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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 3 août 2017


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JOURNAL OFFICIEL n°180 du 3 août 2017

Régions - Départements - Outre-Mer
> L'officiel en REGIONS <
Nominations préfectorales

Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. FALCONE (Jean-Marc)
Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. PAYET (Gilbert)
Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)
Décret du 2 août 2017 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme DAVID (Isabelle)
Décret du 2 août 2017 portant nomination de la préfète de l'Orne - Mme CASTELNOT (Chantal)
Décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. FAURE (Patrice)

Parc naturel régional du Haut-Languedoc - Modification du décret du 11 décembre 2012
Décret n° 2017-1220 du 1er août 2017 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
>> Ce décret porte modification du
décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Publics concernés : communes qui avaient approuvé la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc et n'avaient pu intégrer le territoire classé lors du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc par
décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 en raison du refus d'approbation de l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres ; communes de Castelnau-de-Brassac, de Ferrières et du Margnès qui ont fusionné en la commune nouvelle de Fontrieu ; syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ; conseil régional d'Occitanie ; Etat.
JORF n°0180 du 3 août 2017 - NOR: TREL1712699D


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"



Sécurité locale - Police municipale
Pour information - Décrets modificatifs portant sur le traitement de fichiers relatifs à la sécurité intérieure

Décret n° 2017-1216 du 2 août 2017 modifiant les traitements automatisés de données à caractère personnel prévus aux articles R. 236-1, R. 236-11 et R. 236-21 du code de la sécurité intérieure
Décret n° 2017-1218 du 2 août 2017 modifiant les articles R. 211-32 et R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 27 juin 2008 portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "CRISTINA"
Décret du 2 août 2017 modifiant le décret du 5 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste" (FSPRT)
Décret n° 2017-1219 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées





 
CONSEIL DES MINISTRES du mercredi 2 août 2017 (extraits)

COMMUNICATIONS
Le grand plan d’investissement.
Extrait de compte-rendu"… Le grand plan d’investissement poursuit trois objectifs :
- rehausser le potentiel économique et le niveau d’emploi ;
- accélérer la transition écologique de l’économie ;
- réduire durablement le niveau de dépenses publiques, en stimulant la transformation des services publics et en accompagnant la mise en œuvre des réformes structurelles.
Ce grand plan d’investissement de 50 milliards financera des actions pour atteindre les priorités suivantes :
- le développement des compétences, pour faciliter l’accès à l’emploi (notamment pour les chômeurs de longue durée et les jeunes sans qualifications) ;
- l’accélération de la transition écologique pour faire prendre à la France le virage vers la neutralité carbone ;
- la redéfinition de la politique de transport, en insistant sur les nouveaux modes de mobilité ;
- la stimulation de la montée en gamme des filières agricoles ;
- la transformation de l’action publique ;
- la modernisation de notre système de santé.
Les projets du plan d’investissement accompagneront également dans leur transformation les collectivités territoriales et l’outre-mer…

Conseil des ministres - Communication - 2017-08-02


Lutte contre les feux de forêts
Extrait de compte-rendu"… Depuis le printemps, la France fait face à un risque élevé qui a nécessité l’engagement précoce et récurrent de moyens humains et matériels importants pour lutter contre plusieurs incendies majeurs, tant en Gironde en avril dernier, que dans les départements méditerranéens ces dernières semaines.
L’organisation spécifique mise en œuvre dans le cadre de la campagne "feux de forêt" permet de réagir efficacement lors de la survenue d’un incendie en milieu naturel.
Ce dispositif est piloté par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur, qui dispose des capacités nationales d’animation et d’intervention et de moyens aériens et terrestres. Le fonctionnement permanent d’états-majors interministériels permet d’assurer la coordination des moyens dans chacune des zones. Localement, les préfets, en lien étroit avec les collectivités territoriales, dirigent les actions de prévention, de surveillance et de lutte, grâce en premier lieu aux moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
La stratégie française privilégie depuis 2005 l’attaque massive des feux naissants avant leur développement. Dans ce cadre et en fonction de l’étude quotidienne des risques, les avions de la DGSCGC se déploient en guet aérien armé sur les secteurs les plus sensibles…

Conseil des ministres - Communication - 2017-08-02


>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 2 août 2017




 
PARLEMENT

Texte adopté définitivement
Renforcement du dialogue social (Texte définitif)
Mercredi 2 août 2017, le Sénat a adopté, par 225 voix pour et 109 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Le projet de loi est donc définitivement adopté

