// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 20 novembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - ESR - Transfert des agréments antérieurement délivrés à la société Eco-systèmes et à la société Récylum

Propreté - Déchets

ESR - Transfert des agréments antérieurement délivrés à la société Eco-systèmes et à la société Récylum

20/11/2017

Arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement (société ESR) >> Cet arrêté vise à acter l'agrément de...

JORF - CNCDH - Déclaration Alerte sur le traitement des personnes migrantes

Action internationale - Aide au développement

CNCDH - Déclaration Alerte sur le traitement des personnes migrantes

20/11/2017

La CNCDH appelle les pouvoirs publics à prendre dans l'immédiat toutes les mesures nécessaires à la protection effective des mineurs isolés étrangers, à mettre en place une politique d'accueil pérenne des personnes migrantes, à respecter les décisions de justice et à ne plus émettre d'instructions...

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

20/11/2017

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF n°0269 du 18 novembre 2017 - NOR: SSAP1717356V  

JORF - Définition des conditions de mise à disposition des données essentielles des subventions.

Finances - Fiscalité

Définition des conditions de mise à disposition des données essentielles des subventions.

20/11/2017

Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention >> Cet arrêté définit les conditions techniques de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Cette mise à disposition...

JORF - Fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque - Transfert à la DGFiP

Finances - Fiscalité

Fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque - Transfert à la DGFiP

20/11/2017

Délégation de gestion entre le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics (transfert à la DGFiP du fonds de soutien créé en faveur des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risque) >> Par le présent document, établi...

JORF - Mouvement sous-préfectoral

Départements

Mouvement sous-préfectoral

20/11/2017

Décret du 17 novembre 2017  portant nomination de la sous-préfète de Dinan - Mme CONSILLE (Dominique)  Décret du 17 novembre 2017  portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. LABORIE (Michel)  Décret du 17 novembre 2017...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Conséquences de l'absence de contestation d'une clause contractuelle illégale

Marchés publics - DSP - Achats

Conséquences de l'absence de contestation d'une clause contractuelle illégale

20/11/2017

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le...

Juris - Rappel - A compter du 1er janvier 2008 toute fourniture d'eau potable fait l'objet d'une facturation

Eau - Assainissement

Rappel - A compter du 1er janvier 2008 toute fourniture d'eau potable fait l'objet d'une facturation

20/11/2017

Vu l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, ensemble l'article 2 du code civil ; Toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire, fait l'objet d'une...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Contrôles du service public de l'assainissement non collectif

Eau - Assainissement

Contrôles du service public de l'assainissement non collectif

20/11/2017

La conformité d'une installation d'assainissement non collectif est établie par le service public d'assainissement non collectif (SPANC), conformément aux modalités prévues par l'arrêté du 27 avril 2012. En application de cette réglementation, un SPANC peut notamment déclarer une installation...

R.M - Réglementation du stationnement sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique

Sécurité locale - Police municipale

Réglementation du stationnement sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique

20/11/2017

La procédure applicable aux "véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique", lieux où ne s'appliquent ni le code de la route ni les pouvoirs de police du maire, est, depuis le décret no 2001-251 du 22 mars 2001, codifiée aux articles R. 325 47 à R....

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Prolongation en 2017 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

RH - Journal Officiel

Prolongation en 2017 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

20/11/2017

Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat >> Ce décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2017 et étend ce dispositif aux...

RH-Juris - Fonctionnaires territoriaux à temps non complet - La règle d’affiliation à la CNRACL est contraire au droit de l’Union européenne.

RH - Jurisprudence

Fonctionnaires territoriaux à temps non complet - La règle d’affiliation à la CNRACL est contraire au droit de l’Union européenne.

20/11/2017

Mme X..., engagée par la commune de Thizy en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles stagiaire à compter du 28 avril 1986, puis titularisée à partir du 28 avril 1987, a obtenu son affiliation auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter...

RH-R.M - Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

RH - Rép. Ministérielles

Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

20/11/2017

Pour la fonction publique territoriale, les astreintes sont prévues par les articles 5 et 9 du décret n°  2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°  84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps...

RH-Actu - CSFPT - 6 textes, ainsi qu’un projet de rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion étaient inscrits à l’ordre du jour du 15 novembre 2017

RH - Actualités

CSFPT - 6 textes, ainsi qu’un projet de rapport relatif aux personnels territoriaux de La Réunion étaient inscrits à l’ordre du jour du 15 novembre 2017

20/11/2017

La séance a débuté par la présentation et le vote du projet de rapport intitulé "Vers l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : une ambition à partager". Le Conseil supérieur propose, d’abord de disposer d’un état des lieux actualisé et partagé, ensuite de...

