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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 25 septembre 2017


     VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Systèmes d'assainissement collectif et installations ANC - Modifications de l'arrêté du 21 juillet 2015

Eau - Assainissement

JORF - Systèmes d'assainissement collectif et installations ANC - Modifications de l'arrêté du 21 juillet 2015

25/09/2017

Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2...

JORF - Ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social

Emploi et insertion professionnelle

JORF - Ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social

25/09/2017

1/ Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
JORF n°0223 du 23 septembre 2017 - NOR: MTRT1724786R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1385  JORF n°0223 du 23 septembre 2017 -...

JORF - Sites Natura 2000 - Modifications

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Sites Natura 2000 - Modifications

25/09/2017

Arrêté du 24 juillet 2017  modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 "Dunes et étangs de Trévignon" renommé "Dunes et côtes de Trévignon" (zone spéciale de conservation)  Arrêté du 26 juillet 2017  modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation...

JORF - Animaux classées nuisibles - Modifications dans certains départements

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Animaux classées nuisibles - Modifications dans certains départements

25/09/2017

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du...

JORF - Fixation pour l'année 2017 du barème hors taxes des redevances instituées pour financer le téléservice référençant les réseaux de transport et de distribution

Finances - Fiscalité

JORF - Fixation pour l'année 2017 du barème hors taxes des redevances instituées pour financer le téléservice référençant les réseaux de transport et de distribution

25/09/2017

Arrêté du 1er août 2017 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017 >> L'arrêté précise, pour l'année 2017, les valeurs des termes L0, A, B, C et D utilisés dans les assiettes de calcul hors taxes des redevances...

JORF - Liste des communes, EPCI, départements et régions qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017

Finances - Fiscalité

JORF - Liste des communes, EPCI, départements et régions qui font l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017

25/09/2017

Arrêté du 21 août 2017 pris pour l'application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 >> En...

JORF - Outre-Mer - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

25/09/2017

Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN JORF...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale.

Coopération intercommunale

Circ - Exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale.

25/09/2017

Les articles 64 et 66 de la loi NOTRe, attribuent, à titre obligatoire, les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020. Avant cette date, le législateur a souhaité accorder aux EPCI un délai raisonnable leur...



 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - Le bilan des Journées européennes du patrimoine

Culture - Loisirs - Patrimoine

C.M - Le bilan des Journées européennes du patrimoine

25/09/2017

Extrait de compte-rendu"…La 34ème édition des Journées européennes du patrimoine, organisée les 16 et 17 septembre derniers, était placée sous le thème Jeunesse et Patrimoine. Plus de 12 millions de visiteurs ont été accueillis dans 17 000 sites et monuments ouverts dans toute la France. Plus...

C.M - Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

C.M - Les jeux Olympiques et Paralympiques 2024

25/09/2017

Extrait de compte-rendu"… Afin d’engager rapidement la nouvelle phase du projet qui s’annonce : - un comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) sera créé avant la fin de l’année 2017. Ce sera l’instance clé de liaison avec le CIO afin de piloter la planification et...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Référé suspension - Appréciation de l'urgence en cas de fusion d'intercommunalités ?

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Référé suspension - Appréciation de l'urgence en cas de fusion d'intercommunalités ?

25/09/2017

Un référé tend à la suspension de l'exécution d'un contrat introduit par les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales. Pour apprécier si la condition d'urgence est remplie, le juge des référés peut prendre en compte tous éléments...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Bilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes - Une proposition de loi devrait revenir devant le parlement

Sécurité civile - Secours

R.M - Bilan de l'ensemble des mesures déployées en faveur de l'installation des défibrillateurs dans les communes - Une proposition de loi devrait revenir devant le parlement

25/09/2017

L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de...

R.M - Droit de préemption sur les fonds de commerce

Urbanisme et aménagement

R.M - Droit de préemption sur les fonds de commerce

25/09/2017

L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la possibilité au conseil municipal de confier l'exercice des droits de préemption au maire (15°) ou uniquement de lui confier le droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Jorf - Pour information… Impôt sur le revenu - Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information… Impôt sur le revenu - Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

25/09/2017

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu >> Les années de référence des mesures transitoires sont décalées d'un an sans autre modification. En particulier, le bénéfice du CIMR...