Sénat - Projet de loi adopté - 2017-07-02


Texte en cours d'examen
Confiance dans la vie politique : la suppression de la réserve parlementaire confirmée en commission en nouvelle lecture

Mercredi 2 août matin, la commission des lois a adopté en nouvelle lecture le projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique, la commission mixte paritaire réunie le mardi 1er août matin n'étant pas parvenue à un accord.
Voir la vidéo de cette réunion
Le texte sera débattu en séance jeudi, puis retournera au Sénat, avant son adoption définitive mercredi prochain à l'Assemblée, qui a le dernier mot. La session extraordinaire a été prolongée pour boucler le processus, alors qu'il était auparavant prévu de l'achever à la rentrée si nécessaire.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-07-02


Communiqué - Revue de presse parlementaire
Lancement de la réforme "Pour une nouvelle Assemblée nationale"
Intitulé "Pour une nouvelle Assemblée nationale, les rendez-vous des réformes 2017 - 2022", ce projet s'appuiera sur les travaux de sept groupes de travail consacrés respectivement
- au statut des députés;
- aux conditions de travail et au statut des collaborateurs parlementaires ;
- à la procédure législative, à l’organisation parlementaire et aux droits de l’opposition ;
- aux moyens de contrôle et d’évaluation ;
- au développement durable  à  l’Assemblée ;
- à la démocratie numérique et aux nouvelles formes de participation citoyenne ;
- à l’ouverture de l’Assemblée  à la société et à son rayonnement scientifique et culturel.
Chaque groupe politique présidera un groupe de travail, composé de dix députés chacun. Les résultats des travaux de ces groupes feront l'objet de décisions du Bureau sur proposition de son Président.
Premières décisions
Sur proposition du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du 2 août 2017 a acté des réformes suivantes :
1. La suppression des avantages de transport des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint ;
2. L’alignement des conditions de retraite des députés sur le droit commun (fin des spécificités du régime de retraite des députés) ;
3. L’alignement de l’allocation de fin de mandat des députés sur le régime de droit commun de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
4. La définition de grandes règles pour la prise en charge des frais des députés, en conséquence de la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat : le montant de l’enveloppe globale devra être constant, des mécanismes de contrôle et de transparence seront prévus, la liste des frais autorisés et interdits sera explicite et publique.

Assemblée Nationale - 2017-08-02


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ORDRE DU JOUR du jeudi 3 août 2017

Assemblée Nationale
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie politique (n° 120). - voir le dossier
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (no 122 et n° 124). - voir le dossier




 

UNION EUROPEENNE

Union européenne
Un printemps européen ? La dernière enquête Eurobaromètre standard montre un regain d'optimisme
Un an après le référendum au Royaume-Uni, une majorité croissante des Européens sont optimistes quant à l'avenir de l'Union européenne. Ils sont désormais presque majoritaires à se déclarer également optimistes quant à l'état de leur économie nationale.
La confiance dans l'Union européenne s'accroît pour atteindre son niveau le plus élevé depuis 2010 et le soutien en faveur de l'euro n'a jamais été aussi ferme depuis 2004. Par ailleurs, une majorité de personnes interrogées dans onze pays tiers pour la première fois, ont déclaré qu'elles avaient une image positive de l'UE. Ce sont là quelques-uns des principaux résultats de la dernière enquête Eurobaromètre standard qui sont publiés aujourd'hui avec ceux de l'enquête Eurobaromètre Flash sur "L'avenir de l'Europe - Points de vue extérieurs à l'UE"…

Commission Européenne - 2017-08-02




 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Finances et Fiscalité locales
Dotations et fonds de péréquation concernant les communes - Récapitulatif des notes d'information

Note d'information DPEL 2017
Note d'information DACOM 2017
Note d'information DF des communes 2017
Note d'information DSU 2017
Note d'information DNP 2017
Note d'information DSR 2017
Note d'information FSDRIF 2017
NDLR/ Ces notes ont déjà été diffusées dans les flashs, lors de leurs parutions


Logement - Habitat - Gens du voyage
TVA - Opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire

L'
article 62 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit l'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévu par l'article 278 sexies du code général des impôts (CGI) à certaines opérations réalisées dans le cadre du dispositif d'accession à la propriété du bail réel solidaire prévu aux articles L. 255-1 et suivants du code de la construction et l'habitation (CCH).
Relèvent ainsi de ce taux les livraisons de terrains à bâtir à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire, les livraisons de logements neufs à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire dans les conditions prévues au premier alinéa de l'
article L. 255-2 du CCH ainsi que les cessions, prévues à l'article L. 255-3 du CCH, des droits réels immobiliers attachés aux logements construits ou réhabilités dans le cadre d'un tel bail et destinés à la résidence principale des acquéreurs (CGI, art. 278 sexies, I-13).
En outre, la mesure prévoit également que les baux réels solidaires conclus en application de l'article L. 255-3 du CCH sont exonérés de la taxe de publicité foncière (
CGI, art. 743, 5°).
Enfin, il est prévu que les mutations ayant pour objet les droits du bailleur ou du preneur s'agissant des droits réels attachés à un bail réel immobilier ou à un bail réel solidaire sont assujetties aux dispositions fiscales applicables aux mutations d'immeubles (
CGI, art. 1378 ter).
BOFIP - 2017-08-02




 
JURISPRUDENCE

Domaine public - Domaine privé - Domaine forestier
Remembrement foncier agricole- Cas où la modification du parcellaire emporte des conséquences excessives sur d'autres exploitations
Une commission départementale, saisie à nouveau à la suite d'une annulation par le juge administratif, constate que la modification du parcellaire nécessaire pour assurer par des attributions en nature le rétablissement dans leurs droits des propriétaires intéressés aurait des conséquences excessives sur la situation d'autres exploitations et prévoit l'indemnisation de l'auteur de la réclamation par le département.
Il est loisible à la commission, sur le fondement de l'article L. 121-11 du CRPM, de prévoir que le département assurera ce rétablissement en versant une indemnité à l'intéressé ou, au lieu de verser directement l'indemnité à l'agriculteur, en assumant le coût de travaux destinés à rétablir, par une modification de la nature de culture de certaines des parcelles qui lui étaient attribuées, l'équivalence par nature de cultures entre ses apports et ses attributions.
En revanche, elle ne peut prévoir à cette fin la réalisation, hors des cas prévus à l'article L. 123-8 du code, de travaux connexes dont le coût incomberait, en application de l'article L. 123-9 du code, à l'association foncière de remembrement.

Conseil d'État N° 395140 - 2017-07-28


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"



 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Situation de l'aide à domicile

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé . - J'ai reçu l'ensemble des acteurs il y a quinze jours. Le maintien à domicile des personnes âgées est et restera une priorité. L'APA a été réformée pour exonérer de participation financière les bénéficiaires les plus modestes, alléger le reste à charge des bénéficiaires, en particulier ceux dont les plans d'aide sont les plus lourds. Les plafonds nationaux de l'APA ont été portés jusqu'à 400 euros par mois pour le niveau de perte d'autonomie le plus élevé. Le financement est garanti de manière durable par la CASA. Je serai très attentive à l'application de ces mesures.
Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été créé un fonds d'appui de 50 millions d'euros. Cinquante départements sont en train de conventionner avec la CNSA pour en bénéficier. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile des autres départements peuvent également solliciter l'aide à la restructuration auprès des agences régionales de santé.
Un groupe de travail examinera dès septembre les meilleures solutions de financement tant pour les usagers que pour les structures. Le dialogue avec les collectivités territoriales se poursuivra dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.
Sénat - Question orale - 2017-07-25

http://www.senat.fr/cra/s20170725/s20170725_0.html#par_128


Finances et Fiscalité locales
Conséquences pour les contribuables de la création d'une commune nouvelle

Mme Jacqueline Gourault. - Cette hausse ne relève pas d'un problème de taux mais se rapporte aux abattements, communaux et intercommunaux, liés au transfert de ceux qui étaient en vigueur, au sein de la part départementale, à la date de la réforme de la taxe professionnelle en 2011.
En effet, les abattements sont harmonisés sur délibération de la commune nouvelle ou, faute de délibération, conformes au droit commun. Les corrections d'abattements sont supprimées. La taxe d'habitation peut donc augmenter sur le territoire d'une commune nouvelle, faute de délibération, pour harmoniser son régime d'abattement ou parce que le nouveau régime d'abattement a été harmonisé sans tenir compte des corrections.
En tout état de cause, un conseil municipal pourra délibérer avant le 1er octobre 2017 pour corriger les abattements à compter de 2018.
Quant à la réforme prévue de la taxe d'habitation, elle concernera bien sûr les communes nouvelles. La compensation se fera à l'euro près.

Sénat - Question orale - 2017-07-25




 
INFOS RH

//JOURNAL OFFICIEL//Concours
Educateur territorial des activités physiques et sportives - Examen professionnel au titre de la promotion interne 2018

Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (au titre de la promotion interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

JORF n°0180 du 3 août 2017 - NOR: INTB1722160A


//JURISPRUDENCE//
Remboursement de jours de congés non consommés sur compte épargne-temps - Choix de juridiction

Une demande d'un fonctionnaire tendant au remboursement de jours de congés non consommés sur son compte épargne-temps, sans que soit mise en cause la responsabilité de la personne publique qui l'emploie, ne constitue pas une action indemnitaire.
Il s'ensuit que la requête de M. B..., dirigée contre le jugement du 3 novembre 2016 du tribunal administratif de Strasbourg relatif à la décision du 3 novembre 2014 par laquelle le président de la communauté urbaine de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de 36 jours de congés non consommés sur son compte épargne-temps, a le caractère d'un appel qui ne ressortit pas à la compétence du Conseil d'Etat, juge de cassation, mais à celle de la cour administrative d'appel de Nancy. Il y a lieu, dès lors, d'en attribuer le jugement à cette cour.

Conseil d'État N° 406616 - 2017-07-28


//ACTU RH//
Les cadres et l’hyper connexion
Plus des 3/4 des cadres (78%) consultent leurs communications professionnelles telles que leurs emails, sms ou appels pendant leur temps de loisirs, c’est-à-dire pendant les week-ends et les vacances.
Si ce score est stable (+1 point par rapport à la vague de 2016), l’intensité de ces consultations est en hausse. 37% des personnes interrogées les consultent en effet "souvent", soit une progression de 6 points en un an (contre 41% "de temps en temps", -5 points).
La possibilité d’un accès permanent et simplifié aux outils de communication professionnelle est vécue de manière anxiogène.
Cet accès aux communications professionnelles pendant leurs congés ou leurs week-ends est désormais considéré comme un facteur de stress par une majorité de cadres (51%, +3 points). Au global, les conséquences sont négatives pour 80% des personnes interrogées, 29% pointant dans le même temps des dommages collatéraux, évoquant "une source d’agacement pour les proches".
Or, les perspectives de faire redescendre ce niveau de pression ne sont pas encourageantes.
La reconnaissance officielle du droit à la déconnexion (loi travail du 8 août 2016) constitue un levier de premier plan pour limiter cette situation de stress. Mais dans la réalité, une majorité de cadres (52%) affirme que son entreprise ne s’est pas engagée dans l’application du droit à la déconnexion. Cette proportion s’élève à 63% dans les entreprises de moins de 50 salariés. Parmi les 48% qui estiment au contraire que leur entreprise s’est engagée dans l’application de ce droit, seuls 21% déclarent que leur entreprise a déjà mis en place des mesures concrètes, 27% affirmant que si leur entreprise s’est engagée, cela ne s’est pas encore traduit par des mesures concrètes.

IFOP - 2017-08-02





 
DOCUMENTATION

Action sociale - Santé - Personnes âgées
> Action sociale

Familles et Société - Sondages 2016
Les sondages réalisés au cours de l’année 2016 sur les familles et la société sont réunis dans ce dossier d’étude.
Les données et analyses sont présentées en six thèmes :

parties 1 & 2,
- Familles
- Société

parties 3 & 4
- Logement - Villes - Territoires
- Services publics

parties 5 & 6
- Santé
- Loisirs - vacances
Les sujets ont été choisis en fonction de l’actualité des sondages eux-mêmes. Les sondages, tableaux, commentaires et articles parus dans la presse, ont été repris sur Internet, plus précisément sur les sites suivants : Bva, Csa, Ifop, Ipsos, Opinion Way et Sofres.
Nous mettons à disposition ces chiffres et ces analyses, rédigés par les sondeurs, sans entrer dans les débats -importants- sur la nature, la légitimité et les performances des enquêtes par sondage et sans commenter les résultats.


> Santé
Etude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition
Le Programme national nutrition santé (PNNS) a été mis en place en 2001 par le ministère de la santé avec pour objectif général d’améliorer la santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, à savoir la nutrition.
Santé publique France a mis en place l’Étude de SanTé sur l’Environnement, la Biosurveillance, l’Activité physique et la Nutrition (étude Esteban) pour répondre à des objectifs de biosurveillance, de surveillance des maladies chroniques et de surveillance nutritionnelle (alimentation, activité physique et marqueur de l’état nutritionnel).
Bien que tous les objectifs fixés par le HCSP dans le cadre du PNNS 3 n’aient pas été atteints (notamment les objectifs visant une diminution de la prévalence du surpoids et de l’obésité), la comparaison des résultats des enquêtes Esteban et ENNS réalisées à 10 ans d’intervalle indiquent une stabilisation du surpoids et de l’obésité chez l’enfant et l’adulte. La France a été l’un des premiers pays au monde à montrer une tendance à la stabilisation de l’évolution du surpoids et de l’obésité chez les enfants, il apparaît que la situation se stabilise également chez les adultes. Cependant, l’influence du niveau scolaire persiste en matière de corpulence.
Ces résultats confirment donc la nécessité de prendre en compte les inégalités sociales de santé dans la définition et la mise en place des politiques de santé publique.

