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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 27 août 2015


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JOURNAL OFFICIEL n°197 du 27 août 2015

Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Partenariats régionaux d'innovation - Insertion des dispositions relatives au fonds innovation sociale "FISO"

Convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")
>> Cette convention créait les "Partenariats régionaux d'innovations", qui ont vocation à être déclinés dans cinq régions expérimentales désignées par le Premier ministre.
La présente convention vise également à définir les modalités de mobilisation de la tranche de 10 M€ pour la mise en place du FISO, dont la création a été annoncée le 29 avril 2013 par le Président de la République à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat. Le FISO est cofinancé à parité par l'Etat et les régions, et opéré par Bpifrance. Il finance sous forme d'avances récupérables ou de prêts à taux zéro pour l'innovation (PTZI) des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques.
Sa mise en œuvre est engagée par une phase expérimentale dans plusieurs régions…
JORF n°0197 du 27 août 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514475X


Outre-Mer - Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Adaptation des modalités d'application des dispositifs existants
Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
>> L'article 21 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 crée deux nouveaux crédits d'impôt applicables aux investissements productifs, aux investissements dans le secteur du logement intermédiaire et aux investissements dans le secteur du logement social réalisés dans les départements d'outre-mer, codifiés respectivement aux articles 244 quater W et 244 quater X du CGI.
Ce  décret précise notamment les plafonds de ressources et de loyer applicables, les modalités d'option pour le crédit d'impôt, les obligations déclaratives ainsi que les modalités d'imputation de la créance et de préfinancement.
JORF n°0197 du 27 août 2015 - texte n° 16 - NOR: FCPE1516043D
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/25/FCPE1516043D/jo/texte
Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
JORF n°0197 du 27 août 2015 - texte n° 18 - NOR: FCPE1516049A


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
CONSEIL DES MINISTRES du mercredi 26 août 2015 (extraits)

PROJETS DE LOI
Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant

Extrait de compte-rendu"… Ce protocole, signé par la France le 20 novembre 2014 à l’Organisation des Nations-Unies (ONU), instaure une procédure par laquelle une personne s’affirmant victime d’une violation de la convention ou de ses protocoles peut s’adresser au Comité des droits de l’enfant. Cette convention ne disposait pas, jusqu’alors, de mécanisme de recours. Le protocole permettra ainsi aux enfants, ou à leurs représentants, de s’adresser à ce comité international d’experts, une fois les voies de recours nationales épuisées. Ce comité pourra alors transmettre ses constatations, et éventuellement ses recommandations à l’État concerné…
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-08-26


Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures
L’ordonnance n° 2015‑615 du 4 juin 2015 qu’il s’agit de ratifier modernise et simplifie les règles applicables aux matières fertilisantes et supports de culture, en précisant leur définition, les conditions dans lesquelles leur cession et leur utilisation sont subordonnées à une autorisation administrative et celles dans lesquelles l’exercice de ces activités est encadré ou interdit.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, l’ordonnance prévoit que ces autorisations administratives sont délivrées par le directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Conseil des ministres - Projet de Loi - 2015-08-26


ORDONNANCE
Logement - Simplification des modalités d’information des acquéreurs
Extrait de compte-rendu"… Cette ordonnance, relative à la simplification des modalités d’information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation, vient amender les dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), afin de fluidifier les transactions immobilières, tout en préservant l’objectif d’une meilleure information de l’acquéreur sur le ou les lots dont il va devenir propriétaire, et ceci dès le stade de la promesse de vente.
Tout en maintenant le niveau d’information nécessaire de l’acquéreur, elle précise que les éléments d’information et documents requis ne devront plus désormais être obligatoirement annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.
Par ailleurs, elle prévoit de cibler les informations financières de la copropriété sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur et de simplifier l’établissement des éléments nécessaires à cette information. Un arrêté précisera le contenu de ces informations.
En outre, l’ordonnance adapte l’information à transmettre en fonction de la situation de l’acquéreur ou du lot. Par exemple, elle supprime l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot. De plus, les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires tels que les caves, parking etc… sont désormais allégés pour cibler les plus pertinents…
Conseil des ministres - Ordonnance - 2015-08-26


