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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 15 janvier 2018


    


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Centres de santé - Conditions de création et de fonctionnement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Centres de santé - Conditions de création et de fonctionnement

15/01/2018

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé >> Cette ordonnance a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins. Dans cet objectif,...

JORF - Sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) /Centre-Val de Loire -Modifications

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) /Centre-Val de Loire -Modifications

15/01/2018

Arrêté du 22 novembre 2017  modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire Arrêté du 29 novembre 2017  modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la...

JORF - Au quatrième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 1,05 % sur un an

Habitat - Logement - Gens du voyage

Au quatrième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 1,05 % sur un an

15/01/2018

Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) >> Au quatrième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,82. Sur un an, il augmente de 1,05 %, sa plus forte croissance depuis le deuxième...

JORF - Fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018 - Modification de la contribution financière du SDIS du Rhône

Sécurité civile - Secours

Fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018 - Modification de la contribution financière du SDIS du Rhône

15/01/2018

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2018 JORF n°0010 du 13 janvier 2018 - NOR:...

 

 


 

CIRCULAIRE

 

Circ - Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Action sociale

Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

15/01/2018

La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et, ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle participe à la lutte contre l’exclusion...

 

 

 

 

CONSEIL DES MINISTRES

 

 

C.M - Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace

Affaires juridiques

Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace

15/01/2018

Extrait de compte-rendu"… 1/ En matière de maîtrise et de simplification du flux de normes réglementaires, le Premier ministre est revenu sur la mise en oeuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 instituant la règle nouvelle dite du "deux pour un" qui prévoit que, hors les décrets...



 

 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Travaux supplémentaires - Le maître d’ouvrage est fondé dans certaines situations à appeler en garantie son maître d’œuvre en cas d’indemnisation de l’entrepreneur

Marchés publics - DSP - Achats

Travaux supplémentaires - Le maître d’ouvrage est fondé dans certaines situations à appeler en garantie son maître d’œuvre en cas d’indemnisation de l’entrepreneur

15/01/2018

L'entrepreneur a le droit d'être indemnisé du coût des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation d'un ouvrage dans les règles de l'art. La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage.  Toutefois, le maître d'ouvrage est fondé, en cas de...

Juris - Collectivité territoriale demandant une provision au titre d'une créance qui trouve son origine dans le contrat - Conditions

Finances - Fiscalité

Collectivité territoriale demandant une provision au titre d'une créance qui trouve son origine dans le contrat - Conditions

15/01/2018

Les collectivités publiques peuvent, en matière contractuelle, soit constater elles-mêmes les créances qu'elles détiennent sur leurs cocontractants et émettre des titres exécutoires, soit saisir le juge administratif d'une demande tendant au recouvrement de ces créances.  Toutefois, elles ne...

Juris - Légalité d'un permis de construire délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal

Urbanisme et aménagement

Légalité d'un permis de construire délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal

15/01/2018

Un requérant demandant la suspension de l'exécution d'un permis de construire ne saurait utilement se borner à soutenir qu'il a été délivré sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal, quelle que soit la nature de l'illégalité dont il se prévaut, ni qu'il est illégal par voie de conséquence de...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute - Application de la mise en place des périmètres de protection autour des captages d'eau

Eau - Assainissement

Association syndicale d'exploitation d'une source d'eau brute - Application de la mise en place des périmètres de protection autour des captages d'eau

15/01/2018

L'article L. 215-13 du code de l'environnement dispose que la dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association syndicale ou par tout autre...

R.M - Friches touristiques dans les massifs montagneux

Tourisme

Friches touristiques dans les massifs montagneux

15/01/2018

Le Bulletin de l'association de géographes français a publié en 1997 un article de Christophe Gauchon, "anciennes remontées mécaniques dans les montagnes françaises : pour une géographie des friches touristiques", qui se proposait d'étudier douze sites, des Pyrénées occidentales aux Alpes...

