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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du lundi 9 octobre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - TGAP - Conditions d'application du tarif prévu pour les installations présentant une performance énergétique élevée

Energies

JORF - TGAP - Conditions d'application du tarif prévu pour les installations présentant une performance énergétique élevée

09/10/2017

Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret...

JORF - Convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

Parlement

JORF - Convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

09/10/2017

Décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne >> Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation du collège électoral en vue de procéder à l'élection d'un sénateur dans le...

JORF - Régions - Fixation des sièges sociaux des chambres de commerce et d'industrie de régions

Régions

JORF - Régions - Fixation des sièges sociaux des chambres de commerce et d'industrie de régions

09/10/2017

Normandie - Décret n° 2017-1448 du 6 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie >> L'article 2 du décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de...

JORF - Durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans le cadre de la gestion informatisée du plan cadastral

Urbanisme et aménagement

JORF - Durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans le cadre de la gestion informatisée du plan cadastral

09/10/2017

Arrêté du 22 septembre 2017 fixant la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune >> Ce texte définit les critères et seuils qui fixent la durée de mise à disposition des résultats des travaux d'adaptation...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Création de 3000 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2018

Habitat - Logement - Gens du voyage

Circ - Création de 3000 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) en 2018

09/10/2017

Le Gouvernement a décidé la création en 2018 de 3000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement pour répondre à la hausse du nombre de personnes en situation de vulnérabilité qui ont obtenu un statut de protection. L'appel à projets devra être publié dans chaque région avant le 10...




 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Pénalité pour dépassement du délai en rapport avec l'objet du marché de construction en litige et, ayant un lien avec le critère de la valeur technique de l'offre

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pénalité pour dépassement du délai en rapport avec l'objet du marché de construction en litige et, ayant un lien avec le critère de la valeur technique de l'offre

09/10/2017

Le sous-critère relatif à la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement est relatif à la pénalité susceptible d'être infligée au cocontractant par jour de retard dans l'exécution du marché ; Le montant étant proposé par le pétitionnaire dans son offre, ce sous-critère, pondéré...

Juris - CFE - Les dispositions du CGI ne sauraient être interprétées comme ayant donné à cette imposition le caractère d'une imposition d'Etat

Finances - Fiscalité

Juris - CFE - Les dispositions du CGI ne sauraient être interprétées comme ayant donné à cette imposition le caractère d'une imposition d'Etat

09/10/2017

La cotisation foncière des entreprises a été instaurée à compter du 1er janvier 2010 en remplacement de la taxe professionnelle par l'article 2 de la loi de finances pour 2010. Cette cotisation constitue l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale.  Si, pour l'année...

Juris - Refus d'annulation de l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans les locaux du conseil départemental de la Vendée - Usage culturel local et tradition festive…

Services publics

Juris - Refus d'annulation de l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans les locaux du conseil départemental de la Vendée - Usage culturel local et tradition festive…

09/10/2017

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les conditions d’installation de crèches de Noël dans les lieux et bâtiments publics. Il a jugé qu'une crèche de Noël étant une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations, son installation à titre temporaire, à...



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - Régions - Antennes locales de France 3

Régions

R.M - Régions - Antennes locales de France 3

09/10/2017

Extrait de réponse de la ministre de la culture. : "…Un service public audiovisuel de qualité aujourd’hui, c’est un service public qui se transforme pour renforcer les offres numériques, pour investir dans la création et dans l’offre culturelle qui ne sauraient être une variable d’ajustement,...

R.M - Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

Tourisme

R.M - Transfert des compétences optionnelles des offices du tourisme

09/10/2017

Les articles 64 et 66 de la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ont rationalisé l'exercice des compétences des collectivités territoriales en introduisant respectivement aux articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des...

