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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 22 janvier 2018


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL



Gouvernement - Parlement
Résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission

Décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018
JORF n°0016 du 20 janvier 2018 - NOR: CSCL1801599S
Voir décision commentée dans la rubrique "Parlement"
 

JORF - Bretagne - Modification du statut de l'Etablissement public foncier

Régions

Bretagne - Modification du statut de l'Etablissement public foncier

22/01/2018

Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne >> Les statuts de l'Etablissement public foncier de Bretagne sont modifiés pour prévoir de nouvelles modalités de désignation des...

JORF - Pays de la Loire - Extension de la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

Régions

Pays de la Loire - Extension de la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société

22/01/2018

Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de l'extension de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural et de la dénomination de cette société Les mots : "société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan" sont remplacés par les mots : "société...

JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Ateliers - Véhicules - Matériel

Véhicules - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

22/01/2018

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers >> Cet arrêté prévoit les modalités du renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions...

JORF - Classement de communes comme stations de tourisme

Tourisme

Classement de communes comme stations de tourisme

22/01/2018

Décret du 19 janvier 2018  portant classement de la commune de Grasse (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme  Décret du 19 janvier 2018  portant classement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc(Haute-Savoie) comme station de tourisme  Décret du 19 janvier...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ou privé ?

Domaines public et privé - Forêts

La mise à disposition d'un terrain communal au bénéfice d'une association sportive relève-t-elle du droit administratif ou privé ?

22/01/2018

La cour doit au préalable déterminer, en fonction de la nature du bien communal, si le litige relève de la compétence de la juridiction administrative, compte tenu notamment que la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou son...

Juris - Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional éolienannexé doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

Energies

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional éolienannexé doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale

22/01/2018

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie définit les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter et de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets ; Il définit également, par zones géographiques, les...

Juris - Avis de la commission de sécurité - Caractère de garantie au sens de la jurisprudence Danthony

Urbanisme et aménagement

Avis de la commission de sécurité - Caractère de garantie au sens de la jurisprudence Danthony

22/01/2018

Aux termes de l'article R. 111-19-29 du CCH : " L'autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 111-8-3 est délivrée au nom de l'Etat par l'autorité définie à l'article R. 111-19-13 : a) Au vu de l'attestation établie en application de l'article R. 111-19-27, lorsque les travaux ont fait l'objet...

 


 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Statut de "salariés protégés" accordé aux élus locaux

Commune - Assemblée locale - Elus

Statut de "salariés protégés" accordé aux élus locaux

22/01/2018

L'article 8 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a accordé le statut de "salariés protégés" aux maires ou adjoints d'une commune de 10 000 habitants au moins (article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales...

R.M - Ruisseaux couverts - Financement de la réhabilitation et de l'entretien de ces ouvrages

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Ruisseaux couverts - Financement de la réhabilitation et de l'entretien de ces ouvrages

22/01/2018

Les "ruisseaux couverts" qui sont des ouvrages hérités des anciennes exploitations minières, peuvent être aujourd'hui fortement dégradés, et les propriétaires de terrains qui leur ont été cédés à la fin de ces exploitations ont des difficultés financières pour faire face à la réparation des...

R.M - Participation pour équipement public exceptionnel (PEPE - Aucune délibération préalable n'est nécessaire

Urbanisme et aménagement

Participation pour équipement public exceptionnel (PEPE - Aucune délibération préalable n'est nécessaire

22/01/2018

Au titre des articles L. 332-6, L. 332-6-1 c) et L. 332-8 du code de l'urbanisme, les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d'une participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics nécessités par tout projet à caractère industriel,...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Rédacteur territorial principal de 2e classe / Pas-de-Calais - Examen professionnel d'avancement

RH - JO / Concours

Rédacteur territorial principal de 2e classe / Pas-de-Calais - Examen professionnel d'avancement

22/01/2018

Arrêté du 4 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018, de l'examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du...

