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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 15 juin 2017


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JOURNAL OFFICIEL n°139 du 15 juin 2017

Gouvernement - Parlement
Interdiction pour le Président de la République et les membres du Gouvernement de compter des membres de leur famille parmi les membres de leur cabinet.

Décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement
>> Ce décret fixe la liste des membres de la famille du Président de la République et des membres du Gouvernement que ces derniers ne peuvent compter parmi les membres de leur cabinet. Il précise les conséquences sur les nominations et les contrats qui seraient passés en méconnaissance de cette interdiction.
Publics concernés : Président de la République, membres du Gouvernement, collaborateurs du Président de la République et membres des cabinets ministériels.
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: JUSC1715743D


Régions - Départements - Outre-Mer
> L'officiel en REGIONS <
Nominations préfectorale et sous-préfectorale
Décret du 14 juin 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CADOT (Michel)
Décret du 14 juin 2017 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (classe fonctionnelle III) - M. NORMAND (Jean-Paul)


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




Sécurité - Secours
Agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
>> La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est notamment agréée pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de la pédagogie initiale et commune de formateur.
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
- conception et encadrement d'une action de formation.
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: INTE1714027A

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: SSAS1714855A
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: SSAS1715459A
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: SSAS1715471A
Arrêté du 12 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: SSAS1716770A



 
CONSEIL DES MINISTRES du mercredi 14 juin 2017 (extraits)

PROJETS DE LOI
Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Le ministre d‘Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique, un projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et un décret relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement.
La réforme présentée en conseil des ministres complète les dispositions existantes sur plusieurs points :
- La situation patrimoniale du Président de la République : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pourra publier un avis sur l’évolution de son patrimoine entre le début du mandat et la fin des fonctions présidentielles ;
- L’exercice du mandat parlementaire : de nouvelles obligations sont prévues en matière de prévention et de cessation des conflits d’intérêts et de cumul de fonctions, notamment s’agissant de l’activité de conseil ; les parlementaires devront en outre justifier, dès leur entrée en fonction, avoir respecté leurs obligations fiscales ; les frais de mandat des parlementaires seront désormais remboursés sur présentation de justificatifs ; la pratique de la "réserve parlementaire" sera supprimée
- Les conditions d’embauche et de nomination des collaborateurs du Président de la République, des membres du Gouvernement, des parlementaires et des titulaires de fonctions exécutives locales : il sera désormais interdit pour ces derniers d’employer des membres de leur famille proche ;
- L’inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant des manquements à la probité pour les candidats aux élections législatives et sénatoriales : une peine complémentaire d’inéligibilité sera obligatoirement prononcée, sauf décision spécialement motivée, pour les crimes et pour une série d’infractions relatives à la probité, dans la mesure où ces infractions portent atteinte à la confiance publique ;
- Le financement de la vie politique : le contrôle des comptes des partis politiques sera renforcé ; le financement des partis et des campagnes électorales, tout en étant davantage encadré, sera facilité par la création du médiateur du crédit ; une structure pérenne de financement sera également créée afin de pallier les carences du financement bancaire privé.
Enfin, cette réforme sera complétée ultérieurement par d’autres dispositions qui ont vocation à figurer dans une révision de la Constitution.


DECRET
Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme
Le dispositif national de renseignement fait intervenir plusieurs ministères, services et directions. La coordination quotidienne entre ces services est une condition essentielle à l’efficacité du combat contre le terrorisme.
Ce décret transforme la coordination nationale du renseignement en coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et crée, en son sein, le centre national de contre-terrorisme (CNCT).
Cette nouvelle organisation renforcera la coordination des services, favorisera le partage d’informations, permettra de s’assurer de la bonne utilisation, par tous les services, des dispositifs régis par le livre VIII du code de la sécurité intérieure et de développer la coopération européenne et internationale en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme.
Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme coordonnera l’action des services spécialisés et transmettra les instructions du Président de la République aux ministres responsables de ces services et s’assurera de leur mise en œuvre.
Les chefs des services spécialisés ainsi que, en tant que de besoin, les chefs des autres services de renseignement, lui communiqueront les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre, et lui rendront compte de leur activité.
Il veillera en outre, à la mise en place et à l’effectivité, au sein de chaque ministère et sous l’autorité de chaque ministre, des mécanismes de coordination et d’échange d’informations internes.


