// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 11 décembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Conseil national du numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Conseil national du numérique

11/12/2017

Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique >> Le Conseil national du numérique est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des...

JORF - Nominations préfectorales

Régions

Nominations préfectorales

11/12/2017

Décret du 8 décembre 2017  portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)  Décret du 8 décembre 2017  portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)  Décret du 8 décembre 2017  portant...

JORF - Infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Infrastructure de ravitaillement en carburants alternatifs

11/12/2017

Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs >> Ce décret fixe les exigences...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Evolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Evolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés.

11/12/2017

La présente information vise à faire évoluer le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés afin qu'il soit plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire. Pour ce faire, quatre priorités sont déclinées : renforcer la lisibilité, l'efficacité et la fluidité des dispositifs...

 

 

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

 
C.M - Suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires

Aménagement du territoire

Suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de l’association des maires de France et préparation de la conférence nationale des territoires

11/12/2017

Extrait de compte-rendu"… Installée le 17 juillet au Sénat, la CNT se réunira sous la présidence du Premier ministre le 14 décembre prochain à Cahors. Son ordre du jour sera consacré aux sujets institutionnels et financiers. 1/ Le Président de la République a rappelé devant les maires son...

C.M - La laïcité à l’école - Le ministère de l’éducation nationale se dote d’un conseil des sages de la laïcité, composé d’experts issus de tous les horizons

Education - Transports scolaires

La laïcité à l’école - Le ministère de l’éducation nationale se dote d’un conseil des sages de la laïcité, composé d’experts issus de tous les horizons

11/12/2017

Extrait de compte-rendu"… Depuis une trentaine d’années, les remises en cause de ce principe fondateur de la République se sont multipliées, notamment à l’école. Depuis une quinzaine d’années, l’affirmation catégorique et intolérante du fait religieux et des traditions qui en découlent légitime une...

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Contrat d'assurance conclu dans le cadre d'un marché public - Vice d'une particulière gravité

Marchés publics - DSP - Achats

Contrat d'assurance conclu dans le cadre d'un marché public - Vice d'une particulière gravité

11/12/2017

Saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un contrat d'assurance conclu dans le cadre d'un marché public qui a le caractère d'un contrat administratif, il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si, lors de la conclusion du contrat, une réticence ou une fausse...

Juris - Champ d'application de la Directive dite "services" - Prestations d'assistance aux personnes âgées ou handicapées fournies par des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Personnes agées

Champ d'application de la Directive dite "services" - Prestations d'assistance aux personnes âgées ou handicapées fournies par des services d'aide et d'accompagnement à domicile

11/12/2017

Hormis lorsqu'elles peuvent être regardées comme assurées par des prestataires mandatés par l'Etat, les activités d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans...

Restauration scolaire

Les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaires pour les écoles primaires dont elles ont la charge sont tenues de garantir à chaque élève le droit d’y être inscrit.

11/12/2017

Par un jugement du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision par laquelle le maire de la commune de Besançon a refusé d’inscrire un enfant à la cantine de l’établissement dont il dépend.  Le tribunal a interprété les dispositions de l’article L. 131-13 du...

Juris - Permis de construire un " espace scénographique " - Recherche de l'intérêt donnant qualité pour agir des opposants au projet

Urbanisme et aménagement

Permis de construire un " espace scénographique " - Recherche de l'intérêt donnant qualité pour agir des opposants au projet

11/12/2017

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire (...) que si la construction, l'aménagement...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Simplification administrative - Une obligation de résultat plutôt que de moyens dans le secteur du bâtiment et de la construction

Marchés publics - DSP - Achats

Simplification administrative - Une obligation de résultat plutôt que de moyens dans le secteur du bâtiment et de la construction

11/12/2017

Extrait de réponse orale : "… Nous avons la volonté de simplifier la relation avec les usagers en étendant les horaires d’ouverture des services publics afin qu’ils correspondent davantage au rythme de vie des particuliers ou en mettant en place des référents uniques. Nous ferons en sorte aussi...

R.M - Délivrance de passeport à des parents séparés - Il n'appartient pas aux mairies de solliciter l'accord de l'autre parent.

Etat civil - Recensement - Elections

Délivrance de passeport à des parents séparés - Il n'appartient pas aux mairies de solliciter l'accord de l'autre parent.

11/12/2017

Extrait de réponse orale : "…En matière de délivrance de passeports pour les enfants mineurs dont les parents sont séparés, l'article 372-2 du code civil dit que chacun des parents est réputé agir en accord avec l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale. La séparation des...

R.M - Réglementation concernant les zones bleues de stationnement - La gratuité des cartes de stationnement en zone bleue n'est pas contradictoire avec le principe d'inaliénabilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réglementation concernant les zones bleues de stationnement - La gratuité des cartes de stationnement en zone bleue n'est pas contradictoire avec le principe d'inaliénabilité

11/12/2017

Extrait de réponse orale : "…La circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique participe de la liberté fondamentale d'aller et venir. Le stationnement sur la voie publique, corollaire de cette liberté, est autorisé s'il n'excède pas sept jours consécutifs en un même point....

