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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 25 juin 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 
JORF - Modification des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV "Dispositions financières" du CASF

Action sociale

Modification des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV "Dispositions financières" du CASF

25/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles Les annexes 1 à 12 de l'arrêté du 27 décembre 2016 sont respectivement remplacées par les annexes 1 à 12 du présent arrêté . Publics...

JORF - Investissements dans la formation en alternance" - Report à 2025 de la fin de validité de la convention relative au PIA

Formation professionnelle

Investissements dans la formation en alternance" - Report à 2025 de la fin de validité de la convention relative au PIA

25/06/2018

Avenant n° 1 du 20 juin 2018 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "investissements dans la formation en alternance") >> Cet avenant  a pour objet de modifier le texte de...

JORF - Ecoles numériques innovantes et ruralité-édition 2018 - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Education - Transports scolaires

Ecoles numériques innovantes et ruralité-édition 2018 - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

25/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018" >> Le cahier des charges de l'appel à projets "Ecoles numériques innovantes et ruralité", relatif à l'action "Innovation numérique pour...

JORF - Précision de la méthode de calcul de la baisse d'APL dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Précision de la méthode de calcul de la baisse d'APL dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité.

25/06/2018

Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le code de la construction et de l'habitation >> Ce décret adapte la formule de calcul du montant d'aide personnalisée...

JORF - Outre-Mer - Accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma - Fonds d'urgence en faveur du logement

Outre-Mer

Outre-Mer - Accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma - Fonds d'urgence en faveur du logement

25/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement >> Le fonds d'urgence en faveur du logement est mobilisé pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma. Un...

JORF - Délivrance d'un permis de conduire à la suite de l'obtention de diplôme, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Délivrance d'un permis de conduire à la suite de l'obtention de diplôme, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.

25/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier >> Cet...




 

JURISPRUDENCE

 

Juris - DSP - La personne publique n'était pas tenue d'informer les candidats des modalités de mise en oeuvre des critères de sélection des offres

Marchés publics - DSP - Achats

DSP - La personne publique n'était pas tenue d'informer les candidats des modalités de mise en oeuvre des critères de sélection des offres

25/06/2018

Une communauté d'agglomération a lancé en octobre 2012 une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs ; (…) Par un jugement du 4 décembre 2015, le tribunal...

Juris - Plan de prévention des risques naturels prévisibles - Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant aux particuliers

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles - Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant aux particuliers

25/06/2018

Il résulte des articles L. 562-1 et L. 562-4 du code de l'environnement que si, dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, les prescriptions auxquelles un tel plan subordonne une construction en application des 1° et 2° du II de l'article L. 562-1 de ce...

Juris - L'exercice par un tiers d'un recours gracieux contre un permis de construire montre qu'il a connaissance de cette décision

Urbanisme et aménagement

L'exercice par un tiers d'un recours gracieux contre un permis de construire montre qu'il a connaissance de cette décision

25/06/2018

L’exercice d’un recours gracieux mentionnant seulement le nom du gérant d’une société manifeste la connaissance acquise d’un permis de construire tant de la part de ce gérant que de celle de la société et fait courir le délai de recours contentieux à leur égard au plus tard à compter de la décision...




 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Traitement du corps des défunts - La résomation fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie

Funéraire - Cimetière et concessions

Traitement du corps des défunts - La résomation fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie

25/06/2018

La législation actuelle n'accepte que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. Conformément à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales et afin de respecter des considérations d'ordre hygiénique et sanitaire, le corps d'une personne décédée doit...

R.M - Paiement des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les monnaies locales.

Finances - Fiscalité

Paiement des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les monnaies locales.

25/06/2018

Il convient de préciser que les monnaies locales (également appelées monnaies complémentaires) sont des unités de valeur, le plus souvent échangeables à parité fixe avec la monnaie nationale, et ayant vocation à être attachées à un périmètre géographique identifié. Elles peuvent prendre une forme...

R.M - Compétences transférées par un nombre limité de communes ?

Coopération intercommunale

Compétences transférées par un nombre limité de communes ?

