// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 22 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

22/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain >> Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant. I. - Est interdite sur...

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modification de l'organisation judiciaire

Outre-Mer

Outre-Mer - Mayotte - Modification de l'organisation judiciaire

22/02/2018

Décret n° 2018-122 du 20 février 2018 modifiant le décret n° 2011-338 du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le Département de Mayotte >> Ce décret a pour objet de reporter à la date fixée au II de l'article 16 de l'ordonnance n° 2011-337 du 29 mars...

JORF - Espaces verts -Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Espaces verts

Espaces verts -Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

22/02/2018

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain >> Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout végétal vivant, toute fructification, toute...

 

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Dégrèvement en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de la durée et modification des conditions d'octroi

Finances - Fiscalité

Dégrèvement en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de la durée et modification des conditions d'octroi

22/02/2018

L’article 47 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017prolonge de trois ans le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale. Ce dégrèvement prévu à l'article 1398 A du code..



 

 

 

conseil des ministres

 

C.M - Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

Action internationale - Aide au développement

Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif

22/02/2018

PROJETS DE LOI Extrait de compte-rendu"… Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Ce projet de loi poursuit trois objectifs : - la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; - le...

C.M - L’aide au développement

Action internationale - Aide au développement

L’aide au développement

22/02/2018

Extrait de compte-rendu"… La politique française de développement, qui doit se tourner vers la jeunesse et les sociétés civiles, y compris les diasporas, dispose d’objectifs clairs, de moyens en forte augmentation et d’un pilotage renforcé et plus partenarial. Pour ce qui est des objectifs, ils...



 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Régions - Desserte maritime de la Corse 2007-2013 - Condamnation confirmée de la CT de Corse à verser à la société Corsica Ferries une indemnité, dont le montant sera fixé après expertise.

Régions

Régions - Desserte maritime de la Corse 2007-2013 - Condamnation confirmée de la CT de Corse à verser à la société Corsica Ferries une indemnité, dont le montant sera fixé après expertise.

22/02/2018

Le contrat de délégation de service public prévoyait, en ce qui concerne les liaisons entre Marseille et Bastia, entre Marseille et Ajaccio ainsi qu’entre Marseille et Propriano, un renforcement des liaisons au cours des pointes de trafic imposant au groupement d’offrir de 2 300 à 85 000 places...

Juris - Droit d'accès à l'enregistrement de la conversation d'un habitant avec le maire de la commune

Affaires juridiques

Droit d'accès à l'enregistrement de la conversation d'un habitant avec le maire de la commune

22/02/2018

Il ressort des pièces du dossier que M. B...a saisi la CNIL d'une plainte relative aux difficultés rencontrées dans l'exercice de son droit d'accès à l'enregistrement de la conversation qu'il a eue avec le maire lors de la permanence téléphonique du 6 avril 2016. Par courrier du 19 avril 2017, la...

Juris - Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles- Lutte contre l'insalubrité

Urbanisme et aménagement

Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles- Lutte contre l'insalubrité

22/02/2018

Pour juger que les locaux litigieux devaient être regardés comme des locaux par nature impropres à l'habitation, au sens de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique (CSP), la cour a relevé que leur hauteur sous plafond était inférieure au minimum de 2,20 mètres prévu par le...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Implantation de médecins et auxiliaires médicaux en ZRR ou dans une commune de moins de 2 000 habitants - Conditions d'exonération portant sur la fiscalité locale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Implantation de médecins et auxiliaires médicaux en ZRR ou dans une commune de moins de 2 000 habitants - Conditions d'exonération portant sur la fiscalité locale

22/02/2018

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont issues depuis 1995 de la volonté du législateur d'introduire des aides spécifiques, notamment des exonérations fiscales, qui contribuent au développement économique des territoires ruraux confrontés à des difficultés particulières. Ainsi, les...

R.M - Mixité dans l'espace public - Eléments d'amélioration

Démocratie locale

Mixité dans l'espace public - Eléments d'amélioration

22/02/2018

L'espace public et les équipements publics sont aujourd‘hui majoritairement utilisés par les hommes et les garçons. C'est ce qu'illustrent plusieurs études menées par l'agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine, avec Yves RAIBAUD entre 2010 et 2013 sur les équipements publics culturels ou de...

R.M - Voirie - Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

22/02/2018

Les dispositions de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales précisent que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Administrateurs territoriaux / CNFPT - Examen professionnel

RH - JO / Concours

Administrateurs territoriaux / CNFPT - Examen professionnel

22/02/2018

Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2018) >> L'épreuve d'admissibilité comprendra l'examen d'un dossier transmis par chaque candidat permettant d'apprécier son parcours...

 RH-Conc - Animateur territorial principal de 2e classe / CIG grande couronne - Examens professionnels

RH - JO / Concours

Animateur territorial principal de 2e classe / CIG grande couronne - Examens professionnels

22/02/2018

Arrêté du 9 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France >>CIG grande couronne en...