COMMUNICATIONS
La méthode de travail européen
Il n’y a plus aujourd’hui de champ de l’action publique sans dimension européenne. C’est à l’échelle de l’Union que se mènent les négociations - commerciales ou économiques notamment - qui sont essentielles pour le pays et réclament donc un engagement politique permanent de chaque ministre.
La France doit y jouer tout son rôle en portant des idées, en défendant ses intérêts et ses valeurs, en étant présente dans tous les débats avec conviction et méthode.
Les négociations européennes se préparent très en amont. Cela suppose d’une part de les aborder en concertation avec les différents acteurs du système de décision européen et avec tous les partenaires de la France.
Cela signifie d’autre part que les consultations menées par les institutions avant chaque proposition doivent être appréhendées comme des vecteurs politiques majeurs pour orienter les travaux européens au mieux des objectifs et des valeurs de la France…

>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 14 juin 2017
Présidence de la République - 2017-06-14



 
PARLEMENT

Dossier législatif - Loi en préparation
Rétablir la confiance dans l'action publique - Le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi et le projet de loi organique

Mercredi 14 juin 2017, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi ainsi que le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
Le projet de loi
Le projet de loi organique

Ces deux textes présentés par François BAYROU, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice ont été renvoyés à la commission des lois du Sénat qui sera chargée de leur examen.

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Confiance dans l’action publique - Le Gouvernement a décidé de rendre publics les avis du Conseil d’État sur le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'action publique.


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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (
JORF n°0139 du 15 juin 2017)
SENAT
Documents parlementaires
Dépôt de projets de loi

N° 580 (2016-2017). - Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 581 (2016-2017). - Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents législatifs mis en distribution le jeudi 15 juin 2017
N° 565. - Rapport d'information de MM. Hervé MAUREY et Louis-Jean de NICOLAŸ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire.
N° 580. - Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.
N° 581. - Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

Informations diverses
Engagement de la procédure accélérée
- Par courriers en date du 14 juin 2017, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi organique et du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique.



 
UNION EUROPEENNE

Internet - Réseaux
Données personnelles : ce qui va changer en 2018

Dans moins d'un an, la réforme de la protection des données personnelles s'appliquera partout en Europe. Avec quel impact sur notre quotidien ? Les réponses de Carole Ulmer, Directrice des études pour le think tank Confrontations Europe aux questions suivantes:
- Les données personnelles seront bientôt mieux protégées en Europe : quelles sont les principales innovations de cette réforme ?
- Quel impact la réforme aura-t-elle sur le quotidien des citoyens européens ?
- En quoi la protection encore en vigueur est-elle insuffisante ?
- La CNIL a appelé entreprises et pouvoirs publics à anticiper dès aujourd'hui cette réforme : l'application du nouveau règlement pose-t-elle des difficultés ?
- Où la France se situe-t-elle dans le processus de cette réforme ?
- D'autres projets européens visant à renforcer la protection des données sont-ils en cours ?
Toute l'Europe - 2017-06-14

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Suppression des frais d'itinérance dans l'UE: déclaration commune des trois institutions de l'UE
Le 15 juin 2017, les frais d'itinérance n'existeront plus dans l'Union européenne. M. Antonio Tajani, président du Parlement européen, M. Joseph Muscat, Premier ministre de Malte, s'exprimant au nom de la présidence maltaise du Conseil de l'Union européenne, et M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, ont publié la déclaration suivante:
"L'Union européenne ayant vocation à rapprocher les gens et à leur faciliter la vie, la suppression des frais d'itinérance fournit un bon exemple de réussite européenne.
Désormais, les Européens qui voyagent dans l'UE pourront passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur le web depuis leur appareil mobile pour le même prix que dans leur pays d'origine. La disparition des frais d'itinérance compte parmi les réussites les plus éclatantes et les plus concrètes à mettre au crédit de l'UE….

Pour en savoir plus
- Foire aux questions
- Fiche technique générale sur la suppression des frais d'itinérance
- Fiche technique détaillée Comment cela fonctionne-t-il?
Commission Européenne - 2017-06-14




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Finances et Fiscalité locales
Pour information… Transmission des comptes administratifs des régions, des départements, des groupements de communes à fiscalité propre et des communes - exercice 2016.