RH-Conc - Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial - Concours externe dans les spécialités "moniteur-éducateur" et "technicien de l'intervention sociale et familiale"

RH - JO / Concours

RH-Conc - Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial - Concours externe dans les spécialités "moniteur-éducateur" et "technicien de l'intervention sociale et familiale"

25/09/2017

Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours externe de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial par le centre de gestion du Loiret >> Loiret en convention avec le centre de gestion de l'Eure-et-Loir, les centres de gestion de la...

RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ?

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Y-a-t-il une vie privée au travail ?

25/09/2017

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vient de se prononcer sur le juste équilibre entre la nécessité de protéger la vie privée des employés et le droit pour l'employeur de superviser le fonctionnement de son entreprise. La Cour a jugé que les autorités internes n'avaient pas protégé de...

RH-Actu - CNFPT - Nouvelle offre de formation pour les équipes médico-sociales des conseils départementaux

RH - Actualités

RH-Actu - CNFPT - Nouvelle offre de formation pour les équipes médico-sociales des conseils départementaux

25/09/2017

En partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’INSET d’Angers du CNFPT a développé une offre de formation dédiée aux professionnel.les médico-sociaux.ales des conseils départementaux pour les accompagner dans l’évolution de leurs pratiques et la mise en œuvre de...

RH-Actu - 1ère pension de base d’un autre régime : impact sur la pension CNRACL

RH - Actualités

RH-Actu - 1ère pension de base d’un autre régime : impact sur la pension CNRACL

25/09/2017

L’article 19 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 établit le principe de cotisations non productrices de droits nouveaux à retraite dès lors que l’assuré a liquidé une première pension de retraite à compter du 1er janvier 2015. Cette disposition oblige la CNRACL à ne pas retenir pour...

RH-Actu - DAI : vérification et complétude des données carrières

RH - Actualités

RH-Actu - DAI : vérification et complétude des données carrières

25/09/2017

Dans le cadre de la campagne 2018 du Droit à l'information (DAI), le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé est désormais alimenté des données carrières de vos agents nés en 1953, 1958 et en 1963. Vous devez vérifier et compléter les données familiales et...

RH-Actu - Demande de retraite anticipée pour carrière longue : déclaration des périodes de maladie

RH - Actualités

RH-Actu - Demande de retraite anticipée pour carrière longue : déclaration des périodes de maladie

25/09/2017

La demande de retraite anticipée pour carrière longue peut être effectuée entre 12 et 3 mois avant la date de départ souhaitée de l'agent. Quel que soit le nombre de jours, l'ensemble des périodes de maladie (CMO, CAT, CLM, CLD) qu'elles soient imputables ou non imputables au service,...

 



PARLEMENT
 
Parl - Sénatoriales 2017 : la carte des résultats en temps réel

Parlement

Parl - Sénatoriales 2017 : la carte des résultats en temps réel

25/09/2017

Il y avait 171 postes à pourvoir. A l'issue du premier tour dans les départements les moins peuplés (où il n'y avait pas plus de deux postes en jeu), onze ont été pourvus. Le président du Sénat, Gérard Larcher a été réélu dans les Yvelines.  Voici les derniers chiffres provisoires de...

 



EUROPE
 
U.E - Le CETA entre en vigueur [Revue de presse]

Institutions européennes

U.E - Le CETA entre en vigueur (Revue de presse)

25/09/2017

Jeudi 21 septembre, est entré en vigueur la majeure partie du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Avant même sa ratification par l'ensemble des parlements européens, il suscite l'inquiétude chez ses opposants. Entrée en vigueur partielle Ce jeudi 21 septembre,...