COMMUNICATIONS
La mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Extrait de compte-rendu"… Parmi les actions engagées avant même l’adoption de la loi, plusieurs appels à projets ont été lancés concernant les "Territoires à énergie positive pour la croissance verte", la méthanisation, les territoires "zéro gaspillage, zéro déchet" ou les plateformes de la rénovation de l’habitat. Afin d’amplifier cette dynamique, plusieurs initiatives seront prochainement prises :
- un programme de substitution d’un million d’anciennes ampoules par des modèles plus économiques et une aide au remplacement de radiateurs très consommateurs d’énergie, au bénéfice des particuliers ;
- la mobilisation des copropriétés, qui sera notamment facilitée grâce à la création d’un vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique, le déploiement de l’éco-prêt à taux zéro collectif et le lancement d’un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive ;
- un appel à projets pour les petites et moyennes entreprises à énergie positive s’engageant dans des démarches d’économies d’énergie et d’économie circulaire ;
- le lancement de nouveaux appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable (chaleur, électricité, biogaz). D’ores et déjà, le Président de la République a annoncé le doublement à 800 mégawatts de la puissance appelée pour l’appel d’offres "CRE3" concernant les grandes installations solaires. Pour accélérer la réalisation des projets concernés, une procédure simplifiée sera mise à l’étude avec la Commission de régulation de l’énergie.
Conseil des ministres - Communication - 2015-08-26


La rentrée scolaire
Extrait de compte-rendu"… La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.
1. CONSTRUIRE UNE ÉCOLE EXIGEANTE
Toutes les mesures pédagogiques concernant le premier degré et le collège ont, en cette rentrée 2015, pour objectif de permettre à tous les élèves d’acquérir les connaissances et compétences fondamentales et de réussir…
2. RENDRE L’ÉCOLE PLUS JUSTE
L’objectif de lutte contre les inégalités et de concentration des moyens nouveaux pour les territoires et pour les publics qui en ont le plus besoin reste prioritaire…
3. REMETTRE L’ÉCOLE AU CŒUR DE LA RÉPUBLIQUE
Après les attentats de janvier dernier qui ont visé le cœur des valeurs de la République, l’école s’est retrouvée en première ligne pour répondre aux attentes du peuple français et au défi républicain…
Enfin, de nouvelles mesures permettent de mieux inclure les élèves en situation de handicap à l’école : création de 10 000 contrats aidés supplémentaires pour améliorer l’accompagnement des élèves, poursuite de la CDIsation et de la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et création de nouvelles unités d’enseignement pour les élèves autistes.
Conseil des ministres - Communication - 2015-08-26


La situation de l’économie
Extrait de compte-rendu"… Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie…
Conseil des ministres - Communication - 2015-08-26


>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 26 août 2015



 
UNION EUROPEENNE

Union européenne
PE - Rapporteur, rapporteur fictif, coordinateur : Découvrez les différents rôles que peuvent endosser les députés européens

Être député européen, ce n'est pas seulement prendre part à des débats en session plénière ou voter des propositions législatives.
Les membres du Parlement peuvent être chargés de rédiger un rapport représentant l'avis du Parlement sur une proposition ou sur tout autre sujet. Ils peuvent aussi suivre l'avancement d'un texte ou être coordinateur de groupe au sein d'une commission.
Du rapporteur au coordinateur, découvrez les différents rôles des députés dans le processus législatif…
Parlement européen - Institutions - 2015-08-26




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Action sociale
Mise en œuvre de la réforme de l'asile

Pour la mise en œuvre opérationnelle de la reforme, ii a été décidé la création de guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile qui réuniront sur un même lieu géographique les personnels dédiés aux activités d'enregistrement des primo­ demandeurs (agents de préfecture), d'orientation et de prise en charge (agents de l'OFII).
Le schéma territorial des guichets uniques reposera sur le schéma actuel des 34 points d'enregistrement (site disposant d'une borne EURODAC active). L'implantation  immobilière de ces guichets uniques pourra être, en fonction des considérations locales (disponibilités immobilières notamment), à la préfecture, à la DT OFII ou dans un lieu tiers.
Le déploiement des guichets uniques se fera en deux vagues :
- au 1er septembre 2015, huit sites identifies mettront physiquement en place leur guichet unique : Auvergne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Paca/ Alpes Maritimes, Poitou-Charentes et Ile de France/ Val d'Oise ;
- au plus tard le 31decembre 2015, les 26 autres sites auront à s'organiser en guichet unique.
La mise en œuvre de la reforme s'effectuera également, sur le plan juridique, de façon progressive…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1517035J - 2015-07-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39966.pdf
LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
JORF n°0174 du 30 juillet 2015  - texte n° 1 - NOR: INTX1412525L




 
JURISPRUDENCE

Environnement - Risques
Le juge des référés suspend un projet de filières conchylicoles en l’absence d’étude d’impact environnemental

Après avoir décrit le projet consistant en la pose de 313 filières de 100 m chacune, chaque filière comportant 3 corps morts de 2,5 tonnes, 1,5 ancre, une chaîne de diamètre 32 mm, des manilles lyres de 12 tonnes pour l’ensemble des liaisons, 54 mètres d’aussière et 4 bouées de 1 200 litres ce qui représente pour les 186 filières autres que celles déjà installées un nombre de 558 corps morts et 279 ancres à vis, le juge des référés s’est inscrit dans le prolongement du récent jugement du Tribunal administratif de Rennes du 10 juillet 2015 et a considéré que ces caractéristiques techniques étaient de nature à faire regarder le projet comme entrant dans la catégorie des "zones de mouillages et d’équipements légers" au sens des dispositions du g du 10° du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement, pour lesquelles une étude d’impact était nécessaire.
Dans le cas d’espèce, le juge des référés a estimé que l’étude d’incidences Loi sur l’eau jointe au dossier ne pouvait être regardée comme comportant l’ensemble des informations prévues par le code de l’environnement pour les études d’impact, notamment au regard des insuffisance du dossier sur les conséquences économiques et touristiques du projet, et plus particulièrement en ce qui concerne la navigation des voiliers, la navigation devant être interdite à terme comme l’avait précisé à l’audience la représentante de la Préfète.
En l’absence de toute étude d’impact présente dans le dossier de demande d’autorisation du CRC, le juge des référés a donc suspendu l’exécution de l’arrêté.
Huglo-Lepage/TA Poitiers - 2015-07-30


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Internet - Réseaux

Pour information… La justice française reconnaît un handicap lié à l'électrosensibilité

Une victime du syndrome d'hypersensibilité a été reconnue comme handicapée par le tribunal de Toulouse. Une première en France.
Ce mardi 25 août, la justice française vient, pour la première fois, de reconnaître un handicap lié à l'électrosensibilité. Marine Richard vit isolée dans les montagnes de l'Ariège pour échapper aux ondes électromagnétiques qui la font souffrir. "C'est essentiellement des maux de tête forts, des problèmes cardiaques, des problèmes de concentration et de troubles de la mémoire", détaille-t-elle au micro de France 2.
Le tribunal de Toulouse a reconnu son incapacité à travailler après expertise médicale. Marine Richard aura donc droit à une allocation d'adulte handicapé de 800 euros. "On ne pourra plus dire que c'est une maladie psychiatrique", se réjouit Étienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits, une association qui milite pour que le principe de précaution s'applique aussi aux portables, aux antennes relais et autres wifi.
Un espoir pour les milliers de personnes électrosensibles en France. La décision du tribunal de Toulouse pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à plus de reconnaissance pour ces malades.
Robin des toits - 2015-08-25




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Culture
Relations des bibliothèques des collectivités territoriales avec les établissements scolaires

Extrait de réponse: " Outre l'offre culturelle en direction du public scolaire et les nombreuses formations proposées aux enseignants, une importante documentation pédagogique est déjà élaborée par la BnF. Les enseignants peuvent disposer d'expositions sur affiches ou itinérantes et de dossiers pédagogiques permanents ou liés à une exposition. Ces ressources se déclinent en version numérique et sont mises en valeur par la création du nouveau portail www.classes.bnf.fr, qui donne accès à environ 80 000 pages de ressources pédagogiques en ligne, indexées par discipline et par niveau d'enseignement, dont la Bibliothèque numérique des enfants qui comporte un "Coin des enseignants".
Cette offre conséquente spécifiquement destinée aux enseignants est complétée par les ressources du Centre national de la littérature pour la jeunesse au sein de la BnF.
Enfin, la BnF a engagé avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une réflexion sur sa présence dans les Espaces numériques de travail (ENT), qui doit se concrétiser par une première expérimentation du référencement de ses ressources pédagogiques dans le réseau des ressources CORELYCE qui alimentent les ENT des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes…
Assemblée Nationale - 2015-08-11 - Réponse Ministérielle N° 53192
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-53192QE.htm


Urbanisme
Centre national de recherche en archéologie - La révision de la programmation scientifique existante est en voie d'achèvement et devrait être publiée dans les prochains mois

Le ministère de la culture et de la communication attache une grande importance au rôle du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), qui permet de réunir des personnalités scientifiques reconnues et des représentants des administrations en charge de la discipline et ainsi d'assurer une coordination interministérielle de l'ensemble des acteurs institutionnels de l'archéologie nationale.
Dans son rapport parlementaire remis au printemps dernier, la députée Martine Faure a préconisé de réaffirmer le rôle du CNRA comme instance de dialogue de tous les acteurs de la recherche. L'importance de la programmation scientifique nationale a été clairement affirmée et a fait partie des travaux prioritaires du CNRA depuis début 2013.
La révision de la programmation scientifique existante est en voie d'achèvement et devrait être publiée dans les prochains mois. Le travail des services régionaux de l'archéologie sera articulé avec cette nouvelle programmation.
Assemblée Nationale - 2015-08-18 - Réponse Ministérielle N° 77107
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-77107QE.htm





 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Attaché territorial de conservation du patrimoine - Concours externe et interne, spécialités "archives" et "musées" ouverts au titre de l'année 2016

Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'attaché de conservation territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Savoie
>> Savoie pour régions Rhône-Alpes et Auvergne
JORF n°0197 du 27 août 2015 - texte n° 31 - NOR: INTB1520397A


//DOCUMENTATION//
FPE - Les salaires dans la fonction publique d’État en 2013

En 2013, un salarié de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire net de 2 469 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils, titulaires ou non, des ministères et des établissements publics. Entre 2012 et 2013, le salaire net moyen augmente de 0,1 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+0,9 % en 2013), le salaire net moyen des titulaires et celui des autres salariés reculent chacun de 0,6 % en euros constants. Le salaire moyen global baisse légèrement plus, du fait d’un recul de la part des titulaires, en moyenne mieux rémunérés : -0,7 % en euros constants (-0,8 % hors bénéficiaires de contrats aidés).
Le salaire net médian s’élève à 2 260 euros par mois en 2013. En euros constants, il diminue de 0,8 % entre 2012 et 2013. Ce repli concerne l’ensemble de la distribution des salaires nets, sauf le premier décile qui augmente de 0,2 %. Le dernier décile baisse plus fortement encore (-1,0 %).
L’écart de salaire entre femmes et hommes continue de se resserrer légèrement : en 2013, le salaire net moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes (-14,8 % en 2012).
Pour les personnes présentes en 2012 et 2013 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux tiers des personnes, le salaire net moyen augmente de 0,5 % en euros constants. Les différences marquées entre cette évolution et celle du salaire net moyen tous salariés confondus s’expliquent notamment, outre l’effet carrière, par un effet âge lié à des départs à la retraite relativement plus nombreux en 2013.
INSEE - 2015-08-26





 
DOCUMENTATION

Finances et Fiscalité locales
Fiscalité 2015 des Villes de France et intercommunalités : le raz-de-marée fiscal n'a pas eu lieu

