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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 2 novembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Création d'une instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des professions foraines et circassiennes

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Création d'une instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des professions foraines et circassiennes

02/11/2017

Décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes
>> Ce décret institue une commission chargée d'étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et de formuler des propositions visant à garantir...

JORF - Agence des participations de l'Etat - Entités relevant de son périmètre.

Action économique - Dév. local

JORF - Agence des participations de l'Etat - Entités relevant de son périmètre.

02/11/2017

Décret n° 2017-1500 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
>> Le décret du 9 septembre 2004 prévoit notamment que "l'agence exerce, en veillant aux intérêts...

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

02/11/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 
 

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

02/11/2017

Arrêté du 13 octobre 2017 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
>> La mention ainsi que les rectifications sont apposées sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes citées dans cet arrêté L'apposition...

JORF - Perte du droit au maintien dans les lieux des locataires du parc social - Définition des zones géographiques

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Perte du droit au maintien dans les lieux des locataires du parc social - Définition des zones géographiques

02/11/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation
>> Cet arrêté définit les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de...

JORF - Prise en compte de systèmes dans la réglementation thermique

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Prise en compte de systèmes dans la réglementation thermique

02/11/2017

Prise en compte systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite "Titre V"). 
Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée...

JORF - Outre-Mer - Définition et publication des coordonnées géographiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles des Antilles françaises.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Définition et publication des coordonnées géographiques des lignes de base à partir desquelles est mesurée la mer territoriale adjacente aux îles des Antilles françaises.

02/11/2017

Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises
>> Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le...

JORF - Outre-Mer - Système d'assainissement de Mayotte.

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Système d'assainissement de Mayotte.

02/11/2017

Décret n° 2017-1497 du 26 octobre 2017 relatif à la transposition de l'article 1er de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 ayant modifié la directive 91/271/CEE du Conseil à la suite de la modification du statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne
>> Ce décret...

JORF - Sapeurs-pompiers - Développement des compétences

Sécurité civile - Secours

JORF - Sapeurs-pompiers - Développement des compétences

02/11/2017

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
>> Les formations de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans le domaine de la formation et...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02/11/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Publication de la loi

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Publication de la loi

02/11/2017

LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
>> La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel le 31 octobre. Cette loi comporte plusieurs mesures concernant les...

JORF - Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

02/11/2017

Arrêté du 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur
>> La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique,...

JORF - Définition des modalités de mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Définition des modalités de mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation.

02/11/2017

Décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
>> Ce décret traduit les spécifications en droit interne pour que leur mise en œuvre, si elle est décidée par les gestionnaires ou prestataires concernés,...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Régions - Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Régions

Circ - Régions - Régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

02/11/2017

Les régions bénéficient d’une fraction de tarif de la TICPE depuis le 1er janvier 2005, fixée en loi de finances, affectée aux dépenses liées aux nouveaux transferts de compétence.
Afin de disposer d’une réelle autonomie financière, les régions ont eu la possibilité, entre le 1er janvier 2007 et le...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Locaux professionnels - Décision prise par la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL)

Finances - Fiscalité

Juris - Locaux professionnels - Décision prise par la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL)

02/11/2017

Toute personne qui, à la date d'introduction de sa demande au tribunal administratif, justifie qu'elle est ou sera redevable légal dans le département d'un impôt direct local au titre de locaux professionnels dont la valeur locative résulte des paramètres fixés par la commission départementale des...

Juris - Modalités d'attribution des sièges en cas d'élargissement du périmètre de l'EPCI entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux

Coopération intercommunale

Juris - Modalités d'attribution des sièges en cas d'élargissement du périmètre de l'EPCI entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux

02/11/2017

Si, par le 1° bis qu'elle a inséré à l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, a entendu...