RH-Actu - Le décret pour la GIPA 2017 enfin publié !

RH - Actualités

Le décret pour la GIPA 2017 enfin publié !

20/11/2017

La GIPA au titre de 2017 résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016. Les éléments retenus pour le calcul de la GIPA 2017 sont les suivants : - taux de...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

20/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : Taxe foncière - Prolongation d'exonération pour la construction de certains logements sociaux jusqu'en 2022. Cette disposition, dont bénéficient les nouveaux logements sociaux depuis 2004 devait prendre fin au 31...

 


EUROPE
 
U.E - Déclaration du président Juncker sur la proclamation du socle européen des droits sociaux

Action sociale

Déclaration du président Juncker sur la proclamation du socle européen des droits sociaux

20/11/2017

Les dirigeants de l'Union européenne ont solennellement proclamé le socle européen des droits sociaux lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables à Göteborg en Suède.  Le socle a été initialement annoncé par le président Juncker dans son...

U.E - Session plénière de novembre : Prix LUX, Paradise Papers, achats en ligne

Institutions européennes

Session plénière de novembre : Prix LUX, Paradise Papers, achats en ligne

20/11/2017

Sámi Blood lauréat du Prix LUX, offensive contre l’évasion fiscale suite au scandale Paradise Papers et meilleure protection des acheteurs en ligne étaient à l’agenda de la session plénière. Selon les députés, les systèmes d’aide à la conduite  capables de détecter les piétons ou de...

U.E - Budget de l'UE pour 2018: emploi, investissements, défi migratoire et sécurité

Institutions européennes

Budget de l'UE pour 2018: emploi, investissements, défi migratoire et sécurité

20/11/2017

Ce 18 novembre, les institutions de l'UE sont parvenues à un accord sur le budget de l'UE pour 2018, qui est l'expression des priorités politiques de la Commission Juncker. Le budget de l'UE permet la concrétisation des priorités politiques. Celui adopté pour 2018 apporte la confirmation que les...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Marchés publics - DSP - Achats

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

20/11/2017

Cette évolution, qui aboutira à ce qui est couramment dénommé le "full-démat", se veut progressive mais nécessite une préparation et une anticipation dont il faut prendre conscience dès à présent afin de respecter les échéances fixées par la réglementation.  Les acheteurs publics...

Actu - Stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine - "Donner un nouvel élan à la politique de l’État en matière de patrimoine"

Culture - Loisirs - Patrimoine

Stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine - "Donner un nouvel élan à la politique de l’État en matière de patrimoine"

20/11/2017

Dans le cadre d’une politique culturelle tournée vers la "proximité", dont le patrimoine est l’un des "piliers", la ministre de la Culture a identifié quatre défis pour le patrimoine : le restaurer, le valoriser, le transmettre et faire avancer l’Europe. 1er défi : restaurer le patrimoine...

Actu - Gestion locale de l’eau avec les citoyens : quelles stratégies participatives ?

Eau - Assainissement

Gestion locale de l’eau avec les citoyens : quelles stratégies participatives ?

20/11/2017

Fondées sur le concept de participation et l'instauration d'un dialogue, les stratégies participatives associent étroitement les populations dans la conception et la gestion de toutes les activités de développement de leur milieu et de leur territoire. Qu'en est-il en termes de gestion locale de...

Actu - Le Conseil économique, social et environnemental appelle à un changement environnemental positif

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Le Conseil économique, social et environnemental appelle à un changement environnemental positif

20/11/2017

Dans l’esprit de l’alerte lancée récemment par plus de 15 000 scientifiques de nombreuses disciplines et issus de 184 pays, le CES) appelle à un "changement environnemental positif". Il rappelle également, en amont du prochain Sommet climat à Paris, en décembre, l’importance du dialogue entre la...

Actu - Le médiateur national de l’énergie a mis en ligne 4 nouvelles recommandations

Energies

Le médiateur national de l’énergie a mis en ligne 4 nouvelles recommandations

20/11/2017

Interdiction de facturer des consommations qui remontent à plus de 14 mois dans le cadre d’une facturation établie sans tenir compte des relevés effectués Recommandation D2017-05917 dans le cadre d’un redressement consécutif à un dysfonctionnement de compteur Recommandation D2017-04990...

Actu - Concession de distribution et fourniture d'électricité - La FNCCR et France Urbaine élaborent une plateforme commune de propositions pour entamer la dernière phase de négociation avec Enedis et EDF

Energies

Concession de distribution et fourniture d'électricité - La FNCCR et France Urbaine élaborent une plateforme commune de propositions pour entamer la dernière phase de négociation avec Enedis et EDF

20/11/2017

France Urbaine et la FNCCR sont convenues d'une plateforme commune de propositions à l'adresse d'Enedis et d'EDF, afin de finaliser le nouveau modèle de contrat de concession. Ce nouveau modèle est nécessaire dans une période de renouvellement croissant des contrats de concession, nombre d'entre...

