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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 7 septembre 2015


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JOURNAUX OFFICIELS n°s 205 et 206 des 5 et 6 septembre 2015

Internet -  Réseaux
Mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Processus techniques et opérationnels - Homologation d'une décision de l'ARCEP

Arrêté du 31 août 2015 homologuant la décision n° 2015-0776 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
>> Cet arrêté a pour objet d'homologuer la décision n° 2015-0776 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
La décision concerne les processus techniques et opérationnels mis en œuvre dans le cadre de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. 
Elle vise à encadrer les modalités définies par les opérateurs d'immeuble pour la mise à disposition des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique aux opérateurs commerciaux. 
Outre les mesures imposées aux opérateurs d'immeuble, l'Autorité formule un certain nombre de recommandations destinées à favoriser une meilleure interopérabilité entre les opérateurs.
La décision s'applique à l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire à la fois à l'ensemble des zones très denses et au reste du territoire.
JORF n°0206 du 6 septembre 2015 - texte n° 12 - NOR: EINI1518829A
En complément d'information > Réseaux FttH jusque l’abonné en dehors des zones très denses - Le comité d'experts fibre met à jour son recueil des spécifications fonctionnelles et techniques (ID Veille du 05/08/2015)
ARCEP - 2015-07-31


Ville
Mise en œuvre de la politique de la ville - Contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des EPCI et des communes

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales
>> Dans les communes et EPCI signataires d'un contrat de ville, le maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.
Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné sont consultés en amont sur le projet de rapport.
Ce décret précise le contenu et les modalités d'élaboration de ce rapport annuel.
JORF n°0205 du 5 septembre 2015 - texte n° 28 - NOR: VJSV1516539D



 
PARLEMENT

> Application des lois
Loi sur la transition énergétique - Vraie transition énergétique ou régression ?
La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux, mais pour être appliquée elle nécessite de nombreux décrets d’application… qui peuvent l’amender, ou au contraire la détricoter au maximum. Certains en rêvent.
(…)
En témoignent les propos que Patrick Liébus, le président de la Capeb, a tenus fin août au Moniteur.fr. Il se félicite d’avoir obtenu, à l’arraché, la suppression de l’obligation de résultat pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Il se félicite aussi que la performance énergétique du neuf n’entre pas dans la garantie décennale. Et veut en outre réduire à la portion congrue le rôle des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, ces nouvelles structures créées pour soutenir les particuliers dans leurs projets de travaux d’économie d’énergie. "Renforcement de l’accompagnement technique et financier proposé aux particuliers", dit le texte de loi qu’un décret d’application va devoir préciser. La Capeb préfèrerait les cantonner à un rôle d’information sur les aides en vigueur.

Si le gouvernement s’avisait de caler les décrets d’application sur la position de la Capeb qui représente les éco-artisans RGE, il faudrait à coup sûr parler d’une loi de régression énergétique plutôt que de transition ! De son côté, l’UFC-Que Choisir continue à militer pour que les décrets garantissent des rénovations énergétiques efficaces. Et ce n’est pas gagné !
UFC Que Choisir - 2015-09-04


> Commission - Mission
Un groupe de travail sur les migrations à l’assemblée nationale
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale va mettre en place un groupe de travail sur les migrations, a indiqué vendredi la présidente de cette commission, Elisabeth Guigou (PS).
Dès la première réunion de rentrée de la commission, mardi, Mme Guigou proposera la constitution d’un tel groupe de travail, "qui assurera un suivi des mesures annoncées par les pouvoirs publics au plan national, européen et international", a précisé l’ancienne ministre dans un communiqué…
RP - LCP.fr - 2015-09-04


> Dossier législatif - Loi en préparation
La réforme de la DGF au menu des lois de finances
 Le futur projet de loi de finances pour 2016 devrait comporter un volet "collectivités locales" beaucoup plus substantiel que l’an passé. Alors que se dessinera la troisième marche du programme de réduction des dotations de l’Etat, la réforme globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne manquera pas de susciter des réactions. D’autres sujets seront à l’ordre du jour à l’automne et traduiront les annonces du gouvernement au cours de l’été : fonds de soutien à l’investissement, modification du FCTVA, mise en œuvre de la réforme de la taxe de séjour, application du volet financier de la loi Notre… Passage en revue des principaux dossiers….

ADCF - 2015-09-04



 
UNION EUROPEENNE

PE - Concours "photographe invité" des mois de juillet et d'août : les enfants et les jeunes
Envoyez votre photo ou votre reportage photo illustrant le thème du mois via le formulaire en lien et vous serez peut-être invité à Strasbourg.
Le huitième et dernier thème de notre concours est intitulé "démographie et migration". Vous avez jusqu'au 30 septembre minuit pour envoyer votre contribution par email. N'oubliez pas d'y joindre le formulaire d'inscription !
Parlement européen - Communiqué - 2015-09-04


Union européenne
CE - La Commission interpelle les États membres au sujet de la perception des recettes de TVA

Les États membres de l’Union n'ont pas réussi à améliorer significativement la perception des recettes de TVA, selon les derniers chiffres publiés par la Commission européenne.
Le montant total du manque à gagner sur les recettes de TVA dans l’ensemble de l’UE est estimé, selon le rapport, à 168 milliards d’euros. Cela représente une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l'optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul dans 26 États membres.
En plus de fournir des informations détaillées sur la différence entre le montant de TVA dû et le montant effectivement perçu dans les États membres en 2013, la dernière étude sur l’écart de TVA permet d'apprécier l’efficacité des mesures relatives à l'application et au contrôle du respect des règles de TVA. L'étude présente également les principales tendances concernant la collecte de la TVA, de même qu'une analyse de l'incidence de la conjoncture économique et des décisions stratégiques sur les recettes de TVA.
Commission Européenne - 2015-09-04
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5592_fr.htm



 
CIRCULAIRES - INSTRUCTIONS - AVIS
Textes non parus au Journal officiel

Aménagement du territoire
Pour information…Organisation des bases aériennes.

La présente instruction a pour finalité de définir l’organisation des bases aériennes (BA) situées en France métropolitaine. Elle ne couvre pas les formations administratives suivantes, qui font l’objet d’instructions particulières :
- certaines bases écoles et certains entrepôts de l’armée de l’air ;
- les bases situées outre-mer et à l’étranger ;
- les éléments isolés et détachements air (DA) ayant un statut de formation administrative.
La BA est la formation administrative de l'armée de l'air regroupant des unités relevant des commandements organiques et opérationnels, ou de l'administration centrale, ainsi que l'ensemble des moyens associés.
Rattachée à une base de défense (BdD), elle bénéficie, en matière de soutiens communs et spécialisés, des prestations rendues par le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) et par les structures locales des directions et services de soutien.
L’organisation de la BA est conforme à l’organigramme générique présenté en annexe I. et adaptée, si nécessaire, aux particularités de la base.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° 21/DEF/EMAA/MGAA - NOR : DEFL1551445J  - 2015-08-24
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39982.pdf


Education - Enfance
Politique d'aide sociale des établissements scolaires

Selon les derniers chiffres publiés par l'Insee sur la pauvreté des enfants en France, 2,7 millions d'enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 964 € par mois. Cela revient à dire qu'un enfant sur cinq est pauvre.
C'est une politique globale, mobilisant tous les agents du ministère et ses partenaires, qui est nécessaire pour faire réussir tous les élèves et combattre les inégalités au sein du système éducatif.
Au sein de cette politique d'ensemble, il convient de s'assurer que la politique d'aide sociale des établissements, qui est l'objet de cette circulaire, est pleinement mobilisée au bénéfice des familles pour qui elle est prioritairement destinée. En effet, sur le plan financier, en complément des prestations de notre système de protection sociale, l'école doit jouer un rôle important, grâce aux bourses et fonds sociaux qu'elle alloue.
À cette fin, les mesures suivantes feront l'objet d'un soin tout particulier à la rentrée 2015.
- Les efforts d'information seront poursuivis afin de réduire le non recours aux droits ;
- Au niveau académique, une analyse des distorsions entre taux de catégories socio-professionnelles (CSP) défavorisées et taux de boursiers pourra être réalisée afin d'examiner, avec les établissements concernés, la cause de cet écart et de prendre, si besoin est, les mesures nécessaires.
- Enfin, la date limite de dépôt dans les collèges des dossiers complets de demande de bourses de collège pour l'année scolaire 2015-2016 fixée au 30 septembre dans la circulaire relative aux bourses de collège n° 2015-089 du 12 juin 2015 (BO du 18 juin 2015) est reportée au début des vacances de la Toussaint, soit le 17 octobre 2015.
- S'agissant des fournitures scolaires, les personnels d'inspection et de direction doivent être vigilants sur le respect de  la liste pour  laquelle a été consulté le conseil d'école ou le conseil d'administration.
- Enfin, le montant des fonds sociaux versés en 2015 aux établissements publics va être augmenté de près de 20 %, pour atteindre plus de 41 millions d'euros….
BOEN - Circulaire n° 2015-149 - NOR : MENE1520540C - 2015-08-31
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=92167




 
JURISPRUDENCE

Achats publics - DSP - Concessions
Indemnisation en cas d’ajournement du chantier (CAA)

L'ajournement du chantier dans l'attente de la définition par le maître d'oeuvre de nouvelles directives et études d'exécution pour adapter la réalisation des travaux ne peut être regardé comme imputable à une carence fautive de l'entreprise de nature à la priver de toute indemnisation ;
Par suite, la société requérante avait droit, pour cet ajournement, à l'indemnisation prévue par les stipulations précitées de l'article 49.1.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux (…)
Quant au second ajournement, la seule circonstance que l'entreprise soit présumée connaître la composition du sol du canal au motif que les investigations à cet effet entraient dans ses obligations contractuelles ne constitue pas une carence fautive de nature à la priver du droit à l'indemnisation des frais de garde et d'immobilisation des matériels et du personnel prévue par ces stipulations, alors même qu'une telle circonstance s'opposait à ce que les investigations complémentaires qui ont dû être diligentées puissent être qualifiées de travaux supplémentaires et indemnisées à ce titre ; (…)
CAA de NANTES N° 13NT01133 - 2015-07-28




 
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales

Economie locale
Ecoulement des surplus de fruits et légumes frais - Réglementation des ventes dites "au déballage".