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Plafond de la sécurité sociale - Valeurs mensuelle et journalière à compter du 1er janvier 2018

RH - Journal Officiel

Plafond de la sécurité sociale - Valeurs mensuelle et journalière à compter du 1er janvier 2018

11/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018 Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 311 euros ; - valeur...

RH-Actu - "Le management des hommes est un art qui ne s’apprend pas exclusivement à l’école" - Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l'ANDRH

RH - Actualités

"Le management des hommes est un art qui ne s’apprend pas exclusivement à l’école" - Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l'ANDRH

11/12/2017

Entretien avec Bénédicte Ravache, secrétaire générale de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) issu de la revue Travail & Changement "Mieux former les managers et ingénieurs de demain". Qu'attend-t'on aujourd'hui des managers et quelles qualités doivent-ils...

 


PARLEMENT
 
Parl - Finances rectificative II pour 2017

Finances - Fiscalité

Finances rectificative II pour 2017

11/12/2017

Texte en cours d'examen >  Parmi les dispositions adoptées par les députés : - création d'un "Loto du patrimoine", dont les recettes, estimées par le gouvernement entre 15 et 20 millions d'euros, seront affectées à un fonds spécifique baptisé "Patrimoine en péril". La...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - Articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018 - Articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

11/12/2017

Texte en cours d'examen  > Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits. Les sénateurs ont adopté des amendements visant à : LOGEMENT - encadrer le montant des frais et commissions susceptibles d’être facturés par les intermédiaires dans le cadre...

 


EUROPE
 
U.E - Lancement de l’appel à projets "Jeunesse IV"

Enfance - Jeunesse

Lancement de l’appel à projets "Jeunesse IV"

11/12/2017

Pour la quatrième année consécutive, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères lance un appel à projets "Jeunesse", du 6 décembre 2017 au 30 mars 2018, afin de soutenir la mobilité des jeunes dans le cadre des jumelages et des partenariats entre collectivités territoriales. L’appel à...

U.E - Brexit : un premier accord de principe entre l’UE et le Royaume-Uni

Institutions européennes

Brexit : un premier accord de principe entre l’UE et le Royaume-Uni

11/12/2017

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept. Le contenu de l’accord Le texte prévoit une période de transition d’environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni...

U.E - Forum EU Cities : pour un avenir urbain durable

Politique de la ville

Forum EU Cities : pour un avenir urbain durable

11/12/2017

"Pour diriger les territoires européens dans la direction du développement durable, une politique de cohésion forte est nécessaire au-delà de 2020." C’est ce qu’a clamé le maire d’Udine, Furio Honsell, qui nous représentait à l’occasion d’une discussion sur la dimension urbaine de la politique...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Évaluation d’impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

11/12/2017

Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS)  dans les documents de planification territoriale. Les principaux constats concernant les liens...

Actu - Faire de la Silver économie une opportunité pour les villes de France

Personnes agées

Faire de la Silver économie une opportunité pour les villes de France

11/12/2017

En 2060, si les tendances démographiques récentes se confirment, l’Insee prévoit que nous serons 73,6 millions d’habitants en France, avec un indicateur conjoncturel de fécondité proche de 2 (1,95). 23,6 millions de personnes seraient ainsi âgées de 60 ans ou plus, soit pratiquement le tiers (32%)...

Actu - Lancement de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018

Culture - Loisirs - Patrimoine

Lancement de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018

11/12/2017

L’Année européenne du patrimoine culturel, reposera sur un principe de labellisation de projets vecteurs de dynamisme économique, de cohésion sociale et environnementale du patrimoine tant à l’échelon national qu’à l’échelon européen. Le label sera attribué par chaque pays. En France, la ministre...

Actu - Logo TRIMAN - Kit de communication et de sensibilisation

Propreté - Déchets

Logo TRIMAN - Kit de communication et de sensibilisation

11/12/2017

Depuis 1er janvier 2015, le logo officiel Triman doit être obligatoirement affiché sur tous les produits de grande consommation qui doivent être triés selon les 4 gestes de tri suivants :   - dans la poubelle de tri, - en point d’apport volontaire, - en déchèterie -  ou en...

Actu - 92 % des cours d'eau surveillés en 2013 contenaient des pesticides

Eau - Assainissement

92 % des cours d'eau surveillés en 2013 contenaient des pesticides

11/12/2017

Vous trouvez le constat alarmant ? La situation risque malheureusement de s'aggraver à cause d'un arrêté ministériel fraîchement adopté. En effet, depuis le 4 mai 2017, les préfets ont davantage de pouvoir pour définir les zones de non traitement (ZNT), bandes de 30 cm à 5 mètres en bordure...