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours externe, interne et 3e concours - Modifications

RH - JO / Concours

Assistant territorial d'enseignement artistique - Concours externe, interne et 3e concours - Modifications

22/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique session 2018, spécialité musique discipline accompagnement musique organisé par le centre de gestion du Nord >> Nord  en convention avec...

RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants /Moselle - Concours externe - Modifications

RH - JO / Concours

Educateur territorial de jeunes enfants /Moselle - Concours externe - Modifications

22/01/2018

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle JORF n°0016 du 20 janvier 2018 - NOR: INTB1801607A  

RH-Juris - Rappel - L'autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de recours

RH - Jurisprudence

L'autorité territoriale ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline de recours

22/01/2018

Aux termes de l'article 91 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les fonctionnaires qui ont fait l'objet d'une sanction des deuxième, troisième et quatrième groupes peuvent introduire un recours auprès du conseil de...

RH-Actu - Compensation de la hausse de la CSG - Questions-réponses

RH - Actualités

Compensation de la hausse de la CSG - Questions-réponses

22/01/2018

Pour les agents pour lesquels l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement. Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale...

RH-Actu - Gestion des carrières de vos agents ou préparation des départs à la retraite, quelles sont les principales démarches à effectuer ?

RH - Actualités

Gestion des carrières de vos agents ou préparation des départs à la retraite, quelles sont les principales démarches à effectuer ?

22/01/2018

Les pas-à-pas, disponibles à la rubrique "Partenariat - Accompagnement / Information - Formation / Supports d'information", vous permettent de visualiser l'ensemble des processus et services relatifs à la carrière de vos agents. Téléchargeables au format pdf, vous pouvez les enregistrer sur votre...

 



PARLEMENT
 
Parl - Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Le Conseil constitutionnel a jugé la loi conforme à la Constitution.

Finances - Fiscalité

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Le Conseil constitutionnel a jugé la loi conforme à la Constitution.

22/01/2018

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité  > Les requérants contestaient l'article 29 de la loi instituant un mécanisme d'encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Celui-ci repose en particulier sur la conclusion par certaines...

Parl - Résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission

Parlement

Résolution pérennisant et adaptant la procédure de législation en commission

22/01/2018

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité  > Cette résolution vise à instaurer une procédure de législation en commission, qui permet à la Conférence des présidents, à la demande du président du Sénat, du président de la commission saisie au fond, du président d'un...

 Parl - Questions sur la politique nationale du logement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Questions sur la politique nationale du logement

22/01/2018

Débat parlementaire  > Extraits de réponses apportées par Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires : "…  Concrétisation des projets de rénovation urbaine, dans le cadre du NPRU Nous sommes en train d’effectuer, en lien avec...

 



EUROPE
 
U.E - Lutte contre les discours haineux illégaux en ligne - L'initiative de la Commission en progression constante, d'autres plateformes la rejoignent

Démocratie locale

Lutte contre les discours haineux illégaux en ligne - L'initiative de la Commission en progression constante, d'autres plateformes la rejoignent

22/01/2018

La troisième évaluation, réalisée par des ONG et des instances publiques, du code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne, révèle que les entreprises des technologies de l'information ont supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur avaient...

U.E - Session plénière de janvier : Brexit, énergies renouvelables, propagande russe

Institutions européennes

Session plénière de janvier : Brexit, énergies renouvelables, propagande russe

22/01/2018

Avenir de l’Europe, propagande russe, énergies renouvelables et financement du terrorisme étaient à l'agenda de la première session plénière de 2018. Faire face aux défis futurs S’adressant aux députés sur l’avenir de l’Europe, le Premier ministre irlandais Leo Varadkar  a déclaré...

U.E - Les collectivités territoriales doivent s’emparer du débat sur l’Europe et l’organiser

Institutions européennes

Les collectivités territoriales doivent s’emparer du débat sur l’Europe et l’organiser

22/01/2018

La Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie LOISEAU, a reçu une délégation de l’AFCCRE. L’entretien portait essentiellement sur l’organisation des consultations citoyennes proposées par le Président de la République et l’implication des collectivités territoriales dans ce processus....

