L'actualité du jeudi 24 mai 2018

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0117 du 24 mai 2018 - NOR: SSAP1808561V  

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0117 du 24 mai 2018 - NOR: SSAS1811449A  
   
  CIRCULAIRE  

La présente circulaire a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente d’une part les priorités d’action dans le champ médico-social, et d’autre part la...

Fonds DMTO - départements : solde du département Fonds DMTO - départements : versement au profit du département Fonds DMTO - départements : prélèvement du département DGCL - Dotations - 2018-05-23


    CONSEIL DES MINISTRES  

Extrait de compte-rendu"… Face aux enjeux majeurs liés à la perte massive de biodiversité et aux conséquences sur l’avenir de l’humanité, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre très vite un plan d’actions interministériel pour la biodiversité. Ce plan vise à inverser la tendance et à accélérer...

>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 23 mai 2018
   
  JURISPRUDENCE  

Si la rupture unilatérale, par la personne publique, pour un motif d'intérêt général, des négociations préalables à la passation d'un contrat n'est pas de nature à engager sa responsabilité pour faute, cette responsabilité peut, toutefois, être mise en cause lorsque la personne publique, au cours...

Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions portées sur les procès-verbaux des opérations électorales dans les bureaux de vote n° 2, 4 et 5, corroborées par quatre attestations n'émanant pas uniquement de membres des listes des protestataires devant le tribunal administratif, qu'au cours...

L'article R. 811-1-1 du code de justice administrative (CJA), issu du décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme, qui a pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des...



  RÉPONSES MINISTÉRIELLES  

L'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur."...

Conformément à l'article 33 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955, le service du cadastre est habilité à constater d'office les changements de toute nature n'affectant pas la situation juridique des immeubles. Les parcelles des communes qui sont affectées à l'usage du public peuvent donc être...

La réglementation et la jurisprudence distinguent la notion d'eaux pluviales de la notion d'eaux de ruissellement. Les eaux pluviales sont les eaux qui sont prises en charge par des ouvrages de collecte, de transport, de stockage et de traitement.  En zone urbaine, une note...
 

Préavis de grève de 0 à 24h du samedi 5 mai au dimanche 27 mai inclus à M. Gérald DARMANIN, M. Olivier DUSSOPT et à Mme Muriel PENICAUD La Fédération CGT des Services publics dépose des préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale et les salariés...

Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Quel matériel de premier secours mettre à disposition dans l’entreprise ? Le matériel de premier secours qui est mis à disposition est à choisir en fonction des...
 

Texte adopté définitivement  >  Le Sénat a adopté, par 181 voix pour et 147 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire  Art.1- -- La République forme une circonscription unique. Art.2 et 3 - -- Propagande électorale Art.4 et 5-...

Communiqués - Actualité parlementaire  > Rappeler la nécessaire prise en compte de la dimension locale des politiques de l’habitat : tel était déjà le sens de notre contribution à la Conférence de consensus engagée, l’hiver dernier, à l’initiative du Sénat. Ces politiques sont...


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ORDRE DU JOUR du jeudi 24 mai 2018 
Assemblée Nationale 
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pourl’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable 

Sénat 
- Questions d'actualité au Gouvernement

 

Les recommandations adressées aux États membres sont adaptées chaque année afin de tenir compte des progrès réalisés et de l'évolution de l'environnement. Leur contenu reflète les priorités générales énoncées dans le discours du président de la Commission sur l'état de l'Union et dans l'examen...
 

Depuis toujours, la manutention de charges ou de personnes pour accompagner les déplacements ou les transferts est au coeur de l'activité. Plusieurs fois par jour, il faut aider des personnes fragiles, vieillissantes, malades ou handicapées à s'assoir, se mettre debout, marcher ou se rehausser dans...

Plus de 12 000 communes, hébergeant 2,5 millions de personnes, offrent en leur sein entre un et cinq types de services de proximité. Dans ces communes, les artisans et les restaurants sont les plus présents, suivis des services de réparation automobile et de matériel agricole. Les commerces...

Les Rencontres de l’éducation ,organisées par l’AMF, le 5 avril, ont démontré l’attachement des élus au rôle éducatif que peut remplir la commune. Le retour à la semaine scolaire de 4 jours se dessine comme la tendance majeure. Ce qu’a confirmé le ministre de l’Éducation nationale dans une...

Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, s'est exprimé en marge du débat sur la loi agriculture et alimentation, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. "L’interdiction du glyphosate n’a jamais figuré dans le projet de loi. Il existe un amendement, déposé par...

La Cour des comptes certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre...

En ce début d’année 2018, tout le territoire national, en métropole et outre-mer, est couvert par des projets de collectivités qui ont répondu à l’appel à projets France Très haut débit. D'ici 2022, 9,3 millions de foyers auront accès au FttH et 1 million verront leur débit ADSL amélioré....
Tourisme Saison d'hiver 2017-2018 - Un bilan façonné par beaucoup de neige et peu de soleil, qui pousse à relever de nouveaux défis.

L’ensemble de l’hiver 2017/2018 a été marqué par une météorologie particulièrement perturbée. Si les skieurs chevronnés ont eu tout leur contentement, l’absence notable d’accalmie entre décembre et mars n’a pas permis de tirer tout le parti d’un enneigement très abondant. La fréquentation...

Les 77 premiers signataires du Pacte sont prêts à se lancer dans une nouvelle contractualisation, afin de mettre en œuvre concrètement les engagements de l’Etat et des territoires urbains. "Avec les métropoles et agglomérations, nous avons conclu un Pacte. J’y suis prêt" a de son côté affirmé le...
 

Le développement des modes d’accueil de la petite enfance est une des priorités de la politique familiale. Ils permettent aux parents une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et aux enfants des expériences élargies de socialisation. Ils sont souvent invoqués pour...
TIC - Réseaux - Téléphonie "Construire son Smart Territoire" - Le guide de la FIRIP est disponible !

Avec la smart city, le rôle des collectivités évolue : elles devront s’assurer demain de la mise à disposition d’une infrastructure numérique transversale qui bénéficiera aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités elles-mêmes. Cette infrastructure numérique sera désormais...

En 2013, en France métropolitaine, près d’un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts. Parmi 16 critères de défaut, définis à partir du décret sur le logement décent de 2002 et de l’enquête Logement de l’Insee, les plus...

Pour la deuxième année consécutive, la dépense d’action sociale départementale augmente modérément, et bien moins que les années précédentes. En effet en 2017, elle progresse de 1,6 % par rapport à 2016 en s’élevant à 37,43 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge...