| VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Emploi et insertion professionnelle 06/09/2018 LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel JORF n°0205 du 6 septembre 2018 - NOR: MTRX1808061L Les articles concernant plus particulièrement les collectivités territoriales seront développés dans le flash de demain Le Conseil constitutionnel a...
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CIRCULAIRE | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 06/09/2018 Plusieurs espèces végétales du genre Ambroisie constituent un enjeu de santé publique compte tenu à la fois de leur pollen hautement allergisant pour l’homme et de leur fort potentiel d’envahissement puisqu’elles sont capables de se développer rapidement sur une grande variété de milieux (sols...
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JURISPRUDENCE
| | Commune - Assemblée locale - Elus 06/09/2018 En l'état des énonciations, d'où il résulte que les propos incriminés s'inscrivaient dans une controverse politique relative au financement d'une campagne électorale menée par un parti adverse ainsi qu'aux modalités de rémunération de certains de ses membres, sujets par nature d'intérêt général, et...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 06/09/2018 La Cour rappelle tout d’abord qu’une photographie est susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, à condition (ce qu’il appartiendra à la juridiction nationale de vérifier) qu’elle soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Propreté - Déchets 06/09/2018 La feuille de route pour l'économie circulaire présentée par le Gouvernement le 23 avril dernier prévoie d'améliorer le dispositif de pictogramme appelé "Triman". À ce titre, la feuille de route prévoit de rendre obligatoire l'apposition du Triman sur les emballages et les produits destinés aux...
| | | | Finances - Fiscalité 06/09/2018 L'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 modifiée de finances pour 2010 prévoit qu'un prélèvement opéré sur les recettes de l'État permet de verser une compensation aux communes et établissements publics de coopération intercommunale qui enregistrent une perte importante de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/09/2018 Un vélo triporteur est un vélo à trois roues comprenant une caisse fixée au vélo et généralement positionnée à l'avant. Il entre dans la catégorie des cycles au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. En France, le code de la route, modifié par le décret 2016-1800 du 21 décembre 2016...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 06/09/2018 Arrêté du 30 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales pour la région Occitanie JORF n°0205 du 6 septembre 2018 - NOR: INTB1823820A Arrêté du 30 août...
| | | | RH - Actualités 06/09/2018 Les articles 111, 112 et 113 ont été censurés par le Conseil constitutionnel, non sur le fond, mais sur la forme : il s’agit selon les Sages d’un cavalier législatif, c’est-à-dire de mesures "ne présentant pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi" initial. Cette...
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ACTUALITE NATIONALE
Marchés publics - DSP - Achats 06/09/2018 Les obligations du RGPD s’imposent aussi aux acheteurs au regard des informations collectées dans les dossiers des entreprises postulantes à un marché public ou à une concession. Cette idée reçue, selon laquelle les effets de la règlementation dans ce cadre seraient moindres en raison de...
| | Marchés publics - DSP - Achats 06/09/2018 La dématérialisation de la passation des contrats de la commande publique, jusqu’à présent mise en œuvre sur la base d’une simple faculté prévue par la règlementation de la commande publique, constituera une obligation pesant sur tous les acheteurs à compter du 1er octobre 2018 (I). Cette date...
| | | | Personnes agées 06/09/2018 Dans la lignée des deux précédents, parus en 2015 et 2016, le troisième baromètre européen de la Fondation Korian et Ipsos pour le Bien-Vieillir a pour ambition de mieux connaître et de suivre l’état d’esprit des personnes âgées de quatre pays européens - en France, en Allemagne, en Italie et en...
| | | | Personnes agées 06/09/2018 Des étudiants en formation dans les domaines des métiers du médico-social bénéficient d’un hébergement à moindre coût au sein d’une résidence autonomie en échange d’une mission d’accompagnement et de veille auprès des résidents. Cela permet aux jeunes d’avoir une expérience professionnelle auprès...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 06/09/2018 "Parce que la culture est une part non négociable de l'éducation de nos enfants, la rentrée scolaire s'est faite en musique", a salué Françoise Nyssen, le 3 septembre 2018, en assistant à la prestation donnée au collège Pierre-Brossolette, à Bondy. Retour sur son action en faveur de l'éducation...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 06/09/2018 A l’occasion d’un colloque organisé le mardi 4 septembre, des représentants de trois associations de collectivités (l’APVF, l’ADGCF et l’AdCF) ont pu réagir à la présentation d’une étude qu’elles avaient commandée auprès de l’École urbaine de Sciences Po Paris intitulée "Les environnements...
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 06/09/2018 Durant l’été, Frédéric Charles, directeur Stratégie & Innovation chez SUEZ Smart Solutions, lançait sur Twitter une polémique sur la définition de l’open data qui a abouti sur un billet sur son blog sur ZDNet. Ce billet demande, rien de moins, que de redéfinir les principes de l’open...
| | | | Espaces verts 06/09/2018 Avec des dizaines de milliers de tonnes vendues chaque année, des effets dévastateurs sur la santé et l'environnement mais aussi une utilisation en constante augmentation, les pesticides ne cessent de faire la Une de l'actualité. Mais quels sont les principaux enjeux de ce dossier sensible ? France...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 06/09/2018 On observe en 2018 par rapport à 2015 sur la même période du 01/06 au 30/08 une forte augmentation des noyades (2 255 vs 1 092). On observe également, mais dans une moindre mesure, une augmentation des noyades suivies de décès en 2018 par rapport à 2015 (492 vs 398). Ces 2 255 noyades se...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 06/09/2018 Le 5 septembre 2018, Hervé Morin, Président de Régions de France et Catherine Guillouard, Présidente-directrice générale du groupe RATP, ont signé un partenariat afin de coopérer sur l’évolution des mobilités de demain au niveau régional à la suite de l’élargissement des compétences des Régions....
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