Après le tome 1 intitulé "DGF 2015 : une contribution majeure des villes de France au redressement des comptes publics", ce document est consacré au bilan fiscal de cette première année de mandat local.
La baisse des dotations de l’État jusqu’en 2017 - qui n’est déjà plus en 2015 compensée par l’évolution des produits fiscaux - remodèle en effet totalement nos ressources et nos circuits financiers. La rigidité des contraintes qui pèsent sur le financement à court terme de nos investissements, nous oblige à avoir une vision claire des équilibres fiscaux dans nos villes et nos intercommunalités, et de comparer nos situations respectives.
Et s’il y a incontestablement à l’heure actuelle une crise des finances publiques à résoudre entre tous les acteurs de la dépense publique, les villes de France doivent également prendre la mesure de l’impact de l’extension de leur intercommunalité.
Les développements de cette étude permettent de mettre en lumière notamment, en ce qui concerne les équilibres fiscaux dans les villes de France et leurs intercommunalités, que le grand raz-de-marée fiscal annoncé n’a pas eu lieu cette année, mais aussi que l’évolution des produits est légèrement plus favorable que 2014.
Villes de France - 2015-08-26


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Achats publics - DSP - Concessions
Crise de l’élevage : saisine de l’AMF visant à l’amélioration des règles de la commande publique et réponse du Président de la République

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, interpellée par le ministre de l’agriculture appelant les élus locaux à leur responsabilité en les encourageant à privilégier les produits d’origine française dans leurs marchés publics de restauration, a saisi le Président de la République pour demander des réponses juridiques durables à un obstacle juridique majeur auquel elles font face tenant précisément à l’interdiction de prévoir dans leurs marchés toute préférence locale ou nationale dans les marchés publics. En effet, les principes de non-discrimination et d’égal accès à la commande publique constituent la pierre angulaire de l’achat public en droit européen et en droit. 
Cela fait de nombreuses années que l’AMF, consciente d’une situation anormalement défavorable pour nos éleveurs, fait valoir que les élus devraient pouvoir traduire en toute légalité dans leurs contrats l’intérêt économique, social et environnemental de leur territoire et de ses producteurs.
La réponse du Président de la République ouvre des perspectives favorables, celui-ci indiquant avoir demandé au ministre de l’agriculture et à celui  de l’économie de se rapprocher de l’AMF afin que les collectivités soient associées aux travaux visant à sécuriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.
AMF - 2015-06-25


Action sociale - Santé - Personnes âgées
Guide des prestations de la CAF : la version 2015 disponible en audio

Un guide des prestations 2015 de la caisse des allocations familiales (CAF) est actuellement téléchargeable en Mp3 sur plusieurs sites locaux pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
Cette version audio, proposée par certaines caisses départementales, comprend des informations sur 6 thèmes :
- élever les enfants (allocation, prime de naissance, allocation d’éducation de l’enfant handicapé etc.) ;
- votre logement (aide au logement, prime de déménagement…) ;
- les revenus minimums (revenu de solidarité active, par exemple) ;
- la protection sociale ;
- l’action sociale en faveur des familles ;
- les relations avec votre CAF.
Guide des prestations 2015 : une édition audio pour les malvoyants
Site de la caisse d'allocations familiales de la Saône-et-Loire
Guide Prestations 2015 - Version audio
Site de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
Info DILA du 26.08.2015


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Repli des créations d’entreprises en juillet 2015

En juillet 2015, le nombre total de créations d’entreprises se replie légèrement (-0,6 % tous types d’entreprises confondus, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). La nouvelle baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs n’est que partiellement compensée par la hausse continue du nombre de créations hors micro-entrepreneurs (+1,7 % en juillet et +16,9 % depuis octobre 2014).
- En données brutes, le nombre cumulé de créations au cours des trois derniers mois diminue par rapport aux mêmes mois un an auparavant : -5,2 % tous types d’entreprises confondus, dont -24,6 % pour les micro-entrepreneurs seuls. Les secteurs qui contribuent1 le plus à cette baisse sont la construction et le commerce.
- En données brutes, le nombre cumulé de créations au cours des douze derniers mois diminue (-2,0 %) du fait du recul des créations de micro-entrepreneurs (-10,2 %). Celui-ci est compensé en partie par la hausse des créations des autres types d’entreprises.
Un peu moins d’une création sur deux est une demande d’immatriculation de micro-entrepreneur
INSEE - 2015-08-26

