemples étrangers de procédures d’évaluation ex post ; l’Union européenne, la Banque mondiale et les États-Unis ; les bilans ex post dans le nouveau référentiel transports ; analyse des bilans routiers ; les bilans ferroviaires (...)
Cet événement a été organisé dans le cadre d’une suite de 4 rencontres centrées sur l’évaluation économique et la décision publique, initiées par le CGEDD avec la collaboration de France Stratégie et le Commissariat général à l’investissement (CGI).
Au cours de cette 4e conférence-débat animée par Yves Crozet, président du Laboratoire d’économie des transports (LET), le point sur l’évaluation des programmes d’infrastructures et l’apport des bilans ex-post... Quels enseignements tirer de 20 ans de bilans Loti ? ; exemples étrangers de procédures d’évaluation ex post ; l’Union européenne, la Banque mondiale et les États-Unis ; les bilans ex post dans le nouveau référentiel transports ; analyse des bilans routiers ; les bilans ferroviaires ; les transports urbains ; la culture économique au Medde ; les pistes de progrès.
CGEDD - 2015-07-28






 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Concours de Gastronomie pour le Grand Age : SILVER FOURCHETTE - Lancement du concours auprès des EHPAD Privés à But Non Lucratif
 
Pour sa première année, le concours de gastronomie Silver Fourchette a remporté un vif succès auprès des chefs cuisiniers participants des EHPAD (50 établissements), des résidents, des professionnels de la restauration et des jeunes des lycées hôteliers.
Fort de ce succès, Silver Fourchette s’ouvre cette année plus largement aux EHPAD Privés à but non lucratif. Les cuisiniers des EHPAD auront donc l’occasion de s’exprimer en plus grand nombre.
FEHAP - 2015-07-21
Inscriptions au concours 
www.silverfourchette.org


Internet - Téléphonie - Réseaux 
Qualité des services mobiles en 2015 : pour bien choisir son opérateur 

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie les résultats de son enquête 2015 sur la qualité de service des opérateurs mobiles. Contenu de l'offre, prix, qualité et couverture des réseaux sont passés au crible pour permettre aux utilisateurs de choisir de manière éclairée leur opérateur.
Au-delà du prix, bien mesurer la qualité et la couverture des réseaux
Pour choisir un opérateur, les utilisateurs peuvent s'appuyer sur quatre critères : le contenu de l'offre (nombre de Go/mois, inclusion d’appels à l’étranger…), le prix, la qualité de service de l'opérateur et sa couverture. Si les informations disponibles sur le marché permettent bien de comparer les opérateurs sur les deux premiers critères, la comparaison de la couverture et de la qualité des opérateurs est en revanche complexe, en particulier pour les services mobiles.
Ministère de l'Economie /Secrétaire d'Etat numérique - 2015-08-12


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"





 
ESPACE PRIVE

Achats
Avis de rappel de montres bracelets métalliques de marque APOLIMA

Caractéristiques : Montre-bracelet fantaisie pour adultes et pour enfants
Motif du rappel : Ces montres présentent une teneur excessive en plomb.
Une affiche a été apposée dans les magasins ayant vendu ces montres afin d’informer les clients et leur demander de rapporter la montre au magasin où elle a été achetée
DGCCRF - 2015-08-12


Enfance - Jeunesse -Scolarité
Admission dans l'enseignement supérieur : tous les bacheliers auront bien une place au sein de leur académie
À ce jour, de l'ordre de 7 500 bacheliers de 2015 n'ont pas encore finalisé leur entrée dans l'enseignement supérieur. Cela représente 1% des bacheliers.
Comme tous les ans, grâce à la procédure complémentaire du dispositif "Admission Post Bac", ces bacheliers peuvent, depuis le 26 juin, accéder à l'ensemble des filières où des places vacantes sont encore disponibles afin d'élargir leurs choix.
La procédure complémentaire d'APB en cours permettra aux élèves en recherche d'une filière de bénéficier des places vacantes jusqu'au 15 septembre.
>> Au-delà de cette date, tout jeune qui n'aura reçu aucune proposition sera pris en charge par le rectorat de son académie et recevra une proposition d'admission au sein de son académie, conformément à la loi.
Ministère de l'Education Nationale - 2015-08-12


Internet - Téléphonie
Qualité des services mobiles en 2015 : pour bien choisir son opérateur
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie les résultats de son enquête 2015 sur la qualité de service des opérateurs mobiles. Contenu de l'offre, prix, qualité et couverture des réseaux sont passés au crible pour permettre aux utilisateurs de choisir de manière éclairée leur opérateur.
Au-delà du prix, bien mesurer la qualité et la couverture des réseaux
Pour choisir un opérateur, les utilisateurs peuvent s'appuyer sur quatre critères : le contenu de l'offre (nombre de Go/mois, inclusion d’appels à l’étranger…), le prix, la qualité de service de l'opérateur et sa couverture. Si les informations disponibles sur le marché permettent bien de comparer les opérateurs sur les deux premiers critères, la comparaison de la couverture et de la qualité des opérateurs est en revanche complexe, en particulier pour les services mobiles.
Ministère de l'Economie /Secrétaire d'Etat numérique - 2015-08-12


Santé
Hospitalisation de court séjour : quels motifs de recours en 2013 ?

En 2013, 11,3 millions de personnes, soit 19% des femmes et 16% des hommes, ont été hospitalisées au moins une fois dans les unités de soins de courte durée de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Ces patients ont effectué 16,9 millions de séjours. Les taux d’hospitalisation, tous âges confondus, s’établissent à 270 séjours pour 1 000 femmes et 243 pour 1 000 hommes. En raison de la maternité et parce qu’elles sont plus nombreuses aux âges élevés, les femmes sont plus souvent hospitalisées que les hommes.
Les taux d’hospitalisation sont élevés pour les hommes à partir de 45 ans en raison, entre autres, de comportements à risque : consommation excessive d’alcool et de tabac induisant des maladies digestives, des cancers, des accidents, etc.
Le plus grand nombre de séjours, pour les femmes comme pour les hommes, concerne, d’une part, la surveillance, les bilans ou la prévention et, d’autre part, les maladies digestives. Les maladies respiratoires prédominent chez les moins de 15 ans ; pour les 65 ans ou plus, ce sont principalement les maladies de l’appareil circulatoire. Le recours le plus important à l’hôpital concerne les âges extrêmes (nourrissons et personnes âgées).
DREES - Études et résultats n° 928 - 2015-08-12




 
 
 




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