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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 11 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

JORF - Coupes d'urgence - Contenu de la notification au centre régional de la propriété forestière

Domaines public et privé - Forêts

JORF - Coupes d'urgence - Contenu de la notification au centre régional de la propriété forestière

11/09/2017

Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le contenu de la notification de coupes d'urgence au centre régional de la propriété forestière et prévue à l'article L. 312-10 du code forestier >> La notification mentionnée à l'article R. 312-21-1 du code forestier susvisé précise les raisons,...

JORF - Outre-Mer - Collectivités reconnues en état de catastrophe naturelle

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Collectivités reconnues en état de catastrophe naturelle

11/09/2017

Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHÉLEMY et SAINT-MARTIN Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017 Inondations et coulées de boue du 5 septembre 2017...



 

CIRCULAIRE

Circ - Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

Enfance - Jeunesse

Circ - Déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD

11/09/2017

Le "fonctionnement en dispositif ITEP" est initialement une expérimentation démarrée en 2013 et pilotée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS), sur la demande et avec le soutien de l’Association des ITEP et de leurs...



 

JURISPRUDENCE

Juris - Résiliation pour motif d’intérêt général - Demande de provision à défaut de versement d'indemnités de résiliation

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Résiliation pour motif d’intérêt général - Demande de provision à défaut de versement d'indemnités de résiliation

11/09/2017

La commune a confié, d'une part, à un groupement d'entreprises constitué de la société N. et de la société C. la réalisation du lot " Bâtiment " relatif à la construction d'une école, d'autre part, à un groupement d'entreprises constitué de la société N. et de la société " G et fils " la...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

R.M - Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national

Commune - Assemblée locale - Elus

R.M - Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national

11/09/2017

L'attitude à adopter lors de l'exécution de l'hymne national n'est pas régie par la loi ou le règlement. Il convient cependant de garder une attitude respectueuse lorsque ce dernier est joué ou chanté. Si la manière de témoigner de ce respect peut varier, l'usage républicain commande de se mettre...

R.M - Couverture du territoire en fibre optique

TIC - Réseaux - Téléphonie

R.M - Couverture du territoire en fibre optique

11/09/2017

Extrait de réponse à une question orale :" L'accès au réseau numérique est une priorité de ce gouvernement depuis les premiers jours, nous l'avons annoncé. Avec le ministre Jacques Mézard, M. Denormandie et M. Griveaux, nous en avons fait notre premier axe de travail. Nous souhaitons trouver des...

R.M - Evolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne

Sécurité locale - Police municipale

R.M - Evolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne

11/09/2017

La préfecture de police a engagé, il y a quelques mois, une réflexion technique sur l'évolution de l'organisation territoriale de la sécurité de proximité en petite couronne parisienne. La presse locale ayant fait état de ces travaux, certains élus s'en sont inquiétés. Le préfet de police a...

 


RESSOURCES HUMAINES
RH-Jorf - Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs

11/09/2017

Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale >> Conformément...

RH-Conc - Assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1re et 2e classe - Examens professionnels pour l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2018

RH - JO / Concours

RH-Conc - Assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1re et 2e classe - Examens professionnels pour l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2018

11/09/2017

Arrêté du 1er septembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités suivantes : "musique", "danse", "arts plastiques" et "art dramatique", >> Gard pour...

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Agent ayant épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire - Obligations de l'employeur dans l’attente de la décision du comité médical

11/09/2017

Il résulte des dispositions relatives aux agents ayant épuisé leurs droits à congé de maladie ordinaire et non à ceux ayant épuisé leurs droits à congé de longue maladie ou de longue durée comme l'indique à tort le tribunal, que lorsque l'agent a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire,...

RH-Actu - Préparation concours : inscription en ligne

RH - Actualités

RH-Actu - Préparation concours : inscription en ligne

11/09/2017

Désormais vous avez la possibilité d’inscrire en ligne depuis le portail internet du CNFPT vos agent.e.s aux dispositifs de préparation aux concours et examens professionnels proposés par l’établissement. Quels sont les objectifs ? Les préparations proposées par le CNFPT vous aident à réactualiser...

RH - Actualités

RH-Actu - " Les états généraux des services publics " deviennent " Le grand forum des services publics " (Communiqué de la FA-FP)

11/09/2017

Entouré de son directeur adjoint de cabinet, du directeur général de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de leurs équipes, Monsieur Darmanin a tout d'abord indiqué qu'aucun texte de portée législative spécifique à la Fonction publique ne sera publié en 2018 afin de laisser le...