L'article L. 310-2 du code de commerce définit les ventes au déballage comme les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Il s'agit donc de ventes exceptionnelles de marchandises ayant lieu dans des sites habituellement non prévus à cet effet.
Ces ventes peuvent avoir lieu sur le domaine public. Ce sont essentiellement des vide-greniers (pour les particuliers), des brocantes, des ventes artisanales et ou alimentaires (pour les professionnels).
Ces ventes font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune où elles ont lieu et ne peuvent excéder deux mois par année civile (sur une période toutefois susceptible d'être fractionnée) dans un même local ou sur un même emplacement.
Il est également précisé dans l'article L. 310-2 du code de commerce que les ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle (tensions sur le marché) ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette limite des deux mois par année civile. Il sera donc nécessairement déduit de cette dernière disposition que l'écoulement des surplus de fruits et légumes frais relève bien de ce type de ventes dites "au déballage". Mais l'écoulement exceptionnel de tels surplus dans des sites a priori non destinés à cet usage ne saurait être assimilé, en quelque circonstance que ce soit, à la vente de produits alimentaires conditionnés ou préparés sur place (pour être emportés ou consommés sur place) dont la pratique, quoique sujette à réglementations spécifiques au plan fiscal et sanitaire, relève de l'activité commerciale classique.
Il n'y a donc pas lieu de soumettre la vente de produits alimentaires conditionnés ou préparés sur place au régime dérogatoire au droit commun du commerce applicable aux ventes au déballage.
Sénat - 2015-07-28 - Réponse ministérielle N° 15571
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415571.html


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"


Urbanisme
Interruption de travaux

L'article L. 480-2 du code de l'urbanisme permet au maire de procéder à l'interruption immédiate des travaux irrégulièrement entrepris, sur le fondement d'un procès verbal d'infraction qui doit être transmis au ministère public, sans attendre le prononcé de la décision de l'autorité judiciaire.
Toutefois, le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme peut mettre en conformité les travaux non conformes, après obtention d'une autorisation de régularisation auprès de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme. Cette autorisation emporte alors abrogation de l'arrêté interruptif des travaux pris par le maire (CE, 27/07/2006 n° 287836).
Sénat - 2015-07-28 - Réponse ministérielle N° 14158
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214158.html





 
INFOS RH

//REPONSES MINISTERIELLES//
Mutualisation de personnel entre deux communes

Les communes peuvent mutualiser leurs personnels dans le cadre juridique de l'entente prévu aux articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du code général des collectivités territoriales, qui permet à plusieurs communes de passer des conventions ayant pour objet de traiter d'objets d'utilité communale ou intercommunale intéressant tous les participants et compris dans leurs attributions. Par ailleurs, lorsque ces communes appartiennent à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, elles peuvent se doter, avec cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en dehors des compétences transférées et en application de l'article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, d'un service commun pour l'exercice de fonctions support.
Les personnels mutualisés sont alors transférés à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre s'ils exercent en totalité leurs fonctions dans le service ou la partie de service mise en commun, sauf dans le cas des métropoles et des communautés urbaines, où le service commun peut être géré par l'une des communes membres. Dans ce cas, les personnels mutualisés qui exercent en totalité leurs fonctions dans le service ou la partie de service mis en commun sont transférés à la commune en charge du service commun.
Sénat - 2015-07-28 - Réponse ministérielle N° 15209
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315209.html


//ACTU RH//
CNRACL - Extinction du dispositif Validation de services - Parution de l’arrêté précisant les délais de traitement (Complément d'information)
L’arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL est paru au journal officiel du 2 septembre 2015. 
Notamment, il fixe des dates limites de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services remplis et complets (pensez notamment à vérifier ou demander la mise à jour du compte régime général de l’agent) d’une part et des pièces ou éléments complémentaires d’autre part, pour les demandes formulées avant le 2 janvier 2015.
Par ailleurs, pour les demandes reçues après le 2 janvier 2015, la transmission à la CNRACL des dossiers de validation de services et des pièces ou éléments complémentaires est soumise à des délais précisés par le texte. La CNRACL s’engage, quant à elle, à générer l’envoi d’un dossier de validation, puis d’éventuelles demandes de pièces complémentaires dans des délais prévus par ce même arrêté.
Attention : ce sont bien d’éventuelles demandes de validation (modèle F2089-12-08) formulées par le fonctionnaire avant le 02/01/2015 et qui auraient été conservées par l’employeur qui doivent être impérativement transmises avant le 31/10/2015.
CNRACL - 2015-09-04

Document unique - Fin des subventions au 31 décembre 2017
Les subventions attribuées aux collectivités par le FNP (Fonds National de Prévention) pour la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels ne seront pas reconduites après 2017.
Au-delà de l’obligation réglementaire, le document unique a de l’intérêt par le plan d’actions annuel qu’il génère. Pour une collectivité, il s’agit également de fédérer l’encadrement et les agents autour d’un projet commun de santé et de sécurité au travail.
Info CDG 29
http://www.cdg29.fr




