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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 15 novembre 2018


 
A la rubrique "Circulaires "
Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2018

Marchés publics - DSP - Achats

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2018

15/11/2018

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2018 JORF n°0264 du 15 novembre 2018 - NOR: ECOO1831065V INSEE - Article complet -...

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque 2018 - Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part à la charge de l'Etat

Culture - Loisirs - Patrimoine

Rémunération au titre du prêt en bibliothèque 2018 - Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part à la charge de l'Etat

15/11/2018

Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat >> Pour l'année 2018, le nombre des usagers...

Mobilité professionnelle des travailleurs handicapés - Mise en œuvre de l'expérimentation par les entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles

Emploi et insertion professionnelle

Mobilité professionnelle des travailleurs handicapés - Mise en œuvre de l'expérimentation par les entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles

15/11/2018

Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs >> Ce décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de...

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15/11/2018

Arrêté du 9 novembre 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  Arrêté du 12 novembre 2018  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services...

Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

15/11/2018

Décret du 13 novembre 2018  portant classement de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme   Décret du 13 novembre 2018  portant classement de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) comme station de tourisme Décret du 13 novembre 2018...

Archéologie préventive - Habilitation en qualité d'opérateur

Urbanisme et aménagement

Archéologie préventive - Habilitation en qualité d'opérateur

15/11/2018

Arrêté du 25 octobre 2018  portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie de Chartres Métropole Arrêté du 25 octobre 2018  portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires

Sécurité locale - Police municipale

Prévention de la radicalisation violente - Circulaire visant à mieux informer les maires

15/11/2018

Diffusée auprès de l’ensemble des préfets, la circulaire entend faciliter la communication entre les maires et l’État afin de prévenir d’éventuelles menaces. Les élus auront ainsi une meilleure vision des risques encourus lors d’événements. Cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
​Notion de "contrat d’emploi" exclu du champ d’application de la directive "Marchés publics"

Marchés publics - DSP - Achats

​Notion de "contrat d’emploi" exclu du champ d’application de la directive "Marchés publics"

15/11/2018

Conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution grecque, des lois spéciales peuvent prévoir le recrutement exceptionnel, par des organismes publics, de personnel via des contrats de droit privé d’une durée déterminée, en vue de satisfaire des besoins imprévus et urgents. Une telle...

Mesures de protection des personnes majeures - Prise en charge du coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires

Action sociale

Mesures de protection des personnes majeures - Prise en charge du coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires

15/11/2018

Il résulte de l'article 419 du code civil et du premier alinéa de l'article L. 471-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que la personne protégée assume le coût de sa protection en fonction de ses ressources et que, si ces dernières sont insuffisantes, ce coût est pris en charge par...

Fermeture d'un cimetière - Dérogation permettant la poursuite des inhumations en terrain concédé dans les caveaux de famille, sous certaines conditions

Funéraire - Cimetière et concessions

Fermeture d'un cimetière - Dérogation permettant la poursuite des inhumations en terrain concédé dans les caveaux de famille, sous certaines conditions

15/11/2018

Il résulte du premier alinéa de l'article L. 2223-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issu de l'article 8 du décret impérial sur les sépultures du 23 prairial an XII et du second alinéa de ce même article ajouté par la loi du 16 février 1953 tendant à compléter l'article 8 du...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Lutte contre les imprimés non sollicités

Propreté - Déchets

Lutte contre les imprimés non sollicités

15/11/2018

La prévention de la distribution des imprimés publicitaires non sollicités dans les boîtes aux lettres participe à la prévention des déchets. L'opération "Stop Pub" a été initiée dans le cadre du plan national de prévention 2004-2013, et le Gouvernement s'est fixé comme objectif de renforcer sa...

Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages

Domaines public et privé - Forêts

Signalétique des commerçants et hôteliers aux abords des villes et villages

15/11/2018

Le Gouvernement a bien pris la mesure de l'impact de ce changement de réglementation sur les différentes activités ne pouvant plus bénéficier de préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015. Cette question a fait l'objet de discussions dans le cadre du projet de loi portant évolution du...

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

15/11/2018

Lorsqu'elle constitue une activité économique et ainsi que le prévoit l'article 256 B du code général des impôts (CGI), l'activité de transports de personnes accomplie par une personne morale de droit public est, en tout état de cause, assujettie à la TVA. Ainsi, la fourniture, par une autorité...




RESSOURCES HUMAINES
 
Ingénieur territorial - Concours externe et interne

RH - JO / Concours

Ingénieur territorial - Concours externe et interne

15/11/2018

Arrêté du 30 octobre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 d'un concours externe et interne d'ingénieur territorial - Spécialité "Ingénierie, gestion technique, architecture" par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques >> Pyrénées-Atlantiques en partenariat avec les...

Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Versement d'un demi-traitement dans l'attente de la décision du comité médical qu'il doit saisir

RH - Jurisprudence

Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Versement d'un demi-traitement dans l'attente de la décision du comité médical qu'il doit saisir

15/11/2018

Il résulte de l'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, que lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire, il appartient à la collectivité qui l'emploie, d'une part, de saisir le comité médical, qui...

Le guide du retraité - Conçu pour répondre aux principales questions que vous vous posez sur votre retraite.

RH - Actualités

Le guide du retraité - Conçu pour répondre aux principales questions que vous vous posez sur votre retraite.

15/11/2018

Comment contacter ma caisse de retraite ? Quelles sont les démarches à effectuer lors d’un changement de situation familiale ou d’une reprise d’activité ? et les risques en cas d’omission ou de fausse déclaration. Quelles sont les conditions de révision de ma pension ? Quels sont les avantages...

SMACL Assurances, partenaire historique de la MNT, rejoint le Groupe VYV

RH - Actualités

SMACL Assurances, partenaire historique de la MNT, rejoint le Groupe VYV

15/11/2018

En 2015, la MNT et SMACL Assurances  avaient créé un pôle territorial consolidé et complémentaire afin de proposer à leurs adhérents et leurs sociétaires une expertise unique de la fonction publique territoriale et des services diversifiés. L’entrée de SMACL Assurances dans...





PARLEMENT
 
PLFSS 2019

Emploi et insertion professionnelle

PLFSS 2019

15/11/2018

Texte en cours d'examen / Sénat - Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont modifié le projet de loi, notamment pour : - faire bénéficier les chambres consulaires de la réduction du taux ces cotisations d’assurance ( art 8) ; - maintenir les dispositifs existants issus de...

PLF 2019 - Examen du texte à l'Assemblée et passage en commission au Sénat

Finances - Fiscalité

PLF 2019 - Examen du texte à l'Assemblée et passage en commission au Sénat

15/11/2018

Texte en cours d'examen / Assemblée Nationale - Parmi les dispositions adoptées par les députés: Diplomatie, aide au développement en hausse - Sans tenir compte de l'organisation de la présidence du G7 l'an prochain, ce budget 2019 atteint 2,85 milliards d'euros de crédits de...





EUROPE
 
Finances locales - Dix ans après la crise, les collectivités n’ont toujours pas la liberté d’investir

Finances - Fiscalité

Finances locales - Dix ans après la crise, les collectivités n’ont toujours pas la liberté d’investir

15/11/2018

Cela fait dix ans que la crise financière a eu lieu, et pourtant, ses effets se font toujours ressentir dans les communes et régions d’Europe. Elles subissent une énorme pression financière, et il y a un besoin urgent d’investissement public. Malgré cela, les investissements locaux ont été rendus...

Les députés européens plafonnent les appels téléphoniques au sein de l’UE et adoptent un dispositif d’alerte d’urgence

Sécurité civile - Secours

Les députés européens plafonnent les appels téléphoniques au sein de l’UE et adoptent un dispositif d’alerte d’urgence

15/11/2018

Le PE adopte le paquet télécommunications qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d’ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides et crée un système d'alerte pour les urgences. Le Parlement a confirmé mercredi l’accord provisoire conclu avec le Conseil des ministres en juin dernier...





ACTUALITE NATIONALE
 
Reprise des déchets électriques et électroniques par les distributeurs

Propreté - Déchets

Reprise des déchets électriques et électroniques par les distributeurs

15/11/2018

Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) auprès des distributeurs.  Pour les magasins physiques, les principales anomalies constatées concernaient l’absence ou la...

Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements

Domaines public et privé - Forêts

Ouvrir ses espaces publics aux tournages et événements

15/11/2018

Les sites de l’État sont nombreux, variés, parfois exceptionnels. À leur qualité architecturale, leur situation, ou leur praticité s’ajoutent souvent des éléments immatériels : le prestige, l’image, l’histoire du lieu… L’APIE a développé une démarche propre à l’accueil des tournages et événements...

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er novembre 2018

Eau - Assainissement

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er novembre 2018

15/11/2018

51% des nappes phréatiques affiche un niveau modérément bas à très bas. La reprise de la recharge hivernale est un peu tardive mais elle devrait augurer une amélioration de la situation dans les mois qui viennent. Le niveau des nappes au 1er novembre 2018 est hétérogène d’une région à...

Commerce et artisanat : L’AMF et la CGAD signent une convention de partenariat

Action économique - Dév. local

Commerce et artisanat : L’AMF et la CGAD signent une convention de partenariat

15/11/2018

Le rôle essentiel des entreprises alimentaires de proximité au sein de la vie locale a conduit l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD) à conclure le 13 novembre 2018 une convention de partenariat....

Développement de l’emploi dans les PME-TPE : le CESE appelle à renforcer le dispositif des groupements d’employeurs

Emploi et insertion professionnelle

Développement de l’emploi dans les PME-TPE : le CESE appelle à renforcer le dispositif des groupements d’employeurs

15/11/2018

Les groupements d’employeurs reposent sur la faculté donnée aux entreprises de s’associer afin de mutualiser des emplois au sein d’une "structure employeur" ad hoc. Ils permettent d’organiser la complémentarité de besoins partiels en main d’œuvre et de proposer ainsi des emplois stables et à temps...

L’accompagnement des Français dans la transition écologique

Energies

L’accompagnement des Français dans la transition écologique

15/11/2018

La hausse récente des coûts du carburant rappelle l’importance de réduire notre dépendance aux énergies carbonées et justifie de renforcer l’accompagnement des Français et de les inciter à investir dans des équipements plus économes en énergie. 1 - Le dispositif du chèque énergie sera...

Situation financière des petites villes : une santé toujours fragile. Des inquiétudes demeurent sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation

Finances - Fiscalité

Situation financière des petites villes : une santé toujours fragile. Des inquiétudes demeurent sur les modalités de compensation de la taxe d’habitation

15/11/2018

C’est ce qu’il ressort de la dernière édition du "Regard financier sur les petites villes", étude partenariale entre l’APVF et La Banque postale. Trois constats peuvent être établis à la lecture de l’étude. Le premier constat, c’est la confirmation du dynamisme démographique de la...

Semaine de l’innovation publique

Services publics

Semaine de l’innovation publique

15/11/2018

Pour aider les collectivités à trouver des solutions aux défis de l’action publique territoriale, le CNFPT développe une offre dédiée à l’innovation publique collaborative. Formation-action, méthodologies, outils, accompagnements sur des projets concrets en équipes sont autant de propositions pour...

Bâtiments - Le Centre de ressources sur la réhabilitation responsable du bâti ancien (CREBA) est en ligne

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Le Centre de ressources sur la réhabilitation responsable du bâti ancien (CREBA) est en ligne

15/11/2018

Destiné à fournir les outils aux professionnels de la rénovation ainsi qu'aux chercheurs sur la réhabilitation du bâti ancien, en prenant en compte les enjeux patrimoniaux, énergétiques et techniques, ce centre de ressources sera présenté lors d'un colloque le 29 novembre à Bordeaux. Répondre aux...

Terrains synthétiques : les expertises disponibles à ce jour concluent à un risque peu préoccupant pour la santé

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Terrains synthétiques : les expertises disponibles à ce jour concluent à un risque peu préoccupant pour la santé

15/11/2018

Depuis quelques années, l’utilisation croissante des granulats de pneus pour les terrains de sports et aires de jeux suscite des inquiétudes quant à leur éventuel impact sur la santé et l’environnement.  L’Anses a analysé les études et expertises actuellement disponibles sur le sujet et...

Mobilisation pour favoriser l’accueil des touristes chinois en France

Tourisme

Mobilisation pour favoriser l’accueil des touristes chinois en France

15/11/2018

Le 7 novembre a débuté un projet collectif destiné à soutenir l’attractivité de la France à l’égard des touristes chinois. AFNOR ouvre ses portes à tous les acteurs de la chaîne touristique, aux représentants de collectivités territoriales et de l’Etat qui souhaiteraient s’impliquer sur cette...





DOCUMENTATION 
 

Commune - Assemblée locale - Elus

“Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?” - Guide Handéo Vote & Handicap, un recueil d'idées pratiques

15/11/2018

L’enjeu de ce guide est d’aider tous citoyens, quel que soit sa situation, à pouvoir exercer son droit de vote ou à y être sensibilisé si ce droit lui a été retiré. Que la personne ait le droit de voter ou non, nous avons voulu montrer que c’est l’affaire de tous. Nous avons voulu montrer qu’il ne...

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - Études régionales

Régions

Dans toutes les régions, des ménages plus souvent propriétaires qu’il y a 50 ans - Études régionales

15/11/2018

En 2014, 16,1 millions de ménages sont propriétaires de leur résidence principale, soit 58 % de la population. Ils n’étaient que 43 % en 1968. Cet essor concerne l’ensemble des régions. L’Insee publie un ensemble d’études nationale et régionales sur l’évolution du taux de ménages propriétaires,...

L'accueil des croisiéristes en escale dans les villes portuaires : un rapport sur les bonnes pratiques

Tourisme

L'accueil des croisiéristes en escale dans les villes portuaires : un rapport sur les bonnes pratiques

15/11/2018

Le marché de la croisière a explosé dans les années 2000 pour les grands ports français. Cette croissance est due à l’augmentation de capacité des bateaux et à la captation d’un nouveau segment de clients que permet la baisse des tarifs. Les professionnels de la croisière estiment, qu’avec la...



 
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