25/06/2018

Les compétences transférées par les communes, à titre obligatoire, optionnel et à titre supplémentaire, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont vocation à être exercées sur l'ensemble de son périmètre.  Toutefois, l'article L. 5212-16 du CGCT permet à un...

 





RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Reconstitution de carrière et prise en compte d'ancienneté

RH - Jurisprudence

Reconstitution de carrière et prise en compte d'ancienneté

25/06/2018

Sauf dispositions contraires, le classement d'un agent dans la hiérarchie du corps ou cadre d'emplois dans lequel il est nommé, tenant compte d'un éventuel rappel d'ancienneté pour services civils ou militaires antérieurs, intervient lors de sa titularisation ou, si des dispositions spécifiques le...

RH-Juris - L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté

RH - Jurisprudence

L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté

25/06/2018

L'employeur doit mettre à la disposition du salarié un équipement de travail approprié aux travaux à réaliser. A défaut, en cas d'accident, il peut être condamné pénalement. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 6 mars 2018. Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien...

RH-Actu - Recherche d’emploi pour les personnes handicapées - Lancement du 1er MOOC de France

RH - Actualités

Recherche d’emploi pour les personnes handicapées - Lancement du 1er MOOC de France

25/06/2018

Cet HandiMOOC est le fruit de la collaboration de personnes en situation de handicap et d’acteurs spécialistes du sujet du handicap. Cette formation gratuite et accessible en ligne vise à accompagner les demandeurs d’emploi en situation de handicap via une formation ludique et accessible. La...

 RH-Actu - Accueillir, c’est prévenir - Des outils pour sensibiliser les apprentis et les nouveaux embauchés

RH - Actualités

Accueillir, c’est prévenir - Des outils pour sensibiliser les apprentis et les nouveaux embauchés

25/06/2018

Permettre au nouvel arrivant d’identifier au plus tôt les situations à risques est un élément essentiel de la démarche de prévention d’une entreprise. Synergie est un dispositif à destination des lycéens, des apprentis et des entreprises pour intégrer la prévention des risques dès la formation...

RH-Actu - Action publique 2022 : l’AdCF rencontre Olivier Dussopt

RH - Actualités

Action publique 2022 : l’AdCF rencontre Olivier Dussopt

25/06/2018

Les échanges ont porté sur les principaux chantiers à l’ordre du jour de la consultation initiée par le Gouvernement en matière de fonction publique territoriale (FPT) et de recours aux agents contractuels. Les sujets abordés : - instances paritaires,  - individualisation des...

 



PARLEMENT
 
Parl - Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Le Conseil Constitutionnel valide la loi tout en supprimant le premier alinéa de l'article 9

Institutions européennes

Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Le Conseil Constitutionnel valide la loi tout en supprimant le premier alinéa de l'article 9

25/06/2018

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité  > Les députés requérants critiquaient le premier alinéa de l'article 9 de cette loi, qui prévoit qu'elle entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, "sans préjudice de l'application des dispositions...

Parl - Révision générale des taxes à faible rendement

Finances - Fiscalité

Révision générale des taxes à faible rendement

25/06/2018

Résolution adoptée  > Près de 200 taxes à faible rendement, dont le produit est inférieur à 150 millions d’euros, seraient en vigueur dans notre pays, pour un montant de recettes global supérieur à 5 milliards d’euros. Il apparaît nécessaire de conduire une analyse approfondie de...

 





EUROPE
 
U.E - Améliorer la gestion des déchets en Europe

Propreté - Déchets

Améliorer la gestion des déchets en Europe

25/06/2018

Devant une salle aux allures scolaires, les trois intervenants prennent la parole afin de présenter le sujet et leurs positions. D'emblée, Sébastien Ricard, directeur des affaires publiques du groupe Paprec, entre dans le cœur du sujet. Après une brève présentation de Paprec, un des principaux...