Actu - Première rencontre nationale de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants

Enfance - Jeunesse

Première rencontre nationale de l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants

11/12/2017

Cet évènement a réuni les acteurs et réseaux œuvrant à l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants : État, collectivités, artistes, professionnels de la culture, de la petite enfance, de l’éducation, de la jeunesse et des membres de la société civile, afin d’échanger sur les grands...

Actu - Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

Finances - Fiscalité

Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017

11/12/2017

Depuis le 1er janvier 2017, la plateforme publique Chorus Pro qui relève du ministère de l’Action et des Comptes publics a déjà traité 10 millions de factures électroniques. Chorus Pro constitue aujourd'hui la plus importante interface de programmation applicative (plateforme API) de...

Actu - En Île-de-France, les jeunes ménages actuels plus défavorisés face au logement que leurs prédécesseurs des années 1970

Habitat - Logement - Gens du voyage

En Île-de-France, les jeunes ménages actuels plus défavorisés face au logement que leurs prédécesseurs des années 1970

11/12/2017

Dans un rapport publié le 29 novembre 2017 exploitant les chiffres de l’Enquête nationale logement de l’Insee, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France livre une analyse de la situation des jeunes ménages vis-à-vis du marché du logement ordinaire (soit hors locaux dédiés...

Actu - Répartiteurs de frais de chauffage - Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité

Habitat - Logement - Gens du voyage

Répartiteurs de frais de chauffage - Même l’Ademe a des doutes sur leur efficacité

11/12/2017

Dans un appel d’offres lancé cet automne, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) confirme involontairement que le précédent gouvernement a généralisé l’individualisation des frais de chauffage sans avoir la preuve de son efficacité. Un aveu décapant ! L’Ademe reconnaît...

Actu - Régions - Second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse - Résultats

Régions

Régions - Second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse - Résultats

11/12/2017

Le second tour de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse s’est tenu le 10 décembre afin d’élire les 63 membres de l’assemblée de la nouvelle collectivité de Corse, qui se substituera à compter du 1er janvier 2018 aux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et à la...

Actu - Police de sécurité du quotidien (PSQ) : France urbaine exprime son inquiétude

Sécurité locale - Police municipale

Police de sécurité du quotidien (PSQ) : France urbaine exprime son inquiétude

11/12/2017

Les élus se sont fortement mobilisés pour produire une contribution qui s’articule autour de trois axes : - Principes et conditions indispensables d’un dialogue constructif et d’un travail partenarial avec l’Etat, au bénéfice d’une politique de sécurité renouvelée ; - Propositions sur la forme et...

Actu - Conseils citoyens, la boîte à outils - Une plateforme de travail collaboratif a été mise en place

Politique de la ville

Conseils citoyens, la boîte à outils - Une plateforme de travail collaboratif a été mise en place

11/12/2017

Cette boîte à outils  vous propose une sélection de ressources et d’exemples locaux pour vous accompagner dans la mise en œuvre des conseils citoyens. Vous y trouverez : l’ensemble des éléments relatifs au cadre règlementaire des conseils citoyens ; au comité de suivi national ; des...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016

11/12/2017

En application de l’article L862-2 du code de la Sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes...

 

 

ID Privé 
 
Logos de consommateurs (infographie) - Quel impact sur les comportements ?

Achats

Logos de consommateurs (infographie) - Quel impact sur les comportements ?

11/12/2017

L’étude menée par l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir révèle que les distinctions commerciales (Saveur de l’année, Approuvé par les familles, Meilleur produit bio…) mises en avant par les fabricants et les distributeurs ont un impact limité sur le comportement d’achat des...

"Les portables seront interdits à l'école et au collège à la rentrée 2018" annonce le ministre de l'Éducation nationale

Scolarité

"Les portables seront interdits à l'école et au collège à la rentrée 2018" annonce le ministre de l'Éducation nationale

11/12/2017

Les élèves devront bientôt se passer de leur téléphone portable dans les établissements scolaires. Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale, a annoncé que les appareils "seront interdits à l'école et au collège dès la rentrée 2018". "Nous sommes en train de travailler sur cette...

Améliorer la couverture à l’intérieur des habitations

Internet - Téléphonie - TNT

Améliorer la couverture à l’intérieur des habitations

11/12/2017

L’aménagement numérique du territoire en matière de téléphonie mobile constitue pour les opérateurs de communications électroniques un engagement fort et constant comme en témoignent les 2,7 milliards d’euros investis au titre de l’année 2016 pour les réseaux mobiles. En effet, les opérateurs...

Carte grise - Une pagaille qui pourrait coûter cher aux particuliers

Transports - Véhicules - Déplacements

Carte grise - Une pagaille qui pourrait coûter cher aux particuliers

11/12/2017

Depuis début novembre, la demande de carte grise se fait exclusivement en ligne. Mais le site Internet mis en place par le gouvernement rencontre des problèmes importants et des dossiers accusent un grand retard. Avec un risque pour les particuliers de payer plus cher la taxe écologique à partir de...