Actu - Vers un nouveau modèle de financement des collectivités

Finances - Fiscalité

Vers un nouveau modèle de financement des collectivités

20/11/2017

Dans un contexte général économiquement contraint où les budgets des collectivités sont en baisse alors que le nombre d’administrés est en hausse, il est maintenant nécessaire d’apprendre à conjuguer choix techniques et réalité opérationnelle.  Plus qu’une mode ou un concept, véritable...

Actu - Baromètre de la commande publique : Zoom sur les bailleurs sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Baromètre de la commande publique : Zoom sur les bailleurs sociaux

20/11/2017

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 qui envisagent de réduire les recettes des bailleurs sociaux pour financer la baisse des aides personnelles au logement (APL) ont suscité de vives inquiétudes parmi les collectivités locales. En effet, au-delà de la fragilisation que ces...

Actu - Départements - Les jeunes se déclarant mineurs non accompagnés : place et fonction de l’assistant de service social

Départements

Départements - Les jeunes se déclarant mineurs non accompagnés : place et fonction de l’assistant de service social

20/11/2017

L'ANAS dénonce le traitement réservé aux jeunes étrangers se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) et leur difficulté à obtenir un accompagnement global pluridisciplinaire adapté (social, juridique et médico-psychologique) ainsi qu’à faire reconnaître leurs droits.  En effet, pour être...

Actu - Outre-Mer - Droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins - Avis de la CNCDH

Outre-Mer

Outre-Mer - Droit à la protection de la santé dans les territoires ultramarins - Avis de la CNCDH

20/11/2017

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 17 octobre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. Alertée par de nombreuses recommandations préoccupantes adressées à la France...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets

Propreté - Déchets

La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets

20/11/2017

Le marché mondial de la gestion des déchets présente un potentiel de développement considérable et les entreprises françaises paraissent bien placées pour y prendre leur part. Toutefois la structure du secteur - un nombre très réduit de grands groupes et un tissu de PME-PMI plus vulnérables - rend...

Doc - L’insertion par l’activité économique en 2016

Action économique - Dév. local

L’insertion par l’activité économique en 2016

20/11/2017

Fin 2016, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 132 000 salariés, un nombre quasi stable par rapport à 2015. Répartis dans un peu plus de 3 700 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont principalement accueillis dans une...

Doc - Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels

20/11/2017

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence "Éviter, réduire, compenser".  Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant,...

Doc - Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides

20/11/2017

Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides. Les recommandations du rapport, axées sur trois...

 

 

ID Privé 
 
Avis de rappel chargeur électrique ELIS

Achats

Avis de rappel chargeur électrique ELIS

20/11/2017

ANOMALIE : : Risque de choc électrique MESURE PRISE PAR LE PROFESSIONNEL : Rappel du produit. Le professionnel demande de ne plus utiliser le produit et de le rapporter au magasin en vue du remplacement du chargeur. DGCCRF - 2017-11-17

Évolution de la parentalité : vers une quête d'idéal ?

Famille

Évolution de la parentalité : vers une quête d'idéal ?

20/11/2017

Entre manque de temps et organisation du quotidien, multiplication des avis et méthodes sur la parentalité, parents et grands-parents dessinent les contours d’un modèle familial en pleine mutation où chacun trouve sa voie. Un défi pourtant loin d’être gagné d’avance tant la pression de la société...

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne

Finances - Fiscalité

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne

20/11/2017

Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne). Qui est concerné ? L'occupant du...

Mirena et Jaydess : information sur la réévaluation des données de sécurité de ces dispositifs intra-utérins au lévonorgestrel (DIU-LNG)

Santé

Mirena et Jaydess : information sur la réévaluation des données de sécurité de ces dispositifs intra-utérins au lévonorgestrel (DIU-LNG)

20/11/2017

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a constaté depuis mai 2017 une augmentation du nombre des signalements d’effets indésirables susceptibles d’être liés au dispositif intra-utérin au lévonorgestrel Mirena.  Plus de 2 700 déclarations ont notamment été...

Achat de voiture - Le délai de livraison peut être long (infographie)

Transports - Véhicules - Déplacements

Achat de voiture - Le délai de livraison peut être long (infographie)

20/11/2017

L’achat d’une nouvelle voiture en concession est un moment qui peut se révéler aussi réjouissant qu’angoissant en raison du délai de livraison qui varie, selon notre enquête, de 1 à 3 mois d’un constructeur à l’autre.Et en cas de retard, certains concessionnaires omettent de prévenir leurs clients....