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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






L'actualité du mardi 19 septembre 2017


    

VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

JORF - Modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée" - Décision de l'ARCEP

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Modalités et conditions d'attribution du statut de "zone fibrée" - Décision de l'ARCEP

19/09/2017

Décision n° 2017-0972 du 27 juillet 2017 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution du statut de "zone fibrée" ainsi que les obligations pouvant être attachées à l'attribution de ce statut >> Extraits: " La présente...

JORF - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux et diverses dispositions relatives aux règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux et diverses dispositions relatives aux règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux

19/09/2017

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris >> Parmi les articles de cet arrêté  Article 5 - L'arrêté d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux...

JORF - Bâtiments -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour - Référence et titre de la norme

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

JORF - Bâtiments -Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs; protection contre la pollution par retour - Référence et titre de la norme

19/09/2017

Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique >> Le présent avis comporte la...



 

JURISPRUDENCE

 
Juris - Affichage publicitaire et mobilier urbain à Paris - Le Conseil d’État confirme en cassation l’annulation de la concession de service

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Affichage publicitaire et mobilier urbain à Paris - Le Conseil d’État confirme en cassation l’annulation de la concession de service

19/09/2017

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette les pourvois en cassation contre l’ordonnance du tribunal administratif de Paris annulant la procédure de passation de la concession. L’argumentation des deux pourvois en cassation portait sur l’interprétation du règlement local de publicité...

Juris - La REOM peut comporter une partie fixe correspondant à un service minimum, tout en n'étant pas subordonnée à une exacte correspondance avec le service rendu pour chaque usager

Propreté - Déchets

Juris - La REOM peut comporter une partie fixe correspondant à un service minimum, tout en n'étant pas subordonnée à une exacte correspondance avec le service rendu pour chaque usager

19/09/2017

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères, dite incitative, et mise en place à compter de 2015 par la collectivité défenderesse, se décompose en deux parts : - une base fixe comprenant tout d'abord, une part correspondant aux coûts de fonctionnement et comprenant également un montant...

 


RESSOURCES HUMAINES
 
RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Rappel portant sur la prise en charge des frais en cas de poursuite disciplinaire ou de contentieux administratif

19/09/2017

En vertu du quatrième alinéa de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : " La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une...

RH-R.M - Contrats aidés - les engagements de l'État dans le cadre des CAOM peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti.

RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Contrats aidés - les engagements de l'État dans le cadre des CAOM peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti.

19/09/2017

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000...




PARLEMENT
 
 Parl - Elections sénatoriales 2017 : modalités de vote

Parlement

Parl - Elections sénatoriales 2017 : modalités de vote

19/09/2017

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans. Comme pour une élection classique, une commission de propagande est instituée dans chaque préfecture concernée par le scrutin. Son rôle est...




EUROPE
 
U.E - Fonctionnement de l'aide humanitaire européenne

Action internationale - Aide au développement

U.E - Fonctionnement de l'aide humanitaire européenne

19/09/2017

La Commission européenne, à travers son Office d’aide humanitaire (ECHO) créé en 1992, gère chaque année un budget moyen d'environ 1 milliard d'euros dédié à l'aide humanitaire et à la protection civile. 6,6 milliards d'euros y ont été alloués pour la période 2014 - 2020, montant régulièrement...

U.E - État de l'Union 2017 - Stratégie industrielle: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable

Action économique et développement local

U.E - État de l'Union 2017 - Stratégie industrielle: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable

19/09/2017

La nouvelle stratégie industrielle de l'UE regroupe toutes les initiatives horizontales et sectorielles sous une stratégie industrielle globale, qu'elles soient existantes ou nouvelles. Les principaux nouveaux éléments de la stratégie industrielle de l'UE sont: - Un ensemble de mesures destinées à...

U.E - L'Erasbus sillonne la France pour parler mobilité

Education - Transports scolaires

U.E - L'Erasbus sillonne la France pour parler mobilité

19/09/2017

A l'occasion des 30 ans du programme Erasmus +, un minibus traversera une vingtaine de villes françaises pour sensibiliser de nouveaux publics à la mobilité. Dans le cadre des 30 ans du programme Erasmus +, l’Agence Erasmus + France / Éducation Formation et ESN France organisent un projet...

U.E - Les auditeurs de l'UE vont examiner la gestion des risques d'inondation

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - Les auditeurs de l'UE vont examiner la gestion des risques d'inondation

19/09/2017

La Cour des comptes européenne a entrepris d'examiner si, dans l'Union européenne, la prévention des inondations, la protection à leur encontre et la préparation à cette éventualité sont fondées sur une analyse fiable et sont susceptibles d'être efficaces. Les travaux d'audit ont commencé ce...




ACTUALITE NATIONALE
 
Actu - Maladies rares : renforcement de l’excellence du réseau national des centres de prise en charge

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Maladies rares : renforcement de l’excellence du réseau national des centres de prise en charge

19/09/2017

L'organisation en filières, centres de référence maladies rares (CRMR) et centres de compétence maladies rares (CCMR), est un atout reconnu au niveau international, qui conforte l’excellence française dans le domaine des maladies rares. Afin de renforcer cette excellence, Agnès BUZYN, ministre des...