La France du Bon Coin - Le micro-entrepeneuriat à l’heure de l’économie collaborative
Un nombre croissant de personnes, tous statuts et niveaux de qualification confondus, optent pour le micro-entrepreneuriat. Trois évolutions expliquent ce phénomène (qui dépasse le cadre hexagonal) : le contexte économique dégradé, dans lequel il est parfois plus simple de créer son emploi que de le trouver, le développement des places de marché digitales facilitant un large accès au marché et la flexibilité introduite par le statut d’auto-entrepreneur.
Institut de l'entreprise - 2015-08-26


Education - Enfance - Jeunesse
Année scolaire 2015-2016

Retrouvez toutes les mesures qui concernent à la rentrée 12 340 000 écoliers, collégiens et lycéens et 855 000 enseignants, présentées en conférence de presse le 25 août 2015 (intitulés fournis par le Ministère)
Une École exigeante
- 60 000 postes dans l’éducation
- Le recrutement et la formation : la poursuite de la professionnalisation
- La modernisation des métiers de l’Éducation nationale
- Premier degré : priorité maintenue aux premiers apprentissages
- L’entrée en vigueur du nouveau programme de l’école maternelle
- L’élaboration des nouveaux programmes de l’école élémentaire et du collège
- Les rythmes éducatifs : priorité à l’accompagnement pédagogique
- La mise en œuvre de l’évaluation des élèves en français et en mathématiques au début de la classe de CE2
- La maîtrise de la langue française : un plan d’action global
- La lutte contre l’innumérisme : la mise en œuvre de la stratégie mathématiques
- Le plan numérique : un déploiement progressif
- La préparation de la mise en œuvre de la réforme du collège à la rentrée 2016 : former et accompagner les équipes
- Les filières professionnelles de l’Éducation nationale, un atout pour notre pays
- Le parcours d’éducation artistique et culturelle
- L’année du sport de l’École à l’Université
Une École plus juste
- La nouvelle politique d’éducation prioritaire : généralisation des mesures dans tous les réseaux
- La réforme de l’allocation des moyens : la situation sociale des écoles enfin prise en compte dans l’attribution des postes
- La mise en œuvre du plan Seine-Saint-Denis (premier degré public) : les engagements prennent forme
- La lutte contre la pauvreté : un renforcement des aides aux élèves les plus défavorisés
- La mixité sociale dans les établissements
- L’accompagnement des élèves pour une orientation choisie
- Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire
- Le retour en formation initiale : un droit nouveau pour les jeunes de 16 à 25 ans
- Le dispositif "Accès aux formations sélectives pour les meilleurs bacheliers
- Une École au cœur de la République
- La grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République : la concrétisation des mesures
- La laïcité à l’école
- Le parcours citoyen et les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique
- La prévention et la lutte contre les discriminations à l’école
- Favoriser les relations école - parents d’élèves
- Renforcer et développer les partenariats entre l’école et les associations
- La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale
- Le service civique : un engagement des jeunes pour l’école
- L’engagement des élèves dans la vie des établissements
- Une éducation aux médias et à l’information renforcée
- Inscrite dans la loi de refondation de l’École, l’éducation aux médias et à l’information contribue à préparer les élèves
- Mieux apprendre et mieux réussir grâce à un climat scolaire serein
- "Non au harcèlement" : poursuivre et amplifier la mobilisation de tous
- La prévention de la radicalisation
- Une meilleure transmission des informations Justice - Éducation nationale pour mieux protéger les enfants
- L’école inclusive
- La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
- Une politique éducative sociale et de santé ambitieuse
- L’éducation au développement durable à l’heure de la COP21
http://www.education.gouv.fr/cid92069/annee-scolaire-2015-2016.html