PARLEMENT
Parl - Loi organique et loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl - Loi organique et loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique

11/09/2017

​Ces deux lois comprennent plusieurs séries de mesures visant à renforcer la transparence de la vie politique, l'exigence de probité et d'exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants et à moderniser le financement de la vie politique. Conseil Constitutionnel -...

Parl - Renforcement du dialogue social - Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les ordonnances

Emploi et insertion professionnelle

Parl - Renforcement du dialogue social - Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les ordonnances

11/09/2017

Les critiques formulées contre la loi dans le recours adressé au Conseil constitutionnel portaient, d'une part, sur la procédure d'adoption de celle-ci et, d'autre part, sur certaines dispositions de cinq de ses articles Conseil Constitutionnel - Contrôle de...




EUROPE
U.E - Plan Juncker : le Groupe BEI apporte une première garantie de 50 M€ au nouveau fonds Eiffel Croissance Directe

Action économique et développement local

U.E - Plan Juncker : le Groupe BEI apporte une première garantie de 50 M€ au nouveau fonds Eiffel Croissance Directe

11/09/2017

Eiffel Investment Group, spécialiste du financement des entreprises, annonce le lancement officiel du fonds Eiffel Croissance Directe, sous l’égide de Benjamin Griveaux, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’économie et des finances, d’Ambroise Fayolle, Vice-Président de la Banque européenne...

U.E - Transition climatique et énergétique - Climate Chance: 3 sessions à ne pas manquer la semaine prochaine

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Transition climatique et énergétique - Climate Chance: 3 sessions à ne pas manquer la semaine prochaine

11/09/2017

Le plus grand événement de l’année des acteurs non-étatiques pour influencer l’agenda mondial du climat est sur le point de commencer. Si vous allez à Climate Chance 2017 et que vous êtes déterminé à réduire l’impact du changement climatique. Voici 3 sessions que vous ne pouvez pas manquer :...

U.E - Parlement Européen - À l’agenda de la session plénière de septembre

Institutions européennes

U.E - Parlement Européen - À l’agenda de la session plénière de septembre

11/09/2017

Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker tiendra son discours annuel sur l’état de l’Union européenne ce mercredi 13 septembre. Les députés échangeront ensuite sur les principaux défis auxquels l’Europe est confrontée, notamment le Brexit, la menace terroriste ainsi que l’union économique....

U.E - Entrée en vigueur provisoire du CETA (21 septembre)

Institutions européennes

U.E - Entrée en vigueur provisoire du CETA (21 septembre)

11/09/2017

Le 21 septembre, le CETA, accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, devrait entrer en vigueur provisoirement. Cela signifie qu'une grande partie du texte sera applicable dès cette date. Les Etats membres de l'UE, inquiets de cette mise en œuvre alors que beaucoup de...




ACTUALITE NATIONALE
Actu - Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics - Option A / Option B : quelles différences ?

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Clause de propriété intellectuelle dans les marchés publics - Option A / Option B : quelles différences ?

11/09/2017

Les CCAG PI et TIC proposent deux régimes juridiques distincts pour définir l’exploitation des résultats. Il s’agit des options A et B qui peuvent trouver à s’appliquer aux résultats de marchés de prestations intellectuelles ou informatiques. Un tableau synthétique des différences entre ces deux...

Actu - Bibliothèques : une nouvelle ambition pour la lecture publique

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Bibliothèques : une nouvelle ambition pour la lecture publique

11/09/2017

Contribuer à faire évoluer les bibliothèques et favoriser l'élargissement de leur public : telle est la double ambition de la ministre de la Culture, qui a lancé, vendredi 8 septembre, une "campagne de mobilisation nationale auprès des collectivités territoriales pour les sensibiliser à la question...

Actu - Rentrée 2017 : un nouveau quiz "Les Incollables®" pour sensibiliser les collégiens à leur vie privée

Education - Transports scolaires

Actu - Rentrée 2017 : un nouveau quiz "Les Incollables®" pour sensibiliser les collégiens à leur vie privée

11/09/2017

Pour la rentrée scolaire, la CNIL édite un nouveau quiz "Les Incollables®", en partenariat avec les Editions spéciales Play Bac, pour permettre aux collégiens de tester leurs connaissances. Grâce au concours du ministère de l’éducation nationale, l’éventail sera distribué dans les centres de...

Actu - Nicolas Hulot reçoit les Présidents des trois réseaux gestionnaires d’espaces naturels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Nicolas Hulot reçoit les Présidents des trois réseaux gestionnaires d’espaces naturels

11/09/2017

Le ministre, lors de cet entretien, a affirmé le rôle majeur sur le terrain des gestionnaires des trois réseaux, agissant concrètement et avec efficacité en faveur de la biodiversité dans les territoires. Les Présidents des trois réseaux gestionnaires d’espaces naturels ont évoqué quelques sujets...

