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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 6 septembre 2018


 
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Liberté de choisir son avenir professionnel - Publication de la loi

Emploi et insertion professionnelle

Liberté de choisir son avenir professionnel - Publication de la loi

06/09/2018

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel JORF n°0205 du 6 septembre 2018 - NOR: MTRX1808061L Les articles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales seront développés dans le flash de demain Le Conseil constitutionnel a...

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Ambroisie à feuille d’armoise, ambroisie trifide, et ambroisie à épis lisses - Elaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Ambroisie à feuille d’armoise, ambroisie trifide, et ambroisie à épis lisses - Elaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte

06/09/2018

Plusieurs espèces végétales du genre Ambroisie constituent un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de leur pollen hautement allergisant pour l’homme et de leur fort potentiel d’envahissement puisqu’elles sont capables de se développer rapidement sur une grande variété de milieux (sols...

 




 

JURISPRUDENCE


 

Juris - Diffamation contre un maire et son 1er adjoint face à la liberté d’expression politique

Commune - Assemblée locale - Elus

Diffamation contre un maire et son 1er adjoint face à la liberté d’expression politique

06/09/2018

En l'état des énonciations, d'où il résulte que les propos incriminés s'inscrivaient dans une controverse politique relative au financement d'une campagne électorale menée par un parti adverse ainsi qu'aux modalités de rémunération de certains de ses membres, sujets par nature d'intérêt général, et...

Juris - La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur

TIC - Réseaux - Téléphonie

La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur

06/09/2018

La Cour rappelle tout d’abord qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, à condition (ce qu’il appartiendra à la juridiction nationale de vérifier) qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les...

 





 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Recyclage des déchets

Propreté - Déchets

Recyclage des déchets

06/09/2018

La feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement le 23 avril dernier prévoie d'améliorer le dispositif de pictogramme appelé "Triman". À ce titre, la feuille de route prévoit de rendre obligatoire l'apposition du Triman sur les emballages et les produits destinés aux...

R.M - Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Perte de recettes des collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Perte de recettes des collectivités territoriales

06/09/2018

L'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 modifiée de finances pour 2010 prévoit qu'un prélèvement opéré sur les recettes de l'État permet de verser une compensation aux communes et établissements publics de coopération intercommunale qui enregistrent une perte importante de...

R.M - Le transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs est possible sous certaines conditions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Le transport des enfants en bas âge en vélos triporteurs est possible sous certaines conditions

06/09/2018

Un vélo triporteur est un vélo à trois roues comprenant une caisse fixée au vélo et généralement positionnée à l'avant. Il entre dans la catégorie des cycles au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. En France, le code de la route, modifié par le décret 2016-1800 du 21 décembre 2016...






RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Attachés principaux territoriaux Examen professionnel

RH - JO / Concours

Attachés principaux territoriaux Examen professionnel

06/09/2018

Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales pour la région Occitanie JORF n°0205 du 6 septembre 2018 - NOR: INTB1823820A Arrêté du 30 août...

RH-Actu - Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Le Conseil constitutionnel a censuré les trois articles de la loi qui autorisaient le recrutement direct sur des postes de directions générales de l’Etat, de l’hospitalière et surtou

RH - Actualités

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Le Conseil constitutionnel a censuré les trois articles de la loi qui autorisaient le recrutement direct sur des postes de directions générales de l’Etat, de l’hospitalière et surtou

06/09/2018

Les articles 111, 112 et 113 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la forme : il s’agit selon les Sages d’un cavalier législatif, c’est-à-dire de mesures "ne présentant pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi" initial. Cette...






ACTUALITE NATIONALE
 

Marchés publics - DSP - Achats

RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l’acheteur (vol. 2)

06/09/2018

Les obligations du RGPD s’imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectées dans les dossiers des entreprises postulantes à un marché public ou à une concession.  Cette idée reçue, selon laquelle les effets de la règlementation dans ce cadre seraient moindres en raison de...