U.E - Comment remettre l’Europe sur pied ? Participez au débat

Institutions européennes

U.E - Comment remettre l’Europe sur pied ? Participez au débat

25/09/2017

Pensez à l’Europe. Pensez au déchirement que nous avons connus il y a 70 ans. Depuis, en unissant nos efforts, nous avons accompli énormément. Mais si notre passé influe sur notre présent, notre avenir reste à construire : il est temps de remettre l’Europe sur pied. Ce sera précisément l'objectif...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - La question des autorisations de renouvellement des contrats aidés semble se stabiliser pour les CCAS (communiqué UNCCAS)

Action sociale

Actu - La question des autorisations de renouvellement des contrats aidés semble se stabiliser pour les CCAS (communiqué UNCCAS)

25/09/2017

De nombreux retours des CCAS en lien avec leur préfecture et leur pôle emploi permettent d’entrevoir quelques perspectives positives avec des décisions de renouvellement qui ont été prononcées. Les EHPAD, les résidences autonomie, les résidences sociales, CHRS, les accueils de jour pour personnes...

Actu - Observatoire de la laïcité : "une gestion inégale du suivi des problématiques qui ont trait à la laïcité ou qui y sont reliées à tort"

Démocratie locale

Actu - Observatoire de la laïcité : "une gestion inégale du suivi des problématiques qui ont trait à la laïcité ou qui y sont reliées à tort"

25/09/2017

Ces problématiques couvrent des champs divers et leurs réponses supposent le plus souvent l’intervention des collectivités locales et de différentes administrations, sans qu’il n’y ait toujours de communication satisfaisante entre elles ni de travail en commun. Les problématiques qui ont...

Actu - Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ?

Energies

Actu - Gaz et pétrole dits de schiste, de quoi parle-t-on ?

25/09/2017

Comme tous les hydrocarbures, les gaz et pétrole de schiste proviennent de la transformation de matières organiques en kérogène, puis en gaz ou en pétrole, en fonction de la profondeur à laquelle la roche-mère qui les contient est enfouie. Ils sont non conventionnels par les caractéristiques de...

Actu - Contrat de mandature entre l'Etat et les collectivités : le Pacte financier

Finances - Fiscalité

Actu - Contrat de mandature entre l'Etat et les collectivités : le Pacte financier

25/09/2017

Le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur a présenté les grands axes du pacte Etat - collectivités territoriales traduits dans les concours financiers de l’Etat aux collectivités pour 2018. Les annonces: 1/ La dotation globale de fonctionnement, notamment, sera stable (+0,4 %). 2/ Les...

Actu - Rencontres régionales de l’AdCF - Les stratégies touristiques en débat

Coopération intercommunale

Actu - Rencontres régionales de l’AdCF - Les stratégies touristiques en débat

25/09/2017

La mise en œuvre de la compétence "promotion du tourisme" et le décryptage des stratégies d’attractivité touristique ont été au cœur d’un cycle de six rencontres régionales organisées par l’AdCF. Le tourisme a longtemps été un parent pauvre des stratégies économiques nationales ou locales. ...

Actu - Enjeux et bénéfices d’une rénovation de logements pour les bailleurs sociaux

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Enjeux et bénéfices d’une rénovation de logements pour les bailleurs sociaux

25/09/2017

La rénovation du parc de logements existants en France constitue un enjeu majeur pour l’Etat et les Collectivités. Elle doit permettre de répondre à d’importants objectifs d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre. Lancé en 2013, le plan de rénovation énergétique de l’habitat...

Actu - NF HABITAT : un nouveau repère de qualité pour les syndics et les copropriétés

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - NF HABITAT : un nouveau repère de qualité pour les syndics et les copropriétés

25/09/2017

Les syndics de copropriété sont au cœur de la gestion des bâtiments dont ils ont la charge et jouent ainsi un rôle majeur pour la conservation et l’amélioration du parc de logements. Avec la certification NF Habitat adaptée aux copropriétés en exploitation, les syndics bénéficient à leur tour d’un...