R.M - Modalités de notification d'une décision de préemption

Urbanisme et aménagement

R.M - Modalités de notification d'une décision de préemption

09/10/2017

L'article R. 213-25 du code de l'urbanisme prévoit que "les demandes, offres et décisions du titulaire du droit de préemption et des propriétaires prévues par le présent titre sont notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par acte d'huissier, par dépôt contre décharge...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-R.M - Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

09/10/2017

La structuration de la carrière des agents de la fonction publique territoriale doit répondre à la fois aux droits de ces agents à un déroulement de carrière prévu par le statut général et à la nécessaire prise en compte des spécificités des collectivités locales.  À titre liminaire, on doit...

 


PARLEMENT
 
Parl - CSG: François de Rugy évoque une baisse de la taxe d'habitation répercutée par les maisons de retraite

Finances - Fiscalité

Parl - CSG: François de Rugy évoque une baisse de la taxe d'habitation répercutée par les maisons de retraite

09/10/2017

Près de 60% de retraités, soit 8 millions de personnes, seront touchés en 2018 par une hausse de la CSG qui entraînera, selon les syndicats, une perte de 408 euros par an pour ceux qui reçoivent 2.000 euros par mois.  Une des pistes, selon le président de l'Assemblée, serait que ces...

Parl - La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l’ordonnance du 19 janvier 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl - La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l’ordonnance du 19 janvier 2017

09/10/2017

Dossier législatif - Passage en commission  > Réunie le 5 octobre 2017 sous la présidence de M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse), la commission des affaires sociales a examiné sur le rapport de Mme Corinne Imbert (Les Républicains - Charente) les trois projets de loi de...

 


EUROPE
 
U.E - Refonder l’Europe par la culture

Culture - Loisirs - Patrimoine

U.E - Refonder l’Europe par la culture

09/10/2017

À l’initiative de la France, invitée d’honneur à la foire du livre de Francfort, se tiendra une rencontre de ministres de la culture le 11 octobre 2017 pour "Refonder l’Europe par la culture". Cette réunion sera l’occasion, pour les ministres de la culture présents, d’échanger sur des initiatives...

U.E - L'Union européenne ouvre la voie à une action mondiale en faveur d'une meilleure gouvernance des océans

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - L'Union européenne ouvre la voie à une action mondiale en faveur d'une meilleure gouvernance des océans

09/10/2017

La Commission européenne a annoncé des initiatives financées par l'UE pour un montant de plus de 550 millions d'euros pour faire face aux problèmes que connaissent les océans lors de la conférence Our Ocean 2017 (Notre océan). Les engagements annoncés à Malte, pris par la Commission et par...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Démission de Gaël Perdriau : l'AMF alerte sur la réduction des moyens et des missions du Cerema

Aménagement du territoire

Actu - Démission de Gaël Perdriau : l'AMF alerte sur la réduction des moyens et des missions du Cerema

09/10/2017

Le 6 octobre 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors...

Actu - Congrès de l'Assemblée des Communautés de France - Discours de M. Edouard PHILIPPE

Coopération intercommunale

Actu - Congrès de l'Assemblée des Communautés de France - Discours de M. Edouard PHILIPPE

09/10/2017

Extraits du discours du Premier ministre Congrès : "…  Les principaux points abordés :  La mobilité. Quatre questions principales se posent aujourd’hui au niveau de l’intercommunalité :  1/ l’accès à l’emploi, à la santé, aux services…  2/ les formes de mobilité à...

Actu - Tarif du dégroupage: l'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour la période 2018-2020.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Tarif du dégroupage: l'Arcep propose un nouvel encadrement tarifaire pour la période 2018-2020.

09/10/2017

L'Autorité publie une consultation publique sur le projet d'encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020. Début 2016, l'Autorité avait pour la première fois fixé un encadrement pluriannuel de ce tarif (2016-2017) pour donner davantage de...

Actu - Observatoire des marchés des communications électroniques en France - 2ème trimestre 2017 (résultats définitifs )

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Observatoire des marchés des communications électroniques en France - 2ème trimestre 2017 (résultats définitifs )

09/10/2017

La tendance à la baisse du revenu des opérateurs sur le marché de détail entamée il y a plusieurs années s'est quasiment arrêtée depuis trois trimestres Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final atteint 8,9 milliards d'euros HT et 8,1 milliards d'euros HT pour...

Actu - Le président macron enterre la hache de guerre avec les hlm et rassure le bâtiment

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le président macron enterre la hache de guerre avec les hlm et rassure le bâtiment

09/10/2017

Le service presse de l’Elysée avait pourtant affirmé qu’il ne devait pas y avoir d’annonce particulière du Président Macron à l’occasion de sa venue à la manifestation "24h du Bâtiment" organisée par la FFB vendredi… Et côté FFB on était dans le brouillard le plus complet, espérant simplement...

Actu - Exclusif: la liste des 900 villes qui vont perdre leur Pinel

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Exclusif: la liste des 900 villes qui vont perdre leur Pinel

09/10/2017

Branle-bas de combat dans les mairies : huit millions de Français s'apprêtent à être rayés de la carte du Pinel, ce dispositif immobilier qui permet de réduire ses impôts en investissant dans de l'immobilier locatif neuf.  Une décision qui devrait permettre à l'Etat d'économiser autour de...

Actu - Hlm & coûts de gestion - La Fédération des Esh publie une étude sur les coûts de gestion des Esh

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Hlm & coûts de gestion - La Fédération des Esh publie une étude sur les coûts de gestion des Esh

09/10/2017

Avec cette démarche, la Fédération, qui représente 230 organismes Hlm de droit privé, souhaite pouvoir disposer d’une analyse externe et factuelle des coûts de Esh et d’éléments de comparaisons sectoriels pour positionner les Esh dans le paysage économique français.  L’étude, menée sur une...

Actu - Coopération européenne en matière d'aide urgente et de gestion de crise - La solidarité entre États membres de l’UE est essentielle et sera encore renforcée.

Sécurité civile - Secours

Actu - Coopération européenne en matière d'aide urgente et de gestion de crise - La solidarité entre États membres de l’UE est essentielle et sera encore renforcée.

09/10/2017

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, M. Gérard COLLOMB, s’est entretenu hier avec le Commissaire européen en charge de l’aide d’urgence et de la gestion de crise, M. Christos STYLIANIDES. Ils ont évoqué ensemble les incendies de forêt qui ont détruit cet été 587 000 hectares de végétation...

Actu - Epldata, saison 2 - La Fédération Epl publie un état des lieux statistique du mouvement sous forme d'animation numérique.

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Epldata, saison 2 - La Fédération Epl publie un état des lieux statistique du mouvement sous forme d'animation numérique.

09/10/2017

C'est la deuxième édition pour Epldata qui annonce une étude statistique et prospective plus étoffée, Eplscope, à paraître bientôt. Depuis 2013, la Fédération des Epl publie les chiffres officiels du mouvement des 929 Sociétés d'économie mixte (Sem), 318 Sociétés publiques locales (Spl) et 7 Sem à...

Actu - Aides publiques au covoiturage et à la location de véhicule entre particuliers

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Aides publiques au covoiturage et à la location de véhicule entre particuliers

09/10/2017

Comme la FNAUT l’a demandé dans son projet de Loi d’Orientation sur la Mobilité Intérieure (LOMI, FNAUT Infos 253), l’Etat doit garantir l’équité concurrentielle entre tous les modes de déplacements. Elle doit le mettre sur un pied d’égalité, de telle sorte que chaque mode puisse occuper son...

Actu - Politique de la ville - Jusqu’au printemps 2018, des manifestations locales et nationales

Politique de la ville

Actu - Politique de la ville - Jusqu’au printemps 2018, des manifestations locales et nationales

09/10/2017

Initiée en 1977 afin de réhabiliter des grands ensembles d’après-guerre, la politique de la ville a 40 ans, cette année.  Cet anniversaire est l’occasion de "renforcer l’action dans les quartiers prioritaires, qui regorgent de potentiels et de talents, mais aussi de rénover les modes...

Actu - Les ministres mobilisent les préfets délégués à l’égalité des chances et les sous-préfets chargés de la politique de la ville autour du comité interministériel à la ville

Politique de la ville

Actu - Les ministres mobilisent les préfets délégués à l’égalité des chances et les sous-préfets chargés de la politique de la ville autour du comité interministériel à la ville

09/10/2017

Lors de ce séminaire, ont notamment été abordées les manifestations organisées dans le cadre des 40 ans de la politique de la ville et l’implication du réseau territorial de l’État dans l’élaboration du prochain comité interministériel à la ville, prévu en décembre. Le ministre a appelé les...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Violences à l’hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Violences à l’hôpital : psychiatrie, urgences et gériatrie en première ligne

09/10/2017

Le rapport 2017 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été mis en ligne en septembre 2017. Les signalements de faits de violence en établissements de santé sont recueillis par l’ONVS depuis 2005. Des signalements effectués sur une base volontaire En 2016, 360...

 

 

ID Privé 
 
Ecrans : les préados exposés à la pornographie

Jeunesse

Ecrans : les préados exposés à la pornographie

09/10/2017

Smartphones, tablettes, ordinateurs et consoles de jeux… Les écrans sont de plus en plus omniprésents dans la vie des enfants, leur permettant un accès toujours plus facilité aux contenus d’Internet.  Les plus jeunes sont ainsi exposés à des dangers dont beaucoup de parents ne sont pas...

Les faux avis de consommateurs

Achats

Les faux avis de consommateurs

09/10/2017

Les internautes, toujours plus nombreux à acheter des biens et services en ligne, accordent beaucoup d’intérêt à la lecture des avis d’autres consommateurs avant tout acte de consommation. La confiance que peuvent accorder les consommateurs à ces avis est donc particulièrement importante et la...

Contrat de mariage : 31% des français pensent qu’il est surtout destiné aux personnes riches

Finances - Fiscalité

Contrat de mariage : 31% des français pensent qu’il est surtout destiné aux personnes riches

09/10/2017

À ce jour, seulement 25% des couples mariés, 26% des personnes divorcées et 27% des personnes veuves ont contracté un contrat de mariage. Pour un tiers des Français (31%), le contrat de mariage est surtout destiné aux personnes riches. En revanche, 72% d’entre eux savent que sans contrat de...

Netflix - Les tarifs augmentent déjà

Internet - Téléphonie - TNT

Netflix - Les tarifs augmentent déjà

09/10/2017

Amateurs de séries, il va falloir consentir à payer plus cher pour profiter des services du leader mondial de diffusion en streaming de contenus.  En effet, Netflix vient d’afficher sur son site ses nouveaux tarifs d’abonnement (voir ci-dessous). Si ceux de la formule de base (Essentiel)...

Renforcer la transparence et la loyauté des plateformes numériques

Internet - Téléphonie - TNT

Renforcer la transparence et la loyauté des plateformes numériques

09/10/2017

Trois décrets renforçant les obligations de transparence et de loyauté des plateformes numériques vont entrer en application aux 1er janvier 2018 et 2019. Objectif : réguler le marché du numérique en incitant ses acteurs à respecter des règles de bonne conduite au bénéfice du consommateur....

Grippe saisonnière : 5 idées reçues sur la vaccination

Santé

Grippe saisonnière : 5 idées reçues sur la vaccination

09/10/2017

Chaque année, la grippe saisonnière touche entre deux et huit millions de personnes en France. Se faire vacciner est le meilleur moyen pour se protéger contre la grippe et ses complications. La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière qui débute aujourd’hui, est l’occasion de...