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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du jeudi 8 février 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Convention quinquennale 2018-2022 entre l'Etat et Action Logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Convention quinquennale 2018-2022 entre l'Etat et Action Logement

08/02/2018

Convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement >> Conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), la présente convention a pour objet de définir : - la nature et les règles...

JORF - SAFER Poitou-Charentes et Pays de la Loire - Droit de préemption.

Départements

SAFER Poitou-Charentes et Pays de la Loire - Droit de préemption.

08/02/2018

SAFER Poitou-Charentes - Droit de préemption. Décret n° 2018-70 du 7 février 2018 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire >> Ce décret...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

08/02/2018

Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0032 du 8 février 2018 - NOR: SSAS1801283A Arrêté du 5 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Finances - Fiscalité

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

08/02/2018

L'article 70 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit la prorogation pour trois années, soit jusqu'au 31 décembre 2020, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises), codifiées...

Circ - Ile-de-France - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Finances - Fiscalité

Ile-de-France - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

08/02/2018

En application du e du 2 du VI de l'article 231 ter du code général des impôts (CGI) et du 3 du V de l'article 1599 quater C du CGI, les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les...

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil

Marchés publics - DSP - Achats

Responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil

08/02/2018

La responsabilité des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à...

Juris - Travail effectué sur le domaine public fluvial passible d'une contravention de grande voirie

Domaines public et privé - Forêts

Travail effectué sur le domaine public fluvial passible d'une contravention de grande voirie

08/02/2018

L'opération consistant à lever un bateau pour le mettre en cale sèche au moyen d'un dock fluvial flottant ne constitue pas, en elle-même, un travail exécuté sur le domaine public fluvial au sens des dispositions de l'article L. 2132-5 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)....

Juris - Réparation du préjudice : possibilité pour le juge d'enjoindre à la personne publique de mettre fin à son comportement fautif

Affaires juridiques

Réparation du préjudice : possibilité pour le juge d'enjoindre à la personne publique de mettre fin à son comportement fautif

08/02/2018

Lorsque le juge administratif statue sur un recours indemnitaire tendant à la réparation d’un préjudice imputable à un comportement fautif d’une personne publique et qu’il constate que ce comportement et ce préjudice perdurent à la date à laquelle il se prononce, il peut, en vertu de ses pouvoirs...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux

08/02/2018

Afin de disposer du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions du conseil municipal ou des assemblées délibérantes des organismes auprès desquels ils représentent celui-ci, les élus municipaux ont le droit de solliciter de la part de leur employeur le bénéfice d'autorisations...

R.M - Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

Finances - Fiscalité

Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

08/02/2018

L'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales prévoit notamment que les communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les...

R.M - Animaux errants - Récapitulatif des dispositifs applicables

Sécurité locale - Police municipale

Animaux errants - Récapitulatif des dispositifs applicables

08/02/2018

Le dispositif dit "chats libres" décrit à l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritimeconsiste à permettre aux maires de procéder à des captures de chats puis de faire procéder à leur identification et stérilisation avant de les relâcher sur le lieu de capture.  Ce...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Actu - Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?

RH - Actualités

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?

08/02/2018

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail (impraticabilité des routes par exemple). Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de...

RH-Actu - Pour les missions publiques, l’emploi, le pouvoir d’achat, toutes et tous mobilisé.e.s le 22 mars (CFTC-CGC-CGT-FAFP-FO-FSU-Solidaires)

RH - Actualités

Pour les missions publiques, l’emploi, le pouvoir d’achat, toutes et tous mobilisé.e.s le 22 mars (CFTC-CGC-CGT-FAFP-FO-FSU-Solidaires)

08/02/2018

Extrait communiqué : " …Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en oeuvre des orientations de progrès social pour tous, les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FO FSU Solidaires, constatant...

RH-Actu - Composition du Comité Action Publique 2022 - L'Entente des Dirigeants Territoriaux adresse un courrier au Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin

RH - Actualités

Composition du Comité Action Publique 2022 - L'Entente des Dirigeants Territoriaux adresse un courrier au Ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin

08/02/2018

Constatant qu’aucun représentant de la fonction publique territoriale ne siège au Comité Action Publique 2022, les membres de l’Entente ont souhaité en effet faire part de leur étonnement au Ministre et demander à ce que la composition de ce comité soit élargie à de hauts fonctionnaires...

RH-Doc -La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle

RH - Documentation

La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle

08/02/2018

Conçus pour favoriser l’insertion professionnelle durable des personnes les plus éloignées de l’emploi, les contrats aidés ont été massivement mobilisés pour afficher une réduction des chiffres du chômage. La diminution à partir de l’été 2017 du nombre de CUI susceptibles d’être conclus et leur...