Plateforme ASV - 2017-08-02


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Les seniors au travail - La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ?
En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite.
Le recours au temps partiel s’accentue avec l’âge. Il est alors plus fréquemment dû à des raisons personnelles et domestiques et à des problèmes de santé. Les ouvriers ont 5,6 fois plus de chances de déclarer être à temps partiel pour raison de santé que les cadres. La part du temps partiel "contraint" est la même chez les seniors que chez les plus jeunes.
Les 55-64 ans à temps partiel ont une durée habituelle hebdomadaire de travail plus courte que les 30-54 ans, 22,1 heures en moyenne. Un peu plus de 40 % d’entre eux occupent un emploi dont la durée est inférieure ou égale à un mi-temps (50 %). À temps complet, la durée habituelle hebdomadaire des seniors est la même que celle des plus jeunes (39,4 heures en moyenne). Leur durée annuelle effective est plus courte (1 654 heures en moyenne), ce qui s’explique, notamment, par des congés maladie plus longs. Les salariés les plus âgés sont les moins contraints aux horaires atypiques et ont davantage des horaires habituels réguliers.
Chez les seniors, les différences de durées du travail entre les hommes et les femmes et entre les cadres et les ouvriers sont identiques à celles observées aux âges intermédiaires. Cependant, des différences apparaissent entre les 55-59 ans et les 60-64 ans, le temps partiel étant notamment plus répandu et plus court chez les plus âgés.

Dares Analyses 2017-050 - 2017-08-01


Ville
Le Cerema à l’œuvre sur les volets capitalisation et diffusion du programme "Revitalisation des Centres-Bourgs"
Faisant suite à l’appel à manifestation d’intérêt, le programme de revitalisation des centres-bourgs a été officiellement lancé le 3 novembre 2015, date de la mise en ligne du site internet dédié , créé et géré par le Cerema Sud-Ouest.
Au sein de ce programme, le Cerema accompagne les territoires avec une mission d’appui aux pilotes nationaux (la DHUP, le CGET, l’ANAH et les Ministères en charge des territoires et de la Culture). Il contribue à l’animation nationale, à la capitalisation, l’évaluation ainsi qu’à la gestion du site web en compilant les outils de valorisation et de diffusion.
Sur le volet capitalisation,
19 premières fiches territoriales ont été rédigées par les différentes directions du Cerema et sont mises en lignes sur le site. Elles sont issues d’entretiens menés avec les chefs de projets et les DDT ainsi que de visites des sites lauréats du programme national, qui ont permis cette première étape de compréhension des contextes locaux et de valorisation des enjeux du projet ainsi que des premières actions mises en œuvre. Elles seront complétées d’ici l’automne par celles des autres lauréats puis par des fiches thématiques à la fin de l’été 2018, dans l’objectif d’apporter des retours d’expériences concrets et des éléments de méthodes aux acteurs de la revitalisation des centres bourgs, collectivités lauréates et partenaires divers.
CEREMA - 2017-07-28



 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Démocratie locale - Citoyenneté - Action extérieure
Marches exploratoires de femmes - France Médiation lance un appel à candidatures
Le réseau de médiation sociale, France Médiation, lance un appel à candidatures pour encourager la mise en place de marches exploratoires de femmes dans dix nouveaux territoires, en 2018. Clôture des candidatures : avant le 29 septembre prochain.
Près d’une femme sur trois éprouve un sentiment d’insécurité dans son quartier. Un ressenti qui conduit fréquemment les femmes à éviter certains espaces publics, voire à restreindre leurs activités et leur participation à la vie collective.
Inspirée d’une pratique canadienne, les marches exploratoires sont des diagnostics de l’environnement urbain. Ils sont réalisés par des groupes d’habitantes, qui deviennent actrices de leurs quartiers, en lien avec la ville et les acteurs locaux.
Après une expérimentation nationale dans 12 villes de 2014 à 2016, France Médiation souhaite accompagner de nouveaux sites dans cette démarche. Dix territoires bénéficieront d’un accompagnement gratuit (appui méthodologique, outils, visites sur site) et de la mutualisation des frais de formation.

