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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 28 juin 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018

Finances - Fiscalité

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018

28/06/2018

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal >> Pour le second semestre 2018, le taux de l'intérêt légal est fixé : 1°) Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,60 % ; 2°) Pour tous les autres cas : à...

JORF - Actualisation des dispositions réglementaires applicables essentiellement à l'élection du Président de la République.

Gouvernement

Actualisation des dispositions réglementaires applicables essentiellement à l'élection du Président de la République.

28/06/2018

Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral >> Les...

JORF - Régions - Montant du droit à compensation des charges nettes résultant du transfert de compétence

Régions

Régions - Montant du droit à compensation des charges nettes résultant du transfert de compétence

28/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les régions du transfert de compétence des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) prévu à l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...

JORF - Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France - Création de CCI locales rattachées (Entrée en vigueur au 1er janvier 2019)

Régions

Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France - Création de CCI locales rattachées (Entrée en vigueur au 1er janvier 2019)

28/06/2018

Décret n° 2018-523 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Aisne JORF n°0147 du 28 juin 2018 - NOR: ECOI1806905D Décret n° 2018-524 du 26 juin 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie locale Amiens-Picardie JORF...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28/06/2018

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0147 du 28 juin 2018 - NOR: SSAS1815699A Arrêté du 26 juin 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à...

JORF - Nouveau pacte ferroviaire - Publication de la loi

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Nouveau pacte ferroviaire - Publication de la loi

28/06/2018

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire Synthèse SNCF, société nationale à capitaux publics au 1er janvier 2020  - Le capital "intégralement détenu par l'État" sera "incessible" - Des ordonnances dans un délai de 12 mois fixeront les conditions de création du...


 


 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - Les grands principes du service national universel

Démocratie locale

Les grands principes du service national universel

28/06/2018

COMMUNICATION >> Extrait de compte-rendu"… Mis à profit pour prolonger la formation civique et la sensibilisation aux sujets de sécurité et de défense en vue d’accroître la résilience individuelle et collective, le SNU sera un moment dans la vie du citoyen qui lui permettra de partager...

C.M - Les assises des outre-mer

Outre-Mer

Les assises des outre-mer

28/06/2018

COMMUNICATION >> Extrait de compte-rendu"… Nourri par huit mois de travaux, de dialogue et d’échanges, le Livre Bleu outre-mer a pour ambition de mobiliser l’ensemble des politiques publiques au service de la transformation des outre-mer, et d’un avenir pensé pour et avec chacun des...




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - RSA - Contrôles par les CAF et les caisses de MSA de la sincérité et l'exactitude des déclarations ou l'authenticité des pièces produites

Action sociale

RSA - Contrôles par les CAF et les caisses de MSA de la sincérité et l'exactitude des déclarations ou l'authenticité des pièces produites

28/06/2018

Il résulte des articles L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et L. 114-9 du code de la sécurité sociale (CSS) que les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA), chargées du service du revenu de solidarité active (RSA),...

Juris - Mesure prise pour prévenir une atteinte à l'ordre public et exercice de la liberté d'expression

Sécurité locale - Police municipale

Mesure prise pour prévenir une atteinte à l'ordre public et exercice de la liberté d'expression

28/06/2018

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public. Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. L'autorité investie du pouvoir de police peut, même en l'absence de circonstances...

Juris - Actes administratifs tenus de respecter les plans locaux d'urbanisme en application de l’article L. 123-5 du code de l'urbanisme

Urbanisme et aménagement

Actes administratifs tenus de respecter les plans locaux d'urbanisme en application de l’article L. 123-5 du code de l'urbanisme

28/06/2018

L’article L. 123-5 du code de l'urbanisme, applicable aux plans locaux d'urbanisme, dispose que : "Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,...





 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

Action économique - Dév. local

Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

28/06/2018

Les dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail ont pour objectif d'éviter une concurrence déloyale entre les commerces d'une même profession, selon qu'ils sont assujettis ou non à l'obligation du repos hebdomadaire, au sein d'une zone géographique déterminée. Elles permettent ainsi au...