U.E - Une Europe qui protège: la Commission préconise le renforcement des organismes nationaux pour l'égalité afin de lutter contre la discrimination

Démocratie locale

Une Europe qui protège: la Commission préconise le renforcement des organismes nationaux pour l'égalité afin de lutter contre la discrimination

25/06/2018

La Commission recommande ce jour une série de mesures visant à ce que les États membres fassent en sorte que les organismes pour l'égalité protègent les citoyens et combattent la discrimination avec efficacité. Les organismes pour l'égalité de sont des organisations indépendantes qui viennent en...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Séminaire "Réussir la mise en œuvre de la stratégie pauvreté" - Discours de Agnès Buzyn

Action sociale

Séminaire "Réussir la mise en œuvre de la stratégie pauvreté" - Discours de Agnès Buzyn

25/06/2018

Extraits du discours : "… En matière de lutte contre la pauvreté, être efficace n’est pas un gros mot et le résultat n’est pas une ornière à laquelle il s’agirait de ne pas s’arrêter. Tout au contraire. Il faudra pousser les feux sur ce qui marche et a fait ses preuves, ailleurs : - Donner la...

Actu - Le versement de prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d’un compte bancaire (arrêt de la cour de cassation)

Action sociale

Le versement de prestations sociales ne peut pas être subordonné à la détention d’un compte bancaire (arrêt de la cour de cassation)

25/06/2018

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, prend acte avec satisfaction de l’arrêt de la Cour de cassation en date du 21 juin 2018 qui affirme que l'octroi d'une prestation sociale ou d'un droit social ne peut être subordonné à la production d'un relevé d’identité bancaire (RIB) et d’un compte...

Actu - Un an à la rencontre des territoires (communiqué ministériel)

Aménagement du territoire

Un an à la rencontre des territoires (communiqué ministériel)

25/06/2018

12 mois après sa nomination auprès du ministre d’État, ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault fait le point sur son action, ses déplacements partout en France et ses rencontres avec les français. Mesures prises - Création de la Conférence Nationale des Territoires (CNT)  - Stabilité...

Actu - Extension de l’expérimentation du Pass Culture à un cinquième département, le Finistère

Culture - Loisirs - Patrimoine

Extension de l’expérimentation du Pass Culture à un cinquième département, le Finistère

25/06/2018

Lors du déplacement du Président de la République en région Bretagne, la Ministre de la Culture a annoncé l'extension de l'expérimentation du Pass Culture, à la rentrée prochaine, à un cinquième département, le Finistère. Il s’ajoute aux quatre départements déjà retenus: Bas Rhin, Guyane, Hérault...

Actu - "L’été des bouquins solidaires" : une 15ème édition à soutenir !

Education - Transports scolaires

"L’été des bouquins solidaires" : une 15ème édition à soutenir !

25/06/2018

L’été est arrivé, et avec lui, cette statistique immuable : 25% des 5-19 ans ne partent pas en vacances, soit 3 millions de jeunes. De nombreuses organisations associatives ou des collectivités territoriales se mobilisent pour offrir des loisirs à ces "oubliés des vacances". L’opération "l’été des...

Actu - Orchestre à l’école : la musique comme levier de la cohésion sociale dans les quartiers et les territoires

Education - Transports scolaires

Orchestre à l’école : la musique comme levier de la cohésion sociale dans les quartiers et les territoires

25/06/2018

Dans le cadre du projet éducatif "Orchestre à l’école", les élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école de Chenôve, accompagnés de leurs professeurs de musique et enseignants, se sont produits en concert dans la grande salle du Cèdre, lieu de culture qui fait le trait d’union entre le quartier du Mail et...

Actu - Nicolas Hulot et Stéphane Travert engagent la sortie du glyphosate

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Nicolas Hulot et Stéphane Travert engagent la sortie du glyphosate

25/06/2018

Les ministres ont rappelé le cadre du plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires présenté fin avril, avec un objectif de -25% en 2020 et -50% en 2025, et la décision du gouvernement de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici trois ans au plus...

Actu - Intercommunalités de statut urbain - Les mandats municipaux des président(e)s

Coopération intercommunale

Intercommunalités de statut urbain - Les mandats municipaux des président(e)s

25/06/2018

L’AdCF a récemment actualisé ses analyses des mandats municipaux exercés par les présidentes et présidents des 255 intercommunalités de statut urbain : communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles.  Après les recompositions de 2017, 53% des présidences sont exercées par le...