Juris - Baisse des APL - Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’exécution du décret et de l’arrêté du 28 septembre 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - Baisse des APL - Le Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’exécution du décret et de l’arrêté du 28 septembre 2017

02/11/2017

Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’État de suspendre provisoirement le décret  et l’arrêté  du 28 septembre 2017, au motif notamment qu’ils méconnaissaient le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens, le principe de...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires

Finances - Fiscalité

R.M - Accompagnement financier des communes pour l'achat des nouveaux manuels scolaires des écoles élémentaires

02/11/2017

L'article L. 132-1 du code de l'éducation prévoit que "l'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 est gratuit". La gratuité de l'enseignement s'applique aux activités...

R.M - Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

Coopération intercommunale

R.M - Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

02/11/2017

Depuis que l'article 51 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales a abrogé l'article 22 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 définissant le statut des pays, la création de nouveaux pays...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Modifications statutaires pour les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modifications statutaires pour les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris

02/11/2017

Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
>> Ce décret transpose aux administrateurs de la ville de Paris les réformes statutaires adoptées pour les...

RH-Jorf - Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris, dans le cadre de la mise en œuvre du "transfert primes/points".

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modification de l'échelonnement indiciaire des administrateurs de la ville de Paris, dans le cadre de la mise en œuvre du "transfert primes/points".

02/11/2017

Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
>> Ce décret modifie les indices chiffrés affectés aux échelons des grades du corps en vue de réaliser un...

RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif / Corrèze - Modification concours au titre de l'année 2017

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistant territorial socio-éducatif / Corrèze - Modification concours au titre de l'année 2017

02/11/2017

Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la Corrèze
>> Modification de l'arrêté du 16 décembre...

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

RH - Circulaires

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

02/11/2017

La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique interdit l'emploi par les autorités territoriales, de certaines catégories de membres de leur famille en qualité de collaborateur de cabinet.
Elle crée, pour l'emploi d'autres catégories de membres de la famille, une...

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani".

RH - Circulaires

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani".

02/11/2017

La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour :
- l’ensemble des agents contractuels dits "Berkani" ; 
- les agents contractuels dits "Berkani" exerçant des fonctions autres que celles définies par...

RH-R.M - Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux

02/11/2017

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'État. Il prévoit la bascule dans le nouveau régime indemnitaire au plus tard le 1 janvier...

RH-Doc - La part des primes et indemnités dans le salaire brut 2015 s’établit en moyenne à 22,6 % pour les fonctionnaires

RH - Documentation

RH-Doc - La part des primes et indemnités dans le salaire brut 2015 s’établit en moyenne à 22,6 % pour les fonctionnaires

02/11/2017

Extrait page 113 -  En 2015, les fonctionnaires ont perçu un salaire brut mensuel moyen de 2 746 euros composé de 2 124 euros de traitement indiciaire brut et de 622 euros de primes et indemnités. 
La part des primes et indemnités (y compris indemnité de résidence et supplément familial...

RH-Doc - Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

RH - Documentation

RH-Doc - Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

02/11/2017

Par lettre de mission du 14 mars 2017, la ministre de la fonction publique et la ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA) et de l’éducation nationale (IGEN) de mener une mission conjointe sur...

 


PARLEMENT
 
Parl - Sécurité sociale : loi de financement 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl - Sécurité sociale : loi de financement 2018

02/11/2017

Texte adopté en navette  > Le texte a été approuvé en première lecture par 354 voix contre 192 et 13 abstentions. Il sera examiné au Sénat à partir du 13 novembre.
Parmi les dispositions votées : - augmentation de 1,7 point de la CSG en contrepartie de la suppression des...

Parl - Accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Parl - Accueil des gens du voyage et à lutte contre les installations illicites.

02/11/2017

Texte adopté en navette  >  Mardi 31 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (voir le scrutin public N° 4)
Ces propositions de loi visent à : - clarifier le rôle de...

Parl - Programmation des finances publiques pour 2018 à 2022: la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

Parl - Programmation des finances publiques pour 2018 à 2022: la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales

02/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  >  S’agissant des collectivités territoriales, le rapporteur général rappelle qu’elles ont dépassé les objectifs que leur fixait la précédente loi de programmation : entre 2013 et 2016, elles ont porté les deux tiers de la réduction...