La présente instruction a pour objet la transmission à la DGCL les comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre de chaque département.
Transmission des documents
- avant le 18 juillet 2017 pour les départements et les régions
- avant le 15 août 2017 pour le secteur communal
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1715807J - 2017-06-06
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42295.pdf



 
JURISPRUDENCE

Achats publics - DSP - Concessions
Garantie décennale - Recherche de l'évolution prévisible des désordres

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans, dès lors que les désordres leur sont imputables, même partiellement et sauf à ce que soit établie la faute du maître d'ouvrage ou l'existence d'un cas de force majeure ;
Après avoir relevé que l'expert avait constaté qu'une forte extrusion de plaques de polytétrafluoroéthylène affectait 8 des 70 appareils d'appui du viaduc et qu'il existait un risque que ce désordre évolue dans un avenir proche et compromette alors la solidité de l'ouvrage et le rende impropre à sa destination, la cour administrative d'appel de Paris a jugé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'aucun autre élément du dossier ne venait corroborer l'hypothèse d'une aggravation certaine, dans l'avenir, de ces désordres ni celle d'une nécessaire modification des conditions de circulation des trains et que l'établissement public requérant ne faisait notamment état, sur ce point, d'aucune évolution récente de l'état du viaduc ;
En en déduisant qu'en l'absence d'évolution prévisible de ces désordres, même à long terme, la responsabilité des constructeurs et celle du fabricant ne pouvaient pas être engagées, la cour n'a pas méconnu les principes rappelés au point précédent ;
Conseil d'État N° 395598 - 2017-05-31

Etat civil - Population - Funéraire
Contestation des chiffres de la population légale de la commune

La lettre du 14 décembre 2015 par laquelle le directeur de la direction régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et des études économiques a porté à la connaissance du maire de la commune de L'Epine les chiffres relatif à la population légale de la commune pour l'application des lois et règlements en 2016, devant être authentifiés par un décret à intervenir, ne constitue pas la base légale du décret attaqué. Celui-ci n'est pas non plus une mesure d'application de cette lettre d'information au demeurant sans caractère décisoire. Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette lettre doit, en tout état de cause, être écarté.
Il ressort des pièces du dossier que les chiffres de la population légale de la commune requérante authentifiés par le décret attaqué pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2016 sont ceux résultant d'une enquête de recensement exhaustif effectué en 2013 et pris en compte pour 2016 conformément aux dispositions de l'article 156 de la loi susvisée du 2 février 2002 relatives au recensement des communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
Si la commune de L'Epine soutient que le chiffre de sa population totale, fixé à 1 691 habitants, en baisse de 71 habitants par rapport à l'année précédente, serait erroné au motif que les données relatives à la taxe d'habitation font apparaître que le nombre des locaux d'habitation situés sur le territoire de la commune a crû au cours de cette période, il ressort des éléments produits par l'Institut national de la statistique et des études économiques que les données du recensement et les données relatives à la taxe d'habitation révèlent toutes deux une divergence entre l'évolution du nombre des locaux d'habitation et l'évolution du nombre des habitants, liée à un mouvement de décohabitation, ainsi qu'une baisse, dans des proportions similaires, du nombre des habitants entre 2011 et 2013. Le moyen tiré de ce que le décret attaqué serait entaché d'erreur matérielle doit être écarté.
Conseil d'État N° 397816 - 2017-05-31


Finances et Fiscalité locales
Intérêt pour agir des héritiers de l'auteur d'un legs ou d'une donation -

En application des dispositions des articles 954 et 1046 du code civil, les héritiers, directs ou indirects, de l'auteur d'un legs ou d'une donation ont intérêt à en demander la révocation au juge judiciaire pour inexécution des charges dont il ou elle est grevé.
De même, ces mêmes héritiers ont intérêt à demander l'annulation d'un acte administratif approuvant un contrat de bail emphytéotique permettant la constitution de droits réels immobiliers sur des biens donnés ou légués par le testateur à une fondation reconnue d'utilité publique, lorsque le legs ou la donation en cause est grevé de charges et encore susceptible, au moment de l'introduction de la demande, de faire l'objet d'une action en révocation pour inexécution, notamment au regard des règles de prescription applicables à une telle action.
Conseil d'État N° 393448 - 2017-05-29


