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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 9 avril 2018


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques - Régime spécial applicable dans les forêts de protection

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques - Régime spécial applicable dans les forêts de protection

09/04/2018

Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier >> Le décret définit les conditions et modalités selon lesquelles peuvent être autorisées, dans le périmètre d'une forêt de protection, la...

JORF - Prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

Energies

Prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique (procédure dite "Titre V").

09/04/2018

Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes,...

JORF - Garanties d'origine de l'électricité obtenue à partir de sources renouvelables ou de cogénération.

Energies

Garanties d'origine de l'électricité obtenue à partir de sources renouvelables ou de cogénération.

09/04/2018

Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables >> Ce décret définit les modalités et les conditions de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité d'origine...

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

Outre-Mer

Outre-Mer - Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

09/04/2018

Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte >> Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé pourront, sous réserve d'en remplir les conditions administratives précisées par le présent...

JORF - SPP Lieutenant de 2e classe - Concours interne au titre de l'année 2018

Sécurité civile - Secours

SPP Lieutenant de 2e classe - Concours interne au titre de l'année 2018

09/04/2018

Arrêté du 30 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018 >> Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 30 mars 2018, est autorisé au titre...

JORF - Structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation - Cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre

Sécurité locale - Police municipale

Structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation - Cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre

09/04/2018

Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation >> Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par...

 

 



 

CIRCULAIRE

 

Circ - GEMAPI - Modalités d'exercice de la compétence par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

GEMAPI - Modalités d'exercice de la compétence par les collectivités territoriales et leurs groupements.

09/04/2018

Par l'effet de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et de la loi NOTRe du 7 août 2015, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) relève, depuis le 1er janvier 2018, de la compétence obligatoire et exclusive des établissements publics de coopération intercommunale...

Circ - Modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018

09/04/2018

Cette instruction a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d'équipements sportifs en 2018. Les appels à projets sont établis conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat...

 

 

 


 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Résiliation d'un contrat pour un motif d'intérêt général

Marchés publics - DSP - Achats

Résiliation d'un contrat pour un motif d'intérêt général

09/04/2018

En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, l'administration peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier un contrat, sous réserve des droits à indemnité du cocontractant. En l'espèce, le projet de réhabilitation de l'ancienne rotonde ferroviaire a été décidé...

Juris - Erosion dunaire - La procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs est conforme à la Constitution

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Erosion dunaire - La procédure d’expropriation pour risques naturels majeurs est conforme à la Constitution

09/04/2018

Le syndicat requérant soutient que les dispositions contestées seraient inconstitutionnelles en ce qu'elles ne s'appliquent pas au propriétaire d'un bien exposé au risque d'érosion côtière. Elles méconnaîtraient le principe d'égalité devant la loi dès lors qu'elles créeraient une différence de...

Juris - Refus de protection fonctionnelle - Le président du SDIS a compétence pour édicter l’acte de gestion que constitue cette décision

Sécurité civile - Secours

Refus de protection fonctionnelle - Le président du SDIS a compétence pour édicter l’acte de gestion que constitue cette décision

09/04/2018

Un sapeur-pompier professionnel ayant le grade de colonel, directeur départemental adjoint d'un SDIS, a sollicité, sur le fondement des dispositions de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des faits de harcèlement moral dont il s’estimait...

 



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Scolarité des jeunes enfants - Evolution de la participation des communes, dans le cadre du forfait d'externat

Education - Transports scolaires

Scolarité des jeunes enfants - Evolution de la participation des communes, dans le cadre du forfait d'externat

09/04/2018

Extrait de réponse orale : "…Nous devons faire converger les efforts des communes et ceux de l'État sur cet enjeu de société, cet enjeu humain fondamental. Le forfait d'externat est déjà acquitté sur la base du volontariat par les trois quarts des communes. L'obligation de scolarité à trois ans...

R.M - Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal ?

09/04/2018

Extrait de réponse orale : "…Vous demandez s’il ne serait pas plus opportun d’appliquer les obligations issues de l’article 55 de la loi SRU au niveau des intercommunalités.  Notre système en matière d’urbanisme continue aujourd’hui à poser le principe que la signature du permis de...

R.M - Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds

Ateliers - Véhicules - Matériel

Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds

09/04/2018

Extrait de réponse orale : "…Le BEA-TT propose de rendre obligatoire l’installation, dans la cabine, d’alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur qu’une ou plusieurs des ridelles ne sont pas abaissées. Cette disposition n’est pas imposée dans le cadre de la réglementation d’homologation...

 



RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Conc - Techniciens territoriaux et techniciens territoriaux principaux de 2e classe / Meurthe-et-Moselle - Concours externe (Modifications)

RH - JO / Concours

Techniciens territoriaux et techniciens territoriaux principaux de 2e classe / Meurthe-et-Moselle - Concours externe (Modifications)

09/04/2018

Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle >> Les épreuves écrites d'admissibilité seront organisées le 12 avril 2018....

 RH-Conc - Educateur territorial de jeunes enfants / Moselle - Concours externe (Modifications)

RH - JO / Concours

Educateur territorial de jeunes enfants / Moselle - Concours externe (Modifications)

09/04/2018

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle >> L'épreuve orale d'admission aura lieu le 17 avril 2018, au Centre de gestion...

RH-R.M - Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

RH - Rép. Ministérielles

Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

09/04/2018

L'article 110-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les agents contractuels recrutés pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe d'élus le sont par contrat à durée déterminée pour une durée...

RH-Doc - Accidents du travail et de trajet des salariés séniors en France en 2011-2012 : résultats de l’étude

RH - Documentation

Accidents du travail et de trajet des salariés séniors en France en 2011-2012 : résultats de l’étude

09/04/2018

En France, le nombre de travailleurs séniors a fortement augmenté ces dernières années : le nombre d’actifs âgés de 50 ans et plus est passé de 5,3 millions en 2001 à 8,6 millions en 2016 d’après l’Insee. Le nombre de travailleurs séniors devrait encore progresser dans les années à venir. Pour...

 



PARLEMENT
 
Parl - Protection des données personnelles: Assemblée et Sénat restent en désaccord

TIC - Réseaux - Téléphonie

Protection des données personnelles: Assemblée et Sénat restent en désaccord

09/04/2018

Dossier législatif - Passage en CMP   > Au lendemain de l’échec de la commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public, la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est...

Parl - Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Avis du Conseil d'Etat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Avis du Conseil d'Etat

09/04/2018

Dossier législatif - Avis du Conseil d'Etat  >  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Ce projet de loi, qui comprend soixante-six articles, est organisé...

 



EUROPE
 
JOUE - Recommandations techniques concernant la classification des déchets

Propreté - Déchets

Recommandations techniques concernant la classification des déchets

09/04/2018

La présente communication a pour but de fournir des recommandations techniques à propos de certains aspects de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (ci-après la "directive-cadre sur les déchets" ou "DCD") et de la décision 2000/532/CE de la Commission établissant la liste de déchets...

U.E - Journée mondiale de la santé 2018: "Soins de santé universels pour tous" - Déclaration du Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Journée mondiale de la santé 2018: "Soins de santé universels pour tous" - Déclaration du Commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire

09/04/2018

Lorsqu'il s'agit de santé, les frontières ne comptent pas en cas de crise sanitaire. C'est la raison pour laquelle l'UE vient de mettre sur pied un  Corps médical européen  pour envoyer des experts médicaux s'occuper d'urgences sanitaires telles que des épidémies ou des maladies...

U.E - Journée internationale des Roms: déclaration de la Commission Européenne

Démocratie locale

Journée internationale des Roms: déclaration de la Commission Européenne

09/04/2018

La Commission européenne souligne depuis longtemps la nécessité d'agir et a demandé aux États membres, en 2011, d'adopter des stratégies nationales en faveur de l'intégration des Roms. La Commission établit chaque année un rapport sur la mise en œuvre de ces stratégies. En 2017, la Commission a...

 



ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes

Education - Transports scolaires

Stratégie nationale 2018-2022 pour l'autisme : garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes

09/04/2018

L'école maternelle est le premier lieu d'apprentissage. Pourtant, seulement 30 % des enfants autistes y sont scolarisés, en moyenne moins de deux journées par semaine. À l'âge de l'élémentaire, seuls 40 % des enfants autistes sont scolarisés à l'école ordinaire. La construction de l'école...