R.M - Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Infrastructures hydrauliques compensant l'aggravation de l'écoulement naturel des eaux pluviales

28/06/2018

La réglementation relative à la gestion des eaux pluviales a d'abord ciblé les propriétaires, notamment pour régler les conflits de voisinage. L'article 640 du code civil a défini les droits et obligations des propriétaires vis-à-vis des eaux qui s'écoulent naturellement de leurs...

R.M - Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Réseaux Wi-Fi et connectivité dans les espaces publics.

28/06/2018

Extrait de réponse:   "…  Le ministère de la cohésion des territoires s'est fait l'écho, dès son lancement, de l'appel à projets WIFI4EU, en publiant cette information en ligne et en informant les associations d'élus et la fédération nationale des offices de tourisme dans le...

R.M - Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique (récapitulatif)

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique (récapitulatif)

28/06/2018

Depuis les années 1990, les gazons synthétiques à usage sportif à base de caoutchoucs fabriqués spécialement ou issus de recyclage de pneumatiques se sont considérablement développés en France car ils limitent les traumatismes des joueurs et permettent une utilisation intense. Il en est recensé 3...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Fonctionnaire territorial maintenu d'office en disponibilité - Conditions d'ouverture des droits

RH - Jurisprudence

Fonctionnaire territorial maintenu d'office en disponibilité - Conditions d'ouverture des droits

28/06/2018

Il résulte de la combinaison des articles 72 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L. 5421-1 et L. 5424-1 du code du travail qu'un fonctionnaire territorial qui, à l'expiration de la période pendant laquelle il a été placé, sur sa demande, en disponibilité, est maintenu...

RH-Actu - CSFPT - Philippe Laurent : "L’amendement sur les contractuels dans les emplois de direction suscite étonnement, perplexité et inquiétude" (communiqué)

RH - Actualités

CSFPT - Philippe Laurent : "L’amendement sur les contractuels dans les emplois de direction suscite étonnement, perplexité et inquiétude" (communiqué)

28/06/2018

Extrait: "…  le Gouvernement a récemment voulu étendre de façon très large la possibilité pour les employeurs publics territoriaux de recruter des contractuels pour pourvoir aux emplois de direction, y compris de communes moyennes en abaissant le seuil - actuellement de 80 000 habitants - à 3...

 



PARLEMENT
 
Parl - Un État au service d’une société de confiance

Aménagement du territoire

Un État au service d’une société de confiance

28/06/2018

Texte adopté en navette  > l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dans la nuit de mardi 26 juin 2018. Parmi les dispositions votées en l'état ou modifiées Art. 10 - Précisions sur les nouvelles formes de...

Parl - Projet de loi "ELAN" : la commission de l’aménagement du territoire muscle le volet numérique

Aménagement du territoire

Projet de loi "ELAN" : la commission de l’aménagement du territoire muscle le volet numérique

28/06/2018

Dossier législatif - Passage en commission  > La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport pour avis et proposé sept articles additionnels pour accélérer la couverture numérique du territoire. La commission propose ainsi...

Parl - Liberté de choisir son avenir professionnel - La commission des affaires sociales recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d’apprentissage

Emploi et insertion professionnelle

Liberté de choisir son avenir professionnel - La commission des affaires sociales recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d’apprentissage

28/06/2018

Dossier législatif - Passage en commission  >  Sur proposition de ses rapporteurs, la commission a adopté le projet de loi, modifié par 215 amendements, dont 161 de ses rapporteurs, sur un total de 434 déposés sur ce texte. Concernant la gouvernance de l’apprentissage, la...

 





EUROPE
 
U.E - Renforcement du corps européen de solidarité

Action internationale - Aide au développement

Renforcement du corps européen de solidarité

28/06/2018

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la proposition de la Commission de doter le corps européen de solidarité d'un budget et d'un cadre juridique propres jusqu'en 2020.  Se réjouissant de l'accord obtenu, M. Tibor Navracsics, commissaire pour...