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Sécurité - Secours

Un pompier se blesse lors d'une intervention, les propriétaires de l'appartement condamnés

Le 29 avril 2016, vers midi, un incendie se déclarait au niveau des caves de l'immeuble domanial "Les Eucalyptus", avenue des Guelfes, à Fontvieille. Un sapeur-pompier, en première ligne, avait été blessé au cours des actions entreprises pour circonscrire le sinistre.
Muni d'une caméra thermique, l'homme du corps de secours de la Principauté avançait au milieu d'une épaisse fumée en positionnant sa main gauche sur le mur. Soudain, en voulant atteindre le point de départ du foyer et maîtriser les flammes, il ressent une forte commotion électrique.
Il avait touché un branchement artisanal pour fournir du courant dans le local en sous-sol.
En arrêt de travail depuis, il a été obligé de mettre un terme à sa carrière de pompier, débutée il y a vingt-trois ans à Monaco.
Nice Matin/JEAN-MARIE FIORUCCI - 2017-06-11




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Education - Enfance
Mutualisation de services dans le cadre de RPI
Aux termes de l'article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales, deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune.
Cette disposition ouvre la possibilité pour les communes intéressées de constituer, sur le fondement de la liberté contractuelle, une entente intercommunale aux fins notamment d'établir, de faire fonctionner et d'entretenir une école publique.
Il s'agit en espèce de la forme souple de création d'un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), non adossé à un établissement public de coopération intercommunale. Ce support juridique, privilégié en milieu rural, est une alternative au RPI érigé en établissement public de coopération intercommunale auquel les communes membres ont transféré la compétence relative au fonctionnement de l'école publique. Il est apprécié par les communes soucieuses de maintenir une offre scolaire de proximité.
Conformément aux dispositions issues de l'article 72 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est en outre envisageable pour les communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale de conclure des conventions de prestations de service, dès lors que le rapport relatif aux mutualisations de services mentionné à l'article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales le prévoit. Par le biais de ces conventions, les communes peuvent notamment procéder à une mutualisation de leurs dépenses de fonctionnement en matière scolaire.
Assemblée Nationale - 2017-05-16 - Réponse Ministérielle N° 99474
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99474QE.htm


Environnement - Risques
Dégâts provoqués par les populations croissantes d'étourneaux

En application des articles L. 427-8 et R. 427-6 du code de l'environnement, l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 classe comme "nuisible" / "susceptible d'occasionner des dégâts" l'étourneau sansonnet sur l'ensemble des départements cités dans cet arrêté. Cet arrêté ministériel prévoit que cette espèce, également chassable à tir pendant toute la période d'ouverture générale de la chasse dans la Manche, peut faire l'objet des modalités de destruction suivantes :
- l'étourneau sansonnet peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard ;
- la période de destruction à tir peut être prolongée jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé ;
- cette autorisation individuelle peut être délivrée à une personne morale délégataire du droit de destruction ou à l'association communale de chasse agréée sur les terrains apportés à cette dernière ;
- le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l'ensilage. Le tir dans les nids est interdit ;
- l'étourneau sansonnet peut être piégé toute l'année et en tout lieu.
Les dispositions précitées définissent une pression de destruction élevée. Ces opérations peuvent être complétées, toute l'année, de jour comme de nuit, par des régulations ponctuelles et ciblées, ordonnées par le préfet ou le maire en application des articles L. 427-4 à L. 427-6 du code de l'environnement. Ces régulations sont supervisées par un lieutenant de louveterie. Ce dispositif a été récemment actualisé par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Assemblée Nationale - 2017-05-16 - Réponse Ministérielle N° 101928
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101928QE.htm



 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//
Rubriques de professions - Modifications dans la nomenclature PCS-ESE

Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE
>> Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession ("PCS 2003") sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d'entreprises et notamment la déclaration sociale nominative (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS).
Parmi le codes ajoutés pour les employeurs publics:
335a Personnels exerçant un mandat politique ou syndical
523a Adjoints administratifs de la fonction publique
524a Agents administratifs de la fonction publique
531b Agents des polices municipales
JORF n°0139 du 15 juin 2017 - NOR: ECOO1716353S