Actu - "Dotation globale de fonctionnement : l’Etat tient parole" (communiqué Ministère de l'Intérieur)

Finances - Fiscalité

"Dotation globale de fonctionnement : l’Etat tient parole" (communiqué Ministère de l'Intérieur)

09/04/2018

A l’occasion de la mise en ligne des attributions individuelles de DGF aux collectivités, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Action et des Comptes publics rappellent que les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (c’est-à-dire les prélèvements sur recettes et les...

Actu - Taxe de séjour : les nouveautés 2018

Finances - Fiscalité

Taxe de séjour : les nouveautés 2018

09/04/2018

Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018, suite aux lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017, la DGCL a publié, le 26 mars 2018, une note présentant les impacts sur la fiscalité locale. Au sommaire, notamment, la taxe de séjour à travers les barèmes, les...

Actu - Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité

Coopération intercommunale

Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité

09/04/2018

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC portant sur le calcul de la dotation d'intercommunalité des communautés d'agglomération.  La dotation globale de fonctionnement (DGF) des EPCI à fiscalité propre comprend deux composantes : la dotation d'intercommunalité et la dotation de...

Actu - Régions - L’apprentissage plus que jamais en danger (communiqué Régions de France)

Régions

Régions - L’apprentissage plus que jamais en danger (communiqué Régions de France)

09/04/2018

A l’occasion de la présentation de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, les Régions tiennent à rappeler leur position : la réforme de l’apprentissage est dangereuse pour nos territoires et nos plus petites entreprises....

Actu - Programme Ambition Bio 2022 - Stéphane Travert annonce le lancement de la concertation

Restauration scolaire

Programme Ambition Bio 2022 - Stéphane Travert annonce le lancement de la concertation

09/04/2018

Stéphane Travert confirme l’objectif gouvernemental de 15% de surface agricole utile en agriculture biologique ou en cours de conversion à horizon 2022 et annonce que cette  ambition mobilisera 1,1 Md€ de crédits sur la période 2018-2022, contre 0,7 Md€ sur la  période précédente...

Restauration scolaire

Décès d’un enfant de 6 ans à limas - L'AFPRAL réclame l’application immédiate et réelle des dispositifs existants pour l’accueil sécuritaire et bienveillant des enfants allergiques.

09/04/2018

Depuis 15 ans maintenant, les allergies alimentaires ne cessent de croître en nombre mais aussi en gravité des symptômes. Les pouvoirs publics comme le grand public, ne peuvent plus ignorer qu’en France, des enfants victimes d’une réaction allergique grave peuvent mourir.  C’est pourquoi les...

Actu - Pré-bilan de la saison hivernale 2017-2018 : un taux d’occupation du locatif en hausse de 1,3 point

Tourisme

Pré-bilan de la saison hivernale 2017-2018 : un taux d’occupation du locatif en hausse de 1,3 point

09/04/2018

Les vacanciers ont été au rendez-vous en montagne : le taux d’occupation des hébergements locatifs est en hausse de 1,3 point. La période inter-vacances de mars a également débuté sous de bons auspices, avec un niveau de fréquentation satisfaisant. Hiver 2017-2018 : une saison réussie pour les...

Actu - Cohésion urbaine : les élus communautaires et métropolitains appelés à s'engager

Politique de la ville

Cohésion urbaine : les élus communautaires et métropolitains appelés à s'engager

09/04/2018

Jean-Luc Rigaut est intervenu, aux côtés de Jean-Louis Borloo et de Jean-Luc Moudenc, en clôture des journées de France urbaine, pour officialiser le "pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine" et affirmer la volonté de l’AdCF de proposer à ses communautés et métropoles adhérentes les...

 



DOCUMENTATION 
 
Doc - Des temps et lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité

Enfance - Jeunesse

Des temps et lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité

09/04/2018

Ce rapport ouvre une nouvelle voie dans les politiques de l'enfance, pour favoriser le développement et l'épanouissement des enfants et le respect de leurs droits. Où sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ? 25 % du temps disponible des enfants et adolescents se déroule hors...

Doc - Le service civique, un moyen d’accompagner les conseils citoyens

Politique de la ville

Le service civique, un moyen d’accompagner les conseils citoyens

09/04/2018

Pour appuyer les conseils citoyens - aujourd’hui au nombre de 1 200 à travers la France - dans leurs missions, les jeunes volontaires de 16 à 25 ans peuvent, sans condition de diplôme, effectuer leur service civique au sein des structures d’accueil de ces instances de participation citoyenne...

 


 
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