VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Commune - Assemblée locale - Elus 08/01/2018 Arrêté du 3 janvier 2018 portant nomination des représentants des élus à la commission consultative placée auprès du gestionnaire du fonds de financement pour le droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux >> Sont nommés membres de la commission consultative placée...
| | | | Régions 08/01/2018 Décret n° 2018-9 du 5 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie) >> Ce décret proroge le classement du parc naturel régional des Grands Causses pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 5 mai 2022. Publics...
| | | | Sécurité civile - Secours 08/01/2018 Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> L'examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels visé à...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 08/01/2018 Arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017 >> Le certificat W garage est valable pour l'année civile et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire. La demande de renouvellement pour l'année qui suit doit...
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CIRCULAIRE | | Aménagement du territoire 08/01/2018 Le décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2017. Il crée le tribunal d'instance (TI) de Paris et supprime les TI des vingt...
| | | | Finances - Fiscalité 08/01/2018 Cette instruction modifie l'instruction INK1607224J du 11 avril 2016 relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local accordées sur le programme 122 - action 01 "Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales". L'article 14 de la loi organique...
| | | | Restauration scolaire 08/01/2018 La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs la réglementation applicable à l’importation de produits issus de l’agriculture biologique consécutive à l’entrée en application, à compter du 19 avril 2017, du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1842 de la Commission européenne. Ce...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 08/01/2018 Conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, les Etats membres peuvent concéder par contrat, après appel d'offres, l'exploitation de liaisons aériennes non rentables à un prestataire...
| | | | Eau - Assainissement 08/01/2018 Eu égard au rapport de compatibilité qui existe entre les autorisations délivrées au titre de la police de l’eau et le SDAGE, la circonstance que le projet autorisé excèderait le seuil de 80 % ne doit conduire l’autorité compétente à rejeter la demande d’autorisation que si ce dépassement revêt une...
| | | | Urbanisme et aménagement 08/01/2018 Il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant...
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RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Démocratie locale 08/01/2018 L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire la création d'une commission communale pour l'accessibilité dans les communes de plus de 5 000 habitants. Cependant, afin de densifier le maillage de ces commissions tout en gardant un esprit pragmatique, ce...
| | | | Eau - Assainissement 08/01/2018 Les régies dotées de la personnalité morale constituent des établissements publics locaux dotés d'un comptable public. En vertu de l'article L. 252 A du livre des procédures fiscales "constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de...
| | | | Services publics 08/01/2018 Le déploiement des télé-procédures dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a introduit un véritable changement dans le mode de délivrance des titres (carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation), qui a conduit le ministère de l'intérieur à...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 08/01/2018 Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - spécialité musique - disciplines :...
| | | | RH - Jurisprudence 08/01/2018 Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation...
| | | | RH - Actualités 08/01/2018 L’obligation de nominations équilibrées de femmes et d’hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d’après un rapport de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017. Cette obligation,...
| | | | RH - Actualités 08/01/2018 Aude Picard-Wolff, 47 ans, maire sans étiquette du petit village de Morette (Isère), près de Grenoble, n'en peut plus... de faire des bises à ses collègues élus. Elle a donc décidé d'écrire aux 73 membres de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté pour leur dire son...
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EUROPE
| | Institutions européennes 08/01/2018 2017 a été marquée par une succession d'élections majeures : France, Allemagne, Royaume-Uni ou encore Catalogne. Quant à 2019, l'année sera évidemment animée par les élections européennes, point d'orgue de la vie politique de l'UE. Et en 2018 ? Des élections en Italie à la COP24 en Pologne, en...
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ACTUALITE NATIONALE
| | Aménagement du territoire 08/01/2018 Interrogé par le JDD, Edouard Philippe défend la hausse de la CSG et l’augmentation du prix du diesel ou des cigarettes. Il assure que le pouvoir d'achat des Français va continuer à augmenter : "Grâce à la suppression des cotisations salariales - une partie dès maintenant, le reste en octobre...
| | | | Action économique - Dév. local 08/01/2018 Le Gouvernement a souhaité mener une réflexion sur la relation entre entreprise et intérêt général. En effet, pour essentiel qu’il soit, le retour sur investissement des actionnaires n’épuise pas la raison d’être de l’entreprise. Cette démarche part du constat, largement partagé, que la...
| | | | Education - Transports scolaires 08/01/2018 Jean-Michel Blanquer veut transformer l’école maternelle. Le ministre de l’Éducation nationale va s’appuyer sur l’expertise du neuropsychiatre Boris Cyrulnik, spécialiste de la petite enfance pour " penser la maternelle de demain ". Des assises réunissant les principaux acteurs de l’école...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 08/01/2018 Un groupe de travail composé de représentants de l’USH, des fédérations qui la composent, d’organismes Hlm et des associations nationales de locataires ont réalisé un document graphique qui présente leurs ambitions partagées pour les Conseils de concertation locative. Déclinaison opérationnelle...
| | | | Restauration scolaire 08/01/2018 Payez-vous la cantine au "bon" prix, présente-t-elle des menus assez variés, et qui prépare les repas ? "Sud Ouest" publie le fruit d’une grande enquête régionale, dans ces pages et dans les éditions locales. Les rédactions locales de "Sud Ouest" ont contacté l’ensemble des communes de plus de 10...
| | | | Services publics 08/01/2018 De manière croissante, les usagers, les entreprises ou encore les associations sont confrontés à des démarches et transactions publiques ou privées de plus en plus dématérialisées et, dans ce cadre, à la nécessité de devoir justifier de leur identité. Une telle évolution implique un préalable :...
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DOCUMENTATION
| | Enfance - Jeunesse 08/01/2018 Dans le cadre du Plan Cancer 2014-2019, Santé publique France est pilote de l’action 11.6 visant à développer l’éducation sur l’alimentation et l’activité physique dès la maternelle et le primaire notamment pendant le temps périscolaire. Pour répondre à cet objectif, l’agence a réalisé un état des...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 08/01/2018 Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31 décembre 2016. Elles emploient en moyenne 3 salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 08/01/2018 Ce rapport a vocation à apporter une contribution supplémentaire à toutes celles que le CEPRI propose pour favoriser la mise en œuvre d’un renouvellement urbain adapté au risque d’inondation dans les territoires exposés. Dans le cadre d’un partenariat avec la DRIEE, il a pour but d’apporter des...
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ID Privé
| | Achats 08/01/2018 Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales. Depuis le 1er...
| | | | Scolarité 08/01/2018 Payez-vous la cantine au "bon" prix, présente-t-elle des menus assez variés, et qui prépare les repas ? "Sud Ouest" publie le fruit d’une grande enquête régionale, dans ces pages et dans les éditions locales. Les rédactions locales de "Sud Ouest" ont contacté l’ensemble des communes de plus de 10...
| | | | Scolarité 08/01/2018 Jean-Michel Blanquer veut transformer l’école maternelle. Le ministre de l’Éducation nationale va s’appuyer sur l’expertise du neuropsychiatre Boris Cyrulnik, spécialiste de la petite enfance pour " penser la maternelle de demain ". Des assises réunissant les principaux acteurs de l’école...
| | | | Logement - Habitat 08/01/2018 Les moisissures… ces petites tâches qui peuvent apparaître généralement sur vos murs ou votre plafond sont le fruit du développement avancé de champignons microscopiques. En France, entre 14 et 20 % des logements présentent des moisissures visibles. Et c’est sans compter les non-visibles ! Ces...
| | | | Transports - Véhicules - Déplacements 08/01/2018 Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant ! Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes...
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