//ACTU RH//

PPCR : prise en compte du nouvel indice dans le calcul de la pension
La mise en place effective au 1er janvier 2017 du Protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) conduit la CNRACL à effectuer une mise à jour des grilles indiciaires dans ses applications informatiques. La CNRACL a déjà effectué la  mise à jour des grilles indiciaires dans le système informatique pour la plupart des grades.
Les pensions déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et donc calculées avec un indice antérieur, devront faire l’objet d’une demande de révision écrite. 
Accéder aux modalités de demande de révision
La majorité des revalorisations indiciaires prévues au 01/01/2017 s’accompagnent d’un reclassement qui modifie le grade et/ou l’échelon détenu par les fonctionnaires.
Dans le cas d'une demande concernant un reclassement, l'agent doit détenir  la nouvelle situation pendant au moins six mois et donc être radié au plus tôt le 1er juillet 2017 pour que le traitement correspondant soit pris en compte dans le calcul de sa pension.
CNRACL - 2017-06-14



 
DOCUMENTATION

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Composition du coût d’une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents
Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Il ne s’agit pas du coût facturé aux résidents.
L’étude objective la part de chaque composante du coût (soins dispensés, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, organisation du lien social, restauration, blanchisserie, hôtellerie générale) selon les groupes de résidents.
L’étude a été réalisée à partir de 20 000 coûts de journée de prise en charge collectés auprès de 69 établissements volontaires. Les données collectées ont été redressées de façon à représenter les caractéristiques des résidents des 3 084 EHPAD tarifiés au GMPS ayant réalisé une coupe Pathos en 2013, 2014 ou 2015 (population de référence).
Le financement des EHPAD
Il repose sur :
- l'assurance maladie pour les prestations de soins délivrées par l’EHPAD aux résidents, via la CNSA et les agences régionales de santé ;
- les conseils départementaux pour les dépenses liées à la perte d’autonomie et éventuellement les dépenses d’hébergement, via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le cas échéant, l’aide sociale à l’hébergement (ASH);
- le résident ou sa famille pour les dépenses d’hébergement et pour une partie des dépenses de dépendance (coût du ticket modérateur) ; ces deux catégories pouvant être couvertes par l'ASH.
La construction du budget d’un EHPAD reflète la participation financière de ces trois acteurs au travers de trois sections tarifaires soins / hébergement / dépendance, mais celle-ci ne permet pas de connaître précisément le coût de chaque activité (ex : blanchisserie, soins…).
CNSA - 2017-06-14



Transports - Déplacements urbains
Un guide pour le transport léger de personnes
Au regard du développement du transport routier de personnes par véhicules légers (véhicules de moins de 10 places), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les transporteurs de passagers au moyen de véhicules légers.
A vocation pédagogique, ce guide est destiné notamment aux entreprises, aux autorités organisatrices de transport et aux organismes de formation mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les règles spécifiques qui régissent ce secteur.
FNTV - 2017-06-14



 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Analyse des comptes administratifs 2014 de quatre types de structures médico-sociales
Dans le cadre de sa mission d’étude des coûts de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, la CNSA analyse tous les ans les données issues des comptes administratifs des structures accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Cette année, elle propose une analyse par catégorie.
Cette année, la CNSA propose, à partir des comptes administratifs 2014, une analyse par catégorie d’établissements ou de services. Elle diffuse aujourd’hui une fiche synthétique de sa collection "repères statistiques", pour les catégories de structures suivantes :
- instituts médico-éducatifs (IME)
- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
- services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
- maisons d’accueil spécialisé (MAS)

CNSA - 2017-06-09


Aménagement et développement du territoire
Fermes d’avenir tour : le 1er tour de france dédié à l’agroécologie !
Organisé par l’association Fermes d’Avenir et soutenu par l’ADEME , le "Fermes d’Avenir Tour" nous emmène cet été à la rencontre des fermiers acteurs de la Transition énergétique, sur les routes de la France Agricole des Terroirs!
Du 15 juin au 16 septembre, soit pendant 3 mois, plus de 200 personnes sillonneront la France, à vélos et en bus, et s’arrêteront dans 30 villes/villages, avec pour objectif de faire découvrir les initiatives locales qui préfigurent le monde rural de demain.
30 étapes pour rencontrer des porteurs de projet, des agriculteurs, des acteurs de la filière, et bien sûr pour passer de bons moments autour des produits et coutumes de nos terroirs !
ADEME - 2017-06-14