U.E - Sommet européen/Migration: le Parlement en appelle à des solutions communes fondées sur la solidarité

Démocratie locale

Sommet européen/Migration: le Parlement en appelle à des solutions communes fondées sur la solidarité

28/06/2018

Les députés exhortent les dirigeants européens à trouver une solution au problème migratoire et soulignent qu’ils sont prêts à débuter les négociations sur la réforme des règles existantes. En amont de ce sommet européen crucial, au cours duquel les dirigeants européens débattront de la meilleure...

U.E - Cette fois je vote ! Cap sur les élections européennes de mai 2019 !

Bakoffice 1

Cette fois je vote ! Cap sur les élections européennes de mai 2019 !

28/06/2018

Dans le cadre de sa campagne d'information, le Parlement européen a lancé une communauté de soutien en faveur du vote aux élections européennes de 2019. L'idée n'est pas seulement de s'engager à voter mais aussi de s'engager à convaincre le maximum de personnes de l'importance de cet acte. La...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - DAJ - Consultation publique sur le projet du code de la commande publique : publication de la synthèse des observations recueillies !

Marchés publics - DSP - Achats

DAJ - Consultation publique sur le projet du code de la commande publique : publication de la synthèse des observations recueillies !

28/06/2018

La consultation publique sur le projet du code de la commande publique, qui a eu lieu du 23 avril au 28 mai 2018 inclus, a permis de recueillir près de 770 observations émanant de toutes les parties prenantes de la commande publique. La grande majorité des observations transmises ont porté...

Actu - Un plan de 4,9 millions d'euros pour le développement forestier

Domaines public et privé - Forêts

Un plan de 4,9 millions d'euros pour le développement forestier

28/06/2018

Les Chambres d'agriculture ont validé un plan de 4,9 millions d'euros par an pour le développement forestier. Le 11 avril 2018, elles ont présenté leurs programmes d'actions pour l'accompagnement de la forêt intitulé "valorisation du bois et territoire" qui prévoient d'investir 4,9 millions d'euros...

Actu - Les SAGE, au coeur de la biodiversité aquatique... mais aussi terrestre

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les SAGE, au coeur de la biodiversité aquatique... mais aussi terrestre

28/06/2018

Les SAGE visent en particulier à mettre en oeuvre des plans d'actions de reconquête du bon état des eaux et donc de la biodiversité des milieux aquatiques et humides. Par les objectifs, orientations et actions programmés dans le PAGD, ou encore par les règles fixées dans le règlement, les SAGE...

Actu - La loi de modernisation de la justice du XXIE siècle : volet état civil

Commune - Assemblée locale - Elus

La loi de modernisation de la justice du XXIE siècle : volet état civil

28/06/2018

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux… Cette note rappelle les mesures concernant les communes et...

Actu - Pacte financier : "Je trouve que ce texte est diabolique" estime Alain Rousset, président PS du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Finances - Fiscalité

Pacte financier : "Je trouve que ce texte est diabolique" estime Alain Rousset, président PS du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

28/06/2018

Les collectivités territoriales ont jusqu’à samedi pour signer un pacte qui limite la hausse de leurs dépenses. Beaucoup refusent de le signer, mais Alain Rousset, président PS du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, lui, l’a signé, à contrecœur. "Je n’ai pas envie de prendre la porte dans le...

Actu - Premier point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique : le Gouvernement accélère le déploiement sur l’ensemble du territoire

TIC - Réseaux - Téléphonie

Premier point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique : le Gouvernement accélère le déploiement sur l’ensemble du territoire

28/06/2018

Depuis le début de l’année, plus de 2000 pylônes existants ont été équipés en 4G. Pour déployer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes par les opérateurs, 485 nouveaux sites à équiper en priorité ont été identifiés, en accord avec les collectivités territoriales. Les...

