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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 15 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

15/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2018 au 5 février 2018 >> Inondations et coulées de boue du 5 janvier 2018 (Doubs) JORF n°0038 du 15 février 2018 -...

JORF - Régions - Corse - Prise en compte dans la partie réglementaire du code de commerce de la nouvelle composition de la commission départementale d'aménagement commercial

Régions

Régions - Corse - Prise en compte dans la partie réglementaire du code de commerce de la nouvelle composition de la commission départementale d'aménagement commercial

15/02/2018

Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse Publics concernés : promoteurs, propriétaires et futurs propriétaires, exploitants et futurs exploitants de magasins de commerce de détail, d'ensembles commerciaux ou de points de...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15/02/2018

Arrêté du 9 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0038 du 15 février 2018 - NOR: SSAS1802775A  

 

 


 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - L’apprentissage

Formation professionnelle

L’apprentissage

15/02/2018

Extrait de compte-rendu"… Alors que près de 70 % des apprentis sont en emploi sept mois après leur diplôme, seulement 7 % des 15-25 ans passent par l’apprentissage. Les apprentis bénéficieront d’un statut plus attractif : - tous les jeunes de 15 à 20 ans verront leur rémunération augmenter ; -...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Contestation des clauses réglementaires des contrats

Marchés publics - DSP - Achats

Contestation des clauses réglementaires des contrats

15/02/2018

Les clauses d'un contrat qui ont, par elles-mêmes, pour objet l'organisation ou le fonctionnement d'un service public revêtent un caractère réglementaire. S'agissant d'une convention de concession autoroutière, relèvent notamment de cette catégorie les clauses qui définissent l'objet de la...

Juris - Arrêté municipal sur l'accès aux plages et à la baignade - Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi en cassation

Domaines public et privé - Forêts

Arrêté municipal sur l'accès aux plages et à la baignade - Le Conseil d’État n’admet pas le pourvoi en cassation

15/02/2018

Le juge des référés du Conseil d’État a déjà eu à connaître de ce type de litige. Deux ordonnances du juge des référés du Conseil d’État du 26 août 2016 (n° 402742) et du 26 septembre 2016 (n° 403578) rappellent les règles que doivent respecter les arrêtés municipaux réglementant les accès aux...

Juris - Préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative - Exercice auquel rattacher la créance pour déterminer le point de départ de la prescription

Finances - Fiscalité

Préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative - Exercice auquel rattacher la créance pour déterminer le point de départ de la prescription

15/02/2018

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics : " Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées...

Urbanisme et aménagement

Injonction de délivrer un permis de construire en conséquence de l’annulation du refus opposé par l’autorité d’urbanisme

15/02/2018

Le tribunal administratif de Lyon définit ici la portée, sur l’office du juge de l’excès de pouvoir, des nouvelles dispositions de l’article L424-3 du code de l’urbanisme. Dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Réforme des zones de revitalisation rurale

Aménagement du territoire

Réforme des zones de revitalisation rurale

15/02/2018

Les critères de classement d'une commune en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont été modifiés par la loi de finances rectificative pour 2015, dans son article 45, codifié au 1465 A du code général des impôts. Les critères de classement sont fixés par la loi. L'entrée en vigueur de la réforme...

R.M - Renforcement du statut de "forêt de protection"

Domaines public et privé - Forêts

Renforcement du statut de "forêt de protection"

15/02/2018

Les travaux en cours relatifs au projet de décret relatif aux forêts de protection visent à permettre l'attribution de ce statut à des forêts qui aujourd'hui ne peuvent pas en bénéficier. En effet, la réglementation actuelle rend incompatible le classement du massif de Haye avec la poursuite du...

R.M - Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

Finances - Fiscalité

Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale

15/02/2018

Le dispositif de cartes prépayées permet de mettre à disposition du bénéficiaire une somme d'argent sur un support physique carte (dont les caractéristiques peuvent être très variées) attaché à un compte préalablement ouvert auprès d'un établissement émetteur de cartes et alimenté par le donneur...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 1re classe / Meurthe-et Moselle - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Rédacteur territorial principal de 1re classe / Meurthe-et Moselle - Examen professionnel

15/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2018) >> Meurthe-et-Moselle par conventions passées entre le centre de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de...

RH-Doc - Développer une approche stratégique des RH dans le cadre des fusions et mutualisations

RH - Documentation

Développer une approche stratégique des RH dans le cadre des fusions et mutualisations

15/02/2018

Inscrite dans un projet global de territoire, la mutualisation n’est plus seulement perçue sous l’angle d’une logique budgétaire mais adossée au projet de territoire dans une logique de développement de compétences. Le Guide  à l’attention des intercommunalités pour faire émerger une...

 



PARLEMENT
 
Parl - Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP

Sécurité locale - Police municipale

Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP

15/02/2018

Texte adopté en CMP  > Le Sénat a voté la transposition de directives européennes sur la lutte contre la cybercriminalité et la détention d'armes  La première directive, dite NIS définit des mesures destinées à assurer un niveau élevé de sécurité des réseaux et des...

Emploi et insertion professionnelle

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue social - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP

15/02/2018

Texte adopté en CMP  > En CMP, députés et sénateurs ont notamment : - rétabli les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, qui avaient été supprimés par la commission des affaires sociales du Sénat (proposition de rédaction n°3 -...

Enfance - Jeunesse

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

15/02/2018

Rapport d'information   > Au mois d'octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé en son sein un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, afin d'établir un état des lieux partagé et de mener une réflexion sereine et...

 



EUROPE
 
 U.E - Une Europe qui tient ses engagements : La Commission présente des idées en vue d'une Union européenne plus efficace

Institutions européennes

Une Europe qui tient ses engagements : La Commission présente des idées en vue d'une Union européenne plus efficace

15/02/2018

En amont de la réunion informelle des dirigeants qui se tiendra le 23 février 2018, la Commission européenne présente aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes qui pourraient renforcer l'efficacité de l'Union européenne et améliorer le lien entre les dirigeants des institutions de l'UE et...

U.E - Le budget à long terme de l'UE après 2020: la Commission européenne présente les différentes options - et leurs conséquences

Institutions européennes

Le budget à long terme de l'UE après 2020: la Commission européenne présente les différentes options - et leurs conséquences

15/02/2018

À l'occasion de leur réunion du 23 février, les dirigeants de l'Union européenne étudieront les moyens de garantir que les priorités qu'ils ont fixées pour l'Union - le 16 septembre 2016 à Bratislava et le 25 mars 2017 dans la déclaration de Rome - peuvent être financées de manière adéquate pour...

U.E - Villes de France et l’Association des Petites Villes s’associent pour défendre la politique de cohésion

Institutions européennes

Villes de France et l’Association des Petites Villes s’associent pour défendre la politique de cohésion

15/02/2018

Dans un contexte politique marqué par la montée de l’euroscepticisme en Europe et le choc causé par le "Brexit", Villes de France et l’APVF considèrent la politique de cohésion européenne comme un instrument privilégié pour construire une Europe forte et solidaire avec les territoires. ...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Baromètre de la commande publique - les résultats de l’année 2017 (synthèse)

Marchés publics - DSP - Achats

Baromètre de la commande publique - les résultats de l’année 2017 (synthèse)

15/02/2018

La Caisse des dépôts et l’Assemblée des Communautés de France viennent de publier les résultats de leur baromètre 2017 de la commande publique, placés sous le sceau de la reprise. Publié le 31 janvier dernier, le baromètre est réalisé à partir des consultations et des avis d’attribution des...

Actu - Favoriser l’accès à l’hygiène des plus démunis : une étape vers l’estime de soi

Action sociale

Favoriser l’accès à l’hygiène des plus démunis : une étape vers l’estime de soi

15/02/2018

Se doucher, laver ses vêtements, recevoir quelques produits élémentaires pour prendre soin de soi… Comme dormir au chaud ou se nourrir, accéder à l’hygiène est fondamental pour les personnes en situation de grande exclusion. A l’accueil de jour de la Croix-Rouge de Corbeil-Essonnes, les initiatives...

Actu - Evolution démographique : quelles nouveautés pour une commune qui atteint le seuil des 5.000 habitants au 1er janvier ?

Aménagement du territoire

Evolution démographique : quelles nouveautés pour une commune qui atteint le seuil des 5.000 habitants au 1er janvier ?