R.M - Conditions d'implantation d'un centre équestre

Urbanisme et aménagement

Conditions d'implantation d'un centre équestre

15/01/2018

Dans les zones agricoles et les zones naturelles et forestières des plans locaux d'urbanisme (PLU), seules peuvent être autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Assistants d'enseignement artistique - Modifications des concours

RH - JO / Concours

Assistants d'enseignement artistique - Modifications des concours

15/01/2018

Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par...

RH-Conc - Assistants territoriaux socio-éducatif- Concours

RH - JO / Concours

Assistants territoriaux socio-éducatif- Concours

15/01/2018

Arrêté du 11 janvier 2018 portant ouverture du concours sur titres donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif (session 2018) organisé par le centre de gestion de la Marne >> Marne pour les collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés aux...

RH-Actu - Les agents en seconde partie de carrière : un enjeu de maintien dans l'emploi ou comment prévenir l'usure professionnelle

RH - Actualités

Les agents en seconde partie de carrière : un enjeu de maintien dans l'emploi ou comment prévenir l'usure professionnelle

15/01/2018

Selon l’ANACT, l’usure est un "processus d’altération de la santé lié au travail qui dépend du cumul et/ou de combinaisons d’expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de nature diverse".  L’usure peut apparaître suite à des situations d’hypersollicitation...

RH-Doc - Rapport d'activité du CSFPT pour l'année 2017 - Cinq rapports adoptés en autosaisine

RH - Documentation

Rapport d'activité du CSFPT pour l'année 2017 - Cinq rapports adoptés en autosaisine

15/01/2018

L’activité du CSFPT en 2017 a été essentiellement partagée entre l’examen de textes de natures diverses (cf. les graphiques joints) et d’autre part la rédaction en auto saisine de 5 rapports, lesquels ont demandé un temps d’étude et de rédaction conséquent, car portant sur des domaines essentiels...

 



PARLEMENT
 
Parl - Accès aux soins : une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale

Santé - Hygiène et salubrité publique

Accès aux soins : une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale

15/01/2018

Dossier législatif - Loi en préparation  > Pour lutter contre la désertification médicale, une proposition de loi socialiste, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, vise à limiter l’installation des médecins libéraux dans les zones en fort excédent. Suite au rejet du...

Parl - Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

15/01/2018

Rapport d'information   >  À partir des années 1990, les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, mutuelles, etc…) se sont retirés du marché locatif résidentiel et ne gèrent plus aujourd’hui qu’environ 200 000 logements. Leur place est devenue marginale,...

 



EUROPE
 
U.E - Plan Juncker : le Groupe BEI et le Groupe BNP Paribas accélèrent leur soutien aux entreprises avec des financements innovants

Action économique - Dév. local

Plan Juncker : le Groupe BEI et le Groupe BNP Paribas accélèrent leur soutien aux entreprises avec des financements innovants

15/01/2018

Le groupe BEI constitué de Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de sa filiale le Fonds Européen d’Investissement (FEI) et le groupe BNP Paribas ont décidé d’accélérer leur soutien aux entreprises européennes avec plus d’1 milliard d’euros de financements nouveaux. Parmi ces nouvelles...

U.E - La Commission propose d'investir 1 milliard d'euros dans des superordinateurs européens de niveau mondial

TIC - Réseaux - Téléphonie

La Commission propose d'investir 1 milliard d'euros dans des superordinateurs européens de niveau mondial

15/01/2018

Les superordinateurs sont nécessaires pour traiter des volumes de données toujours plus grands et procurer des avantages à la société dans de nombreux domaines allant des soins de santé et des énergies renouvelables à la sécurité automobile et à la cybersécurité. À l'heure actuelle, les...

