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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 4 janvier 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Pharmacies - Adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines

Santé - Hygiène et salubrité publique

Pharmacies - Adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines

04/01/2018

Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie >> Cette ordonnance permet : - rééquilibrer le maillage officinal entre les zones sur denses et les zones sous denses, en prenant en...

JORF - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans

Enfance - Jeunesse

Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans

04/01/2018

Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes >> Cet arrêté du 19 décembre 2017 pris en application de l'article 68 de la loi n° 2016-1827 du 23...

JORF - Exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

04/01/2018

LOI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations  Synthèse des articles Article 1 - les départements et les régions qui assuraient une ou des...

JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d'arrêtés

Etat civil - Recensement - Elections

Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d'arrêtés

04/01/2018

Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès  >> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et...

 

 

 

CIRCULAIRE

 

Circ - Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mise en oeuvre des mesures alternatives des PPRT

04/01/2018

La présente note technique complète l’instruction gouvernementale du 31 mars 2016. Elle apporte des précisions sur les modalités d’intervention des services de l’État concernant la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, et plus particulièrement des mesures alternatives...

Circ - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018

Finances - Fiscalité

Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2018

04/01/2018

Conformément à l’article 1519 A du code général des impôts, les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette...

Circ - Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)

04/01/2018

Les commissions de médiation doivent être particulièrement vigilantes quant au respect des conditions d’éligibilité au DALO. Dès lors que les conditions permettant de saisir la commission sont remplies, il leur appartient d’examiner si la situation du ménage justifie de prévoir un relogement...

 

 

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

 
C.M - Election des représentants au Parlement européen

Institutions européennes

Election des représentants au Parlement européen

04/01/2018

Extrait de compte-rendu"… Il s’agit tout d’abord de rétablir une circonscription électorale unique, en lieu et place du découpage en huit circonscriptions  fixé  par la loi n°  2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement...

 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Recours au dialogue compétitif - Recherche de la complexité juridique ou financière par le juge des référés

Marchés publics - DSP - Achats

Recours au dialogue compétitif - Recherche de la complexité juridique ou financière par le juge des référés

04/01/2018

Météo-France a recouru à la procédure du dialogue compétitif en estimant ne pas être objectivement en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ; L'établissement public avait, toutefois, identifié le Lidar Doppler comme étant la technologie la plus...

Juris - Elections aux conseils municipal et communautaire - Incompatibilités d'un agent salarié au sein de la commune ou de l'EPCI

Commune - Assemblée locale - Elus

Elections aux conseils municipal et communautaire - Incompatibilités d'un agent salarié au sein de la commune ou de l'EPCI

04/01/2018

Un conseiller communautaire est déclaré démissionnaire d'office par le préfet en raison de l'incompatibilité entre son mandat et l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'EPCI ou de ses communes membres (II de l'art. L. 237-1 du code électoral) mais qui, à la date où le juge statue, est placé en...

Juris - Occupation du domaine public - Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris

Domaines public et privé - Forêts

Occupation du domaine public - Marché de Noël sur les Champs-Élysées : le Conseil d’État, statuant en procédure d’urgence, donne raison à ce stade à la ville de Paris

04/01/2018

Saisi d’un pourvoi en cassation, le Conseil d’État procède à un examen préliminaire d’admission du pourvoi, lui permettant de le rejeter sans instruction si ce dernier est irrecevable ou s’il n’est fondé sur aucun argument juridique sérieux, conformément à l’article L. 822-1 du code de justice...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Rappel - Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Rappel - Installation de la cocarde sur les véhicules des élus locaux

04/01/2018

Depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre...

R.M - Reconnaissance et promotion des "labels biologiques" pour l'assainissement des eaux usées

Eau - Assainissement

Reconnaissance et promotion des "labels biologiques" pour l'assainissement des eaux usées

04/01/2018

Le ministère de la transition écologique et solidaire n'a pas prévu de labelliser les procédés de traitements des eaux usées.  Il privilégie sur ce sujet des actions de prévention et de réduction à la source des pollutions plutôt que la promotion de systèmes de traitement.  Par...

R.M - Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé pour construire des équipements collectifs

Urbanisme et aménagement

Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé pour construire des équipements collectifs

04/01/2018

L'article L. 230-4 du code de l'urbanisme ne prévoit aucune disposition indiquant que le refus de la collectivité d'acquérir un terrain sur lequel aurait été constitué un emplacement réservé après mise en demeure entraîne sa suppression automatique du plan local d'urbanisme. Le renoncement...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Attaché territorial / CIG petite couronne - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Attaché territorial / CIG petite couronne - Concours externe, interne et troisième concours

04/01/2018

Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France/Centre-Val de Loire, session 2018 >> CIG petite couronne en convention avec...