CGET - 2017-08-02


Eau - Assainissement
SIAMOA : une nouvelle appli de gestion des ouvrages d’art conçue par le Cerema
Cette nouvelle application web, Système d’Information et d’Aide à la Maintenance des Ouvrages d’Art, permettra d’optimiser la gestion du patrimoine ouvrages d’art. Elle a été développée par le Cerema à la demande du ministère.
En service dans tous les services gestionnaires d’infrastructures de l’Etat, elle comprend la base de donnée de tous les ponts, murs de soutènements, tranchées et couvertures, tunnels mais également des PPHM (portiques, potences et hauts mats) de signalisation sur les routes et autoroutes non concédées et tous les outils permettant la programmation et le suivi des actions de surveillance, d’entretien, d’étude et de réparation des ouvrages d’arts et des PPHM.
Les outils méthodologiques en application dans les services de l’Etat, y compris les plus récents outils conçus par le CEREMA (analyses des risques, méthode de la valeur sociétale, modèles de dégradation…) y sont intégrés.
Conçue pour répondre aux besoins de l’ensemble des agents des services gestionnaires, qu’ils appartiennent aux niveaux décisionnels, organisationnels ou opérationnels ou de l’administration centrale, l’application comporte des outils avancés de priorisation et d’aide pour faciliter et argumenter la prise de décision des gestionnaires en matière de programmation des actions de maintenance.
Des compléments, comprenant notamment un simulateur de politiques de gestion et un outil de suivi budgétaire, seront déployés au 1er novembre 2017.
Une version plus étendue intégrant de nouveaux outils d’aide à la décision pour les gestionnaires publics et privés sera commercialisée en 2019.

CEREMA  - 2017-07-11


Environnement - Risques
Jour de dépassement de la Terre : il est encore temps d’inverser la tendance !
En sept mois, l’humanité a consommé toutes les ressources renouvelables que la Terre peut produire en un an. Mais en changeant notre façon de produire et de consommer, il est encore temps d’inverser la tendance.
A partir du 2 août, nous vivons collectivement "à crédit" et surexploitons les écosystèmes pour satisfaire notre consommation.
Changeons notre façon de produire et de consommer pour laisser le temps à la nature de se régénérer
Pour le ministre Nicolas Hulot, si nous voulons laisser le temps à la nature de régénérer les ressources indispensables pour nous (air, eau, stock de poissons, stock agricoles…), nous devons changer en profondeur notre manière de produire et de consommer.
En effet, alors que nous atteignons les limites de notre planète, nous devons amplifier notre mobilisation :
- en investissant davantage dans les énergies renouvelables ;
- en soutenant la production agricole locale et l’agroécologie.
Pour le ministre Nicolas Hulot, avec le
plan climat , les Etats généraux de l’alimentation et la loi pour la reconquête de la biodiversité , la France a tous les atouts en main pour construire une transition écologique qui soit "effective, solidaire et au service de chacun des Français".
MTES - 2017-08-02


Finances et Fiscalité locales
Précisions quant aux dotations aux collectivités locales (communiqué commun)
Extraits : " A la suite de commentaires formulés sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, les ministres concernés souhaitent apporter les précisions suivantes.
Après la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques qui a fait état d’une dérive des finances publiques de 7 milliards d’euros, il a été décidé de mettre en œuvre sur l’exercice 2017 des mesures d’économies pour atteindre l’objectif d’un déficit public contenu à 3 % du P.I.B. (…) toutes les lignes de dépenses ont été mises à contribution, y compris celles pour les collectivités territoriales.
Les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente Majorité. Aucun projet en cours n’est donc annulé. (…)
Malgré ces annulations, qui représentent seulement 0,3% de l’ensemble des transferts financiers de l’Etat en faveur des collectivités territoriales en 2017, les dotations de soutien à l'investissement demeurent donc à un niveau sans précédent.
Comme l’a annoncé le Président de la République lors de la Conférence Nationale des Territoires, l’Etat s’est engagé dans une démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales. Il ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses.