 
DOCUMENTATION

Aménagement et développement du territoire
Qualité de vie, habitants, territoires - L'Observatoire des territoires a publié son 4e rapport (publication complète)

Le rapport dresse le panorama des dynamiques et des disparités territoriales ainsi que des principaux processus qui les engendrent. Composé d'un ensemble de fiches thématiques et d'un dossier consacré à la qualité de vie, ce quatrième rapport met en lumière les faits saillants qui caractérisent l'évolution de nos territoires, ruraux et urbains, et de leur développement économique et démographique.
Un guide méthodologique accompagne le rapport et vise à aider les élus et les acteurs publics à la mettre en œuvre un diagnostic local partagé de la qualité de vie sur un territoire, et à donner à chacun les moyens de se saisir de cette question.
Au sommaire de ce quatrième rapport de l'Observatoire : deux grands parties.
- D'une part, 12 fiches thématiques traitant des disparités territoriales en termes de démographie, d’économie, de développement durable et de structuration du territoire.
- D'autre part, un dossier thématique consacré à la qualité de vie dans les territoires. Ce rapport 2014 met en lumière les faits saillants qui caractérisent l’évolution de nos territoires, ruraux et urbains, et de leur développement économique et démographique
Observatoire des territoires - 2015-05-12
http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/a-propos/rapport
A noter, l'information publiée par ID Veille le  13 Mai 2015 >> Des disparités aux inégalités territoriales
Observatoire des territoires - 2015-05-12


Education - Enfance - Jeunesse

Année scolaire 2015-2016: quel coût ? Quelle aide ? - L’éclairage des budgets types de l’UNAF

L’UNAF, dans ses "budgets types" (qui définissent un "minimum décent" pour plusieurs structures familiales), calcule un poste "éducation" depuis 2012. Il prend en compte : la papeterie, les livres scolaires, l’assurance et la coopérative scolaire, la photo de classe, les sorties et les voyages scolaires. L’UNAF utilise, entre autres, comme source les baromètres annuels de deux mouvements familiaux : la Confédération syndicale des familles et Familles de France (qui les publient depuis respectivement 42 et 32 ans) et des dispositions réglementaires.
Sur l’ensemble de l’année scolaire 2014-2015, le poste "éducation" représente de 610 (pour une famille avec juste un adolescent) à 1907€ (pour une famille de 2 enfants et 2 adolescents), soit respectivement 11 et 33 jours du salaire médian (1730 euros par an selon l’INSEE).
Les dépenses liées à la cantine, au transport scolaire, aux équipements informatiques et de communication (ordinateur, accès à internet), aux vêtements de sport ou autres tenues nécessaires pour l’école sont comptabilisées dans d’autres postes. L’alimentation est comptabilisée comme si les enfants prenaient leur repas à domicile, en raison de la grande diversité des pratiques tarifaires des cantines des collectivités (un tiers des communes facturent en fonction du quotient familial, enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales). Elle représente de l’ordre de 522€ par an et par enfant.
Ajoutons qu’en dépit d’une jurisprudence claire et constante, certaines communes persistent à introduire des discriminations manifestement illégales, en réservant l’accès de la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent. La réforme des rythmes scolaires rend encore plus complexe le calcul du coût monétaire de l’année scolaire : les nouvelles activités périscolaires (NAP) sont loin d’être toujours gratuites, ou n’offrent pas forcément un nombre de places suffisantes.
UNAF - 2015-08-31
http://www.unaf.fr/spip.php?article18958


Environnement - Risques - Energies
Le changement climatique à Paris : évolution du climat à Paris depuis 1900, quel climat futur ?

Réalisé par l’Agence Parisienne du Climat et Météo France, avec l’appui de la mairie de Paris, la brochure pédagogique "Le Changement climatique à Paris" propose un aperçu des évolutions et données météorologiques durant le XXe siècle. On peut ainsi apprendre qu’entre 1901 et 2000, les températures minimales à Paris ont augmentées de 1,4°C. Le document revient sur quelques événements extrêmes, par exemple, le cumul record de pluie jamais enregistrée à Paris en 1 heure : 47,4 mm (en juillet 1995), le niveau maximal de la seine, qui, en 1658, a atteint les 8,96 m, ou encore la canicule de 2003 et ses températures maximales avoisinant les 40 °C.
Cette réalisation répond également aux diverses questions quant à l’évolution du climat de Paris. Elle informe sur les résultats des projections climatiques pour le XXIe siècle et sur certains événements extrêmes à l’horizon 2100.

MEDDE - 2015-09-04


Logement - Habitat - Gens du voyage
Bilan 2014 des logements aidés : Les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale

Ce recueil compile les données relatives au financement des logements sociaux recueillies dans l’infocentre SISAL à partir de l’instruction des demandes de financement effectuées soit par les services de l’État, soit par les délégataires de compétences.
Utile aussi bien aux associations d’élus qu’aux bailleurs sociaux ou qu'à la Caisse des dépôts et consignations ou Action Logement, son contenu qui traite des nombreuses questions adressées au logement social (localisation, plan de financement, caractéristiques techniques, etc.) en fait une source d'information de référence pour l'ensemble du secteur.
Les données présentées dans ce document correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 13 janvier 2015 dans l'infocentre SISAL. En effet, les services instructeurs peuvent effectuer des mises à jour des opérations dont ils ont la charge, tant sur 2014 que sur les années précédentes. Par exemple, une opération peut être supprimée ou actualisée par la saisie des paiements effectués. De ce fait, une analyse effectuée ultérieurement dans SISAL se fondera sur des éléments mis à jour et pourrait donner des résultats en partie différents de ceux publiés dans ce bilan. Par ailleurs les délégataires ont la possibilité d'annuler des opérations financées au cours des années antérieures. Les ressources ainsi dégagées permettent de financer des opérations au titre de l'exercice en cours. Le bilan d'une délégation de compétence ne s'établit donc pas en additionnant les résultats des publications annuelles successives, mais en effectuant le bilan actualisé à partir de SISAL sur la durée de la convention.
Ce document de référence, en constante évolution, présente des analyses détaillées des opérations financées en métropole par le programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". Il inclut également une présentation synthétique des logements financés par l'Anru, l'Association foncière logement (AFL), l'Anah et par le programme 123 dans les DOM.
De nombreuses politiques d’intervention de l’État y sont référencées, comme le programme d’investissement d’avenir, le suivi du programme de réhabilitation des FTM, la production de logements étudiants, la production de logements en PLAI adapté, ou la production de logements intermédiaires.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-04

Les aides financières au logement - Édition 2015
L’édition 2015 de cette brochure présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Au sommaire
- Les prêts aidés et les subventions de l’État au logement locatif social
- Les prêts à l’accession
- Les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique
- Les aides fiscales
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-04





 
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP

Action sociale - Santé - Personnes âgées
Les mouvements de population constituent un défi tant pour les réfugiés et les migrants que pour la population des pays d’accueil

L'afflux massif de réfugiés et de migrants dans des pays de la Région européenne de l'OMS, qui s'est accéléré ces derniers mois, réclame une réaction urgente en réponse à leurs besoins sur le plan sanitaire. Des mesures sont requises aux niveaux national, international et intersectoriel.
Des normes de soins adéquates pour les réfugiés et les migrants arrivant en Europe ne sont pas uniquement importantes pour la santé de la population ; elles sont aussi fondamentales pour protéger et promouvoir leurs droits humains, ainsi que ceux des communautés d'accueil…
OMS - 2015-09-04


Démocratie locale - Citoyenneté - Action extérieure
Migrants: Claude Bartolone appelle les collectivités à "prendre leur part"

Dans un billet publié sur son blog, Claude Bartolone, candidat à la présidence de la région, juge "impardonnable" la mort du petit syrien Aylan Kurdi, échoué sur une plage turque, dont l'image s'affiche "à la Une de tous les grands journaux européens". "Un enfant qui meurt parce que sa famille fuit la guerre et voyage, en bravant tous les risques, pour trouver une paix ailleurs, voilà qui, dans notre société soi-disant mondialisée et respectueuse des Droits de l'Homme, est un crime impardonnable", écrit-il.
Il juge aussi "catastrophique qu'il faille des images choc pour adopter des mesures simples" et salue le fait que le président François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel aient "pris la mesure de la situation en proposant un mécanisme de solidarité concrète entre Etats européens". "Si j'en suis élu président au mois de décembre, la Région d'Ile-de-France sera le fer de lance d'un mouvement de réalisation de ces centres, institutions et organismes dont elle ne peut être que naturellement inspiratrice et pilote", promet Claude Bartolone.
RP - Le Figaro.fr avec AFP - 2015-09-04
Valls : les centres d’accueil de migrants, "condition préalable" à la répartition demandée par l’ONU
RP - LCP.fr - 2015-09-04
Migrants : Anne Hidalgo veut un plan pour répartir les réfugiés en France
RP - LCP.fr - 2015-09-04

Accueillir des réfugiés, "je ne le ferai pas à Troyes", dit Baroin
Le président de l'Association des maires de France François Baroin (Les Républicains) a estimé vendredi que la France n'était pas en situation d'accueillir "durablement" des réfugiés, et que pour sa part il n'en accueillerait pas davantage à Troyes.
"Je ne le ferai pas à Troyes pour la simple et bonne raison que je suis en surcapacité à l'échelle régionale des centres d'accueil des demandeurs d'asile, qui sont aujourd'hui suroccupés depuis des mois et des mois", a affirmé M. Baroin, interviewé sur ITélé alors que le PS a appelé à la constitution d'un réseau de villes solidaires pour accueillir les réfugiés…
RP - L'Express - 2015-09-04


Economie locale - Emploi - Formation professionnelle
Enseignement professionnel : discours de la ministre pour le lancement des 30 ans du bac pro en France

Extrait "… L'enseignement professionnel est indispensable parce qu'aujourd'hui comme il y a trente ans, il répond à des besoins économiques et sociaux précis de notre pays : l'enseignement professionnel permet de pourvoir la France en métiers professionnels dont elle a besoin. Des métiers d'ouvriers, de techniciens, de cadres ; que ce soit dans le secteur industriel ou tertiaire. Des métiers du geste, les horlogers, les cuisiniers... et des métiers, aussi, qui incarnent la solidarité de la Nation envers les plus fragiles, qu'il s'agisse d'aide à domicile ou d'accompagnement des personnes en situation de handicap, ou de personnes âgées…"
Ministère de l'Education Nationale - 2015-09-04