Assemblées locales - Elus - Elections
Moralisation de la vie publique : les points essentiels du projet de loi
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi "Pour la moralisation dans notre vie démocratique" contient plusieurs dispositions relatives touchant à l’exercice du mandat électif, à la prévention des conflits d’intérêts ou encore au financement de la vie politique.
L’APVF vous en résume les principales dispositions (énoncé des titres; texte développé dans l'article complet)
- Le non-cumul des mandats dans le temps ...
- Création d’une peine d’inéligibilité de dix ans maximum ...
- Instauration de la règle du "déport" pour prévenir les conflits d’intérêts :
- Le remboursement des frais réels sur présentation de justificatifs ...
- La suppression de la Cour de justice de la République
- Création d’une "banque de la démocratie" ...
- Les comptes des partis politiques ...
- Limitation des activités de conseil pour les élus ...
- Fin des collaborateurs familiaux ...
- La suppression de la réserve parlementaire ...
APVF - 2017-06-14



Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Rénovation de notre droit du travail : le calendrier de la concertation
Dans les 18 prochains mois, le Gouvernement engagera six grandes réformes pour rénover notre modèle social. Elles feront l’objet d’une concertation préalable approfondie.
La première de ces six grandes réformes est la rénovation de notre droit du travail…
Ministère du travail - 2017-06-14



Finances et Fiscalité locales
Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique
Par arrêté du 23 mai 2017, publié le 7 juin 2017, le ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
Cette modification intervient après de nombreuses consultations menées auprès des exploitants de dispositif de transmission entre 2015 et 2017.
Elle a conduit à une modification de l’arrêté du 26 octobre 2005 ainsi qu’à l’adoption d’un nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
> Un nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique
Dans les deux cas, le dispositif de transmission utilisé par la collectivité doit être conforme aux caractéristiques définies dans le cahier des charges de la transmission électronique et faire l'objet d'une procédure d'homologation déterminée par l’arrêté du 26 octobre 2005 modifié.
> Accédez à la rubrique @ctes et ses opérateurs de transmission
> Accédez à la rubrique @ctes communique



Juridique - Assurances
Comment répondre à une demande de droit d’accès aux données?
La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit sera renforcé avec le règlement européen sur la protection des données qui entrera en application en mai 2018.
Toute personne physique qui justifie de son identité peut demander à un responsable de traitement d’un organisme privé ou public d’accéder aux données qui la concernent (article 39 de la loi Informatique et Libertés). Ainsi, une personne peut, par exemple, demander à son employeur à accéder à son dossier personnel, à son médecin à accéder à son dossier médical, à une administration à accéder à son dossier. Elle peut également obtenir des informations quant à l’origine de ses données et en demander une copie.
Au moment où vous collectez des données personnelles, vous devez indiquer aux personnes le service auprès duquel elles pourront exercer leur droit d’accès.
Pour faciliter l’exercice de ce droit et respecter les délais impartis, vous devez mettre en place un parcours interne efficace au sein de votre entité pour le traitement des demandes de droit d’accès.

CNIL - 2017-06-14


Logement - Habitat - Gens du voyage
#ONATTENDQUOI : LE MOUVEMENT DE LA FONDATION SE POURSUIT JUSQUE FIN JUIN.
Lancée le 19 septembre dernier, la plateforme "#OnAttendQuoi" poursuit son objectif jusqu’aux élections législatives de juin prochain, afin de faire du logement une priorité politique.
Depuis plus de 9 mois, ce mouvement citoyen initié par la Fondation a permis de faire du logement un sujet d’actualité et un débat de société. Plus de 150 000 visiteurs ont découvert la plateforme où ont été publiés 11 vidéos retraçant des actions innovantes et des bonnes pratiques ; 7 vidéos de parrains soutenant l’action de la Fondation, 5 infographies thématiques sur le mal-logement en France et en régions ainsi qu’une quinzaine d’autres actualités.
En lançant cette opération à la veille d’échéances électorales présidentielle et législatives, la Fondation a souhaité placer le logement au cœur des débats politiques et souligner qu’une société plus solidaire, plus juste et plus fraternelle est possible…
Fondation Abbé Pierre - 2017-06-14



Régions - Départements - Outre-Mer
Départements - Les départements en croissance verte
L’édition 2017 des "Prix Energies Citoyennes" est lancée ! Chaque année, ce titre récompense les initiatives entreprises par les collectivités locales en faveur de la transition énergétique : réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations des énergies fossile, développement des énergies renouvelables, etc. Les différents niveaux de collectivités jouent un rôle décisif dans cette démarche avec une ambition commune : atteindre, pour les citoyens, un nouveau modèle de"croissance verte".
Des prix pour l’avenir des territoires
Les "Prix Energies Citoyennes" ont été créés en 2009 par COFELY pour récompenser les plus belles stratégies énergétiques locales des collectivités françaises. Toutes les collectivités ayant mis en place des actions concrètes favorisant l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la croissance verte, et qui souhaitent les valoriser, peuvent participer. En 7 ans, 170 candidatures ont ainsi été sélectionnées, représentant plus de 8 000 collectivités et plus de 20 millions d’habitants. LES Efforts des départements mis en avant
La catégorie Collectivités Territoriales et Syndicats a déjà récompensé 3 Départements lors des éditions précédentes : le Loiret, le Bas-Rhin et le Puy-de-Dôme…
Vous souhaitez concourir ? Rendez-vous sur le site
http://www.energies-citoyennes.fr sur lequel vous pourrez télécharger le dossier de candidature à renvoyer avant le 8 septembre 2017. Les lauréats seront connus le 16 novembre 2017 à l’occasion de la cérémonie de remise des Prix 2017 qui se déroulera à Paris, au Conseil Economique Social et Environnemental ; en espérant que les Départements ressortent une nouvelle fois vainqueur !
ADF - 2017-06-14



Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Ville

La part de la population vivant en ville plafonne
48,8 millions de personnes - plus des trois quarts de la population - habitent en ville, selon les données 2012 de l’Insee. Depuis 2007, une tendance nouvelle semble se dégager : le plafonnement de la population urbaine.
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le processus d’urbanisation de la France s’accélère. La part de la population urbaine passe de 53 % en 1946 à 70 % en 1968 : l’emploi agricole s’écroule sous l’effet de la modernisation et les ruraux viennent grossir la population des villes portées par la progression de l’industrie et des services.
A partir des années 1970, l’urbanisation ralentit : la population urbaine atteint déjà les trois quarts de la population totale au milieu des années 1990. L’immigration (le plus souvent accueillie en ville) est ralentie, la croissance économique se réduit : l’essor de la ville est alors lié au phénomène de
périurbanisation qui comble les espaces ruraux en grande périphérie, fait passer des bourgs ruraux au statut de petite ville. Comme le note l’Insee, l’espace urbain grignote d’anciennes communes rurales. L’urbanisation s’étend surtout dans l’Ouest et au Sud-Est de la France.
Depuis le milieu des années 2000, la part de la population urbaine stagne, comme si un plafond avait été atteint. L’économie est passée du ralentissement à la récession, ce qui est peu propice au développement urbain.
La définition du territoire urbain ou rural joue. L’urbain est défini ici comme un territoire où le bâti est continu, rassemblant au moins 2 000 habitants, ce qui recoupe des réalités bien différentes, entre une petite ville isolée et le centre-ville des grandes métropoles. Le territoire périurbain se développe, mais dans les années récentes plus par annexion de petites communes isolées que par construction de maisons individuelles en périphérie des villes.
L’Insee a construit un autre concept, les "aires urbaines " qui permet de mesurer la dépendance à la ville, en considérant les personnes qui vivent à un endroit mais travaillent dans le périurbain. Avec cet outil, 95 % de la population vit dans un territoire sous influence urbaine. Hormis quelques lieux reculés, le mode de vie "urbain " (parfois très éloigné des centre-villes) est devenu quasi-hégémonique.
Centre d’observation de la société - 2017-06-14




 
ESPACE PRIVE

Logement - Habitat
Efficacité énergétique du logement - Vigilance sur les objets connectés
Alors que l’offre d’objets connectés visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements se développe, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude portant sur 23 sites internet de fabricants et distributeurs qui révèle les trop nombreux problèmes de connectivité entre produits et les graves défaillances au niveau de l’information des consommateurs.
L’association met donc en garde ces derniers contre les risques de captivité et appelle les pouvoirs publics à renforcer l’information avant l’achat.
Que Choisir - 2017-06-14



