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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 6 novembre 2017


    
VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Eau - Assainissement

JORF - Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

06/11/2017

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JORF n°0258 du 4 novembre 2017 - NOR: TREL1730457V Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes JORF...

JORF - Création d'un haut-commissaire à la transformation des compétences.

Formation professionnelle

JORF - Création d'un haut-commissaire à la transformation des compétences.

06/11/2017

Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences
>> Ce décret institue un haut-commissaire à la transformation des compétences, placé auprès du ministre du travail. Il précise les missions relevant de sa compétence. ...

JORF - Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe - Mesures d'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe - Mesures d'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

06/11/2017

Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
>> Ce décret est pris pour l'application...

JORF - Régions - GIP pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC) - La modification et le renouvellement de la convention constitutive sont approuvés

Régions

JORF - Régions - GIP pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC) - La modification et le renouvellement de la convention constitutive sont approuvés

06/11/2017

Arrêté du 27 octobre 2017 portant approbation du renouvellement et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
>> La Corse jouit d’un régime fiscal et foncier dérogatoire qui dispense ses habitants de toute déclaration de succession empêchant, de...

JORF - Redevance de stationnement - Modification des dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Redevance de stationnement - Modification des dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales

06/11/2017

Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant
>> Concernant la redevance de...

JORF - Mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière

06/11/2017

Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
>> Ce décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière : - il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité

Commune - Assemblée locale - Elus

Circ - Peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité

06/11/2017

La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, parue au Journal officiel du 16 septembre 2017, renforce l’exigence de probité des candidats aux élections politiques, en permettant d’écarter des fonctions électives les personnes qui, par les infractions qu’elles ont...



 

CONSEIL DES MINISTRES

 

C.M - L’Action de l’Etat en Guyane

Outre-Mer

C.M - L’Action de l’Etat en Guyane

06/11/2017

Extrait de compte-rendu"… A l’occasion de son déplacement en Guyane, du 26 au 28 octobre, le Président de la République a réaffirmé les engagements de l’Etat en faveur du développement de la Guyane.
Il a également annoncé de nouvelles mesures pour mieux garantir la protection et la sécurité des...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Sous-traitant régulièrement agréé - Respect du délai pour adresser la demande de paiement direct

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Sous-traitant régulièrement agréé - Respect du délai pour adresser la demande de paiement direct

06/11/2017

Il résulte de la combinaison de ces dispositions (article 8 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et article 136 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ) que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations...

Juris - Paiement par une commune, d'une indemnité risquant d'entraîner, pour celle-ci, des conséquences difficilement réparables eu égard à sa situation financière

Finances - Fiscalité

Juris - Paiement par une commune, d'une indemnité risquant d'entraîner, pour celle-ci, des conséquences difficilement réparables eu égard à sa situation financière

06/11/2017

L'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Lyon a condamné la commune à verser à M. et Mme B...-A... la somme de 185 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2011.
Le paiement de cette indemnité risque d'entraîner, pour la commune, des conséquences difficilement...

Juris - Contestation d'un permis de construire sur un terrain jusque-là non-bâti - Intérêt à agir d'une association de défense du cadre de vie

Urbanisme et aménagement

Juris - Contestation d'un permis de construire sur un terrain jusque-là non-bâti - Intérêt à agir d'une association de défense du cadre de vie

06/11/2017

Une association de défense de l'environnement et du cadre de vie d'un quartier d'une commune ayant pour objet la mise en oeuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants, conteste un permis accordé par le maire à une SCI pour construire...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Territoires à énergie positive - Les projets menés à leur terme dans les délais seront financés

Energies

R.M - Territoires à énergie positive - Les projets menés à leur terme dans les délais seront financés

06/11/2017

Extrait de réponse orale: "…L'enveloppe spéciale dédiée à cette politique est de 400 millions d'euros de crédits de paiement.
Or j'ai découvert que les conventions passées jusqu'à présent atteignent 748 millions d'euros. D'où ma circulaire du 26 septembre pour identifier les besoins. La collecte...

R.M - Rythmes scolaires - Le fonds est maintenu…

Finances - Fiscalité

R.M - Rythmes scolaires - Le fonds est maintenu…

06/11/2017

Extrait de réponse orale: "… Que la semaine soit de quatre jours ou de quatre jours et demi, peu importe ; ce qui compte, c'est le contenu.
Le fonds est maintenu, crédité de 237 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2018, soit 50 euros par élève et 90 euros en ZEP. Nous n'incitons pas...