RH-Conc - Assistant socio-éducatif / Mayenne - Concours

RH - JO / Concours

Assistant socio-éducatif / Mayenne - Concours

04/01/2018

Arrêté du 21 décembre 2017 portant ouverture des concours d'assistant socio-éducatif, spécialités "Assistant de service social", "Education spécialisée" et "Conseil en économie sociale et familiale" - session 2018 - organisé par le centre de gestion de la Mayenne >> Mayenne pour les...

RH-Circ - Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017.

RH - Circulaires

Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017.

04/01/2018

Les dispositions du décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié instituant la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) prorogent cette mesure et fixent la période de référence à prendre en compte. Les modalités ainsi que les conditions...

RH-Juris - Entretien professionnel - Illégalité du compte-rendu qui n'est pas signé par le supérieur hiérarchique direct

RH - Jurisprudence

Entretien professionnel - Illégalité du compte-rendu qui n'est pas signé par le supérieur hiérarchique direct

04/01/2018

Le procès-verbal de notification de l'évaluation professionnelle en date du 22 décembre 2014, signé par Mme B...A..., directrice de greffe, et par la requérante, indique notamment : " Il convient de préciser qu'au moment de la remise, nous constatons que la fiche d'évaluation n'a pas été signée par...

RH-Juris - Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

RH - Jurisprudence

Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

04/01/2018

Le salarié qui vient travailler en sachant qu'il n'est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017. Un salarié a renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur. Il suivait le jour de l'incident un traitement médical...

RH-Actu - Le licenciement des fonctionnaires (fiches pratiques du CIG Grande Couronne)

RH - Actualités

Le licenciement des fonctionnaires (fiches pratiques du CIG Grande Couronne)

04/01/2018

Ces fiches pratiques présentent les différents cas de licenciement et leurs procédures pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires. Au sommaire Fiche 1 - Généralités  Fiche 2 - Fonctionnaires stagiaires  Fiche 3 - L’insuffisance professionnelle  Fiche 4 - Motifs...

RH-Actu - Fonction publique et LFI 2018 (analyse du CIG Grande Couronne)

RH - Actualités

Fonction publique et LFI 2018 (analyse du CIG Grande Couronne)

04/01/2018

Parmi les dispositions de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, on relèvera plus particulièrement celles portant sur les points suivants : - le Versement Transport (VT) pour les départements 93 et 94 - l’indemnité de fonction de certains maires et présidents d’exécutifs...

 




EUROPE
 
U.E - Migration - Entretien avec Bart Somers, maire de Malines: comment bâtir des villes meilleures pour les migrants ?

Action internationale - Aide au développement

Migration - Entretien avec Bart Somers, maire de Malines: comment bâtir des villes meilleures pour les migrants ?

04/01/2018

En 2016, le maire de Malines, Bart Somers a reçu le prix "World Mayor" pour sa gestion dans l’accueil des migrants, ainsi que pour avoir utilisé leurs compétences pour enrichir et diversifier la ville de Mechelen d’un point de vue culturel, économique et social. Le CCRE a discuté avec lui sur...



 



ACTUALITE NATIONALE
Actu - Une réponse accompagnée pour tous - La démarche au 1er janvier 2018

Santé - Hygiène et salubrité publique

Une réponse accompagnée pour tous - La démarche au 1er janvier 2018

04/01/2018

Depuis 2015, l’ensemble des territoires s’est engagé progressivement dans la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Au cœur de la démarche, le droit pour les personnes de demander l’élaboration d’un plan d’accompagnement global (PAG), introduit par l’article 89 de la loi de modernisation de...

Actu - Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Aménagement du territoire

Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

04/01/2018

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérimentation, prévue pour deux ans, a été annoncée lors de la présentation de la feuille de route quinquennale du ministre de...

Actu - Forum des Interconnectés : la république des territoires innovants

TIC - Réseaux - Téléphonie

Forum des Interconnectés : la république des territoires innovants

04/01/2018

La version 2017 du forum des Interconnectés s’est tenue à Villeurbanne les 5 et 6 décembre, et a orienté l’ensemble des travaux et échanges autour de sa thématique de l’année : la république des territoires innovants. Durant deux jours, les participants se sont retrouvés au sein d’échanges de...

Actu - Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales

Affaires juridiques

Procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités locales

04/01/2018

Aux termes de l’article 6 de la loi du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin 2, "un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou...

Actu - Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne - L'AMF publie un nouveau cahier du réseau

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le maire, le président d'intercommunalité et la lutte contre l'habitat indigne - L'AMF publie un nouveau cahier du réseau

04/01/2018

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne. Ce guide, élaboré dans le cadre d’une collaboration entre l’AMF, la DIHAL (Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au...

Actu - Départements - Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre

Départements

Départements - Finances départementales : le budget primitif, les clés pour comprendre

04/01/2018

Le début d’année sonne l’élaboration du budget. Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel des dépenses et recettes à poursuivre. Un travail complexe qui nécessite quelques...

