// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 14 novembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

JORF - Nombre d'usagers inscrits en 2017 dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Culture - Loisirs - Patrimoine

Nombre d'usagers inscrits en 2017 dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

14/11/2017

Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat >> Pour l'année 2017, le nombre des usagers...

JORF - Guichet unique de recensement des réseaux ; sécurité des ouvrages ; appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles.

Domaines public et privé - Forêts

Guichet unique de recensement des réseaux ; sécurité des ouvrages ; appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles.

14/11/2017

Décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017 relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu'à la conformité et à l'installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles >> Ce décret définit des modalités simplifiées de calcul de...

JORF - Occupation des logements sociaux et évolution - Collecte de renseignements statistiques en 2018

Habitat - Logement - Gens du voyage

Occupation des logements sociaux et évolution - Collecte de renseignements statistiques en 2018

14/11/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution >> En application des articles L. 101-1, L. 442-5, R. 442-13 et R. 442-14 du code de la construction et de l'habitation, les...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

14/11/2017

Arrêté du 8 novembre 2017  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  Arrêté du 8 novembre 2017  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités...

JORF - Habilitations en qualité d'opérateurs d'archéologie préventive

Urbanisme et aménagement

Habilitations en qualité d'opérateurs d'archéologie préventive

14/11/2017

Arrêté du 30 octobre 2017  portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie du Pas-de-Calais  Arrêté du 30 octobre 2017  portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal...



 

CIRCULAIRE

 

Circ - Outre-Mer - Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017

Outre-Mer

Outre-Mer - Dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du 5 au 7 septembre 2017

14/11/2017

Suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'arrêté du 8 septembre 2017, du fait des intempéries survenues après le passage de l'ouragan IRMA au cours de la période du 5 au 7 septembre 2017 dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le Gouvernement a décidé...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Conséquences de l'absence de contestation d'une clause contractuelle illégale

Marchés publics - DSP - Achats

Conséquences de l'absence de contestation d'une clause contractuelle illégale

14/11/2017

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le...

Juris - Subvention représentant la contrepartie des prestations effectuées par des entreprises pour exécuter des obligations de service public - Vérification des critères de l’arrêt Altmark

Marchés publics - DSP - Achats

Subvention représentant la contrepartie des prestations effectuées par des entreprises pour exécuter des obligations de service public - Vérification des critères de l’arrêt Altmark

14/11/2017

Par un arrêt du 24 juillet 2003 Altmark Trans GmbH (CJCE C-280/00), la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que des subventions représentant la contrepartie des prestations effectuées par des entreprises pour exécuter des obligations de service public ne constituaient pas des aides...

Juris - Arrêt de travail - L'assuré doit s'abstenir de toute activité, y compris en tant que conseiller municipal

Commune - Assemblée locale - Elus

Arrêt de travail - L'assuré doit s'abstenir de toute activité, y compris en tant que conseiller municipal

14/11/2017

Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017. Un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet avait poursuivi son activité de conseiller municipal et...

Juris - Pause méridienne scolaire - Responsabilité de la commune en cas d'erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute d'un élève dans la cour de récréation

Education - Transports scolaires

Pause méridienne scolaire - Responsabilité de la commune en cas d'erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute d'un élève dans la cour de récréation

14/11/2017

Vers 12 h 30, pendant la récréation suivant le repas pris à la cantine avant la reprise des classes, et alors que les élèves étaient sous la seule surveillance de dix employés de la commune, la jeune B...A...G...a été blessée en chutant dans un escalier après une course poursuite avec une camarade....



 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
R.M - SPV - Le point sur les compte d'engagement citoyen (CEC) et compte personnel d'activité (CPA)

Sécurité civile - Secours

SPV - Le point sur les compte d'engagement citoyen (CEC) et compte personnel d'activité (CPA)

14/11/2017

Le décret no 2017-828 du 5 mai 2017  relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen (CEC) du compte personnel d'activité (CPA) a été pris pour l'application de l'article 39 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au...

R.M - Dissolution d'une association foncière

Urbanisme et aménagement

Dissolution d'une association foncière

14/11/2017

Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier sont régies par le code rural et de la pêche maritime (CRPM) dans ses articles L. 131-1 à L. 133-7 et R. 131-1 à R. 133-15, ainsi que par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Agent territorial bénéficiant d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Paiement ou compensation d'heures supplémentaires

RH - Jurisprudence

Agent territorial bénéficiant d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Paiement ou compensation d'heures supplémentaires

14/11/2017

Si un agent territorial bénéficiant d'une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service ne peut pas prétendre au paiement ou à la compensation de ses périodes d'astreinte, y compris lorsque ces périodes ne lui permettent pas de quitter son logement, il peut toutefois...

RH-R.M -Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

RH - Rép. Ministérielles

Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

14/11/2017

Jusqu'à une date récente, il paraissait possible de considérer, dans la ligne de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 décembre 2012 (CAA, Versailles, 20 décembre 2012, n°  11VE02556) que le conseil municipal, organe délibérant de la commune, est...

RH-Actu - Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées 2017

RH - Actualités

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées 2017

14/11/2017

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail)....

RH-Actu - L'employeur, interlocuteur privilégié de l'agent

RH - Actualités

L'employeur, interlocuteur privilégié de l'agent

14/11/2017

Si vous êtes le dernier employeur de votre agent, vous êtes son interlocuteur privilégié. Vous devez à ce titre, veiller, notamment, à la bonne complétude des données carrière de l'agent. En cas d'incomplétude des données carrière, il vous appartient de vous mettre en relation avec le précédent...

RH-Doc - Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2017 basé sur les chiffres arrêtés au 31 décembre 2015

RH - Documentation

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Edition 2017 basé sur les chiffres arrêtés au 31 décembre 2015

14/11/2017

Pour l’édition 2017, au-delà du bilan annuel en matière d’emploi, de recrutements et de rémunérations, une étude inédite analyse le parcours au sein de la fonction publique des contractuels qui y sont entrés en 2011 jusqu’à la fin d’année 2015. L’observation de la situation d’emploi de ces...

 


PARLEMENT
 
Parl - Projet de loi de finances rectificatives pour 2018 - La surtaxe sur les grandes entreprises votée en nouvelle lecture

Action économique - Dév. local

Projet de loi de finances rectificatives pour 2018 - La surtaxe sur les grandes entreprises votée en nouvelle lecture

14/11/2017

Texte adopté en navette  > Les députés ont rétabli en nouvelle lecture la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d'euros dû l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les...

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Finances - Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2018

14/11/2017

Texte en cours d'examen  > Parmi les dispositions votées : - revalorisations de la prime d'activité et de l'allocation adultes handicapés.  - budget en hausse de l'Aide médicale d'Etat (AME). Un volet Protection maladie finance quasi-exclusivement cette aide pour les...

Parl - Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d’un nouveau programme de travail

Outre-Mer

Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d’un nouveau programme de travail

14/11/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Les membres de la délégation ont reconduit M. Michel Magras (Saint-Barthélemy - Les Républicains) aux fonctions de Président de la délégation. Ont également été désignés les 10 vice‑présidents et les 4 secrétaires. Premiers axes de...

Parl - Plan d’investissement pour l’Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

Action économique - Dév. local

Plan d’investissement pour l’Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

14/11/2017

Communiqué - Revue de presse parlementaire  > La commission des affaires européennes salue plus particulièrement l’efficacité des banques nationales de développement françaises - la Caisse des dépôts et sa filiale Bpifrance pour les PME/PMI - et des réseaux bancaires, qui ont su...

 


EUROPE
 
U.E - Coopérations climat des collectivités territoriales : l’AFCCRE publie un panorama des outils européens disponibles

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Coopérations climat des collectivités territoriales : l’AFCCRE publie un panorama des outils européens disponibles

14/11/2017

Alors que les négociations sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris se poursuivent à Bonn du 6 au 17 novembre 2017 et que les collectivités territoriales et leurs réseaux y défendent leur contribution et leur rôle dans la lutte contre les dérèglements climatiques, l’AFCCRE présente un panorama des...