Parl - PLF 2018 / Crédits "travail et emploi" - Audition de Muriel Pénicaud

Emploi et insertion professionnelle

Parl - PLF 2018 / Crédits "travail et emploi" - Audition de Muriel Pénicaud

02/11/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Lors de l'audition, Muriel Pénicaud a rappelé que 
- L'ambition du gouvernement est de "calibrer" les contrats aidés, que ce soit dans les associations ou dans "certaines communes", afin qu'ils soient "des tremplins" vers...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Obligation de publication des données essentielles et création d'un flux de transmission dématérialisée des données DGFIP

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Obligation de publication des données essentielles et création d'un flux de transmission dématérialisée des données DGFIP

02/11/2017

L’arrêté du 14 avril 2017 sur les données essentielles dans la commande publique prévoit qu’au 1er octobre 2018, les acheteurs publics et les autorités concédantes présentent sur leurs profils d’acheteurs les données des marchés publics et des contrats de concession considérées comme...

Actu - La reconquête de la biodiversité placée au cœur des territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La reconquête de la biodiversité placée au cœur des territoires

02/11/2017

Après un mois d'octobre notamment consacré à la promotion de la biodiversité, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, fait de la reconquête de la biodiversité un enjeu primordial dans l’action politique du ministère, au même titre que celui de la...

Actu - Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France

Finances - Fiscalité

Actu - Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France

02/11/2017

Extrait: " Dans le courrier qu'il vient de vous adresser, le Premier ministre a souhaité expliciter les décisions envisagées par le Gouvernement en matière de finances locales afin de ne pas "laisser prospérer les allégations trompeuses qui, selon lui, "ont été diffusées, parfois...

Actu - Le gouvernement réunit les associations en préparation de la période hivernale 2017-2018

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le gouvernement réunit les associations en préparation de la période hivernale 2017-2018

02/11/2017

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont notamment annoncé la délégation de 142 millions d’euros le 1er novembre prochain après 69 millions d’euros délégués cet été.
Pour préparer et anticiper la campagne hivernale 2017/2018, Jacques Mézard a adressé dès le 4 octobre un courrier aux préfets pour...

Actu - Police de Sécurité du Quotidien : lancement de la concertation

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Police de Sécurité du Quotidien : lancement de la concertation

02/11/2017

Avec la Police de Sécurité du Quotidien, le gouvernement s’est engagé dans une évolution des missions de la police et de la gendarmerie pour répondre à la priorité des Français : la sécurité.
C’est tout l’enjeu de la large concertation lancée par le Ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le 28...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Les habitants des offices publics de l’habitat parlons-en ! - La réalité des chiffres

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Les habitants des offices publics de l’habitat parlons-en ! - La réalité des chiffres

02/11/2017

Les HLM sont le réceptacle d'idées reçues, largement admises et répandues, et parfois même de contre-vérités.
Les locataires en sont les premières victimes.
- Les HLM, c'est 18% des résidences principales en France, moins de 2 logements sur 10. Les offices, c'est 8,6% des résidences...

 

 

ID Privé 
 
Ce qui change au 1er novembre 2017

Administratif - Juridique

Ce qui change au 1er novembre 2017

02/11/2017

Trêve hivernale, convention chômage, tarifs des consultations médicales, pacs ou encore tarifs du gaz : retrouvez les principales nouveautés au 1er novembre 2017. Trêve hivernale - Comme chaque année, les expulsions de locataires sont suspendues pendant la période dite de "trêve...

Frais bancaires : les clients en difficulté matraqués

Finances - Fiscalité

Frais bancaires : les clients en difficulté matraqués

02/11/2017

Une enquête exclusive de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et de 60 Millions de consommateurs Après avoir analysé plusieurs centaines de relevés de compte de clients "lambda" et de clients en difficultés financières ponctuelles ou persistantes, 60 Millions de consommateurs et...