La lutte contre la pauvreté : un renforcement des aides aux élèves les plus défavorisés
La réduction des inégalités scolaires liées à l’origine sociale des élèves est une priorité de la refondation de l’École. La nouvelle allocation progressive des moyens et la réforme renforçant l’éducation prioritaire entrent ainsi en vigueur à cette rentrée.
La lutte contre les inégalités exige aussi une attention quotidienne aux réalités de vie des élèves et de leur famille : à cet effet, les pratiques d’achats de fournitures scolaires plus responsables et plus économes sont promues et les dispositifs d’aide sociale sont mobilisés, en particulier les fonds sociaux - dont les crédits sont accrus de 20 % - et les bourses.
Ministère de l'Education Nationale - 2015-08-26

Les nouvelles cartes académiques des langues vivantes
L’offre de formation en langues vivantes étrangères et régionales est définie dans le cadre de la nouvelle carte académique des langues vivantes. Celle-ci assure, dans chaque académie, une continuité de l’apprentissage entre le primaire et le collège, et vise le développement de la diversité linguistique, notamment en faveur de l’allemand.
Les recteurs sont chargés de l’élaboration de cette carte des langues qui devra être achevée à la fin du premier trimestre de l’année scolaire 2015-2016…
Ministère de l'Education Nationale - 2015-08-26

La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
La loi de refondation de l’École de la République réaffirme sans ambiguïté la nécessité de promouvoir une école inclusive pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Pour les élèves allophones nouvellement arrivés et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, l’objectif est de permettre une scolarisation en milieu ordinaire en prenant en compte les besoins spécifiques de ces élèves, par la mise en place de dispositifs d’accompagnement favorisant l’apprentissage du français, langue de scolarisation, et la continuité pédagogique.
Ministère de l'Education Nationale - 2015-08-26

La prévention de la radicalisation
Le plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, mis en œuvre depuis avril 2014, prévoit une action préventive, située en amont du phénomène de radicalisation, afin d’éviter le basculement dans une phase de recrutement et de passage à des actes violents.
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche participe à ce volet préventif dans le cadre des actions coordonnées par le ministère de l’Intérieur.
Ministère de l'Education Nationale - 2015-08-26


Finances et Fiscalité locales
Collecte de la taxe de séjour - Airbnb

La plateforme d’hébergement collaborative AirBnB vient d’annoncer la mise en place d’un processus de collecte de la taxe de séjour. Cette collecte est réalisée pour le compte des propriétaires proposant leur logement à la location sur le site d’AirBnB. Son produit sera ensuite reversé aux communes concernées. Le dispositif sera effectif à Paris le 1er octobre et ensuite étendu progressivement à toutes les communes de France appliquant la taxe de séjour.
La réforme modernise la taxe de séjour, préserve la compétitivité de l’industrie hôtelière française, mais assure également une plus grande équité fiscale entre les hôtels et les nouvelles offres d’hébergement, grâce à la collecte de la taxe de séjour désormais opérée par les plateformes de réservation en ligne telles qu’AirBnB…
Secrétariat d’Etat Commerce extérieur, Tourisme et Français de l’étranger - 2015-08-25


Internet - Téléphonie - Réseaux
Ruralitic, 10 ans déjà !

"… le numérique est devenu une chance pour la ruralité, un moyen de renforcer l’attractivité de nos zones rurales, de valoriser la qualité de vie qu’elles proposent, de démontrer leur capacité à innover et à développer des activités qui n’ont besoin ni des autoroutes ni des trains à grande vitesse. e-administration, e-education, e-formation, e-santé, e-tourisme : le numérique est partout, bouleverse notre rapport au temps et à l’espace. Plus encore avec l’arrivée du très haut débit dans nos campagnes grâce à des programmes d’équipement que nos collectivités sont amenées à financer pour éloigner le spectre de la fracture numérique.
En favorisant les échanges d’expériences entre élus ou acteurs ruraux, en éclairant les enjeux, en se faisant l’écho des aspirations et revendications du monde rural, en prenant les grands décideurs à témoin, en valorisant les initiatives porteuses d’innovation et créatrices d’emplois, Ruralitic a contribué à cette révolution encore en marche et garde toute sa pertinence à l’heure où la ruralité doit se réinterroger sur son avenir face à des réformes territoriales qui poussent à la métropolisation de notre pays…."
http://www.ruralitic.com
Ruralitic, le rendez-vous de l'innovation numérique avec les territoires ruraux
France3 Régions - 2015-08-26


