| A la rubrique "Circulaires "
Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires
VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 15/11/2018 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018 JORF n°0264 du 15 novembre 2018 - NOR: ECOO1831065V INSEE - Article complet -...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 15/11/2018 Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat >> Pour l'année 2018, le nombre des usagers...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 15/11/2018 Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs >> Ce décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de...
| | | | Sécurité civile - Secours 15/11/2018 Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services...
| | | | Tourisme 15/11/2018 Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme Décret du 13 novembre 2018 portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme Décret du 13 novembre 2018...
| | | | Urbanisme et aménagement 15/11/2018 Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de Chartres Métropole Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental...
| | CIRCULAIRES | | Sécurité locale - Police municipale 15/11/2018 Diffusée auprès de l’ensemble des préfets, la circulaire entend faciliter la communication entre les maires et l’État afin de prévenir d’éventuelles menaces. Les élus auront ainsi une meilleure vision des risques encourus lors d’événements. Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 15/11/2018 Conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution grecque, des lois spéciales peuvent prévoir le recrutement exceptionnel, par des organismes publics, de personnel via des contrats de droit privé d’une durée déterminée, en vue de satisfaire des besoins imprévus et urgents. Une telle...
| | | | Action sociale 15/11/2018 Il résulte de l'article 419 du code civil et du premier alinéa de l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que la personne protégée assume le coût de sa protection en fonction de ses ressources et que, si ces dernières sont insuffisantes, ce coût est pris en charge par...
| | | | Funéraire - Cimetière et concessions 15/11/2018 Il résulte du premier alinéa de l'article L. 2223-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l'article 8 du décret impérial sur les sépultures du 23 prairial an XII et du second alinéa de ce même article ajouté par la loi du 16 février 1953 tendant à compléter l'article 8 du...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Propreté - Déchets 15/11/2018 La prévention de la distribution des imprimés publicitaires non sollicités dans les boîtes aux lettres participe à la prévention des déchets. L'opération "Stop Pub" a été initiée dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 15/11/2018 Le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact de ce changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015. Cette question a fait l'objet de discussions dans le cadre du projet de loi portant évolution du...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 15/11/2018 Lorsqu'elle constitue une activité économique et ainsi que le prévoit l'article 256 B du code général des impôts (CGI), l'activité de transports de personnes accomplie par une personne morale de droit public est, en tout état de cause, assujettie à la TVA. Ainsi, la fourniture, par une autorité...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 15/11/2018 Arrêté du 30 octobre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial - Spécialité "Ingénierie, gestion technique, architecture" par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques >> Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec les...
| | | | RH - Jurisprudence 15/11/2018 Il résulte de l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, que lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire, il appartient à la collectivité qui l'emploie, d'une part, de saisir le comité médical, qui...
| | | | RH - Actualités 15/11/2018 Comment contacter ma caisse de retraite ? Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un changement de situation familiale ou d’une reprise d’activité ? et les risques en cas d’omission ou de fausse déclaration. Quelles sont les conditions de révision de ma pension ? Quels sont les avantages...
| | | | RH - Actualités 15/11/2018 En 2015, la MNT et SMACL Assurances avaient créé un pôle territorial consolidé et complémentaire afin de proposer à leurs adhérents et leurs sociétaires une expertise unique de la fonction publique territoriale et des services diversifiés. L’entrée de SMACL Assurances dans...
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PARLEMENT
| | Emploi et insertion professionnelle 15/11/2018 Texte en cours d'examen / Sénat - Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment pour : - faire bénéficier les chambres consulaires de la réduction du taux ces cotisations d’assurance ( art 8) ; - maintenir les dispositifs existants issus de...
| | | | Finances - Fiscalité 15/11/2018 Texte en cours d'examen / Assemblée Nationale - Parmi les dispositions adoptées par les députés: Diplomatie, aide au développement en hausse - Sans tenir compte de l'organisation de la présidence du G7 l'an prochain, ce budget 2019 atteint 2,85 milliards d'euros de crédits de...