Ministère de l'Intérieur - 2017-08-02

Récapitulatif
1/
Le
décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017, paru au JO du 21/07 porte ouverture et annulation de crédits à titre d'avance. Le rapport joint à ce décret apporte toutes les précisions (Information parue au flash ID veille/ IDCité du 24/07)
2/ Réaction de l'AMF
à DETR et DSIL ponctionnées - Communiqué AMF - 2017-07-26 (Mis en Ligne par ID CiTé le 28/07/2017)
3/ Le 2 août :
- les Sénateurs
"s'émeuvent" et "s'insurgent" en lisant la presse
- Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin répond lors de la séance de question au Parlement
- Parution d'un
communiqué interministériel (voir ci-dessus)
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à Définition de l'expression "train de sénateurs" par l'Académie Française
Venu du latin trahere (tirer), le "train", c’est d’abord l’allure, la façon d’aller. D’où "le train de sénateurs" immortalisé par La Fontaine dans Le lièvre et la Tortue, qui débute par la formule devenue un adage fameux : "Rien ne sert de courir, il faut partir à point."
NDLR/ "Partir à point" comme, par exemple, juste avant la fin de la session parlementaire et le début officiel de la campagne sénatoriale !



Internet - Téléphonie - Réseaux
Développement de l’open data au sein des territoires - 11 lauréats retenus lors du 2e appel à projets
Pour encourager le développement de l’open data au sein des territoires, un nouvel appel à projets a été lancé, dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir. Onze projets ont reçu un avis favorable du comité d’experts, dont celui présenté par le CGET.
Doté de deux millions d’euros, l’appel à projets 2017 est consacré au déploiement de nouvelles stratégies territoriales de gouvernance par/de la donnée. Il vise à développer de nouveaux outils et services : plateformes de données locales, intégration de nouvelles sources de données, recours au crowdsourcing… Les entités porteuses de projet sont des ministères ou des territoires, des services déconcentrés, des opérateurs, mais également des associations et des acteurs du secteur privé (entrepreneurs sociaux, start-up, chercheurs, etc.)
Le comité d’experts a retenu 11 projets.

CGET - 2017-08-02


Logement - Habitat - Gens du voyage
L’habitat, une clé pour la citoyenneté : les conférences du 57e congrès de l’Unapei
L’habitat est un élément fort de l’identité de chacun et choisir "son chez soi" est un objectif poursuivi par tous. A Nancy, l’Unapei a réunit des intervenants reconnus en matière d’habitat pour confronter regards et expériences et développer des actions tendant vers une société plus inclusive et respectueuse des choix de chacun.
Pour les personnes handicapées, les choix d’habitats sont souvent limités, notre société les confinant sans état d’âme dans un dispositif à part qui laisse peu de place au libre arbitre. Les 3 conférences du 57e Congrès de l’Unapei ont lancé le débat et proposé également des pistes d’actions pour développer une société plus inclusive. Vous pouvez découvrir ou revivre en vidéo ces conférences et également
télécharger un livret qui rassemble 30 initiatives déjà développée par le Mouvement Unapei pour favoriser un habitat plus inclusif et choisit.
- Conférence introductive : "Penser autrement l’habitat dans notre société contemporaine" suivie des positions politiques de l’Unapei "L’habitat dans la société inclusive"
- Conférence : "Etre acteur de son projet d’habitat"
- Conférence : "Activer les leviers pour un habitat dans une société inclusive et solidaire "

UNAPEI - 2017-08-02


Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Après la conférence nationale des territoires: une nouvelle plateforme Etat-régions pour le congrès 2017 des régions
Les Régions ont bien entendu la volonté du Gouvernement de faire des économies à hauteur de 13 milliards d’euros sur la dépense publique locale. Les Régions partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, mais tiennent à rappeler que dans le cadre du plan précédent d’économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d’euros alors que l’Etat uniquement 25%. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l’Etat se doit d’en assurer l’essentiel.
(…)
Les Régions se satisfont que le Gouvernement ait manifesté sa volonté de mettre fin à la baisse unilatérale de la dotation au bénéfice d’un processus contractualisé, mais elles souhaitent que le Gouvernement respecte l’engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018 (…)
Régions de France est disposé à répondre à cette volonté de dialogue exprimée par le Président de la République, notamment dans le cadre d’une nouvelle plateforme Etat-Régions qui serait finalisée lors du Congrès des Régions de France, le 28 septembre prochain à Orléans.