R.M - Élargissement du dispositif Pinel et maintien du PTZ

Habitat - Logement - Gens du voyage

R.M - Élargissement du dispositif Pinel et maintien du PTZ

06/11/2017

Extrait de réponse orale: "… L'article 68 de la loi de finances 2017 prévoyait une extension du dispositif "Pinel" à certaines zones C, sous réserve d'un agrément du préfet de région, après avis conforme du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement ; ce décret a été publié au Journal...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Refus de renouveler le contrat d'un agent investi d'un mandat syndical

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Refus de renouveler le contrat d'un agent investi d'un mandat syndical

06/11/2017

Il ne résulte d'aucune disposition normative, que le refus de renouveler le contrat d'un agent investi d'un mandat syndical, devrait être précédé de la consultation d'une commission administrative paritaire ou d'une procédure contradictoire en présence de cette commission et de l'agent intéressé...

RH-R.M - Indemnité de résidence - La nécessité d'une réforme du dispositif demeure incontournable à terme

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Indemnité de résidence - La nécessité d'une réforme du dispositif demeure incontournable à terme

06/11/2017

Les zones territoriales d'abattement de salaires, qui servent encore aujourd'hui à la répartition des communes dans les trois zones d'indemnité de résidence, ont été créées par l'article 3 du décret no 62-1263 du 30 octobre 1962, dans le souci d'instaurer une modulation géographique du salaire...

RH-Actu - Inscriptions aux séminaires en ligne

RH - Actualités

RH-Actu - Inscriptions aux séminaires en ligne

06/11/2017

Le CNFPT étoffe son offre de séminaires en ligne (MOOC). Au programme, 6  MOOC sont proposés à l’inscription sur des thématiques répondant aux problématiques du monde territorial : 
- Le sens de l’action publique 
- Les fondamentaux sur la fonction publique territoriale
- Les...

RH-Actu - ETS 2017 "Equipes créatives pour collectivités en mouvement"

RH - Actualités

RH-Actu - ETS 2017 "Equipes créatives pour collectivités en mouvement"

06/11/2017

Les 6 et 7 décembre 2017, les cadres de direction territoriaux.ales se réuniront autour du thème "Équipes créatives pour collectivités en mouvement".
Au cours de cette édition, de nombreuses thématiques en lien avec l’actualité seront abordées sous différents formats : - Conférences sur le...

RH-Actu - Les cadres, l’éthique et la spiritualité dans le monde du travail

RH - Actualités

RH-Actu - Les cadres, l’éthique et la spiritualité dans le monde du travail

06/11/2017

La motivation au travail est globalement en baisse depuis 2006 passant de 87% à 78%.
Une courte majorité des cadres qui déclarent que les valeurs véhiculées par leur entreprise ont constitué un critère important dans leur choix de la rejoindre (53%) et à l’opposé, un tiers pour qui elles ont été un...

 


PARLEMENT
 
Parl - Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?

Eau - Assainissement

Parl - Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?

06/11/2017

Texte adopté - Suivi   > Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014 passe mal !
La loi impose, en effet, aux collectivités ce...

 


EUROPE
 
JOUE - Professionnalisation de la passation des marchés publics - Recommandation de la Commission européenne

Marchés publics - DSP - Achats

JOUE - Professionnalisation de la passation des marchés publics - Recommandation de la Commission européenne

06/11/2017

Une méthode de professionnalisation efficace devrait se fonder sur une démarche stratégique globale s'articulant autour de trois objectifs complémentaires: 
I. Mettre au point l'architecture stratégique appropriée pour la professionnalisation : pour exercer des effets réels, il...

JOUE - Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales - Règlement 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014

TIC - Réseaux - Téléphonie

JOUE - Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales - Règlement 2017/1953 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014

06/11/2017

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir soutenir la fourniture d'une connectivité sans fil de haute qualité dans les communautés locales dans toute l'Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets,...

Santé - Hygiène et salubrité publique

U.E - 15e anniversaire de la certification de l’absence de poliomyélite dans la Région européenne, mais un travail ardu est encore nécessaire pour empêcher la survenue de nouveaux cas

06/11/2017

Cette année, à l’occasion de la Journée mondiale contre la poliomyélite (24 octobre), la Région européenne de l’OMS célèbre le 15e anniversaire de la certification de l’absence de poliomyélite.
La certification, obtenue en 2002, constituait une avancée essentielle pour la Région et la communauté...