Actu - Outre-Mer - Ouragans Irma et Maria : Bruno Le Maire et les assureurs se mobilisent pour répondre rapidement aux besoins des sinistrés

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Ouragans Irma et Maria : Bruno Le Maire et les assureurs se mobilisent pour répondre rapidement aux besoins des sinistrés

25/09/2017

La caisse centrale de réassurance (CCR) a rappelé le niveau particulièrement élevé des dommages assurés provoqués par l’ouragan Irma sur l’île de Saint Barthélémy et la partie française de l’île de Saint Martin, et par l’ouragan Maria, pour un montant global estimé à titre provisoire à 1,2 Md€. La...

Actu - En France, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - En France, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km

25/09/2017

Mieux comprendre et décortiquer un certain nombre de constats sur les déplacements pour faire avancer le système global de la mobilité Question ou enjeu potentiel Le report modal de 1 % des déplacements en voiture particulière (VP) vers des déplacements en transport en commun (50 %) et en "modes...

Actu - Navettes autonomes sur route - La Caisse des Dépôts, Icade et Transdev expérimentent un service pour les salariés des entreprises du parc d’affaires de Rungis

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Navettes autonomes sur route - La Caisse des Dépôts, Icade et Transdev expérimentent un service pour les salariés des entreprises du parc d’affaires de Rungis

25/09/2017

Ce service de navettes autonomes sur voies ouvertes à la circulation est inédit en France. Circulant à l’heure du déjeuner, les navettes offriront aux 18000 salariés des 220 entreprises présentes sur le Parc d’Affaires une solution complémentaire de transport vers le restaurant d’entreprise....

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015

25/09/2017

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, telle que retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 %. Plus de la moitié de cette croissance s’explique par des facteurs démographiques : l’accroissement de la population pour un...

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement

25/09/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...

Doc - Les déterminants de la durée d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

Enfance - Jeunesse

Doc - Les déterminants de la durée d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje)

25/09/2017

[Afin de mieux connaitre les enfants fréquentant les Eaje et leur usage, une expérimentation a été lancée en 2014 [Filoue (fichier localisé des enfants usagers d’Eaje)].
Un peu plus de 1 000 Eaje situés dans dix départements se sont portés volontaires pour l’année civile 2015. En moyenne, les...]urlblank:http://www.idcite.com/Doc-Les-determinants-de-la-duree-d-accueil-en-etablissements-d-accueil-du-jeune-enfant-Eaje_a29416.html?TOKEN_RETURN

 


 

ID Privé 
 
Impôt sur le revenu - Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

Finances - Fiscalité

Impôt sur le revenu - Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source

25/09/2017

Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu >> Les années de référence des mesures transitoires sont décalées d'un an sans autre modification. En particulier, le bénéfice du CIMR...

Emplacements de stationnement non fermés

Assurances

Emplacements de stationnement non fermés

25/09/2017

Les conditions assurantielles varient selon le type d'emplacement : place de parking - box - garage. Ainsi, si la place est située sur un parking collectif ouvert et qu'elle est délimitée par un marquage au sol, elle fait partie des parties communes de l'immeuble et c'est la copropriété qui...

Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !

Gastronomie - Art de vivre

Champignons : cueillette et consommation, soyez prudents !

25/09/2017

Comme chaque année en France, on dénombre un millier de cas d'intoxications dues aux champignons (troubles digestifs, complications rénales ou encore atteintes graves du foie). Certaines intoxications peuvent nécessiter une hospitalisation et conduire à un décès. L'Agence nationale de sécurité...

Politique vaccinale

Santé

Politique vaccinale

25/09/2017

La ministre des solidarités et de la santé a pris la décision d'étendre de trois à onze vaccins l'obligation vaccinale pour la petite enfance à compter du 1er janvier 2018. Les huit vaccins qui sont aujourd'hui fortement recommandés concernent la lutte contre la coqueluche, le virus de l'hépatite...

En France, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km

Transports - Véhicules - Déplacements

En France, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km

25/09/2017

Mieux comprendre et décortiquer un certain nombre de constats sur les déplacements pour faire avancer le système global de la mobilité Question ou enjeu potentiel Le report modal de 1 % des déplacements en voiture particulière (VP) vers des déplacements en transport en commun (50 %) et en "modes...