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EUROPE
| | Finances - Fiscalité 15/11/2018 Cela fait dix ans que la crise financière a eu lieu, et pourtant, ses effets se font toujours ressentir dans les communes et régions d’Europe. Elles subissent une énorme pression financière, et il y a un besoin urgent d’investissement public. Malgré cela, les investissements locaux ont été rendus...
| | | | Sécurité civile - Secours 15/11/2018 Le PE adopte le paquet télécommunications qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d’ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides et crée un système d'alerte pour les urgences. Le Parlement a confirmé mercredi l’accord provisoire conclu avec le Conseil des ministres en juin dernier...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Propreté - Déchets 15/11/2018 Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) auprès des distributeurs. Pour les magasins physiques, les principales anomalies constatées concernaient l’absence ou la...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 15/11/2018 Les sites de l’État sont nombreux, variés, parfois exceptionnels. À leur qualité architecturale, leur situation, ou leur praticité s’ajoutent souvent des éléments immatériels : le prestige, l’image, l’histoire du lieu… L’APIE a développé une démarche propre à l’accueil des tournages et événements...
| | | | Eau - Assainissement 15/11/2018 51% des nappes phréatiques affiche un niveau modérément bas à très bas. La reprise de la recharge hivernale est un peu tardive mais elle devrait augurer une amélioration de la situation dans les mois qui viennent. Le niveau des nappes au 1er novembre 2018 est hétérogène d’une région à...
| | | | Action économique - Dév. local 15/11/2018 Le rôle essentiel des entreprises alimentaires de proximité au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) à conclure le 13 novembre 2018 une convention de partenariat....
| | | | Emploi et insertion professionnelle 15/11/2018 Les groupements d’employeurs reposent sur la faculté donnée aux entreprises de s’associer afin de mutualiser des emplois au sein d’une "structure employeur" ad hoc. Ils permettent d’organiser la complémentarité de besoins partiels en main d’œuvre et de proposer ainsi des emplois stables et à temps...
| | | | Energies 15/11/2018 La hausse récente des coûts du carburant rappelle l’importance de réduire notre dépendance aux énergies carbonées et justifie de renforcer l’accompagnement des Français et de les inciter à investir dans des équipements plus économes en énergie. 1 - Le dispositif du chèque énergie sera...
| | | | Finances - Fiscalité 15/11/2018 C’est ce qu’il ressort de la dernière édition du "Regard financier sur les petites villes", étude partenariale entre l’APVF et La Banque postale. Trois constats peuvent être établis à la lecture de l’étude. Le premier constat, c’est la confirmation du dynamisme démographique de la...
| | | | Services publics 15/11/2018 Pour aider les collectivités à trouver des solutions aux défis de l’action publique territoriale, le CNFPT développe une offre dédiée à l’innovation publique collaborative. Formation-action, méthodologies, outils, accompagnements sur des projets concrets en équipes sont autant de propositions pour...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels 15/11/2018 Destiné à fournir les outils aux professionnels de la rénovation ainsi qu'aux chercheurs sur la réhabilitation du bâti ancien, en prenant en compte les enjeux patrimoniaux, énergétiques et techniques, ce centre de ressources sera présenté lors d'un colloque le 29 novembre à Bordeaux. Répondre aux...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 15/11/2018 Depuis quelques années, l’utilisation croissante des granulats de pneus pour les terrains de sports et aires de jeux suscite des inquiétudes quant à leur éventuel impact sur la santé et l’environnement. L’Anses a analysé les études et expertises actuellement disponibles sur le sujet et...
| | | | Tourisme 15/11/2018 Le 7 novembre a débuté un projet collectif destiné à soutenir l’attractivité de la France à l’égard des touristes chinois. AFNOR ouvre ses portes à tous les acteurs de la chaîne touristique, aux représentants de collectivités territoriales et de l’Etat qui souhaiteraient s’impliquer sur cette...
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DOCUMENTATION
Commune - Assemblée locale - Elus 15/11/2018 L’enjeu de ce guide est d’aider tous citoyens, quel que soit sa situation, à pouvoir exercer son droit de vote ou à y être sensibilisé si ce droit lui a été retiré. Que la personne ait le droit de voter ou non, nous avons voulu montrer que c’est l’affaire de tous. Nous avons voulu montrer qu’il ne...
| | | | Régions 15/11/2018 En 2014, 16,1 millions de ménages sont propriétaires de leur résidence principale, soit 58 % de la population. Ils n’étaient que 43 % en 1968. Cet essor concerne l’ensemble des régions. L’Insee publie un ensemble d’études nationale et régionales sur l’évolution du taux de ménages propriétaires,...
| | | | Tourisme 15/11/2018 Le marché de la croisière a explosé dans les années 2000 pour les grands ports français. Cette croissance est due à l’augmentation de capacité des bateaux et à la captation d’un nouveau segment de clients que permet la baisse des tarifs. Les professionnels de la croisière estiment, qu’avec la...
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