Actu - Très Haut Débit : la Banque des Territoires facilite l’accès des zones rurales aux ressources européennes

TIC - Réseaux - Téléphonie

Très Haut Débit : la Banque des Territoires facilite l’accès des zones rurales aux ressources européennes

28/06/2018

Pour équiper tous les territoires français en Très Haut Débit, la Banque des Territoires complète ses outils d’interventions en investissant dans le fonds européen Connecting Europe Broadband Fund. Lancé par la Commission Européenne dans le cadre du "Plan Juncker", ce fonds doté de plus de...

Actu - Fibre optique - Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs

TIC - Réseaux - Téléphonie

Fibre optique - Engagements de déploiement FttH d'Orange et de SFR dans les zones AMII : l'Arcep salue les propositions d'engagements des opérateurs

28/06/2018

Le Gouvernement a saisi l'Arcep, pour avis, sur des propositions d'engagements juridiquement opposables émises par Orange et SFR, consistant à couvrir en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) les zones moins denses d'initiative privée (qui résultent de l'Appel à manifestation d'intention...

Régions

Régions - "Vers une Eurocollectivité d'Alsace"

28/06/2018

Les exécutifs départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont remis au préfet de la Région Grand Est un projet de collectivité à statut particulier, consolidé à partir de l'expression de 13 000 citoyens. L'ambition de cette contribution intitulée "Vers une Eurocollectivité d’Alsace", est de...

Actu - Compte-rendu de la réunion du dialogue social du 26 juin à la DGSCGC

Sécurité civile - Secours

Compte-rendu de la réunion du dialogue social du 26 juin à la DGSCGC

28/06/2018

Extrait du compte rendu d'Avenir-Secours :" La procédure de note de cadrage est enclenchée. Notre avis sur la première (concours interne L2C) a été demandé, les autres devraient suivre. Au sommaire - Concours interne de capitaine  - Assistance du CNFPT aux examens et concours  -...

Urbanisme et aménagement

Nouveau modèle de panneau de chantier

28/06/2018

L’Ordre met à jour le modèle de panneau de chantier qu'il propose à tous les architectes : mentions obligatoires actualisées et surtout nouveau fichier PDF facile à personnaliser et prêt à l'impression. L'arrêté du 24 mai 2018  relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux...

Actu - Les appels à projets innovants : un renouveau de l’articulation public-privé dans l’aménagement urbain ?

Politique de la ville

Les appels à projets innovants : un renouveau de l’articulation public-privé dans l’aménagement urbain ?

28/06/2018

Une part notable des débats suscités par le développement des appels à projets innovants (API) concerne la place accordée aux acteurs privés au détriment des acteurs publics de l’aménagement urbain. Dès le premier API, "Réinventer Paris" (2016), des groupements d’un nouveau genre, associant un ou...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) - Premiers résultats + Annexes

Santé - Hygiène et salubrité publique

Évaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) - Premiers résultats + Annexes

28/06/2018

Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants.  Les analyses sur les deux premières années de montée en...

Doc - Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes - Collecte de proximité : qu'en pensent les habitants ?

Propreté - Déchets

Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes - Collecte de proximité : qu'en pensent les habitants ?

28/06/2018

Tour d’horizon et bonnes pratiques de la collecte dans les villes moyennes  Dans la transition d’une économie linéaire vers un modèle circulaire, la ville est un acteur central. Citeo s’associe à l’association Villes de France pour la publication "Relever le défi de l’économie circulaire dans...

Doc - Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse

Les grands-parents : un mode de garde régulier ou occasionnel pour deux tiers des jeunes enfants

28/06/2018

Le recours aux grands-parents comme solution de garde et d’accueil des jeunes enfants répond à des logiques très spécifiques. Les grands-parents sont rarement le premier mode de prise en charge des enfants de moins de 6 ans : seuls 2 % sont gardés principalement de cette manière. Pourtant,...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques

Finances - Fiscalité

La situation et les perspectives des finances publiques

28/06/2018

Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publiques dans le PIB supérieurs de trois points à ceux d’il y a dix ans. Si la France est sortie de la...

 


 
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