U.E - Énergies propres, technologies d'espionnage, Iran, propagande russe : à l'agenda de la session plénière

Institutions européennes

Énergies propres, technologies d'espionnage, Iran, propagande russe : à l'agenda de la session plénière

15/01/2018

Lors de la première session plénière de 2018, les députés vont débattre - d'un projet de réglementation sur les énergies propres,  - des protestations en Iran,  - de la prise de la présidence tournante du Conseil de l'UE par la Bulgarie succédant à l'Estonie  - de l'utilisation...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Nuit de la lecture 2018 - "Le principe de gratuité d'une lecture publique doit s'appliquer toute l'année" Françoise Nyssen

Culture - Loisirs - Patrimoine

Nuit de la lecture 2018 - "Le principe de gratuité d'une lecture publique doit s'appliquer toute l'année" Françoise Nyssen

15/01/2018

Pièce maîtresse destinée à "partager la lecture", la Nuit de la lecture est devenue, en moins de deux éditions, un rendez-vous attendu de l'agenda culturel, notamment en raison de son extension géographique (la fête a lieu dans plus de 1700 lieux de lecture dans toute la France, dont, en premier...

Actu - Stéphane Bern annonce un tirage du loto et un livre au bénéfice du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

Stéphane Bern annonce un tirage du loto et un livre au bénéfice du patrimoine

15/01/2018

Chargé d'une mission sur le patrimoine en septembre dernier, Stéphane Bern détaille sa feuille de route et ses premières actions : un tirage spécial du Loto, des jeux de grattage, et la parution d'un livre collectif signé par de grands écrivains. S'il n'exclut pas le vote d'une loi sans la croire...

Actu - "Contrats de transition écologique" : Sébastien Lecornu lance les premières concertations avec les territoires

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

"Contrats de transition écologique" : Sébastien Lecornu lance les premières concertations avec les territoires

15/01/2018

Sébastien Lecornu a détaillé les objectifs et la mise en œuvre opérationnelle des prochains "contrats de transition écologique". Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé que les premiers contrats seraient signés au cours du deuxième trimestre 2018,...

Actu - Suppression de la taxe d’habitation : explications sur l’imbroglio au gouvernement

Finances - Fiscalité

Suppression de la taxe d’habitation : explications sur l’imbroglio au gouvernement

15/01/2018

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a assuré ce vendredi qu’il n’y aurait "pas de nouvel impôt pendant le quinquennat" pour remplacer la taxe d’habitation. L’exécutif a déjà annoncé la suppression de la mesure pour 80% des Français, avant de l’entendre à tous pour 2020. De quoi éviter que le...

Actu - Perspectives 2018 - Les chantiers à venir

Coopération intercommunale

Perspectives 2018 - Les chantiers à venir

15/01/2018

Le premier semestre de l’année va être marqué par de nombreux chantiers intéressant les intercommunalités et impliquant l’AdCF. Réflexions sur la réforme de la fiscalité, signature des contrats de confiance, conférence de consensus sur le logement et projet de loi ELAN, suites des assises de la...

Actu - Signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires

15/01/2018

Extrait communiqué : "… Sur la base des propositions de l’ARCEP et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Dans un...

Actu - Les opérations de MeD sont-elles bien toujours réutilisables pour le FttH ? Non, répond Orange

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les opérations de MeD sont-elles bien toujours réutilisables pour le FttH ? Non, répond Orange

15/01/2018

Coûteux en investissements, dispendieux en charges de fonctionnement, les PRM MED étaient pourtant à nouveau mis en avant par Maxime Lombardini et Pierre Louette lors du TRIP d'automne organisé par l'AVICCA, avec l'alléchante promesse que ces opérations préparaient l'arrivée du FttH. Le FttH n'en...

Actu - Départements - Les départements franciliens, utiles et indispensables! (communiqué ADF)

Départements

Départements - Les départements franciliens, utiles et indispensables! (communiqué ADF)

15/01/2018

Pour contribuer au débat sur la réforme de la Métropole du Grand Paris, les sept Présidents des Départements franciliens (Jean-Jacques Barbaux pour la Seine-et-Marne, Pierre Bédier pour les Yvelines, François Durovray pour l’Essonne, Patrick Devedjian pour les Hauts-de-Seine, Stéphane Troussel pour...