RH-Juris - Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé

RH - Jurisprudence

Fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet - Conditions de mise en disponibilité d’office pour raison de santé

22/02/2018

S'agissant des fonctionnaires territoriaux qui, à l'instar de Mme A..., ont été nommés dans des emplois permanents à temps non complet et ne bénéficient pas des dispositions précitées du 2° (deuxième, troisième et quatrième alinéa) de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, l'article 40 du...

 



PARLEMENT
 
Parl - Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Le Sénat a adopté la proposition de loi

Education - Transports scolaires

Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - Le Sénat a adopté la proposition de loi

22/02/2018

Texte adopté en CMP  > Les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Les sénateurs ont ensuite examiné les articles de la proposition de loi et ont apporté des modifications tendant à : - fixer la liste des pièces constitutives d’un dossier de déclaration...

 



EUROPE
 
U.E - Union de l’énergie: plus de choix et sécurité renforcée pour les consommateurs

Energies

Union de l’énergie: plus de choix et sécurité renforcée pour les consommateurs

22/02/2018

Ce paquet énergie propose plus de concurrence sur le marché, une meilleure information aux consommateurs et petits producteurs d'électricité et des projets pour faire face aux pénuries. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté des règles tendant vers plus...

U.E - Régions - Régions de France refuse la mort de la politique de cohésion après 2020

Régions

Régions - Régions de France refuse la mort de la politique de cohésion après 2020

22/02/2018

Régions de France accueille avec une grande inquiétude les orientations relatives au budget de l’UE pour l’après 2020 dévoilées mercredi 14 février 2018 par la Commission européenne. L’association représentative des Régions françaises estime, en effet, que les orientations de la Commission...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Handicap - Une réponse accompagnée pour tous : les enjeux de la généralisation (supports de la journée d'étude)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap - Une réponse accompagnée pour tous : les enjeux de la généralisation (supports de la journée d'étude)

22/02/2018

La création d’un SAMSAH aux modes d’intervention souples, l’expérience d’un pair-expert qui participe à la sensibilisation pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement global, des outils de coopération entre professionnels… sont les...

Actu - Comité interministériel de la coopération internationale et du développement : les fonds destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales seront doublés d’ici 2022

Action internationale - Aide au développement

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement : les fonds destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales seront doublés d’ici 2022

22/02/2018

Ce jeudi 8 février, le Premier ministre a réuni le comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Il s’agit de la première réunion du quinquennat de cette instance de coordination, destinée à traduire les engagements présidentiels en matière de développement et de...

Actu - Comment réaliser un diagnostic temporel sur les horaires des bibliothèques ?

Culture - Loisirs - Patrimoine

Comment réaliser un diagnostic temporel sur les horaires des bibliothèques ?

22/02/2018

Dans un contexte de diversification et d'individualisation des temps de vie, les bibliothèques et médiathèques, comme les autres services publics locaux, sont confrontées à une multiplicité d'attentes sur leurs horaires d'ouverture.  Pour les acteurs des politiques temporelles locales,...

Actu - Participation : et si on changeait enfin les règles du jeu ?

Démocratie locale

Participation : et si on changeait enfin les règles du jeu ?

22/02/2018

Observateur et praticien engagé dans la restitution de la parole des habitants, l’auteur revient sur les critiques adressées à la "démocratie participative" : à partir d’un exemple de réunion de concertation érigé en forme d’idéal type, il dénonce l’incapacité chronique à dépasser des impasses cent...

Actu - Soutien à la mobilité des 16-25 ans, en France et en Europe

Enfance - Jeunesse

Soutien à la mobilité des 16-25 ans, en France et en Europe

22/02/2018

L’Agence nationale pour les chèques vacances (Ancv) et le CGET favorisent le départ en vacances des jeunes résidant dans un quartier prioritaire. Échéance de la première session de candidatures : le 16 mars prochain. Seuls ou en groupes, les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent déposer un dossier...

Actu - Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux

Finances - Fiscalité

Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux

22/02/2018

Les 340 plus grandes collectivités et intercommunalités ont jusqu’au 30 juin 2018 pour contractualiser avec le préfet l’évolution de leurs dépenses.  Prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (LPFP) et validé le 18 janvier par le Conseil...

Actu - Réactivation du Plan Grand Froid ; 29 départements en niveau d’alerte Grand Froid pour l’hébergement des sans-abri

Habitat - Logement - Gens du voyage

Réactivation du Plan Grand Froid ; 29 départements en niveau d’alerte Grand Froid pour l’hébergement des sans-abri

22/02/2018

Une grande partie du territoire national va connaître à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de la semaine prochaine un refroidissement rapide des températures. Face à cette situation, le plan hivernal déclenché le 1er novembre franchit de nouveau l’alerte Grand Froid comme ce fut le cas début...

