L'actualité du lundi 20 août 2018
VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 20/08/2018 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mai 2018 En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 20/08/2018 Arrêté du 23 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Inondations et coulées de boue et 2018 Plus commune de Deuil-la-Barre (VAL-D'OISE) : Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017 Plus 4 communes des Hautes-Pyrénées : Mouvements de terrain...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 20/08/2018 Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2018 >> La liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2018 est fixée dans cet avis au lien...
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CIRCULAIRE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 20/08/2018 La création d’unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) réparties sur l’ensemble du territoire, dont cinq à la rentrée 2018-2019, s’inscrit dans la mise en œuvre de l’engagement n°3 de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018- 2022 de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 20/08/2018 Lorsque la personne publique résilie la convention avant son terme normal, le délégataire est fondé à demander l'indemnisation du préjudice qu'il subit à raison du retour anticipé des biens à titre gratuit dans le patrimoine de la collectivité publique dès lors qu'ils n'ont pu être totalement...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 20/08/2018 Bien que les fonctions électives soient par principe gratuites, les titulaires de mandats locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Elles ont essentiellement pour objet de compenser de...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 20/08/2018 Afin d'améliorer la coordination entre les forces de police et de gendarmerie nationales et les services de police municipale, le ministère de l'intérieur a souhaité permettre aux policiers municipaux, spécialement habilités, d'accéder directement aux données du système national des permis de...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 20/08/2018 Arrêté du 6 août 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'attaché principal (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne pour la région Nouvelle-Aquitaine JORF n°0187 du 15 août 2018 - NOR: INTB1822536A
| | | | RH - JO / Concours 20/08/2018 Arrêté du 24 juillet 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours d'infirmier territorial en soins généraux - catégorie A - organisé par le centre de gestion...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 20/08/2018 Lorsqu'une personne publique reprend dans le cadre d'un service public administratif l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé, elle doit proposer à ces salariés un contrat de droit public dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 1224-3...
| | | | RH - Actualités 20/08/2018 Cette fiche présente les caractéristiques et les conditions d'utilisation des produits les plus fréquemment utilisés au poste de travail pour l'hygiène corporelle. Ils recouvrent plusieurs catégories : les produits de nettoyage cutané tels que les savons et les détergents d'atelier pour les...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Habitat - Logement - Gens du voyage 20/08/2018 Ce texte instaure le principe du "droit à l’erreur" et modernise le rapport entre le public et l’administration par une série de dispositions concrètes s’adressant à tous les usagers - particuliers comme entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. La loi ESSOC...
| | | | Services publics 20/08/2018 Le parcours client ("Customer Journey") est un ensemble d’étapes réelles ou potentielles par lesquelles passe un client (ou un usager) tout au long de sa relation avec une organisation ou une marque en tant qu’incarnation de l’organisation. Il prend la forme d’un parcours type qui débute...
| | | | Espaces verts 20/08/2018 Nous sommes en pleine période de pollinisation de l’ambroisie ! A cette occasion, l’Observatoire des ambroisies a créé une infographie afin de mettre en avant l’importance de la lutte sur notre territoire. Des chiffres marquants pour démontrer l’importance de la lutte sur notre territoire...
| | | | Politique de la ville 20/08/2018 Le 12 juin, une quarantaine de participants (collectivités, services de l’État, aménageurs, Cerema) se sont réunis à Paris pour lancer le groupe de travail sur l’approche financière. Il s'agit d'un nouveau chantier du club EcoQuartier en lien avec les questions d'évaluation. Comme toute opération...
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DOCUMENTATION
| | Aménagement du territoire 20/08/2018 Deux bureaux d’études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un audit du réseau routier national non concédé. Ce réseau représente 12 000 km de routes entretenues par les directions interdépartementales des routes. Bien qu’il ne représente qu’une...
| | | | Energies 20/08/2018 Cette note porte sur une analyse des dispositifs et innovations destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments dans le cadre des projets ÉcoCité, déposés en première tranche de l’appel à projet Ville de Demain du programme d’investissement d’Avenir. L’ensemble de ces éléments...
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