Education - Enfance - Jeunesse
BnF : la bibliothèque numérique des enfants

Abécédaires, récits animaliers, encyclopédies, aventures, contes, livres d’art et de poésie... Alors que la rentrée scolaire est arrivée, découvrez l’espace de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dédié à l’univers de l’écrit et de l’image pour les enfants.
Grâce à cette bibliothèque numérique, les enfants (seuls ou avec l’aide d’un adulte) peuvent accéder à tous les types de livres à travers différents parcours :
- salle de lecture,
- réserve de livres rares avec notamment ses manuscrits (roman de Renart, livre de Marco Polo, roman d’Alexandre),
- cabinet de curiosités (légende du roi Arthur, voyage à travers l’Inde, princes et princesses...),
- salle de jeux (puzzles, jeux de cartes, bestiaires, labyrinthes...),
- labo pour fabriquer par exemple une expo ou pour écrire un conte.
À noter : le "coin des parents" vous aide à accompagner votre enfant dans l’aventure du livre. Enfin, le "coin des enseignants", à usage scolaire, prend en compte les disciplines et les niveaux d’enseignement.
http://enfants.bnf.fr
Source Service Public


Environnement - Risques - Energies
10 pistes d’actions de la croissance bleue

Ségolène rend publiques les 10 premières pistes d’actions pour la croissance bleue faisant suite à une conférence nationale sur la transition écologique de la mer et des océans
Croissance bleue et transition énergétique et écologique
1) Soutien aux filières de la Croissance bleue
2) Conciliation des différentes activités et usages de la mer
3) Recherche et innovations pour la transition écologique
Protection de la mer et du littoral
4) Renforcement des actions pour lutter contre les déchets en mer
5) Lancement d’appels à projets pour le littoral
6) Accélération de l’atteinte des objectifs de couverture des aires marines protégées
7) Soutien aux métiers de la mer
Océans et climat
8) Préparation d’une initiative à la COP 21 pour une journée sur les océans.
9) Renforcement de la connaissance de l’impact du changement climatique sur les océans.
10) Modernisation de la Gouvernance
MEDDE - 2015-09-03

La première Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) se tiendra le 25 septembre 2015 dans toute la France
 "Mieux respirer : c’est ça l’idée !" est le slogan de cette Journée nationale du 25 septembre. La première édition se concentrera sur l’importance d’un air de bonne qualité, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments.
L’objectif est de faire connaître cet enjeu sanitaire, environnemental et économique mais aussi les solutions et les bonnes pratiques qui permettent de réduire les émissions de polluants. La réussite de la Journée dépendra de l’implication de tous les acteurs concernés (particuliers, collectivités, associations, entreprises), invités à se mobiliser et à organiser des événements : conférences, portes ouvertes, expositions, échanges d’expériences, jeux concours...
Un site internet est mis en place pour partager les bonnes idées et présenter les actions prévues sur le territoire. Toutes les opérations se déroulant du 21 au 27 septembre peuvent y figurer.
Ce site propose aussi une quinzaine de films pédagogiques sur la qualité de l’air, les polluants, les effets sur la santé, le plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air, les pics de pollution et la météo, la surveillance  de la qualité de l’air, etc.
Par ailleurs, un kit de communication, est également à disposition des acteurs pour relayer l’événement
INPES - 2015-09-04


Finances et Fiscalité locales
Financement des collectivités : la solution Agence France Locale

En comparant aux autres pays européens, l’autonomie des collectivités locales françaises reste limitée, comme en atteste la part de ces dernières dans les dépenses publiques totales : 21 % en France contre 60 % en Allemagne, 53 % en Espagne ou 48 % en Suède. La dette des collectivités ne représente que 6 % du PIB. Et la part de la dette des collectivités locales françaises dans la dette publique de la France représente moins de 10 % contre 15 % en moyenne en Europe.
De fait, les collectivités françaises n’ont que peu recours aux marchés obligataires pour se financer. Sur le montant total de la dette des collectivités, seulement 6 % sont financés par des émissions obligataires, le reste étant structuré sous forme de prêts.
RP - Les Echos - 2015-09-04


Intercommunalité
26e convention nationale de l'intercommunalité les 7, 8 et 9 octobre

La 26e convention nationale de l'intercommunalité aura lieu à Tours jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2015. Elle sera précédée la veille par l'assemblée générale de l'AdCF réservée aux intercommunalités adhérentes à jour de leur cotisation.
L'impact de la crise économique et le sentiment d'une fracture territoriale exprimée par nombre de nos concitoyens ont conduit le conseil d'administration de l'AdCF à retenir la cohésion sociale et territoriale comme fil conducteur de la convention.
Ce thème ouvrira à une lecture partagée de la situation sociale, économique et culturelle de nos territoires et à une combinaison d'actions de la sphère publique et des acteurs privés. Il augure donc d'une convention à spectre large tant dans les analyses, les propositions et les interrogations au premier rang desquelles pourront figurer les conditions de reconnaissance du bien fondé de l'action publique locale par les citoyens.
Les inscriptions en ligne sont ouvertes jusqu'au vendredi 11 septembre au plus tard.
ADCF - 2015-09-04
http://www.adcf.org/5-372-Detail-agenda.php?Num_Agenda=277
Pour procéder à votre inscription en ligne, un seul lien
http://www.pepss.com/gti/0430/GTI_430_ADCF/224/index35.ppe

Une rentrée de haute intensité pour les communautés
Deux dossiers majeurs vont marquer l’actualité de l’intercommunalité au cours des prochains mois : la préparation de la future carte intercommunale et la réforme de la DGF qui devrait être incluse dans le projet de loi de finances présenté le 30 septembre (cf. article). Afin de respecter les délais d’élaboration des nouveaux SDCI et respecter les délais de concertation, les préfets seront tenus de présenter leurs propositions avant la fin du mois d’octobre. De nombreuses réunions de CDCI se préparent ainsi au cours des prochaines semaines.
ADCF - 2015-09-04


Internet - Téléphonie - Réseaux
Windows 10 - Comment protéger vos données personnelles (vidéo)

Avec Windows 10, Microsoft est en bonne voie pour regagner l’estime des utilisateurs, peu séduits par les précédentes versions du système d’exploitation. D’abord, cet OS est gratuit si vous aviez déjà Windows 7 ou Windows 8.1. Il en corrige les principaux défauts, en réintroduisant par exemple le menu Démarrer.
Attention toutefois, l’éditeur prend des libertés en ce qui concerne la confidentialité de nos données personnelles.
UFC Que Choisir - 2015-09-04


Juridique - Assurances
Normes des collectivités : des progrès encore trop timides - Un rapport salue la nouvelle culture de l'évaluation, mais exige plus de résultats

Beaucoup de moyens déployés, mais encore trop peu de résultats. C'est la conclusion que viennent de tirer, dans un rapport sur l'allégement des normes imposées aux collectivités locales, plusieurs corps de l'Etat, comme l'Inspection générale de l'administration.
Les inspecteurs ont passé au crible l'application par l'Etat de 304 mesures d'allégement du stock de normes proposées dans les trois rapports de référence (Lambert-Boulard ; Doligé ; Belot). Près de la moitié ont déjà été mises en oeuvre partiellement ou en totalité et 35 % sont en cours d'instruction. Aux deux tiers, les allégements sont réalisés par réglementation ou par la loi. On y retrouve les principaux griefs des élus locaux : culture et archéologie préventive (11 %), accessibilité et handicap (11 %), social (10 %) ou environnement (9 %)…
RP - Les Echos/MATTHIEU QUIRET / CHEF DE SERVICE ADJOINT - 2015-09-04


Logement - Habitat - Gens du voyage
Un fonds national des aides à la pierre

Le gouvernement a annoncé étudier, dans le cadre du projet de loi de finances 2016, la création d'un fonds national des aides à la pierre, "doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat". L'idée est de "renforcer l'efficacité" des aides à la pierre qui  "seront maintenues".
La création de ce fonds préfigure en fait un désengagement de l'Etat, ont estimé Ian Brossat, l'adjoint en charge du logement à la Mairie de Paris (PCF), et Stéphane Peu, le président de l'OPH (Office public de l'habitat) Plaine Commune Habitat.
RP - Les Echos/FRÉDÉRIC SCHAEFFER - 2015-09-04


Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Le Gouvernement et les Régions accélèrent et facilitent l’investissement dans les exploitations agricoles

Pour aller encore plus loin et répondre sans attendre aux nombreuses demandes qui ont déjà été déposées en 2015, preuve de la volonté des agriculteurs de poursuivre leurs projets pour préparer l’avenir malgré le contexte de crise, l’Etat et les Régions ont prévu de porter à 350 M€ par an les aides publiques mobilisables pour les années 2015, 2016 et 2017.
Pour cela, les crédits du Ministère de l’Agriculture, qui avaient déjà été augmentés à 56M€ à partir de 2015 contre 30M€ les années précédentes, seront encore abondés de 30 M€ par an de 2015 à 2017. Les Régions mobiliseront également davantage leurs propres crédits et la mobilisation des enveloppes de FEADER pluriannuelles sera renforcée en début de programmation…
ARF - 2015-009-04

Outre-Mer - Guyane: signature du Plan Logement Outre-Mer
Le président de Région Guyane, Rodolphe Alexandre, a signé le Plan Logement Outre-Mer décliné à la Guyane, avec tous les partenaires du secteur du logement ce vendredi 28 août en préfecture.
Ce Plan Logement Outre-Mer, pour la Guyane, a notamment pour objectifs de libérer et aménager les terrains nécessaires à la construction de logements et ainsi développer l’offre de constructions neuves et de logements sociaux. Le plan permettra la réhabilitation de l’habitat privé et du parc social, le tout dans une maîtrise des coûts de production , de construction et de réhabilitation des logements…
Guyane - 2015-09-04

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Actualité en régions

Auvergne: présentation de la plateforme numérique d’information et d’orientation

Depuis la loi Sapin du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la Région voit ses compétences "formation et orientation" renforcées pour mener des actions fortes et cohérentes dans ces domaines. Elle est notamment chargée de mettre en place le SPRO et de coordonner l’ensemble des acteurs du territoire concernés.
Le site www.orientation.auvergne.fr est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.
Auvergne - 2015-09-04