Actu - Outre-Mer - Campagne de vaccination à Mayotte : plus de 19000 enfants pris en charge et 11100 vaccinés

Outre-Mer

Outre-Mer - Campagne de vaccination à Mayotte : plus de 19000 enfants pris en charge et 11100 vaccinés

25/06/2018

Jusqu’au 30 juin 2018, Santé publique France et l’Agence régionale de Santé Océan indien mène une vaste campagne de vaccination chez les enfants de moins de 6 ans pour diminuer le risque d’épidémie. Pendant toute la durée de l’opération, les familles sont invitées à se rendre dans les centres de...

Actu - Outre-Mer - Epidémie de dengue à La Réunion : plus de 5 000 cas confirmés dans le nord, l’ouest et le sud de l’île depuis le 1er janvier 2018

Outre-Mer

Outre-Mer - Epidémie de dengue à La Réunion : plus de 5 000 cas confirmés dans le nord, l’ouest et le sud de l’île depuis le 1er janvier 2018

25/06/2018

Une épidémie de dengue touche actuellement l’ouest et le sud de La Réunion. Après une circulation inhabituelle du virus durant l'hiver austral 2017, le nombre de cas de dengue a progressivement augmenté depuis le début de l'année 2018, avec une intensification en février. Santé publique France...

Actu - La sécurité reste une préoccupation majeure des Français, même en vacances

Sécurité locale - Police municipale

La sécurité reste une préoccupation majeure des Français, même en vacances

25/06/2018

Les principaux enseignements de ce sondage Le sentiment d’insécurité des Français et leur défiance en la capacité du gouvernement à assurer leur sécurité restent très élevés : près de six Français sur dix (58%) se sentent en effet toujours en insécurité Mais ce sentiment d’insécurité...

Actu - Espace public - Ambroisie : agissons maintenant contre ces espèces au pollen très allergisant !

Espaces verts

Espace public - Ambroisie : agissons maintenant contre ces espèces au pollen très allergisant !

25/06/2018

L’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), se répand progressivement sur le territoire national. L’Ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.), une autre variété d’ambroisie, se propage également en France. Ces espèces exotiques envahissantes se développent sur tout type...

Actu - L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2017

Tourisme

L’Opération interministérielle Vacances (OIV) 2017

25/06/2018

L’OIV 2017 a donné lieu à 29 072 visites au sein de 25 645 établissements. Le taux de suites pénales est en forte augmentation (3,1 % en 2017, contre 1,9 % en 2016) en raison d’une hausse du nombre de manquements à risque élevé pour les estivants (intoxication alimentaire, accident) ou...

Actu - Avec l’été, les trottinettes électriques s’invitent en ville

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Avec l’été, les trottinettes électriques s’invitent en ville

25/06/2018

Une nouvelle tendance va peut-être envahir les villes européennes à partir de cet été. Après avoir conquis plusieurs villes aux États-Unis, les trottinettes électriques s’apprêtent à découvrir la France. La start-up américaine Lime en déploie ainsi plusieurs centaines dans les rues de Paris à...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Conditions de logement : amélioration de la situation des ménages à bas revenus mais des inégalités toujours marquées

Habitat - Logement - Gens du voyage

Conditions de logement : amélioration de la situation des ménages à bas revenus mais des inégalités toujours marquées

25/06/2018

Dans un contexte d’amélioration générale de l’habitat, les conditions de logement des ménages à bas revenus restent moins bonnes que celles des ménages plus aisés, quel que soit le critère de confort retenu. L’écart entre la part des ménages à bas revenus disposant du confort de base (confort...

Doc - Des questions sur le nouveau pacte ferroviaire ? Toutes les réponses dans un guide !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Des questions sur le nouveau pacte ferroviaire ? Toutes les réponses dans un guide !

25/06/2018

Ce guide d’information interactif apporte des réponses simples et claires aux questions que se posent notamment les salariés de la branche ferroviaire, mais aussi tout citoyen souhaitant connaître les effets de cette nouvelle loi. Ce guide sera enrichi au rythme de la publication des textes...

 


 
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