Tourisme
Au deuxième trimestre 2015, la fréquentation touristique augmente de nouveau (+2,7 % sur un an)

Au deuxième trimestre 2015 en France métropolitaine, la fréquentation touristique dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, progresse de nouveau par rapport à la même période de 2014 (+2,7 %), plus vite que le trimestre précédent (+1,6 %). La fréquentation s’accroît dans toutes les formes d’hébergement, mais surtout dans les campings. La reprise enregistrée en début d’année dans les hôtels et autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) se confirme.
A noter:
- La hausse de fréquentation des hôtels se confirme
- La fréquentation des autres hébergements collectifs touristiques progresse légèrement
- Un début de saison prometteur pour les campings
- Un mois de mai favorable
INSEE - 2015-08-26


Transports - Déplacements urbains
L’éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les autocars

À partir du 1er septembre 2015, les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Ce dispositif d’analyse de l’haleine empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé (soit à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,10 mg par litre). À chaque démarrage (sauf si le moteur a été arrêté moins de 30 minutes), le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule. En cas de test positif, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 mn.
Le véhicule peut toutefois démarrer, sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, au moyen d’une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD, associé au taux d’alcoolémie, constitue une infraction au code de la route.
À partir de septembre 2015 également, les ceintures de sécurité deviennent obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes…
Service Public - 2015-08-26



 
ESPACE PRIVE

Environnement - Risques - Energies - Déchets
Détergents pour lave-vaisselle - Marketing vert abusif
Les grandes marques leader des produits pour lave-vaisselle, Sun et Finish, commercialisent encore des détergents aux phosphates malgré leur charte pour le nettoyage durable.
Au lieu d’adopter l’écolabel européen officiel, les gros industriels de la détergence ont préféré concocter leur propre label environnemental au sein de leur syndicat professionnel, l’AISE. Sur fond de planète bleue, il fait plutôt bon effet. Et sur le papier, leur charte pour le nettoyage durable présente bien. Elle "s’efforce de dépasser les exigences légales et fait en sorte que les produits soient fabriqués de la façon la plus sûre et la plus responsable possible au plan de l’écologie". Mais dans les faits, elle ne les engage strictement à rien.
UFC Que Choisir - 2015-08-25


Etat civil - Funéraire
Rappel - Vigilance dans les démarches administratives "payantes"

Depuis quelques années, des sociétés privées proposent d'effectuer certaines démarches administratives (gratuites) à la place des consommateurs, moyennant rémunération.
C'est souvent pour un gain de temps que les particuliers ont recours à ces services, les professionnels leur évitant ainsi de se rendre en mairie ou préfecture.
Si cette pratique est légale, il est tout de même conseillé aux consommateurs de se renseigner sur les démarches administratives auprès des sites officiels de l'Administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées bancaires à un professionnel.
DGCCRF - 2015-08-24


Santé
Les génériques doivent être irréprochables (Jean-Paul Geai - Rédacteur en chef UFC/Que choisir)

Quelque 700 médicaments génériques sont interdits à la vente en Europe sur décision de la Commission européenne depuis le 21 août 2015. En France, une soixantaine sont concernés, certains très utilisés comme l’Advil ou l’ibuprofène, déjà retirés du marché depuis plusieurs mois.
Point commun de tous ces médicaments : la majorité d’entre eux ont été testés et fabriqués en Inde. C’est une inspection de routine menée l’an dernier par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui a soulevé le lièvre.
Pas de panique pour autant, rien n’indique que ces génériques présentent un risque pour la santé et leur efficacité thérapeutique est avérée. Ce sont les doutes sur la qualité des tests suivis sur les patients qui ont conduit à leur suspension….
UFC Que Choisir - 2015-08-25





 
 
 




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