15/02/2018

Au 1er janvier 2018, de nombreuses petites villes ont officiellement dépassé le seuil symbolique des 5.000 âmes. Une telle évolution démographique n’est pas sans conséquence pour les communes. L’APVF vous propose un tour d’horizon de ces principaux impacts. 1. Le passage à 5.000 habitants...

Actu - Loto du patrimoine : signature de la convention entre le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Loto du patrimoine : signature de la convention entre le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine

15/02/2018

Ce Loto aura lieu lors des Journées Européennes du Patrimoine pendant au moins trois années consécutives, et alimentera un fonds dédié au patrimoine en péril géré par la Fondation du patrimoine. Son premier tirage se fera le 14 septembre 2018 et sera accompagné d’un jeu de grattage. En...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Trame verte et bleue : une carte nationale et des données régionales sur les SRCE en ligne

15/02/2018

La TVB, politique publique introduite dans le code de l'environnement en 2009, vise à préserver et restaurer le réseau écologique en France. En parallèle, l'État et les Régions ont élaboré de 2010 à 2015 des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE): ils constituent la pierre...

Actu - Inondations de fin janvier 2018 : 275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Inondations de fin janvier 2018 : 275 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

15/02/2018

Les dossiers de 156 autres communes ont pour le moment été ajournés dans l’attente d’expertises complémentaires. Ils feront l’objet d’un nouvel examen lors d’une nouvelle commission d’ores et déjà programmée le 6 mars prochain. La priorité est désormais au retour à la normale, à la reprise...

Actu - Régies d'avances et de recettes - Les inscriptions sont ouvertes pour la deuxième session du MOOC DGFiP - CNFPT

Finances - Fiscalité

Régies d'avances et de recettes - Les inscriptions sont ouvertes pour la deuxième session du MOOC DGFiP - CNFPT

15/02/2018

L'an dernier, la DGFiP et le CNFPT ont conçu un MOOC (Massive Open Online Course) destiné aux 136.000 régisseurs du secteur local qui, par exception au principe dit de "séparation de l'ordonnateur et du comptable", manient des fonds pour le compte des collectivités et établissements publics locaux,...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Cybersécurité - 63% des incidents de sécurité dans l’entreprise sont liés à une action malintentionnée ou à une erreur d’un collaborateur (pour information)

15/02/2018

Après des années où les entreprises se sont posées la question de la pertinence de leurs investissements sur les sujets en lien avec la cybersécurité, l’année 2017 marque un tournant. En raison d’attaques mondiales majeures ayant touché un grand nombre d’entreprises et de l’intensification de la...

Actu - La hache de guerre n’est pas enterrée entre les Offices HLM et Action Logement !

Habitat - Logement - Gens du voyage

La hache de guerre n’est pas enterrée entre les Offices HLM et Action Logement !

15/02/2018

Alors que se clôturait la conférence de consensus au Sénat, le bureau fédéral de la Fédération des Offices HLM (Fédé OPH) se mettait d’accord à l’unanimité pour, notamment, attaquer frontalement Action Logement sur deux terrains : sa position au sein de l’Anru mais surtout sur ses fondements...

Actu - Départements - MNA/AIS - Les Départements refusent d’entrer dans les discussions des pactes financiers (Communiqué de la Commission Exécutive de l’ADF)

Départements

Départements - MNA/AIS - Les Départements refusent d’entrer dans les discussions des pactes financiers (Communiqué de la Commission Exécutive de l’ADF)

15/02/2018

A l’unanimité, la Commission Exécutive a confirmé la position des Départements de France à l’égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l’Etat.  Les Départements refusent d’entrer dans ces discussions tant que le Gouvernement n’aura pas annoncé des solutions concrètes aux...

Actu - Retrouvez les statistiques réalisées par la DGSCGC auprès des services d'incendie et de secours (SIS).

Sécurité civile - Secours

Retrouvez les statistiques réalisées par la DGSCGC auprès des services d'incendie et de secours (SIS).

15/02/2018

Au 31 décembre 2016, on dénombrait 246 800 sapeurs-pompiers en France, dont : - 40 600 sapeurs-pompiers professionnels (16%) - 193 800 sapeurs-pompiers volontaires (79%) - 12 300 militaires (5%) Les femmes représentent 16% des sapeurs-pompiers civils Le service de santé et de secours médical...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - La prévision et l'anticipation des crues et des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

La prévision et l'anticipation des crues et des inondations

15/02/2018

Le plus tôt une inondation est anticipée, plus grand est alors le délai disponible pour se préparer à l’événement. Une anticipation qui permet d’assurer, au niveau local, la mise en œuvre des mesures collectives et individuelles de mise en sûreté des personnes et des biens. En France, la...

Doc - La concertation au titre du code de l'urbanisme dans l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructures de transports

Transports - Déplacements urbains - Circulation

La concertation au titre du code de l'urbanisme dans l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructures de transports

15/02/2018

Le rapport clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport, en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre du code de l’urbanisme). Ce rapport s’appuie sur l’analyse de...

 


 

ID Privé 
 
Rappel de lots de jambon contaminé : ce qu’il faut savoir

Achats

Rappel de lots de jambon contaminé : ce qu’il faut savoir

15/02/2018

La société Cooperl a retiré plus de 70 lots fabriqués entre le 16 et le 26 janvier 2018 et commercialisés dans plusieurs enseignes. Ces lots contiennent potentiellement des souches de bactéries Listeria pouvant entrainer des intoxications et la listériose. Quels sont les symptômes de la...

Avis de rappel de figues sèches Layers 500g

Achats

Avis de rappel de figues sèches Layers 500g

15/02/2018

Lot : 090020881-11-362 RISQUE : Aflatoxines COMMENTAIRE : Les consommateurs qui sont en possession de ce produit sont priés de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente où ils seront remboursés. DGCCRF - 2018-02-14

La réforme du baccalauréat

Scolarité

La réforme du baccalauréat

15/02/2018

Extrait de compte-rendu"… La première session de ce nouveau baccalauréat interviendrait en 2021. Elle concernera donc les élèves qui entrent en seconde à la rentrée 2018. Pour valoriser la régularité du travail des lycéens, le baccalauréat nouveau reposera d’abord sur une part de contrôle...

L’apprentissage

Emploi - Formation

L’apprentissage

15/02/2018

Extrait de compte-rendu"… Alors que près de 70 % des apprentis sont en emploi sept mois après leur diplôme, seulement 7 % des 15-25 ans passent par l’apprentissage. Les apprentis bénéficieront d’un statut plus attractif : - tous les jeunes de 15 à 20 ans verront leur rémunération augmenter ; - tous...

Mieux Vivre avec le numérique - Moi où en suis-je ?

Internet - Téléphonie - TNT

Mieux Vivre avec le numérique - Moi où en suis-je ?

15/02/2018

Découvrons nos usages numériques, répondons à nos questions : ’’Ai-je un rapport addictif au numérique ?, En réunion personne n’écoute : tous accros au smartphone ?, Mon fils est sur son jeu, ma fille sur ses réseaux sociaux : addiction ?’’… Des tests pour avoir envie d’en savoir plus...

Assistance TNT : L’ANFR ouvre un téléservice pour aider les téléspectateurs à retrouver une bonne réception de la TNT

Internet - Téléphonie - TNT

Assistance TNT : L’ANFR ouvre un téléservice pour aider les téléspectateurs à retrouver une bonne réception de la TNT

15/02/2018

L’ANFR modernise son dispositif d’accompagnement des particuliers pour la réception de la TNT , avec la mise en ligne d’un téléservice disponible 24H sur 24 : assistance.recevoirlatnt.fr. L’ANFR complète aujourd’hui le dispositif par l’ouverture d’une nouvelle plateforme en ligne qui...

Vacances à la neige : suivez les conseils de la DGCCRF !

Tourisme - Voyages

Vacances à la neige : suivez les conseils de la DGCCRF !

15/02/2018

A l’heure où de nombreux vacanciers s’apprêtent à rejoindre les stations de montagne, la DGCCRF édite une brochure de conseils pour un séjour à la neige réussi. Sources d’épanouissement sportif pour les uns, moments de détente en famille ou entre amis pour les autres, les vacances à la neige...