Actu - Agents de sécurité privée armés : le défenseur des droits rappelle sa compétence

Sécurité locale - Police municipale

Agents de sécurité privée armés : le défenseur des droits rappelle sa compétence

04/01/2018

Au 1er janvier 2018, le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017  relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme entre en vigueur. Le décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du code de la...

Actu - Gestion du patrimoine routier : retour sur la journée technique du Cerema en vidéos

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Gestion du patrimoine routier : retour sur la journée technique du Cerema en vidéos

04/01/2018

Le Cerema a organisé le 30 novembre 2017 une journée technique sur le thème de la gestion du patrimoine routier, en collaboration avec l’IDRRIM et l’USIRF. Retour en vidéos sur les échanges de la journée. Organisée en deux parties, cette journée a permis d’une part d’évoquer les grands enjeux de...

Actu - Urbanisme commercial : la commission nationale (CNAC) remet son rapport annuel

Urbanisme et aménagement

Urbanisme commercial : la commission nationale (CNAC) remet son rapport annuel

04/01/2018

La commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a présenté son rapport annuel ce 20 décembre. Alors que le débat sur le sujet du commerce prend de l’ampleur, au national comme au local, et que le Gouvernement annonce son plan de revitalisation des centres-villes, sa présentation a été...

Actu - Label ÉcoQuartier : vers un nouveau standard de l’aménagement durable et un nouveau cap pour 2022

Politique de la ville

Label ÉcoQuartier : vers un nouveau standard de l’aménagement durable et un nouveau cap pour 2022

04/01/2018

Depuis sa création en 2012, le label EcoQuartier a permis d’accompagner et de valoriser près de 500 opérations partout en France. Jacques Mézard et Julien Denormandie souhaitent que la démarche devienne le nouveau standard de l’aménagement durable. Afin de sensibiliser le grand public aux enjeux...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2015

Formation professionnelle

La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2015

04/01/2018

En 2015, 684 200 entrées en formation de personnes en recherche d’emploi ont été enregistrées, en baisse par rapport à 2014. Les régions restent en 2015 le commanditaire majoritaire des formations pour les personnes en recherche d’emploi (51 %). Leurs actions ont été, pour la moitié d’entre...

Doc - Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Sécurité civile - Secours

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

04/01/2018

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d’établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation particulière en terme de sécurité incendie. Une mission, dite "M", consacrée à la sécurité incendie dans ces établissements a été...

 


 

ID Privé 
 
Particuliers, quels changements au 1er janvier 2018 ? - Récapitulatif détaillé du Ministère des finances

Finances - Fiscalité

Particuliers, quels changements au 1er janvier 2018 ? - Récapitulatif détaillé du Ministère des finances

04/01/2018

Le 1er janvier marque chaque année des changements en matière de fiscalité pour les particuliers. Découvrez les mesures phares de ce début d'année ! Suppression progressive de la taxe d’habitation 80 % des foyers bénéficieront d'une suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence...

Assurance : quelles démarches après un sinistre pour être indemnisé au mieux ?

Assurances

Assurance : quelles démarches après un sinistre pour être indemnisé au mieux ?

04/01/2018

L’assuré doit tout d’abord déclarer son sinistre sous 5 jours, sauf pour le vol (2 jours). Dans tous les cas, un envoi à l’assurance par courrier recommandé avec AR permet de conserver la preuve de la déclaration. Au sommaire  - Sinistre automobile - Le sinistre habitation - Contester une...

Que faire en cas de troubles du voisinage ?

Logement - Habitat

Que faire en cas de troubles du voisinage ?

04/01/2018

Vrombissement de perceuse à 6H00 du matin, décibels au maximum toute la nuit, chien qui aboie en continu, plantations gênantes ou encore odeurs de nourriture permanentes… Il existe plusieurs types de troubles du voisinage ! Qu’ils soient volontaires ou non, de jour comme de nuit, vous êtes en droit...

Qualité et sécurité des dispositifs médicaux vendus en moyenne et grande distribution

Santé

Qualité et sécurité des dispositifs médicaux vendus en moyenne et grande distribution

04/01/2018

Le terme de "dispositif médical" regroupe un nombre très important de produits de nature et de destination variées : pansements et compresses, seringues, lunettes correctrices, fauteuils roulants et lits médicalisés, préservatifs, thermomètres, pacemakers, scanners médicaux, tests de grossesse,...

Quelles substances éviter dans les produits d'hygiène pour les enfants ?

Santé

Quelles substances éviter dans les produits d'hygiène pour les enfants ?

04/01/2018

Que vous achetiez ces derniers en supermarché ou en pharmacie, des précautions sont à prendre car malheureusement parfois, certains ingrédients qui composent savon, shampoing et crème en tout genre, sont potentiellement nocifs pour les enfants, du nourrisson à l’adolescent ! Ce sont des...