Actu - Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2017

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Chikungunya, dengue et zika - Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2017

19/09/2017

Du 1er mai au 30 novembre chaque année, Santé publique France coordonne la surveillance renforcée saisonnière du chikungunya et de la dengue dans les départements métropolitains colonisés par le moustique vecteur, Aedes albopictus, en lien avec les ARS concernées. Depuis 2016, le plan...

Actu - Protéger, garantir et servir.- La feuille de route du ministère de l’Intérieur

Aménagement du territoire

Actu - Protéger, garantir et servir.- La feuille de route du ministère de l’Intérieur

19/09/2017

L’organisation de la République décentralisée a connu, ces dernières années, des mutations sans précédents. Mutations institutionnelles, avec la création de grandes régions, la naissance des métropoles, l’émergence des communes nouvelles, l’adoption d’une nouvelle carte intercommunale et la...

Actu - Etat des nappes d'eau souterraine au 1er septembre 2017 - Le niveau est hétérogène d’une région à l’autre.

Eau - Assainissement

Actu - Etat des nappes d'eau souterraine au 1er septembre 2017 - Le niveau est hétérogène d’une région à l’autre.

19/09/2017

Les deux tiers environ des nappes (70%) affichent un niveau modérément bas à très bas. Cette situation de basses eaux n’est pas totalement inhabituelle pour cette période de l’année mais elle est tout de même assez dégradée.  Elle est la conséquence du déficit de recharge hivernale cette...

Actu - L’Assemblée des Départements de France vigilante sur le budget des agences de l’eau

Eau - Assainissement

Actu - L’Assemblée des Départements de France vigilante sur le budget des agences de l’eau

19/09/2017

La mise en conformité de la France avec les directives sur l’eau, la mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et plus encore la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017, génèrent un besoin croissant de...

Actu - Nouveaux rythmes scolaires : L'AMF lance une nouvelle enquête et publie une étude exclusive

Education - Transports scolaires

Actu - Nouveaux rythmes scolaires : L'AMF lance une nouvelle enquête et publie une étude exclusive

19/09/2017

La possibilité d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours a répondu aux attentes d’un certain nombre de collectivités confrontées à des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de cette réforme des rythmes scolaires. Selon "Maire Info/AMF) l’analyse des...

Actu - Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Education - Transports scolaires

Actu - Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

19/09/2017

Le niveau Vigipirate "sécurité renforcée - risque attentat " s'applique sur l'ensemble du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin d'améliorer le...

Actu - Atlas de la Biodiversité Communale : encourageons la dynamique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Atlas de la Biodiversité Communale : encourageons la dynamique

19/09/2017

L’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) s'avère être un outil particulièrement judicieux. Plus qu’un inventaire de la biodiversité sur le territoire communal ou inter-communal, c’est un outil de diagnostic des enjeux biodiversité du territoire. En s’inscrivant dans la logique d’un ABC, le maire...

Actu - Prix des délais de paiement 2017 : déposez votre candidature !

Finances - Fiscalité

Actu - Prix des délais de paiement 2017 : déposez votre candidature !

19/09/2017

Avis aux collectivités territoriales, organismes ou opérateurs de l'Etat, grands groupes, PME, établissements publics… souhaitant valoriser leur politique d'amélioration de délais de paiement fournisseurs. Le dépôt de candidature des Prix des délais de paiement 2017 est ouvert jusqu’au 29 septembre...

Actu - Comment savoir si ça capte ou pas - L'Arcep publie de nouvelles cartes de couverture mobile à quatre niveaux d'évaluation

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment savoir si ça capte ou pas - L'Arcep publie de nouvelles cartes de couverture mobile à quatre niveaux d'évaluation

19/09/2017

Les nouvelles cartes testées en Nouvelle-Aquitaine au premier semestre sont désormais disponibles pour toute la France métropolitaine. Elle intègre également ces cartes dans son application, lancée en mars : monreseaumobile.fr. Un choc de transparence au service de la couverture mobile en France...

Actu - Le logement en question… un sujet très technique et pointu au cœur d'un séminaire du CNV

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le logement en question… un sujet très technique et pointu au cœur d'un séminaire du CNV

19/09/2017

Cette réunion a permis aux membres du CNV de mieux en comprendre et en appréhender les enjeux. Au centre des échanges : les loyers en parc locatif social, en écho au débat d’actualité sur des liens éventuels entre baisses des aides et baisse des loyers ; la gestion des demandes en locatif social ;...

Actu - Départements - Mineurs non accompagnés : l’Etat ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif

Départements

Actu - Départements - Mineurs non accompagnés : l’Etat ouvre une réflexion avec les départements sur l’amélioration du dispositif

19/09/2017

Les ministres de la justice et des solidarités et de la santé ont annoncé un abondement budgétaire de 6,5 millions d’euros en 2017 pour le remboursement par l’Etat aux départements de la période d’évaluation. Elles ont aussi annoncé que les engagements de l’Etat datant de décembre 2016 seront tenus...