 


ACTUALITE NATIONALE
 

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - "Réussir un projet de professionnalisation de la fonction Achat" Stéphane Perrier

06/11/2017

Stéphane Perrier est Directeur des achats adjoint au CHU de Nantes et responsable de la coordination des achats médicaux, incluant la biologie, les dispositifs médicaux, les médicaments et les équipements biomédicaux.
A l’occasion de la parution des fiches "10 idées-clés" , M. Perrier nous...

Actu - Centres sociaux et conseils citoyens: des liens forts

Action sociale

Actu - Centres sociaux et conseils citoyens: des liens forts

06/11/2017

En juin 2017, un travail de recherche réalisé par Gwenaëlle Bouhier, étudiante en Master 2 évaluation des politiques publiques (Université d’Amiens) pour la Fédération des centres sociaux a mis en évidence les forts liens entre centres sociaux et conseils citoyens: 80% des 650 centres sociaux...

Actu - Gestion intégrée de l'eau par bassin versant : les élus se mobilisent avec l’ANEB

Eau - Assainissement

Actu - Gestion intégrée de l'eau par bassin versant : les élus se mobilisent avec l’ANEB

06/11/2017

Les évolutions de la politique de l'eau en France, dans un contexte où les enjeux se diversifient (évolution de la biodiversité, phénomènes d'inondations, impacts des changements climatiques, etc.) demandent un engagement de plus en plus fort de tous.  Les élus...

Actu - La plateforme "Feuille de route économie circulaire" est lancée : entrez dans la boucle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - La plateforme "Feuille de route économie circulaire" est lancée : entrez dans la boucle

06/11/2017

Afin d'élaborer la feuille de route économie circulaire, une plateforme de consultation publique a été lancée lundi 30 octobre 2017.
Collaboratif et accessible à tous, cet espace vise à recueillir les attentes et les propositions concrètes de chaque citoyen pour alimenter la feuille de route qui...

Actu - Zéro Papier, mythes et réalités

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Zéro Papier, mythes et réalités

06/11/2017

Le 19 octobre dernier, Marie-Laure Lerolle, Directeur de Département chez Ipsos Connect, a présenté les résultats de l'étude Ipsos "Zero papier, mythes et réalités" à la conférence UNIIC.
Alors que la première partie quantitative de l’étude, de portée quasi-exclusivement sociétale,...

Actu - Article 52 du projet de loi de finances : le Mouvement Hlm réitère son refus d’une décision brutale et dangereuse pour le logement social.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Article 52 du projet de loi de finances : le Mouvement Hlm réitère son refus d’une décision brutale et dangereuse pour le logement social.

06/11/2017

Hier soir s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances.
Ce débat a montré que des parlementaires, dans une grande diversité politique, se sont exprimés pour dénoncer la mesure proposée, tant sur la forme et l’absence d’évaluation de...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - IRMA : après l’urgence, la post urgence - Le point à Saint Martin.

06/11/2017

Après sept semaines d’actions d’urgence qui ont nécessité la mobilisation de plus de 350 équipiers de la Croix-Rouge française, l’heure est venue de penser reconstruction et renforcement des territoires dévastés par l’ouragan Irma aux Antilles. Les distributions massives d’eau et de produits de...

Actu - Outre-Mer - Ouragans Irma et Maria : 33000 déclarations de sinistres enregistrées dans les Antilles

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Ouragans Irma et Maria : 33000 déclarations de sinistres enregistrées dans les Antilles

06/11/2017

L’ouragan Irma a été le plus dévastateur, avec 16 400 sinistres enregistrés sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour un coût estimé à 830 M€. Maria, qui a touché la Guadeloupe et la Martinique, a généré tout autant de sinistres (16 600) mais dont l’ampleur est plus limitée : 80 M€. Un chiffrage...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - La gratuité dans les transports publics - Position des élus du GART définie en juin 2012 et réactualisée en septembre 2017

06/11/2017

La tarification constitue un élément important de l’attractivité des réseaux de transport public.
De la compétence des autorités organisatrices de transport, elle relève d’un choix politique même si les exploitants sont, bien évidemment, force de proposition en la matière.  La politique de...

Actu - Bilan de l’état d’urgence

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Bilan de l’état d’urgence

06/11/2017

Le 1er novembre 2017, la France est sortie de l’état d’urgence qui avait été instauré au lendemain des attentat du 13 novembre 2015.
Durant cette période, 4 469 perquisitions administratives ont été menées, 754 assignations à résidence prononcées et 19 lieux de cultes fermés. Parmi eux, 11 le...