Ressources Humaines
>> Voir rubrique "Info RH"




 
ESPACE PRIVE

Concours "photographe invité" des mois de juillet et d'août : les enfants et les jeunes
Envoyez votre photo ou votre reportage photo illustrant le thème du mois via le formulaire en lien et vous serez peut-être invité à Strasbourg.
Le huitième et dernier thème de notre concours est intitulé "démographie et migration". Vous avez jusqu'au 30 septembre minuit pour envoyer votre contribution par email. N'oubliez pas d'y joindre le formulaire d'inscription !
Parlement européen - Communiqué - 2015-09-04


Enfance - Jeunesse -Scolarité
BnF : la bibliothèque numérique des enfants

Abécédaires, récits animaliers, encyclopédies, aventures, contes, livres d’art et de poésie... Alors que la rentrée scolaire est arrivée, découvrez l’espace de la Bibliothèque nationale de France (BnF) dédié à l’univers de l’écrit et de l’image pour les enfants.
Grâce à cette bibliothèque numérique, les enfants (seuls ou avec l’aide d’un adulte) peuvent accéder à tous les types de livres à travers différents parcours :
- salle de lecture,
- réserve de livres rares avec notamment ses manuscrits (roman de Renart, livre de Marco Polo, roman d’Alexandre),
- cabinet de curiosités (légende du roi Arthur, voyage à travers l’Inde, princes et princesses...),
- salle de jeux (puzzles, jeux de cartes, bestiaires, labyrinthes...),
- labo pour fabriquer par exemple une expo ou pour écrire un conte.
À noter : le "coin des parents" vous aide à accompagner votre enfant dans l’aventure du livre. Enfin, le "coin des enseignants", à usage scolaire, prend en compte les disciplines et les niveaux d’enseignement.
http://enfants.bnf.fr
Source Service Public

Année scolaire 2015-2016: quel coût ? Quelle aide ? - L’éclairage des budgets types de l’UNAF
L’UNAF, dans ses "budgets types" (qui définissent un "minimum décent" pour plusieurs structures familiales), calcule un poste "éducation" depuis 2012. Il prend en compte : la papeterie, les livres scolaires, l’assurance et la coopérative scolaire, la photo de classe, les sorties et les voyages scolaires. L’UNAF utilise, entre autres, comme source les baromètres annuels de deux mouvements familiaux : la Confédération syndicale des familles et Familles de France (qui les publient depuis respectivement 42 et 32 ans) et des dispositions réglementaires.
Sur l’ensemble de l’année scolaire 2014-2015, le poste "éducation" représente de 610 (pour une famille avec juste un adolescent) à 1907€ (pour une famille de 2 enfants et 2 adolescents), soit respectivement 11 et 33 jours du salaire médian (1730 euros par an selon l’INSEE).
Les dépenses liées à la cantine, au transport scolaire, aux équipements informatiques et de communication (ordinateur, accès à internet), aux vêtements de sport ou autres tenues nécessaires pour l’école sont comptabilisées dans d’autres postes. L’alimentation est comptabilisée comme si les enfants prenaient leur repas à domicile, en raison de la grande diversité des pratiques tarifaires des cantines des collectivités (un tiers des communes facturent en fonction du quotient familial, enquête sur la prise en compte des familles dans les communes et les structures intercommunales). Elle représente de l’ordre de 522€ par an et par enfant.
Ajoutons qu’en dépit d’une jurisprudence claire et constante, certaines communes persistent à introduire des discriminations manifestement illégales, en réservant l’accès de la cantine aux enfants dont les deux parents travaillent. La réforme des rythmes scolaires rend encore plus complexe le calcul du coût monétaire de l’année scolaire : les nouvelles activités périscolaires (NAP) sont loin d’être toujours gratuites, ou n’offrent pas forcément un nombre de places suffisantes.
UNAF - 2015-08-31
http://www.unaf.fr/spip.php?article18958


Finances et Fiscalité locales
Impôt sur le revenu : paiement du solde jusqu’au 15 septembre 2015 (20 septembre en cas de télépaiement)

 Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu’au 15 septembre 2015 pour régler le solde de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d’un télépaiement, un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 20 septembre 2015, le prélèvement sur le compte bancaire n’intervenant que le 25 septembre 2015.
 Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixé au 16 novembre, l’avis étant alors envoyé en octobre.
Service Public - 2015-09-04
http://www.service-public.fr/actualites/008420.html


Internet - Téléphonie
Windows 10 - Comment protéger vos données personnelles (vidéo)

Avec Windows 10, Microsoft est en bonne voie pour regagner l’estime des utilisateurs, peu séduits par les précédentes versions du système d’exploitation. D’abord, cet OS est gratuit si vous aviez déjà Windows 7 ou Windows 8.1. Il en corrige les principaux défauts, en réintroduisant par exemple le menu Démarrer.
Attention toutefois, l’éditeur prend des libertés en ce qui concerne la confidentialité de nos données personnelles.
UFC Que Choisir - 2015-09-04




 
 
 




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