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Interdiction des emplois familiaux : un maire ne peut pas recruter la fille de sa femme, mais il peut recruter la femme de son fils (Courrier des Maires)

Commune - Assemblée locale - Elus

Interdiction des emplois familiaux : un maire ne peut pas recruter la fille de sa femme, mais il peut recruter la femme de son fils (Courrier des Maires)

22/01/2018

La loi du 15 septembre 2017 devait rétablir la confiance dans la vie politique. Et notamment proscrire les emplois dits "familiaux" au sein des cabinets des députés, sénateurs, ministres et "grands" élus locaux. Problème : le législateur, à trop vouloir s'occuper de la sœur de l'ancienne...

Actu - Lectures publiques - la SCELF accepte le maintien de l’exonération des lectures publiques gratuites en bibliothèques.

Culture - Loisirs - Patrimoine

Lectures publiques - la SCELF accepte le maintien de l’exonération des lectures publiques gratuites en bibliothèques.

22/01/2018

La SCELF tient à rappeler l’existence de ce droit de représentation des œuvres, dont la reconnaissance participe de celle plus générale du droit d’auteur, sur laquelle repose la chaîne du livre et de la création littéraire. Néanmoins, souhaitant soutenir les bibliothèques dans leur mission de...

Actu - Le défenseur des droits recommande le retrait de la circulaire sur l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence

Démocratie locale

Le défenseur des droits recommande le retrait de la circulaire sur l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence

22/01/2018

Dès qu’il a eu connaissance de la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Cohésion des territoires du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence, le Défenseur des droits a adressé au ministre de l’Intérieur une demande...

Actu - Le premier contrat de réciprocité forestier est signé !

Domaines public et privé - Forêts

Le premier contrat de réciprocité forestier est signé !

22/01/2018

A la suite de la démarche initiée par les Collectivités forestières Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc ont concrétisé leur coopération par la signature le 12 janvier 2018 du premier contrat de...

Actu - Remplacer les emplois aidés par des "parcours emploi compétences"

Emploi et insertion professionnelle

Remplacer les emplois aidés par des "parcours emploi compétences"

22/01/2018

Concrètement, il s’agirait de substituer aux emplois aidés, des aides regroupées au sein d’un "Fonds d'inclusion dans l'emploi" et qui se verraient fléchées vers les employeurs jugés "inclusifs". C’est en substance ce que recommande le rapport de Jean-Marc Borello, Président du GROUPE SOS, qui...

Actu - Appel à candidatures pour le Grand Prix national du paysage 2018

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Appel à candidatures pour le Grand Prix national du paysage 2018

22/01/2018

Le Grand Prix national du paysage a pour objectif de valoriser une démarche paysagère innovante à l'échelle d'un territoire. À travers le Grand Prix national du paysage, le ministère de la Transition écologique et solidaire entend valoriser une démarche paysagère innovante à l'échelle...

Actu - VNF et Vigicrues lancent un service par SMS pour connaître en temps réel le niveau de la Seine à Paris

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

VNF et Vigicrues lancent un service par SMS pour connaître en temps réel le niveau de la Seine à Paris

22/01/2018

En collaboration avec Vigicrues  - service de prévision des crues, VNF lance un nouveau service d’information par SMS pour connaître en temps réel le niveau de la Seine à Paris.  Il vous suffit d’envoyer un SMS au 07.61.49.17.89 (numéro non surtaxé) en indiquant le code...

Actu - Fiscalité locale : quels scénarios post taxe d’habitation

Finances - Fiscalité

Fiscalité locale : quels scénarios post taxe d’habitation

22/01/2018

Au lendemain du vote de la loi de finances pour 2018 et précisément de la mise en place du dégrèvement progressif (30 % dès 2018) de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (art. 5 de la LF 2018), dont les modalités ont été validées - sous certaines conditions -  par le Conseil...