Actu - Collaborative, durable, sociale… la mobilité évolue !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Collaborative, durable, sociale… la mobilité évolue !

06/11/2017

Avec l’évolution des outils numériques, la mise en relation et le partage de savoir, de biens ou de services à la mobilité, ont été grandement facilités.
Du covoiturage à l’accompagnement d’enfants en train, en passant par la co-moto et l’auto-stop organisé, les initiatives foisonnent. Autant de...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - La médecine scolaire en France - L’Académie de médecine recommande de remédier d’urgence à la pénurie des MEN

Education - Transports scolaires

Doc - La médecine scolaire en France - L’Académie de médecine recommande de remédier d’urgence à la pénurie des MEN

06/11/2017

Les tâches des personnels de santé se sont étendues par la prise en charge des élèves ayant une maladie chronique  (1993), l’aide aux élèves atteints de handicap (2005) ou celle des enfants ayant des difficultés d’apprentissage (2015).  On déplore cependant le manque de pilotage,...

Doc - Bilan de la qualité de l’air en France en 2016

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Bilan de la qualité de l’air en France en 2016

06/11/2017

Ce bilan se compose d’une synthèse présentant les principales évolutions depuis 2000 et les faits marquants de l’année 2016, et de ressources en ligne permettant d’en savoir plus sur la situation par polluant ainsi que sur les mesures mises en œuvre en faveur de la qualité de l’air. Il confirme...

Doc - Lutte contre le gaspillage alimentaire

Restauration scolaire

Doc - Lutte contre le gaspillage alimentaire

06/11/2017

Plusieurs collectivités territoriales et établissements se mobilisent déjà sur l’enjeu du gaspillage alimentaire. 
Dans ce guide, il s’agit de présenter les solutions mises en place pour réduire les déchets en favorisant notamment :
- la sensibilisation des convives au tri des déchets...

Doc - "Les maires et la sécurité routière : 8 leviers pour agir"

Sécurité locale - Police municipale

Doc - "Les maires et la sécurité routière : 8 leviers pour agir"

06/11/2017

Quels leviers d’action pour lutter contre l’insécurité routière au niveau local ?
Comment fédérer les acteurs autour d’une politique locale de sécurité routière ?
Comment mettre en œuvre des actions locales de sécurité routière lorsque les ressources humaines et financières sont limitées ? Cet...

 

 

ID Privé 
 
La génération X (nés entre 1965 et 1980) est en train d’imploser. Gare aux effets collatéraux !

Famille

La génération X (nés entre 1965 et 1980) est en train d’imploser. Gare aux effets collatéraux !

06/11/2017

Douglas Coupland a, le premier, décrit la désormais célèbre Génération X. Elle a rejeté le modèle de ses parents, leur fidélité à l’entreprise, leurs plans d’épargne, leurs raisonnements figés dans la guerre froide et les trente glorieuses.
Or la génération X, proche de la cinquantaine, panique....

Zéro Papier, mythes et réalités

Internet - Téléphonie - TNT

Zéro Papier, mythes et réalités

06/11/2017

Le 19 octobre dernier, Marie-Laure Lerolle, Directeur de Département chez Ipsos Connect, a présenté les résultats de l'étude Ipsos "Zero papier, mythes et réalités" à la conférence UNIIC.
Alors que la première partie quantitative de l’étude, de portée quasi-exclusivement sociétale,...

Démarches en ligne : les bonnes pratiques

Administratif - Juridique

Démarches en ligne : les bonnes pratiques

06/11/2017

Carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation, les démarches sont aujourd’hui en partie dématérialisées.
Bientôt vous n’aurez plus le choix, le passage par internet sera obligatoire. Lancées en juin 2015, toutes les dispositions du Plan préfectures nouvelle...

Assurance et téléphonie : ne soyez plus engagé malgré vous !

Assurances

Assurance et téléphonie : ne soyez plus engagé malgré vous !

06/11/2017

Face à une offre d’assurances toujours plus importante, il est tentant de faire jouer la concurrence pour trouver un meilleur contrat au meilleur prix.
Un bon réflexe à condition de ne pas louper le coche.  En effet, les assurances sont quasiment toute d’une durée d’un an et prévoient, dans...

Mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière

Transports - Véhicules - Déplacements

Mise en œuvre de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière

06/11/2017

Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
>> Ce décret vise à mettre en œuvre plusieurs mesures de sécurité routière :
- il renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière...