VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/05/2018 Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique >> La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. JORF n°0112...
| | | | Sécurité civile - Secours 17/05/2018 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...
| | | | Sécurité civile - Secours 17/05/2018 Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile >> L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 est modifiée et remplacée par le tableau inclus dans cet arrêté JORF...
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CIRCULAIRE Sécurité locale - Police municipale 17/05/2018 Dans le respect des dispositions prévues par l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure qui pose le principe de l'indemnisation des services d'ordre, la présente instruction a pour objet de clarifier les critères et les conditions de l'indemnisation et d'instaurer un processus d'échanges...
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CONSEIL DES MINISTRES | | Aménagement du territoire 17/05/2018 COMMUNICATIONS - Extrait de compte-rendu"… Il s’agissait d’un point d’étape sur les travaux d’amélioration des mobilités dans le grand Ouest lancés à la suite de l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Ces enjeux font l’objet d’une concertation continue avec les élus des...
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JURISPRUDENCE Finances - Fiscalité 17/05/2018 Il résulte du I de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), éclairé par les travaux préparatoires de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 dont il est issu, que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation s'entendent de...
| | | | Urbanisme et aménagement 17/05/2018 Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) doivent faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal se tenant au moins deux mois avant l'examen du projet de plan et que les membres du conseil municipal doivent être mis à...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 17/05/2018 Les pénalités de retard sont organisées par des dispositions contractuelles du marché public et ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus...
| | | | Finances - Fiscalité 17/05/2018 L'article 1519 A du CGI prévoit une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques, dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts. En 2018, le montant de cette imposition forfaitaire est fixé à: - 2 368 € pour les pylônes supportant des lignes...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Actualités 17/05/2018 Au cours du dernier trimestre 2013 et du mois de janvier 2014, M. A... a engagé une conversation sur le réseau social Facebook puis par SMS avec un mineur de plus de 15 ans, G., qui était élève de seconde au lycée; A l'occasion de certains échanges, M. A...lui a proposé sans ambiguïté un rapport...
| | | | RH - Actualités 17/05/2018 Par leurs propositions, les associations appellent de leurs vœux une démarche de modernisation ambitieuse, au service des citoyens et du parcours des agents. Elles rappellent que cette consultation n’atteindra pas ses objectifs si elle est uniquement conduite sous le prisme d’une trajectoire de...
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PARLEMENT
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/05/2018 Texte adopté en navette > Le texte a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. Parmi les dernières disposions adoptées - aggravation des peines pour non-dénonciation de mauvais traitements contre les mineurs - La non-assistance à personne en danger, qui...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 17/05/2018 Texte adopté en navette > Le Sénat a adopté en première lecture, par 335 voix pour et 1 voix contre la proposition de loi Le recul du trait de côte consiste en un déplacement, vers l'intérieur, de la limite entre le domaine maritime et terrestre en raison, soit d'une...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 17/05/2018 Commission - Mission > Le groupe de travail aura pour mission d’éclairer la commission sur plusieurs questions : - Quels sont les critères d’une inscription S au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Comment sont actuellement utilisées les fiches S ? Comment...
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EUROPE
| | Sécurité civile - Secours 17/05/2018 Le FSUE a été créé en 2002 suite aux inondations catastrophiques survenues en Europe centrale au cours de l'été de la même année. Depuis, les travaux de réparation après plus de 80 catastrophes dans 24 pays de l’UE - notamment des inondations, des feux de forêt, des tremblements de terre, des...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Commune - Assemblée locale - Elus 17/05/2018 Au 1er mars 2018, selon les données provisoires, 45,5 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. Au cours de l’année, le nombre d’électeurs a diminué en moyenne de 0,7 % ; seuls les départements d’outre-mer de Mayotte, de Guyane et de La Réunion enregistrent une...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 17/05/2018 Les 52 parcs naturels régionaux couvrent près de 15 % du territoire national, et regroupent environ 4 300 communes où habitent près de 4 millions de personnes. C’est la rencontre entre les objectifs du ministère de la Culture en matière de développement de la culture en milieu rural ainsi que les...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 17/05/2018 Au travers de son projet de recommandation relative à la cohérence des déploiements des réseaux FttH, l’ARCEP fait un diagnostic juste juste, quoiqu’incomplet, car l'Autorité ne tient nullement compte des spécificités des zones d’investissements publics et privés. En l'état, cela ne permettra pas...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 17/05/2018 Dans quelques jours le Président de la République s’exprimera sur la relance de la politique de la ville et sur un "plan de mobilisation" en faveur des quartiers. Le Mouvement Hlm souhaite profondément que la parole des acteurs de terrain, élus locaux, organismes Hlm, associations,...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 17/05/2018 Pour la 4e année consécutive, le réseau immobilier OptimHome s’attache, par le biais d’une étude menée avec l’Ifop, à connaître la perception des Français concernant le marché de l’immobilier : leur intention d’achat ou de vente, leur perception du contexte économique et politique, leurs attentes à...
| | | | Régions 17/05/2018 Extraits : " Le premier défi pour réussir c’est celui de l’agilité et de la réactivité. (…) Ensemble, les Régions et les branches professionnelles doivent disposer des leviers pertinents de pilotage et de développement de l’apprentissage au plus près des entreprises et des territoires. De ce...
| | | | Départements 17/05/2018 Un colloque sur les départements, impulsé par l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est tenu ce mercredi à la mairie du VIème arrondissement de Paris. Dominique Bussereau, président de l’association organisatrice, met en garde contre une "recentralisation rampante". Les présidents des...
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DOCUMENTATION
| | Démocratie locale 17/05/2018 Ce rapport annuel s’inscrit dans le contexte particulier des attentats que la France subit depuis 2012 si l’on remonte aux tueries perpétrées à Toulouse et à Montauban. Les récentes attaques de Trèbes, Carcassonne et Paris nous rappellent combien la menace terroriste reste présente en 2018. ...
| | | | Finances - Fiscalité 17/05/2018 La France est l’un des pays européens où les collectivités locales investissent le plus, notamment au regard de leurs niveaux de dépenses et d’endettement qui, rapportés au PIB, sont inférieurs à la moyenne européenne. De plus, la part de l’investissement public local dans l’investissement public...
| | | | Sécurité civile - Secours 17/05/2018 Cette étude porte particulièrement sur l’évolution des équipements matériels des SDIS qui sont des indicateurs pertinents de l’évolution de l’organisation des secours en France. Hors ceux appartenant au SSSM, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires s’affaiblissent en continu. En 2003, ils...
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