Actu - Sapeurs-Pompiers professionnels - Avantages spécifiques de retraite

Sécurité civile - Secours

Sapeurs-Pompiers professionnels - Avantages spécifiques de retraite

22/01/2018

Les SPP sont des fonctionnaires territoriaux chargés de l’exécution des missions suivantes (décret n°90-850 du 25 septembre 1990 art 1, code général des collectivités territoriales art L1424-2) : 1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, 2° La préparation des mesures...

Actu - Préparation au concours de Caporal, faites-le avec solidarité !

Sécurité civile - Secours

Préparation au concours de Caporal, faites-le avec solidarité !

22/01/2018

Vous souhaitez devenir Caporal de Sapeurs-Pompiers Professionnel.  Pour réussir le concours, il n'y a pas de meilleures recettes que de le préparer studieusement, et pourquoi pas ne pas y ajouter une bonne dose de solidarité ? FNSPF - 2018-01-19  

Actu - L'exemplarité des Epl d'aménagement récompensée

Entreprises publiques locales - SEM

L'exemplarité des Epl d'aménagement récompensée

22/01/2018

Nouveauté de cette labellisation 2017, la création d'un label étape 4 pour les écoquartiers livrés, avec une démarche d'auto-évaluation des habitants du quartier pour maintenir et améliorer les performances de l'écoquartier dans le temps. 5 projets ont été labellisés étape 4 dont 3...

Actu - 2e conseil interministériel du tourisme - Atout France confortée comme "maison commune" des acteurs du tourisme

Tourisme

2e conseil interministériel du tourisme - Atout France confortée comme "maison commune" des acteurs du tourisme

22/01/2018

Le Gouvernement, qui a fait du tourisme une priorité de son action, a convoqué pour la 2e fois le Conseil interministériel du tourisme (CIT), présidé par le Premier ministre et réunissant les ministres concernés, les élus et les professionnels du secteur autour d’une feuille de route définie à...

Actu - Tourisme : le groupe Caisse des Dépôts renforce son offre en faveur des territoires et des PME

Tourisme

Tourisme : le groupe Caisse des Dépôts renforce son offre en faveur des territoires et des PME

22/01/2018

Le groupe Caisse des Dépôts s’est engagé à soutenir le secteur du tourisme en intensifiant ses investissements dédiés aux territoires et aux entreprises. Son enveloppe de fonds propres destinés au financement de projets touristiques structurants est portée à 500M€ d’ici 2022.  Outre...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Le poids économique direct de la culture en 2016

Culture - Loisirs - Patrimoine

Le poids économique direct de la culture en 2016

22/01/2018

En 2016, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, est de 44,5 milliards d’euros. La part de la culture dans l’ensemble de l’économie (2,2 %) est en baisse continue depuis 2003 (2,5 %). La cause principale de cette baisse est la...

Doc - Suivi des travaux de restauration des zones humides : un guide méthodologique d’utilisation d’indicateurs

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Suivi des travaux de restauration des zones humides : un guide méthodologique d’utilisation d’indicateurs

22/01/2018

Le SAGE, qui précise sur un territoire donné les conditions et objectifs généraux d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, peut apporter une réelle plus-value pour préserver et restaurer les zones humides.  Dans ce cadre, un guide méthodologique dédié au suivi des...

 


 

ID Privé 
 
Parcoursup - Autorisation de la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

Scolarité

Parcoursup - Autorisation de la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel

22/01/2018

Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup" >> La mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup" a pour finalité le recueil des vœux dans le cadre de la gestion...

Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne

Finances - Fiscalité

Impôt sur le revenu pour 2018 : calculez le en ligne

22/01/2018

Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur en ligne proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce simulateur...

Finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Les mesures concernant notamment le logement

Informations générales

Finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Les mesures concernant notamment le logement

22/01/2018

Loi de finances pour 2018 (loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17) / Loi de finances rectificative pour 2017 (loi du 28.12.17  : JO du 30.12.17) / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (loi 30.12.17: JO du 31.12.17) / Décret n° 2017-1861 du 30.12.17 : JO...

Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Transports - Véhicules - Déplacements

Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

22/01/2018

Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers >> Cet arrêté prévoit les modalités du renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions...

 

 




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