Marchés publics - DSP - Achats

Dématérialisation et open data dans la commande publique : les mesures à prévoir pour le 1er octobre 2018

06/09/2018

La dématérialisation de la passation des contrats de la commande publique, jusqu’à présent mise en œuvre sur la base d’une simple faculté prévue par la règlementation de la commande publique, constituera une obligation pesant sur tous les acheteurs à compter du 1er octobre 2018 (I). Cette date...

Actu - Baromètre du bien vieillir 2018

Personnes agées

Baromètre du bien vieillir 2018

06/09/2018

Dans la lignée des deux précédents, parus en 2015 et 2016, le troisième baromètre européen de la Fondation Korian et Ipsos pour le Bien-Vieillir a pour ambition de mieux connaître et de suivre l’état d’esprit des personnes âgées de quatre pays européens - en France, en Allemagne, en Italie et en...

Actu - Colocation à dimension intergénérationnelle et solidaire en Résidence Autonomie

Personnes agées

Colocation à dimension intergénérationnelle et solidaire en Résidence Autonomie

06/09/2018

Des étudiants en formation dans les domaines des métiers du médico-social bénéficient d’un hébergement à moindre coût au sein d’une résidence autonomie en échange d’une mission d’accompagnement et de veille auprès des résidents. Cela permet aux jeunes d’avoir une expérience professionnelle auprès...

Actu - Education artistique, clé de voûte de l'accès à la culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

Education artistique, clé de voûte de l'accès à la culture

06/09/2018

"Parce que la culture est une part non négociable de l'éducation de nos enfants, la rentrée scolaire s'est faite en musique", a salué Françoise Nyssen, le 3 septembre 2018, en assistant à la prestation donnée au collège Pierre-Brossolette, à Bondy. Retour sur son action en faveur de l'éducation...

Actu - Métropoles : l’APVF présente une analyse des coopérations interterritoriales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Métropoles : l’APVF présente une analyse des coopérations interterritoriales

06/09/2018

A l’occasion d’un colloque organisé le mardi 4 septembre, des représentants de trois associations de collectivités (l’APVF, l’ADGCF et l’AdCF) ont pu réagir à la présentation d’une étude qu’elles avaient commandée auprès de l’École urbaine de Sciences Po Paris intitulée "Les environnements...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Ouvrir, ce n’est pas juste partager des données : simple, basique

06/09/2018

Durant l’été, Frédéric Charles, directeur Stratégie & Innovation chez SUEZ Smart Solutions, lançait sur Twitter une polémique sur la définition de l’open data qui a abouti sur un billet  sur son blog sur ZDNet. Ce billet demande, rien de moins, que de redéfinir les principes de l’open...

Actu - Espaces verts - Pesticides : ce qu'il faut savoir sur ce dossier sensible

Espaces verts

Espaces verts - Pesticides : ce qu'il faut savoir sur ce dossier sensible

06/09/2018

Avec des dizaines de milliers de tonnes vendues chaque année, des effets dévastateurs sur la santé et l'environnement mais aussi une utilisation en constante augmentation, les pesticides ne cessent de faire la Une de l'actualité. Mais quels sont les principaux enjeux de ce dossier sensible ? France...

Actu - Quatrièmes résultats de l’enquête NOYADES 2018 en France

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Quatrièmes résultats de l’enquête NOYADES 2018 en France

06/09/2018

On observe en 2018 par rapport à 2015 sur la même période du 01/06 au 30/08 une forte augmentation des noyades (2 255 vs 1 092). On observe également, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). Ces 2 255 noyades se...

Actu - Régions de France et le groupe RATP signent un partenariat pour coopérer sur les mobilités de demain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Régions de France et le groupe RATP signent un partenariat pour coopérer sur les mobilités de demain

06/09/2018

Le 5 septembre 2018, Hervé Morin, Président de Régions de France et Catherine Guillouard, Présidente-directrice générale du groupe RATP, ont signé un partenariat afin de coopérer sur l’évolution des mobilités de demain au niveau régional à la suite de l’élargissement des compétences des Régions....





 
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