U.E - Prochaines mesures contre les fausses nouvelles: la Commission crée un groupe d'experts de haut niveau et lance une consultation publique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Prochaines mesures contre les fausses nouvelles: la Commission crée un groupe d'experts de haut niveau et lance une consultation publique

14/11/2017

La Commission a lancé une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne et a créé un groupe d'experts de haut niveau représentant les milieux universitaires, les plateformes en ligne, les médias d'information et les organisations de la société civile. Le public...

U.E - À l’agenda de la session plénière de novembre

Institutions européennes

À l’agenda de la session plénière de novembre

14/11/2017

Les députés se réunissent à Strasbourg en session plénière cette semaine.  Parmi les évènements de la semaine du 13 au 19 novembre 2017 Antidumping. Le Parlement se prononcera sur un accord informel avec les États membres relatif aux nouvelles règles permettant de protéger les...

 


ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Les projets de nouveaux seuils européens communiqués aux Etats membres

14/11/2017

La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions). A compter du 1er...

Actu - DUME - Clôture de l’appel à candidatures et préparation du lancement de la phase pilote

Marchés publics - DSP - Achats

DUME - Clôture de l’appel à candidatures et préparation du lancement de la phase pilote

14/11/2017

La phase de collecte des candidatures pour la phase de pilotage du service DUME, après avoir reçu de nombreuses candidatures, est désormais close. Les dossiers des différentes entités candidates (éditeurs, structures de mutualisation, et acheteurs publics) sont en cours d’examen et la liste...

Actu - Les centres sociaux, des acteurs ancrés dans la politique de la ville

Action sociale

Les centres sociaux, des acteurs ancrés dans la politique de la ville

14/11/2017

Plus de 600 centres sociaux sont implantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sur les 2 100 agréés par les caisses d’allocations familiales. Leur fédération, accompagnée par le CGET, a organisé une rencontre nationale, première du genre, le 8 novembre dernier, à...

Actu - Observatoire des politiques publiques : les français et l’organisation territoriale (sondage)

Aménagement du territoire

Observatoire des politiques publiques : les français et l’organisation territoriale (sondage)

14/11/2017

Encouragées par les différents pouvoirs à se mettre en place à l’échelle nationale, les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créés par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, et dont les pouvoirs ont été renforcés par...

Actu - Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

Commune - Assemblée locale - Elus

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

14/11/2017

Cette version de novembre 2017 intègre également des références récentes en matière de statut de l’élu(e) local(e), notamment une jurisprudence relative aux conditions de cumul des indemnités journalières, en cas d’arrêt maladie au titre de son activité professionnelle, avec les indemnités de...

Actu - Pourquoi recycler ses papiers ?

Propreté - Déchets

Pourquoi recycler ses papiers ?

14/11/2017

En tant que consommateurs, vous pouvez trouver les logos environnementaux dans les rayons visibles sur les produits. Des logos environnementaux comme FSC et PEFC garantissent l’origine de la fibre. Issue d’une forêt gérée durablement, de sources recyclées et non controversées,...

Actu - Amendement du gouvernement : perte sèche de 60 millions d'euros en 2017 pour le bloc communal (communiqué saisine AMF)

Finances - Fiscalité

Amendement du gouvernement : perte sèche de 60 millions d'euros en 2017 pour le bloc communal (communiqué saisine AMF)

14/11/2017

Extrait de la saisine : " La suppression de la demi-part des veuves et la fiscalisation des majorations de pension de retraite devaient entraîner l'imposition à compter de 2015 à la taxe d'habitation sur les résidences principales de contribuables à revenus modestes qui en étaient antérieurement...

Actu - Rénovation de 500 logements en basse consommation : le Cerema capitalise une expérimentation régionale

Habitat - Logement - Gens du voyage

Rénovation de 500 logements en basse consommation : le Cerema capitalise une expérimentation régionale

14/11/2017

De 2009 à 2017, 500 maisons individuelles alsaciennes de tous types et de toutes époques ont été rénovées en conformité avec les standards de la basse consommation, formant ainsi un programme de rénovation unique en France, de par sa taille et son ambition.  Baisse des rejets de CO2 et...

Actu - Outre-Mer - Déchets : l’Outre-mer mise sur l’économie circulaire

Outre-Mer

Outre-Mer - Déchets : l’Outre-mer mise sur l’économie circulaire

14/11/2017

L’économie circulaire représente une solution optimale, tout particulièrement pour les territoires d’Outre-mer, afin d’économiser les ressources, réduire la pollution, prévenir la production de déchets, collecter et valoriser ceux qui ont été générés. L’objectif : freiner l’exportation de...

Actu - Voirie - Les bassins d’orage - Présentations en ligne de la journée technique

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Les bassins d’orage - Présentations en ligne de la journée technique

14/11/2017

L’objectif de cette journée était de présenter les résultats du travail réalisé par le Cerema sur les bassins d’orage, de présenter les témoignages de plusieurs collectivités sollicitées lors de l’étude, tout en laissant une large place aux échanges entre les participants. Les aspects abordés ont...

Actu - Club Outils accidents - Collectivités milieu urbain : les présentations sont en ligne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Club Outils accidents - Collectivités milieu urbain : les présentations sont en ligne

14/11/2017

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, le Cerema a organisé la 15e édition du "club Outils accidents - Collectivités milieu urbain". Cette année, ce club a eu lieu à Grenoble-Alpes Métropole du mardi 7 novembre au jeudi 9 novembre 2017. Au-delà des aspects techniques et...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

Finances - Fiscalité

Mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales

14/11/2017

En février 2017, le ministre de l’économie et des finances, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics et le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale...

 

 

ID Privé 
 
Dates des prochaines vacances scolaires

Scolarité

Dates des prochaines vacances scolaires

14/11/2017

Vacances de Noël, d'hiver ou encore de printemps... Qu'en est-il des dates des prochaines vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ? À noter : Les vacances débutent le samedi après la classe (ou le vendredi après les cours s'il n'y a pas classe le samedi) ; la reprise...

Pourquoi recycler ses papiers ?

Environnement - Déchets

Pourquoi recycler ses papiers ?

14/11/2017

En tant que consommateurs, vous pouvez trouver les logos environnementaux dans les rayons visibles sur les produits. Des logos environnementaux comme FSC et PEFC garantissent l’origine de la fibre. Issue d’une forêt gérée durablement, de sources recyclées et non controversées,...

Phishing - En cas de négligence avérée, la banque ne rembourse pas

Finances - Fiscalité

Phishing - En cas de négligence avérée, la banque ne rembourse pas

14/11/2017

La Cour de cassation vient de donner raison au Crédit mutuel de Calais dans une affaire qui oppose l’établissement bancaire à une victime de phishing (ou hameçonnage). L’aveu de cette dernière de l’envoi de ses coordonnées personnelles en réponse à un courrier électronique manifestement...

Fichiers de mauvais payeurs : quelles obligations, quelles formalités ?

Finances - Fiscalité

Fichiers de mauvais payeurs : quelles obligations, quelles formalités ?

14/11/2017

Lorsqu’une personne n’honore pas ses obligations de paiement, il est fréquent qu’une société ne veuille plus lui vendre de produits ou lui fournir de services. Elle crée alors un fichier d’exclusion qui lui permet d’identifier les "mauvais payeurs" et de les exclure de toutes ses futures...

Que doit mentionner l'étiquetage des produits transformés ?

Gastronomie - Art de vivre

Que doit mentionner l'étiquetage des produits transformés ?

14/11/2017

Savoir d’où viennent les ingrédients dans les produits transformés n’est pas chose facile pour le consommateur. Depuis le 1er janvier 2017 une expérimentation a lieu, rendant obligatoire l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.  Si le produit...

Orange mobile - Des vieux téléphones inutilisables

Internet - Téléphonie - TNT

Orange mobile - Des vieux téléphones inutilisables

14/11/2017

Si vous êtes client mobile Orange et que vous possédez un vieux téléphone Samsung, peut-être avez-vous reçu un message de votre opérateur vous informant que vous ne pourrez plus l’utiliser à partir du 15 novembre.  De fait, Orange a prévu de procéder dans les mois qui viennent à une profonde...