 



PARLEMENT
 
Parl - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

08/02/2018

Texte adopté en navette  > Ce projet de loi doit garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à leur organisation....

Parl - Orientation et réussite des étudiants

Education - Transports scolaires

Orientation et réussite des étudiants

08/02/2018

Texte en cours d'examen  > Mercredi 7 février 2018, les sénateurs ont procédé à la discussion générale. Les motions À l’issue de celle-ci, ils ont examiné la motion n° 193  présentée par Éliane ASSASSI, Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT  et les...

 



EUROPE
 
U.E - Prévisions économiques intermédiaires de l'hiver 2018: une expansion forte et durable

Action économique - Dév. local

Prévisions économiques intermédiaires de l'hiver 2018: une expansion forte et durable

08/02/2018

Les taux de croissance de la zone euro et de l'Union européenne ont dépassé les prévisions l'an dernier, le passage de la phase de reprise économique à la phase d'expansion se poursuivant. Selon les estimations, l'économie de la zone euro et celle de l'ensemble de l'UE ont enregistré une...

U.E - Jumelage : vingt années de partage fructueux d'expertise de l'UE au travers de plus de 2 700 projets

Démocratie locale

Jumelage : vingt années de partage fructueux d'expertise de l'UE au travers de plus de 2 700 projets

08/02/2018

Le jumelage constitue une forme unique de coopération à long terme entre des administrations publiques de pays de l'UE et leurs homologues dans les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que dans la région du voisinage de l'UE.  Les projets de...

U.E - Aides d'État: la Commission autorise six mécanismes de capacité dans le secteur de l'électricité pour garantir la sécurité d'approvisionnement, notamment en France

Energies

Aides d'État: la Commission autorise six mécanismes de capacité dans le secteur de l'électricité pour garantir la sécurité d'approvisionnement, notamment en France

08/02/2018

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, des mécanismes de capacité dans le secteur de l'électricité en Allemagne, en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et en Pologne. Elle a estimé que ces mesures contribueront à garantir la sécurité...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février

Propreté - Déchets

Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février

08/02/2018

Dans le cadre de la taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio), les entreprises doivent déclarer le tonnage de papiers émis au cours de l'année 2017 avant le 28 février prochain. Rappelons que la contribution sur les papiers doit être acquittée avant le 30 avril de chaque année. Elle est de 60 €...

Actu - Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Domaines public et privé - Forêts

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

08/02/2018

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire cette semaine, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond. À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir...

Actu - Les SAGE, quelle situation en 2018 ? L’infographie et les chiffres clés ont été mis à jour

Eau - Assainissement

Les SAGE, quelle situation en 2018 ? L’infographie et les chiffres clés ont été mis à jour

08/02/2018

Pour apprendre à connaître les SAGE et leur situation sur le territoire national, l'Office International de l'Eau (OIEau) propose depuis 2017 une infographie intitulée "Le SAGE, un outil de gestion locale de l'eau". Cette infographie vient d'être mise à jour avec les données de janvier 2018. Les...

Actu - PoEm - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi

Emploi et insertion professionnelle

PoEm - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi

08/02/2018

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des...

Actu - Logement social : la Caisse des Dépôts déploie le dispositif "Allongement de dette"

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logement social : la Caisse des Dépôts déploie le dispositif "Allongement de dette"

08/02/2018

Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l’allongement d’une partie de la dette des Organismes de Logement Social (OLS). L’Institution lancera le 15 février un Appel à...

Actu - Régions - Transition agricole et alimentaire: un partenariat entre Régions de France et RESOLIS

Régions

Régions - Transition agricole et alimentaire: un partenariat entre Régions de France et RESOLIS

08/02/2018

Les systèmes agricoles et alimentaires, aujourd’hui particulièrement mondialisés, sont soumis à des pressions fortes et à des défis majeurs, en termes de baisse de leur empreinte environnementale, de résilience aux aléas climatiques et économiques, d’attentes sociétales. Partageant ce constat,...

Actu - Au quatrième trimestre 2017, la fréquentation touristique croît fortement (+7,8 % sur un an, après +4,1 % au trimestre précédent)

Tourisme

Au quatrième trimestre 2017, la fréquentation touristique croît fortement (+7,8 % sur un an, après +4,1 % au trimestre précédent)

08/02/2018

Au quatrième trimestre 2017 en France métropolitaine, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, exprimée en nuitées, augmente de 7,8 % par rapport à la même période de 2016 : davantage pour les non-résidents (+11,2 %) que pour les résidents (+6,5 %). La croissance est encore...