Actu - Risque inondation : les habitants passent à l’action

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Risque inondation : les habitants passent à l’action

11/09/2017

1 français sur 4 est exposé au risque inondation. Pour y faire face, les particuliers peuvent prendre des mesures préventives en modifiant leur logement notamment. Connaitre leurs motivations est alors crucial pour encourager ces actions. Une enquête Irstea menée auprès de ménages du Var et de...

Actu - Réinstallation du Comité des finances locales (complément d'information)

Finances - Fiscalité

Actu - Réinstallation du Comité des finances locales (complément d'information)

11/09/2017

La réunion exceptionnelle du Comité des finances locales, le 5 septembre, était consacrée à l’élection de son président et à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales. Seul candidat à sa propre succession, André Laignel a été reconduit, pour un troisième mandat, à la tête du...

Actu - Interco-pilote - Les données 2016 sont en ligne

Coopération intercommunale

Actu - Interco-pilote - Les données 2016 sont en ligne

11/09/2017

La Banque postale et l’AdCF ont conçu au service des communautés et métropoles un outil de simulation budgétaire accessible en ligne. Intitulé Interco-pilote, cet outil est renseigné automatiquement par les données budgétaires publiques disponibles. Il permet aux décideurs locaux de faire de la...

Actu - Table ronde sur le logement d’abord : une réforme structurelle de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Table ronde sur le logement d’abord : une réforme structurelle de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement

11/09/2017

En dépit de moyens importants mobilisés et sans cesse augmentés depuis le début des années 2000, la situation des sans-abri et des mal-logés demeure critique. Face à ce constat, dès le 6 juin dernier, le ministère de la Cohésion des territoires a lancé l’élaboration d’une réforme structurelle du...

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma : solidarité pour faire face à l’ampleur des dégâts

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Ouragan Irma : solidarité pour faire face à l’ampleur des dégâts

11/09/2017

Le Gouvernement est pleinement mobilisé face à la gravité de la situation. Toutes les dispositions sont prises et tous les services de l’État sont mobilisés pour protéger les populations. Une cellule interministérielle de crise a été activée le 5 septembre par le Premier ministre. Le cyclone Irma,...

Actu - Étiquetage des œufs

Restauration scolaire

Actu - Étiquetage des œufs

11/09/2017

Produit de consommation courante, les œufs sont soumis à une réglementation qui permet d’en assurer la traçabilité et de fixer les normes de commercialisation qui leurs sont applicables. Les normes établies par la réglementation communautaire s’appliquent à toutes les étapes de la commercialisation...

Actu - Gel des emplois aidés dans le secteur sportif

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Gel des emplois aidés dans le secteur sportif

11/09/2017

Dans le secteur sportif, la principale inquiétude repose sur la viabilité des associations qui sont un facteur incontournable d’animation des villes et territoires. Certains contrats, qui auraient été actés par les services préfectoraux, seraient désormais suspendus alors que les recrutements et...

Actu - Guide du cycliste urbain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Guide du cycliste urbain

11/09/2017

Avec autant de facteurs nationaux, de la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo à la prime à l’achat de VAE, mesures complémentaires du développement des réseaux de pistes cyclables, mais aussi des réseaux associatifs comme celui des vélo-écoles ou des ateliers participatifs, le vélo a le...




DOCUMENTATION 
Doc - Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale

Aménagement du territoire

Doc - Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale

11/09/2017

Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont renforcé le régime de délégations de compétences et mise en place des Conférences...

Doc - Evaluer un Projet éducatif de territoire - Démarche participative, méthodologie et outils, questions évaluatives

Education - Transports scolaires

Doc - Evaluer un Projet éducatif de territoire - Démarche participative, méthodologie et outils, questions évaluatives

11/09/2017

L’Observatoire PoLoc a conduit, depuis sa création en 2013, des travaux d’étude, de recherche et d’évaluation sur des PEDT dans les départements de l’Ariège, des Landes, de Seine-Saint-Denis, du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon, de Haute-Savoie et avec les villes de Villeurbanne, de...

Doc - Qualité de service dans les transports - Le rapport annuel 2016 de l'AQST est en ligne !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Qualité de service dans les transports - Le rapport annuel 2016 de l'AQST est en ligne !

11/09/2017

Ce rapport comprend les principaux éléments du bilan annuel de qualité de service dans les transports, et ce sur la base de normes de mesure qui ont fait un nouveau pas de plus vers le consensus. Plusieurs démarches ont été mises en place : analyser les causes des retards des TER avec l’appui de la...



 

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