Actu - Fort développement des liaisons par autocar vers les aéroports au 2e trimestre 2017

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Fort développement des liaisons par autocar vers les aéroports au 2e trimestre 2017

19/09/2017

Près de 1,7 million de voyageurs ont emprunté les lignes d’autocar libéralisées au deuxième trimestre 2017, une fréquentation en hausse de 22% comparée au 1ertrimestre (1,35 million) et de 10% par rapport au même trimestre de référence en 2016. Le taux d’occupation est en légère augmentation, à...

 


DOCUMENTATION 
 
Doc - Eau et agriculture : quel scénario envisager pour faire face au changement climatique ?

Eau - Assainissement

Doc - Eau et agriculture : quel scénario envisager pour faire face au changement climatique ?

19/09/2017

Le CGAAER a synthétisé les données internationales, régionales (méditerranéenne et européenne) et nationales disponibles. Il a ensuite analysé six territoires représentatifs de la diversité française pour explorer deux ou trois scénarios à l'horizon 2030-2045. Dans un premier temps, le...

Doc - Logement étudiant : observer pour décider Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Logement étudiant : observer pour décider Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant

19/09/2017

Le logement étudiant est devenu un champ d’action des collectivités locales pour leur stratégie d’attractivité et leurs politiques locales de l’habitat. Le logement devient aussi une préoccupation croissante des établissements. L’État a mis en place une politique et un programme de soutien à la...

 

 

ID Privé 
 
Jouets connectés - Trop faciles à détourner

Enfance

Jouets connectés - Trop faciles à détourner

19/09/2017

La peluche Teddy Toy-Fi a le regard tendre et la panse douce, mais méfiance : l’ourson pourrait bien se révéler être une taupe ! Ce doudou connecté, compatible avec le Bluetooth et le Wi-Fi, présente en effet d’importantes failles de sécurité informatique, comme l’a révélé "Stiftung Warentest",...

L'Erasbus sillonne la France pour parler mobilité

Scolarité

L'Erasbus sillonne la France pour parler mobilité

19/09/2017

A l'occasion des 30 ans du programme Erasmus +, un minibus traversera une vingtaine de villes françaises pour sensibiliser de nouveaux publics à la mobilité. Dans le cadre des 30 ans du programme Erasmus +, l’Agence Erasmus + France / Éducation Formation et ESN France organisent un projet...

Les niveaux de vie en 2015

Finances - Fiscalité

Les niveaux de vie en 2015

19/09/2017

En 2015, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 300 euros annuels, soit un montant légèrement plus élevé que celui de 2014 en euros constants. Dans le haut de la distribution, les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l’augmentation étant...

Comment savoir si ça capte ou pas - L'Arcep publie de nouvelles cartes de couverture mobile à quatre niveaux d'évaluation

Informations générales

Comment savoir si ça capte ou pas - L'Arcep publie de nouvelles cartes de couverture mobile à quatre niveaux d'évaluation

19/09/2017

Les nouvelles cartes testées en Nouvelle-Aquitaine au premier semestre sont désormais disponibles pour toute la France métropolitaine. Elle intègre également ces cartes dans son application, lancée en mars : monreseaumobile.fr. Un choc de transparence au service de la couverture mobile en France...

Énergie moins chère ensemble - Encore quelques jours pour se mettre à l’abri !

Energies

Énergie moins chère ensemble - Encore quelques jours pour se mettre à l’abri !

19/09/2017

En cette rentrée, alors que le tarif réglementé d’électricité a subi une hausse de 1,7 % en août, que celui du gaz se voit menacé par la décision de juillet dernier du Conseil d’État le jugeant contraire au droit communautaire, l’UFC-Que Choisir invite les consommateurs à se protéger contre les...

Maladies rares : renforcement de l’excellence du réseau national des centres de prise en charge

Santé

Maladies rares : renforcement de l’excellence du réseau national des centres de prise en charge

19/09/2017

L'organisation en filières, centres de référence maladies rares (CRMR) et centres de compétence maladies rares (CCMR), est un atout reconnu au niveau international, qui conforte l’excellence française dans le domaine des maladies rares. Afin de renforcer cette excellence, Agnès BUZYN, ministre des...

Un niveau relativement élevé de crainte ou d’expérience du jugement du médecin, qui s’avère un obstacle à l’accès aux soins pour une bonne partie des Français

Santé

Un niveau relativement élevé de crainte ou d’expérience du jugement du médecin, qui s’avère un obstacle à l’accès aux soins pour une bonne partie des Français

19/09/2017

Plus de 3 Français sur 4 déclarent avoir déjà craint ou ressenti le jugement d’un professionnel de santé que ce soit en raison de leur état de santé, d’un traitement auquel ils tentaient d’accéder ou d’une question en lien avec ce sujet qu’ils souhaitaient aborder. 1 personne sur 10 estime être...


 




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