Actu - Réaction du GART aux conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réaction du GART aux conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures

08/02/2018

"Consacrer plus d’un milliard d’euros d’engagements en cinq ans pour accompagner les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien", telle est l’une des priorités rédigées dans ce rapport présidé par Philippe Duron et rendu public le 1er février 2018. Les élus du...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l’efficience des dépenses publiques

Finances - Fiscalité

Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l’efficience des dépenses publiques

08/02/2018

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour des comptes admet que le déficit public devrait passer sous le seuil des 3% du PIB en 2017. La France devrait ainsi pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif en 2018. Selon la Cour, ce résultat est...

Doc - La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre

Santé - Hygiène et salubrité publique

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre

08/02/2018

Une douzaine d’années après la création de la CNSA, la Cour constate que cet organisme est devenu un acteur majeur du secteur médicosocial et qu’il a su prendre en charge les missions de plus en plus larges qui lui sont confiées.  Des progrès notables ont été accomplis depuis le dernier...

Doc - Les aides pour l’électrification rurale : un instrument de péréquation efficace, qui doit s’adapter à de nouveaux besoins

Energies

Les aides pour l’électrification rurale : un instrument de péréquation efficace, qui doit s’adapter à de nouveaux besoins

08/02/2018

Le FACÉ - Fonds d’amortissement des charges d’électrification - est un dispositif qui a fait la preuve de sa souplesse et de son efficacité, malgré ses nombreuses évolutions. La transformation du FACÉ en compte d’affectation spéciale a été très critiquée, en particulier par les élus, en raison de...

Doc - Les compteurs communicants Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d’un investissement coûteux

Energies

Les compteurs communicants Linky : tirer pour les consommateurs tous les bénéfices d’un investissement coûteux

08/02/2018

Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets...

Doc - La sortie des emprunts à risque des collectivités locales : un exercice mené à bien mais un coût élevé pour les finances publiques

Finances - Fiscalité

La sortie des emprunts à risque des collectivités locales : un exercice mené à bien mais un coût élevé pour les finances publiques

08/02/2018

Les années 2015 à 2017 ont vu l’extinction de la plus grande part des emprunts à risque souscrits dès les années 2000 par les collectivités territoriales et dont l’encours était estimé à environ une dizaine de milliards d’euros. Ces produits, commercialisés, pour plus de 80 %, par la banque Dexia,...

Doc - La gestion des amendes de circulation : une dématérialisation achevée, des insuffisances à surmonter

Sécurité locale - Police municipale

La gestion des amendes de circulation : une dématérialisation achevée, des insuffisances à surmonter

08/02/2018

Depuis 2014, la gestion des amendes de circulation a connu des évolutions rapides, portées par des priorités affichées et une gouvernance affermie. Les recommandations précédentes de la Cour concernant la dématérialisation de la verbalisation ont été satisfaites.  Pour autant, des faiblesses...

Doc - Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète

08/02/2018

Les piscines publiques sont des équipements sportifs, fréquentés chaque année par plusieurs millions de Français de tous les âges. Alors que les attentes et les besoins de la population évoluent, la vétusté croissante de ce parc de piscines pose la question de l’utilité et du coût de la rénovation...

 


 

ID Privé 
 
 Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

Administratif - Juridique

Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?

08/02/2018

Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire cette semaine, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. Service-public.fr vous répond. À la question de savoir s'il faut déneiger le trottoir...

Rénovation énergétique : halte au démarchage - Un raz-de-marée de litiges

Energies

Rénovation énergétique : halte au démarchage - Un raz-de-marée de litiges

08/02/2018

Plus de 10 ans après le Grenelle de l’environnement et 3 ans après la loi de transition énergétique, la France peine toujours à atteindre ses objectifs de rénovations de logements pour lutter contre le changement climatique.  L’UFC-Que Choisir, alertée par une fulgurante recrudescence de...

Energies

Lutte contre les écodélinquants du solaire

08/02/2018

Informé d’une recrudescence de sites internet diffusant des informations trompeuses liées au photovoltaïque en autoconsommation, ENERPLAN, syndicat de professionnels du solaire, s’attaque à ces éco-délinquants du solaire qui détériorent l’image du secteur. Ces sites et les escrocs qui se cachent...

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?

Transports - Véhicules - Déplacements

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés du public et du privé ?

08/02/2018

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail (impraticabilité des routes par exemple). Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de...