Santé
Etude ESTEBAN 2014-2016 - Chapitre corpulence : stabilisation du surpoids et de l’obésité chez l’enfant et l’adulte
L’étude ESTEBAN s’inscrit dans le cadre du programme national nutrition santé mis en place par le ministère en charge de la Santé. Elle fait suite à l’étude nationale nutrition santé -ENNS- menée en 2006. Réalisée à 10 ans d’intervalle, la comparaison des résultats indique une stabilisation du surpoids et de l’obésité chez l’enfant et l’adulte.
Corpulence chez les adultes de 18 à 74 ans en 2015
- 54 % des hommes et 44 % des femmes sont en surpoids ou obèses (IMC ≥25). Cette prévalence augmente avec l’âge.
- La prévalence de l’obésité (IMC ≥30) est estimée à 17 %, sans distinction entre hommes et femmes.
- La comparaison des données entre ENNS-2006 et Esteban-2015 indique que la prévalence du surpoids (obésité incluse) reste stable, de l’ordre de 49 % et celle spécifique de l’obésité se maintient à 17 % pour l’ensemble de la population adulte.
- La prévalence du surpoids (obésité incluse) reste supérieure chez les personnes les moins diplômées.
Corpulence chez les enfants de 6 à 17 ans en 2015
La prévalence du surpoids (obésité incluse) est estimée à 17 % pour cette classe d’âge, dont 4 % d’obèses.
- La prévalence de la maigreur est estimée à 13 % globalement et atteint 19 % chez les filles de 11-14 ans.
- La comparaison des données entre ENNS-2006 et d’Esteban-2015 indique que la prévalence du surpoids (obésité incluse) des enfants reste stable. Dans le même temps, la prévalence de la maigreur a significativement augmenté passant de 8 % à 13 %, cette augmentation touchant principalement les filles de 11-14 ans.
- La prévalence du surpoids (obésité incluse) reste supérieure chez les enfants dont les personnes de référence du ménage sont les moins diplômées.

Santé publique France - 2017-06-13

Pacte santé 2017 : la Croix-Rouge française s’engage en faveur de la santé globale des jeunes
La Croix-Rouge française, présidée par Jean-Jacques ELEDJAM, a présenté la deuxième édition de son "Pacte Santé", véritable baromètre des besoins et perspectives en matière de santé publique.
Principal acteur de la solidarité en France, la Croix-Rouge française entend ainsi peser dans le débat public et être une véritable force de propositions dans ses domaines d’expertise.
Au contact quotidien d’une jeunesse confrontée à de multiples risques, elle dresse un état des lieux parfois alarmant de la santé globale des jeunes en France et porte plusieurs propositions fortes pour répondre à l’urgence de certaines situations…
Croix-Rouge - 2017-06-09
Améliorer le bien-être et la santé globale des jeunes, engagements et recommandations
Croix-Rouge - 2017-06-09


Tourisme - Loisirs

Animaux de compagnie : attention à la rage si vous partez à l'étranger !
Pour voyager avec votre animal de compagnie prenez contact avec votre vétérinaire environ 4 mois avant votre départ afin de le faire vacciner contre la rage (les vaccins de votre animal doivent être à jour). Une prise de sang est même parfois nécessaire avant de vous rendre dans certains pays à risque. Si vous partez dans un pays de l'Union européenne, vous devez disposer d'un passeport européen pour animal de compagnie (également valable dans certains autres pays européens)…
Service Public - 2017-06-14


Transports - Véhicules - Déplacements
Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : des changements récents ?
Le 16 mai 2017, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne (UE).
Toutes les compagnies aériennes certifiées du Bénin et du Mozambique sont désormais autorisées à voler au sein de l'UE.
Par contre, quatre compagnies aériennes ont été ajoutées à cette liste noire :
- Med-View (Nigéria) ;
- Mustique Airways (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) ;
- Aviation Compagny Urga (Ukraine) ;
- Air Zimbabwe (Zimbabwe).

Service Public - 2017-06-14




 

 

 


 
 

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