Régions de France - 2017-07-31


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Sécurité - Secours
Examen professionnel de commandant - Avenir Secours demande une note de cadrage

Devant les nombreuses interrogations et pour ne pénaliser personne, Avenir Secours écrit à M. le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises pour lui demander d’adresser aux directeurs départementaux, une note de cadrage concernant l’examen professionnel de commandant au titre de 2018.
Cette note de cadrage reprendrait ou préciserait :  
- les conditions d’admissibilité ; 
- les modalités de la lettre de motivation : manuscrite ou dactylographiée ? Différence de notation axée sur le parcours professionnel ou sur le projet professionnel ? 
- les modalités de rédaction des réponses au QROC ; 
- les modalités de déroulement de l’épreuve orale en rappelant notamment que le jury a connaissance du dossier du candidat…

Avenir Secours - 2017-08-02


Tourisme
VNF lance la campagne photos #venezvouslacoulerdouce sur Instagram
VNF lance cet été une campagne Instagram sur ses canaux. Les plaisanciers sont invités à partager leurs plus belles photos de vacances sur les voies navigables en les postant sur Instagram : #venezvouslacoulerdouce et #voiesnavigablesdefrance.
Un flyer sera distribué aux touristes, en français et en anglais, sur tous les canaux pour leur rappeler cette campagne.

VNF - 2017-08-02

VNF et le Petit Fûté publient une nouvelle édition du guide du tourisme fluvial : "La France au fil de l'eau"
Cette édition vous offrira tous les renseignements pratiques relatifs à la navigation de plaisance en France.
A noter ... ce nouveau guide a été enrichi par des informations sur la gastronomie, l'œnologie, le patrimoine à visiter ainsi que la culture des régions françaises.

VNF - 2017-08-02


Transports - Déplacements urbains
Réforme du stationnement : les collectivités préparent leur communication
Parmi les communes ayant décidé de conserver du stationnement payant après le 1er janvier 2018, la quasi-totalité semble avoir appréhendé les diverses implications de la loi puisque 95 % d'entre elles ont arrêté une programmation du projet ou sont en train de le faire. Elles ont par ailleurs, dans les mêmes proportions, pris contact avec leurs fournisseurs d'équipements pour s'assurer de la compatibilité de leurs équipements avec les prescriptions de la loi.
Savoir communiquer 6 mois avant la mise œuvre
Les collectivités doivent continuer de se mobiliser au plus vite pour mettre en œuvre la réforme de manière effective au 1er janvier 2018 : la stratégie à engager, les modalités d'organisation du stationnement payant (notamment sur le mode de gestion) sont normalement déjà définies à 6 mois de la mise en œuvre effective de la réforme.
La communication auprès des personnels des collectivités et des habitants sur l'application concrète de la réforme sont également des éléments primordiaux.

Fédération des EPL - 2017-07-27





 
ESPACE PRIVE

Achats

Avis de rappel de biscuits Biskids au jus de pommes concentré pour enfants de 6 mois et plus de la marque Belkorn

03/08/2017

ANOMALIE : Teneur élevée en acrylamide L’acrylamide est un composé chimique qui se forme durant la cuisson à haute température et en milieu sec dans des produits d’origine végétale et riches en sucres.
L’ingestion d’acrylamide en quantités élevées est nocive pour la santé. ...

Famille

Familles et Société - Sondages 2016

03/08/2017

Les sondages réalisés au cours de l’année 2016 sur les familles et la société sont réunis dans ce dossier d’étude. 
Les données et analyses sont présentées en six thèmes :  parties 1 & 2,   - Familles  - Société  parties 3 & 4 - Logement - Villes -...

Finances - Fiscalité

L’Allocation de rentrée scolaire sera versée à partir du 17 août 2017

03/08/2017

L’allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.
Elle sera versée aux allocataires par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à partir du 17 août.
Les démarches à effectuer ...

Finances - Fiscalité

Bourse sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2017 ?

03/08/2017

Le montant de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2017-2018 est identique au montant applicable pour l'année 2016-2017.
À ce titre, les arrêtés du 21 juillet 2017 fixent le montant des ressources à ne pas dépasser (échelons) pour obtenir une bourse d'un montant plus ou moins...

Tourisme - Voyages

VNF lance la campagne photos #venezvouslacoulerdouce sur Instagram

03/08/2017

VNF lance cet été une campagne Instagram sur ses canaux. Les plaisanciers sont invités à partager leurs plus belles photos de vacances sur les voies navigables en les postant sur Instagram : #venezvouslacoulerdouce et #voiesnavigablesdefrance.
Un flyer sera distribué aux touristes,...

Tourisme - Voyages

VNF et le Petit Fûté publient une nouvelle édition du guide du tourisme fluvial : "La France au fil de l'eau"

03/08/2017

Cette édition vous offrira tous les renseignements pratiques relatifs à la navigation de plaisance en France.
A noter ... ce nouveau guide a été enrichi par des informations sur la gastronomie, l'œnologie, le patrimoine à visiter ainsi que la culture des régions françaises...

 

 


 
 

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