Actu - Régions - Agriculture: les régions en appellent au président de la république

Régions

Régions - Agriculture: les régions en appellent au président de la république

22/02/2018

Le 20 février 2018 s’est tenu un comité Etat-Régions pour traiter de la mise en œuvre et du financement des programmes de développement ruraux (Fonds européen agricole pour le développement rural-FEADER) pour la période de programmation 2014-2020. Cette réunion devait être l’occasion de...

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique / Pollution à la chlordécone - Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Annick Girardin ont reçu les parlementaires

Outre-Mer

Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique / Pollution à la chlordécone - Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Annick Girardin ont reçu les parlementaires

22/02/2018

Cette réunion a été l’occasion d’engager un échange sur la mise en oeuvre de mesures adaptées avec l’objectif de protéger les habitants de Guadeloupe et de Martinique face aux conséquences sur leur santé du chlordécone. Les ministres ont d’abord rappelé que les contrôles mis en oeuvre sur les...

Actu - Réunion des "référents radicalisation" du CIPDR

Sécurité locale - Police municipale

Réunion des "référents radicalisation" du CIPDR

22/02/2018

Le CIPDR réunissait pour la première fois l'ensemble de ses référents radicalisation au ministère de l'Intérieur le 18 janvier dernier. L'objectif : connaître et faire connaître les bonnes pratiques au sein de ce réseau d'acteurs clés dans le signalement et la prise en charge des personnes...

Actu - Quartiers prioritaires - Quelle place pour le sport ?

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Quartiers prioritaires - Quelle place pour le sport ?

22/02/2018

Plus de 350 acteurs de la politique de la ville ont participé à un débat et présenté des initiatives locales afin de redonner une vraie place au sport dans les quartiers prioritaires et de bénéficier de la dynamique que vont générer les Jeux olympiques de Paris, en 2024. La dynamique du sport À...

Actu - Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l'AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d'aménagement du territoire

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Avenir des "petites lignes" ferroviaires : l'AMF demande une évaluation fondée sur des objectifs de service public et d'aménagement du territoire

22/02/2018

L’AMF constate que le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur "L’avenir du Transport ferroviaire", remis au Premier ministre le 15 février, dresse un véritable réquisitoire contre les petites lignes ferroviaires de desserte régionale, sur une base exclusivement comptable et financière. (…) Certes, le...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Réussir ses plans et programmes de prévention des déchets : guide méthodologique et retours d’expériences

Propreté - Déchets

Réussir ses plans et programmes de prévention des déchets : guide méthodologique et retours d’expériences

22/02/2018

De 2015 à 2017, l’ADEME a étudié le parcours de 24 collectivités dont 4 ayant mis en place des plans territoriaux de prévention des déchets (PTP) et 20 ayant développé des programmes locaux de prévention des déchets (PLP). Trois catégories de collectivités en ressortent : - celles ayant une...

Doc - L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance (rapport Cour de Comptes)

Education - Transports scolaires

L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance (rapport Cour de Comptes)

22/02/2018

La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, en termes institutionnels, administratifs et...

 


 

ID Privé 
 
Soutien à la mobilité des 16-25 ans, en France et en Europe

Jeunesse

Soutien à la mobilité des 16-25 ans, en France et en Europe

22/02/2018

L’Agence nationale pour les chèques vacances (Ancv) et le CGET favorisent le départ en vacances des jeunes résidant dans un quartier prioritaire. Échéance de la première session de candidatures : le 16 mars prochain. Seuls ou en groupes, les jeunes entre 16 et 25 ans peuvent déposer un dossier...

Dégrèvement en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de la durée et modification des conditions d'octroi

Finances - Fiscalité

Dégrèvement en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale - Prolongation de la durée et modification des conditions d'octroi

22/02/2018

L’article 47 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017prolonge de trois ans le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans le périmètre d'une association foncière pastorale. Ce dégrèvement prévu à l'article 1398 A du code...

Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2016

Gastronomie - Art de vivre

Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales en 2016

22/02/2018

Depuis le 1er septembre 2008, date d’entrée en vigueur du règlement européen n°396/2005 qui vise à protéger la santé des consommateurs, les denrées produites et commercialisées sur le marché européen doivent respecter les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) autorisées. Chaque année,...

Médicaments pour enfants - Trop sont inutiles ou dangereux

Santé

Médicaments pour enfants - Trop sont inutiles ou dangereux

22/02/2018

Administrer un médicament à un enfant n'est pas un geste anodin. Or ces dernières années, plusieurs études ont mis en lumière un recours excessif aux traitements médicamenteux chez les plus jeunes.  En 2005 déjà, une enquête de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aude révélait qu’un...