Actu - Grands projets de transports urbains et ferroviaires : faut-il " faire la pause" ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Grands projets de transports urbains et ferroviaires : faut-il " faire la pause" ?

15/01/2018

Le gouvernement, confronté à une pénurie d’argent public, veut " faire la pause" dans le lancement des grands projets d’infrastructures de transport, et donner la priorité à l’amélioration des transports de la vie quotidienne et des infrastructures existantes, en particulier du réseau ferré...

Actu - De sa majesté TGV aux pannes du quotidien : l'histoire de la SNCF en 6 dates

Transports - Déplacements urbains - Circulation

De sa majesté TGV aux pannes du quotidien : l'histoire de la SNCF en 6 dates

15/01/2018

Revue de Presse -   Pannes à répétition, trafic interrompu, mauvaise information des voyageurs, l’année 2017 a été une année pénible pour les usagers de la Société nationale des chemins de fer français. Créée en 1938, elle avait pourtant su conjuguer ses missions de service public à...

Actu - Mobilisation nationale pour les quartiers : la dynamique est enclenchée

Politique de la ville

Mobilisation nationale pour les quartiers : la dynamique est enclenchée

15/01/2018

Afin de concrétiser la mobilisation générale en faveur des habitants des quartiers prioritaires, souhaitée par le Président de la République, Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires et Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État, ont réuni, mercredi 10 janvier 2018, avec Jean-Louis...

Actu - Talents des cités

Politique de la ville

Talents des cités

15/01/2018

Ce prix récompense chaque année des créateurs d’entreprises issus des quartiers de la politique de la ville, qui font preuve d’innovation, d’énergie et d’audace pour aller jusqu’au bout de leurs projets. Talents des cités les accompagne et valorise leur investissement dans les quartiers populaires....

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie

Santé - Hygiène et salubrité publique

Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie

15/01/2018

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus...

Doc - Le vieillissement de la population et ses enjeux

Personnes agées

Le vieillissement de la population et ses enjeux

15/01/2018

Phénomène mondial, le vieillissement des populations touche aussi bien des pays développés comme le Japon que des pays émergents comme la Chine. En Europe, il a d’abord concerné les pays du Nord avant de s’étendre à ceux du Sud. Cette augmentation de la part de personnes âgées dans la population...

Doc - Des outils pour la sécurité des réseaux de distribution d’eau potable

Eau - Assainissement

Des outils pour la sécurité des réseaux de distribution d’eau potable

15/01/2018

Avant de couler au robinet du consommateur, l’eau parcourt un réseau de conduites de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres. Le long de ce trajet, l’eau est exposée à des contaminations.  Si la chloration classiquement utilisée en France permet de maîtriser la plupart...

Doc - La 3e édition du Guide de légistique est parue !

Affaires juridiques

La 3e édition du Guide de légistique est parue !

15/01/2018

Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux...

 


 

ID Privé 
 
Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Environnement - Déchets

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

15/01/2018

La mise sur le marché des cotons-tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer,...

Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

Finances - Fiscalité

Procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers

15/01/2018

La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et, ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle participe à la lutte contre l’exclusion...

Droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur - Les mesures en cours sont conformes à la Constitution

Assurances

Droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur - Les mesures en cours sont conformes à la Constitution

15/01/2018

Par la décision de ce jour, le Conseil constitutionnel juge qu'aucune disposition du droit applicable avant la loi du 21 février 2017 aux contrats d'assurance de groupe en cause n'a pu faire naître une attente légitime des établissements bancaires et des sociétés d'assurances proposant ces contrats...

Tout schuss vers des vacances plus responsables !

Tourisme - Voyages

Tout schuss vers des vacances plus responsables !

15/01/2018

Chaque hiver, des millions de touristes ont la même envie : partir à la montagne. C’est vrai que l’idée de dévaler les pistes et de finir sa journée bien au chaud avec un bol de chocolat ou autour d’une raclette fait rêver ! Sauf que la montagne, comme beaucoup de lieux touristiques, subit des...